- Dernière modification le24/02/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE T P
Fermée definitivement Radiée
- SIREN337 998 082337998082
- SIRET DU SIEGE SOCIAL337 998 082 0003233799808200032
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05337998082FR05337998082
- DATE DE CREATION12 juin 1986
- CODE NAF ou APE4120A - Construction de maisons individuelles4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE700 CHE DE LA COTIERE, 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON France700 CHE DE LA COTIERE, 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE T P SOCIETE CIVILE T P
- Statut RCSRadiéeDepuis le 22 février 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 janvier 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 22 février 2023
Observations RNE 22 février 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/01/2023
06 septembre 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 31/08/2022 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 31/08/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2022, liquidateur : RODET Dominique, siège de la liquidation : 700 Chemin de la Côtière 01800 Villieu-Loyes-Mollon, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain paru le 09/09/2022
01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
NC
- DEJA CONSTITUEE ET TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LA GRAILLE SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE 01140 THOISSEY AU 3 BOULEVARD DE L YSERON 69600 OULLINS A COMPTER DU 11 JANVIER 1996
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 337998082Bourg-En-Bresse D 337998082
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Activité principale déclaréeacquisition de tous immeubles acquisition de tous immeubles
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 228 entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" dans l'Ain (01)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Le marché de la construction de maisons individuelles en France désigne l'activité économique relative : Aux entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (63% des constructions en 2018) L'assemblage et la construction de maisons préfabriquées Le marché se divise par ailleurs en deux segments : Le secteur pur (terrains à bâtir isolés) Le secteur groupé (terrains à bâtir dans des lotissements). L'étude analyse principalement le secteur pur, le secteur groupé étant plus souvent lié à la promotion immobilière.
Cartographie de SOCIETE CIVILE T P
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE CIVILE T P et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 1996 et 2018
PNEURAMA
- SIREN339415796
Cité 1 fois en 2011
BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
- SIREN956507875
Dirigeants : Daniel KARYOTIS , CABINET ROYET , MAZARS , CABINET SR AUDIT , Anne VEAUTE et 1 autre
Cité 1 fois en 1996
SOC F UBAUD MECANIQUE GLE
- SIREN959503731
Dirigeants
- Anciens
Du 08 septembre 2022 au 31 janvier 2023
Dominique RODET
Ancien Associé
Du 08 septembre 2022 au 31 janvier 2023
Daniel DUJARDIN
Ancien Associé
Du 08 septembre 2022 au 31 janvier 2023
Dominique RODET
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 08 septembre 2022
Dominique RODET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 14 décembre 2017 au 31 août 2022
SOCIETE CIVILE T P - 01800
Ancien établissement
- SIRET33799808200032
- ActivitéConstruction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse700 CHE DE LA COTIERE, 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON France
Du 11 janvier 1996 au 14 décembre 2017
SOCIETE CIVILE T P - 69310
Ancien établissement
- SIRET33799808200024
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse3 BD DE L YZERON, 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE France
Du 01 juin 1986 au 11 janvier 1996
SOCIETE CIVILE T P - 01140
Ancien établissement
- SIRET33799808200016
- ActivitéLocation de logements - 702A
- AdresseLA GRAILLE, 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE France
Historique de SOCIETE CIVILE T P
4 événements depuis 2005
mercredi 08 septembre 2022
Dominique RODET renonce à son rôle de gérant.
Dominique RODET accède au poste de liquidateur.
Daniel DUJARDIN et Dominique RODET assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Dominique RODET assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE T P depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE T P au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE T P, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE T P, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE T P (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE T P
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE T P (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Cession de parts - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Cession de parts - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SOCIETE CIVILE TP Sociéte Civile au capital de 152,45 Siège social : 700 Chemin de la Côtière 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON R.C.S : 337 998 082 Lassemblée générale des associés réunie le 31 Janvier 2023 au siège de la société a approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé Monsieur Dominique RODET de son mandat de liquidateur, Lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture de la liquidation à compter de cette date. Les comptes définitifs établis par le liquidateur seront dép... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : RODET Dominique | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé : RODET Dominique | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE T P
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 31 août 2022 au 31 janvier 2023
Dissolution