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SOCIETE CIVILE LA FLOTTE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
494 413 479
SIRET DU SIEGE SOCIAL
494 413 479 00010
NUMÉRO DE TVA
FR63494413479
DATE DE CREATION
19 février 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
FLOTTES D'AOUTA, 31540 VAUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/10/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    09/02/2022
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SOCIETE CIVILE LA FLOTTE
Capital social
1000,00 €
Statut RCS
Radiée le 07 février 2022 07/02/2022
Statut INSEE
Inscrite le 19 janvier 2007 19/01/2007
Statut RNE
Inscrite le 19 février 2007 19/02/2007
Observations RNE

  • 07 février 2022

    • Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/02/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    • Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/02/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  • 09 juillet 2019

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/07/2019 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BR DECO DESIGN et la SCI SOCIETE CIVILE LA FLOTTE Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse Date de cessation des paiements : 22/07/2015
Forme juridique
Société civile immobilière
Numéro RCS
Toulouse D 494413479
Tribunal de commerce
Greffe de Toulouse

Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE LA FLOTTE

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
Acquisition et location de tous immeubles bâtis et non bâtis et exploitation par bail, location ou autrement de toute construction appartenant à la société - l'acquisition de tous terrains, leur exploitation et leur mise en valeur
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Garonne (31)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

    99,00€

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

    99,00€
3 Études de marché

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    9,90€

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 19 janvier 2007 (18 ans)

      SOCIETE CIVILE LA FLOTTE - 31540

      Siège social

      • SIRET 49441347900010
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse FLOTTES D'AOUTA, 31540 VAUX

Dirigeants de SOCIETE CIVILE LA FLOTTE

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SOCIETE CIVILE LA FLOTTE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SOCIETE CIVILE LA FLOTTE

1 dernier document officiel

  • Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale

    Constitution d'une personne morale

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation

    Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse : SELARL OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU 344673 N°16/191 Conformément à larticle R. 643-6 du code de commerce, Les créanciers et ladjudicataire sont informés du dépôt au Greffe par SELARL BENOIT et Associés Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET de létat de collocation provisoire de la liquidation judiciaire de : SARL BR DECO DESIGN et la SCI SO…

Nos services pour les Société civile

Juridique

2 procédures collectives terminées

  • Clôturées

    • Du 09 juillet 2019 au 08 juillet 2021

      Liquidation judiciaire

    • Du 14 octobre 2021 au 07 février 2022

      Liquidation judiciaire

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Historique de SOCIETE CIVILE LA FLOTTE

5 événements depuis 2007

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