- Dernière modification le12/12/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE LA BASILIQUE
- SIREN317 517 100317517100
- SIRET DU SIEGE SOCIAL317 517 100 0003631751710000036
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60317517100FR60317517100
- DATE DE CREATION28 décembre 1979
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSEmmanuelle ALTIERI-LECA + 1 autre dirigeant
- ADRESSE21 RUE DES SABLONS, 78750 MAREIL-MARLY France21 RUE DES SABLONS, 78750 MAREIL-MARLY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE LA BASILIQUE SOCIETE CIVILE LA BASILIQUE
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 décembre 1979
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1979
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 décembre 2020
Observations RNE 10 décembre 2020
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Versailles par suite de transfert du siège social à compter du 27/10/2020 du 41b Chemin de Valentin 25000 Besançon au 21 Rue sablons 78750 Mareil-Marly Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 27/10/2020 Ancienne valeur : 41b Chemin de Valentin 25000 Besançon Nouvelle valeur : 21 Rue sablons 78750 Mareil-Marly
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSVersailles D 317517100Versailles D 317517100
- Tribunal de commerceGreffe de Versailles Tribunal de commerce - Greffe de Versailles
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLa propriété, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles que la société se proposé d'acquérir et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La propriété, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles que la société se proposé d'acquérir et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
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Retrouvez la liste des 39689 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Yvelines (78)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE LA BASILIQUE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Cité 1 fois en 2002
EURL BD K'ADRES
- SIREN333553980333553980
Dirigeant : Didier PERNOT
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 08 décembre 2020
Emmanuelle ALTIERI-LECA
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Georges CONSTANTIN
Gérant
- Ancien
Du 24 février 2017 au 08 décembre 2020
Emmanuelle ALTIERI-LECA
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 27 octobre 2020 (4 ans)
SOCIETE CIVILE LA BASILIQUE - 78750
Siège social
- SIRET3175171000003631751710000036
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse21 RUE DES SABLONS, 78750 MAREIL-MARLY France
- Fermés
Du 24 octobre 2016 au 27 octobre 2020
SOCIETE CIVILE LA BASILIQUE - 25000
Ancien établissement
- SIRET3175171000002831751710000028
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse41 B CHEMIN DE VALENTIN, 25000 BESANCON France
Du 01 janvier 1979 au 24 octobre 2016
SOCIETE CIVILE LA BASILIQUE - 25000
Ancien établissement
- SIRET3175171000001031751710000010
- ActivitéAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
- Adresse18 RUE DE LA BASILIQUE, 25000 BESANCON France
Historique de SOCIETE CIVILE LA BASILIQUE
3 événements depuis 2005
lundi 08 décembre 2020
Emmanuelle ALTIERI-LECA cède sa place de gérant à Emmanuelle ALTIERI-LECA.
jeudi 24 février 2017
Emmanuelle ALTIERI-LECA assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Georges CONSTANTIN est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE LA BASILIQUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE LA BASILIQUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE LA BASILIQUE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE LA BASILIQUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE LA BASILIQUE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE LA BASILIQUE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte Transfert du siège social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte Transfert du siège social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social dans le ressort - Nomination(s) de gérant(s) - statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Statuts mis à jour Augmentation du capital social |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 7238076001 VS SOCIÉTÉ CIVILE LA BASILIQUE Société Civile au capital de 53.814 euros Siege : 41b, chemin de Valentin 25000 BESANÇON 317 517 100 RCS de Besançon TRANSFERT Par décision de lAGE du 27 octobre 2020, Il a été décidé de transférer le siège social au 21, rue des Sablons 78750 Mareil-Marly. Gérant : Mme ALTIERI LECA Emmanuelle, 21, rue des Sablons 78750 Mareil-Marly. Radiation au RCS de Besançon et réimmatriculation au RCS de Versailles. | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 7238076001 VS SOCIÉTÉ CIVILE LA BASILIQUE Société Civile au capital de 53.814 euros Siege : 41b, chemin de Valentin 25000 BESANÇON 317 517 100 RCS de Besançon TRANSFERT Par décision de lAGE du 27 octobre 2020, Il a été décidé de transférer le siège social au 21, rue des Sablons 78750 Mareil-Marly. Gérant : Mme ALTIERI LECA Emmanuelle, 21, rue des Sablons 78750 Mareil-Marly. Radiation au RCS de Besançon et réimmatriculation au RCS de Versailles. | ||||
Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALTIERI-LECA Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONSTANTIN Georges | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONSTANTIN Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALTIERI-LECA Emmanuelle né(e) CONSTANTIN |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE LA BASILIQUE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Marques déposées
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