- Dernière modification le26/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE DE MOYENS ORTHODONTIE SUD VENDEE
- SIREN399 643 253399643253
- SIRET DU SIEGE SOCIAL399 643 253 0001239964325300012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71399643253FR71399643253
- DATE DE CREATION27 janvier 1995
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSAlban DUCHATEAUX + 3 autres dirigeants
- ADRESSEPLACE BELLIARD, 85200 FONTENAY-LE-COMTE FrancePLACE BELLIARD, 85200 FONTENAY-LE-COMTE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE DE MOYENS ORTHODONTIE SUD VENDEE SOCIETE CIVILE DE MOYENS ORTHODONTIE SUD VENDEE
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 janvier 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 janvier 1995
Observations RNE 01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
27 janvier 1995
- Historique des observations depuis le 27/01/1995 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE COURRIER FRANCAIS
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSLa Roche-sur-Yon D 399643253La Roche-sur-Yon D 399643253
- Tribunal de commerceGreffe de La Roche-sur-Yon Tribunal de commerce - Greffe de La Roche-sur-Yon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréemise en commun dès moyens utiles a l'exercice de la profession de médecin stomatologiste et de chirurgien dentiste mise en commun dès moyens utiles a l'exercice de la profession de médecin stomatologiste et de chirurgien dentiste
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 412 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" en Vendée (85)
Cartographie de SOCIETE CIVILE DE MOYENS ORTHODONTIE SUD VENDEE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 6 fois entre 2005 et 2024
GUILLON DUCHATEAUX
- SIREN482626553482626553
Cité 4 fois entre 2005 et 2022
DUCHATEAUX
- SIREN482626504482626504
Cité 3 fois entre 2018 et 2024
SELARL DOCTEUR PHILIPPE DONNADIEU
- SIREN842363327842363327
Dirigeant : Philippe DONNADIEU
Cité 3 fois entre 2018 et 2024
SELARL DOCTEUR ALBAN DUCHATEAUX
- SIREN842407785842407785
Dirigeant : Alban DUCHATEAUX
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 22 décembre 2018
Alban DUCHATEAUX
Gérant
Depuis le 22 décembre 2018
Philippe DONNADIEU
Gérant
Depuis le 26 mars 2024
SELARL DOCTEUR PHILIPPE DONNADIEU
Associé
Depuis le 26 mars 2024
SELARL DOCTEUR ALBAN DUCHATEAUX
Associé
- Anciens
Du 19 avril 2018 au 26 mars 2024
Catherine DUCHATEAUX
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 08 février 2022
Gilles DUCHATEAUX
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 octobre 1994 (30 ans)
SOCIETE CIVILE DE MOYENS ORTHODONTIE SUD VENDEE - 85200
Siège social
- SIRET3996432530001239964325300012
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- AdressePLACE BELLIARD, 85200 FONTENAY-LE-COMTE France
Historique de SOCIETE CIVILE DE MOYENS ORTHODONTIE SUD VENDEE
6 événements depuis 2005
lundi 26 mars 2024
SELARL DOCTEUR PHILIPPE DONNADIEU et SELARL DOCTEUR ALBAN DUCHATEAUX assument maintenant le rôle d'associé.
Catherine DUCHATEAUX renonce à son rôle de gérant.
lundi 08 février 2022
Gilles DUCHATEAUX démissionne de son poste de gérant.
vendredi 22 décembre 2018
Alban DUCHATEAUX et Philippe DONNADIEU sont promus gérant de l'entreprise.
mercredi 19 avril 2018
Catherine DUCHATEAUX accède au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Gilles DUCHATEAUX assume maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE DE MOYENS ORTHODONTIE SUD VENDEE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS ORTHODONTIE SUD VENDEE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS ORTHODONTIE SUD VENDEE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS ORTHODONTIE SUD VENDEE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS ORTHODONTIE SUD VENDEE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE DE MOYENS ORTHODONTIE SUD VENDEE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS ORTHODONTIE SUD VENDEE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte Démission(s) de gérant(s) - Retrait d'un associé - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Protocole d'accord - Acte - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Guillon, nom d'usage : Duchateaux, Catherine | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS ORTHODONTIE SUD VENDÉE Sociéte civile Au capital de 1 524,49 euros Siège social : place Belliard 85200 FONTENAY-LE-COMTE 399 643 253 RCS La Roche-sur-Yon DÉMISSION DUNE COGÉRANTE Aux termes dune délibération en date du 4 décembre 2023, lassemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire a pris acte de la démission de Mme Catherine Duchateaux de ses fonctions de cogérante avec effet à compter du 31 décembre 2023, à minuit, Et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacem... | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Sociéte Civile de Moyens Orthodontie Sud Vendée Société civile au capital de 1 524,49 Siège social : Place Belliard 85200 FONTENAY LE COMTE 399 643 253 RCS LA ROCHE SUR YON DEMISSION DUN COGERANT Aux termes dune délibération en date du 11 décembre 2021, lAssemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire a pris acte de la démission de Monsieur Gilles DUCHATEAUX de ses fonctions de cogérant avec effet à compter du même jour, à minuit et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Pour avis... | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Duchateaux, Gilles | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration nomination du Gérant : Duchateaux, Alban ; nomination du Gérant : Donnadieu, Philippe | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Gérant Duchateaux, Gilles ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Guillon, nom d'usage : Duchateaux, Catherine |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DE MOYENS ORTHODONTIE SUD VENDEE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée