- Dernière modification le20/02/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE LES COUSSOLS
Active
- SIREN331 337 055331337055
- SIRET DU SIEGE SOCIAL331 337 055 0001533133705500015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88331337055FR88331337055
- DATE DE CREATION04 janvier 1985
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJacques MONTULET
- ADRESSE5 AV DES MARTYRS, 24310 BRANTOME EN PERIGORD France5 AV DES MARTYRS, 24310 BRANTOME EN PERIGORD France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE LES COUSSOLS SOCIETE CIVILE LES COUSSOLS
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 janvier 1985
- Statut INSEEInscriteDepuis le 06 octobre 1984
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 janvier 1985
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSPerigueux D 331337055Perigueux D 331337055
- Tribunal de commerceGreffe de Perigueux Tribunal de commerce - Greffe de Perigueux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréePropriété gestion administration disposition des biens apportés et dont la société deviendra propriétaire, tous placements, souscription acquisitions actions et obligations, parts, toutes opérations cf. à l'objet ne modifiant pas la nature civile Propriété gestion administration disposition des biens apportés et dont la société deviendra propriétaire, tous placements, souscription acquisitions actions et obligations, parts, toutes opérations cf. à l'objet ne modifiant pas la nature civile
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 16738 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Dordogne (24)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE LES COUSSOLS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 13 août 2015
Jacques MONTULET
Gérant
- Anciens
Du 13 août 2015 au 24 décembre 2015
Jean-Eugène FRANCOIS
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 13 août 2015
Jean DEVAUD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 06 octobre 1984 (40 ans)
SOCIETE CIVILE LES COUSSOLS - 24310
Siège social
- SIRET3313370550001533133705500015
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse5 AV DES MARTYRS, 24310 BRANTOME EN PERIGORD France
Historique de SOCIETE CIVILE LES COUSSOLS
3 événements depuis 2005
mercredi 24 décembre 2015
Jean-Eugène FRANCOIS démissionne de son poste de gérant.
mercredi 13 août 2015
Jacques MONTULET et Jean-Eugène FRANCOIS prennent le relais de Jean DEVAUD, en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean DEVAUD est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE LES COUSSOLS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE LES COUSSOLS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE LES COUSSOLS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE LES COUSSOLS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE LES COUSSOLS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE LES COUSSOLS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Démission(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte notarié Donation de parts | |||||
| Acte notarié Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte notarié Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié Donation de parts | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTULET Jacques, Lucien | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Jean-Eugène, Claude Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTULET Jacques, Lucien | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE LES COUSSOLS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée