CRODA CHOCQUES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CRODA CHOCQUES SASU au capital de 17.560.375 Siège social: 1 rue de Lapugnoy 62920 CHOCQUES 348 181 736 RCS ARRAS Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 28/06/2024, il a eté décidé de nommer en qualité de président, M. Jean HOPE-RAPP demeurant 3 rue de Bruxelles 59000 LILLE, en remplacement de M. Jean-Jacques GILLOT, à compter du 28/06/2024.

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PREFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL COMMUNES DE CHOCQUES, LABEUVRIERE et LAPUGNOY PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE LA SOCIETE CRODA CHOCQUES SAS PROLONGATION DE LECHEANCE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA MESURE FONCIÈRE Par arrêté prefectoral du 7 mai 2024, Le délai de signature de la convention de financement de la mesure foncière prescrite par le PPRT de létablissement CRODA CHOCQUES SAS est prolongé de 4 mois, soit une échéance reportée au 10 septembre 2024, conformément à larticle L. 515-19-2 du Code de lEnvironnement. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de lÉtat dans le département du Pas-de-Calais et affiché en mairies de Chocques, Labeuvrière, Lapugnoy, au siège de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PREFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL COMMUNES DE CHOCQUES, LABEUVRIERE et LAPUGNOY PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE LA SOCIETE CRODA CHOCQUES SAS APPROBATION Par arrêté prefectoral du 10 mai 2023, Le plan de prévention des risques technologiques pour létablissement CRODA CHOCQUES SAS à Chocques est approuvé. Ce plan vaut servitude dutilité publique au sens de larticle L. 151-43 du code de lurbanisme. Le dossier sera tenu à la disposition du public à la préfecture du Pas-de-Calais à Arras, en mairies de Chocques, Labeuvrière, Lapugnoy, au siège de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) et sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Pas-de-Calais. Larrêté dapprobation du 10 mai 2023 sera publié au recueil des actes administratifs des services de lÉtat dans le département du Pas-de-Calais et affiché en mairies de Chocques, Labeuvrière, Lapugnoy, au siège de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR).

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

AVIS DE PUBLICATION Approbation du Plan Particulier dIntervention (PPI) de lentreprise CRODA à Chocques Le PPI de lentreprise CRODA à Chocques, approuve par arrêté préfectoral le 12 janvier 2023 et applicable sur les communes de Chocques, Labeuvrière et Lapugnoy, est consultable par le public en sous-préfecture de Béthune et dans les mairies de Chocques, Labeuvrière et Lapugnoy aux heures habituelles douverture.

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES, DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE CHOCQUES, LABEUVRIERE et LAPUGNOY PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE LA SOCIETE CRODA CHOCQUES SAS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 1er décembre 2022, le projet de plan de prévention des risques technologiques de létablissement CRODA CHOCQUES SAS sera soumis à enquête publique du mardi 3 janvier au vendredi 3 février 2023 inclus (32 jours). Le siège de lenquête est fixé en mairie de CHOCQUES 1, rue de Galterie (62920). M. François HOCHEDEZ, inspecteur de lEnvironnement, à la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement de la région Hauts de France est linterlocuteur technique sur ce projet (tel : 03.20.13.48.77 et portable pro : 06.60.13.63.70). Pendant toute la durée de lenquête, le commissaire enquêteur, M. Roger FEBURIE, officier de gendarmerie, retraité, se tiendra, en mairie, à la disposition du public, pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : le mardi 3 janvier 2023 de 09 h 00 à 12 h 00 en mairie de Labeuvrière le lundi 9 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Lapugnoy le jeudi 19 janvier 2023 de 09 h 00 à 12 h 00 en mairie de Chocques le samedi 28 janvier 2023 de 09 h 00 à 12 h 00 en mairie de Labeuvrière le vendredi 3 février 2023 de 13 h 30 à 16 h 30 en mairie de Chocques Pendant ce délai, un exemplaire du dossier denquête sera tenu à la disposition du public en mairies de Chocques, Labeuvrière, Lapugnoy ainsi quà la Préfecture du Pas-de-Calais DCPPAT BICUPE SIC 3ème étage à Arras où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours ouvrables et horaires habituels douverture des bureaux. Les documents du dossier denquête publique seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le département ( http:// www.pas-de-calais.gouv.fr) rubrique Publications Consultation du public Enquête Publique Plan de prévention des Risques PPRT Croda à Chocques Réagir à larticle. Les observations relatives à ce projet pourront être consignées directement sur les registres denquête prévus à cet effet, ou être adressées par écrit, au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture du Pas-de-Calais à la rubrique précitée. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Chocques, Labeuvrière et Lapugnoy ainsi que sur le site internet des services de lEtat http://www.pas-de-calais.gouv.fr Publications Consultation du public enquêtes publiques plan de prévention des risques PPRT Croda à Chocques pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions en adressant leur demande à M. le Préfet du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE) rue Ferdinand Buisson à Arras. La décision dapprobation du plan, éventuellement modifié, se fera par arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES, DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE CHOCQUES, LABEUVRIERE et LAPUGNOY PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE LA SOCIETE CRODA CHOCQUES SAS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 1er décembre 2022, le projet de plan de prévention des risques technologiques de létablissement CRODA CHOCQUES SAS sera soumis à enquête publique du mardi 3 janvier au vendredi 3 février 2023 inclus (32 jours). Le siège de lenquête est fixé en mairie de CHOCQUES 1, rue de Galterie (62920). M. François HOCHEDEZ, inspecteur de lEnvironnement, à la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement de la région Hauts de France est linterlocuteur technique sur ce projet (tel : 03.20.13.48.77 et portable pro : 06.60.13.63.70). Pendant toute la durée de lenquête, le commissaire enquêteur, M. Roger FEBURIE, officier de gendarmerie, retraité, se tiendra, en mairie, à la disposition du public, pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : le mardi 3 janvier 2023 de 09 h 00 à 12 h 00 en mairie de Labeuvrière le lundi 9 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Lapugnoy le jeudi 19 janvier 2023 de 09 h 00 à 12 h 00 en mairie de Chocques le samedi 28 janvier 2023 de 09 h 00 à 12 h 00 en mairie de Labeuvrière le vendredi 3 février 2023 de 13 h 30 à 16 h 30 en mairie de Chocques Pendant ce délai, un exemplaire du dossier denquête sera tenu à la disposition du public en mairies de Chocques, Labeuvrière, Lapugnoy ainsi quà la Préfecture du Pas-de-Calais DCPPAT BICUPE SIC 3ème étage à Arras où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours ouvrables et horaires habituels douverture des bureaux. Les documents du dossier denquête publique seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le département ( http:// www.pas-de-calais.gouv.fr) rubrique Publications Consultation du public Enquête Publique Plan de prévention des Risques PPRT Croda à Chocques Réagir à larticle. Les observations relatives à ce projet pourront être consignées directement sur les registres denquête prévus à cet effet, ou être adressées par écrit, au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture du Pas-de-Calais à la rubrique précitée. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Chocques, Labeuvrière et Lapugnoy ainsi que sur le site internet des services de lEtat http://www.pas-de-calais.gouv.fr Publications Consultation du public enquêtes publiques plan de prévention des risques PPRT Croda à Chocques pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions en adressant leur demande à M. le Préfet du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE) rue Ferdinand Buisson à Arras. La décision dapprobation du plan, éventuellement modifié, se fera par arrêté préfectoral

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES, DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE CHOCQUES, LABEUVRIERE et LAPUGNOY PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE LA SOCIETE CRODA CHOCQUES SAS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 1er décembre 2022, le projet de plan de prévention des risques technologiques de létablissement CRODA CHOCQUES SAS sera soumis à enquête publique du mardi 3 janvier au vendredi 3 février 2023 inclus (32 jours). Le siège de lenquête est fixé en mairie de CHOCQUES 1, rue de Galterie (62920). M. François HOCHEDEZ, inspecteur de lEnvironnement, à la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement de la région Hauts de France est linterlocuteur technique sur ce projet (tel : 03.20.13.48.77 et portable pro : 06.60.13.63.70). Pendant toute la durée de lenquête, le commissaire enquêteur, M. Roger FEBURIE, officier de gendarmerie, retraité, se tiendra, en mairie, à la disposition du public, pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : le mardi 3 janvier 2023 de 09 h 00 à 12 h 00 en mairie de Labeuvrière le lundi 9 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Lapugnoy le jeudi 19 janvier 2023 de 09 h 00 à 12 h 00 en mairie de Chocques le samedi 28 janvier 2023 de 09 h 00 à 12 h 00 en mairie de Labeuvrière le vendredi 3 février 2023 de 13 h 30 à 16 h 30 en mairie de Chocques Pendant ce délai, un exemplaire du dossier denquête sera tenu à la disposition du public en mairies de Chocques, Labeuvrière, Lapugnoy ainsi quà la Préfecture du Pas-de-Calais DCPPAT BICUPE SIC 3ème étage à Arras où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours ouvrables et horaires habituels douverture des bureaux. Les documents du dossier denquête publique seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le département ( http:// www.pas-de-calais.gouv.fr) rubrique Publications Consultation du public Enquête Publique Plan de prévention des Risques PPRT Croda à Chocques Réagir à larticle. Les observations relatives à ce projet pourront être consignées directement sur les registres denquête prévus à cet effet, ou être adressées par écrit, au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture du Pas-de-Calais à la rubrique précitée. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Chocques, Labeuvrière et Lapugnoy ainsi que sur le site internet des services de lEtat http://www.pas-de-calais.gouv.fr Publications Consultation du public enquêtes publiques plan de prévention des risques PPRT Croda à Chocques pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions en adressant leur demande à M. le Préfet du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE) rue Ferdinand Buisson à Arras. La décision dapprobation du plan, éventuellement modifié, se fera par arrêté préfectoral.

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Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de Plan Particulier dIntervention (PPI) de lentreprise CRODA à Chocques En application des dispositions du Code de la securité intérieure, le projet de Plan Particulier dIntervention de lentreprise CRODA à Chocques est mis à la consultation du public. Ce document sera consultable du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 25 novembre 2022 inclus, Aux jours et heures habituels douverture au public de la sous-préfecture de Béthune et des mairies des communes concernées par lapplication du plan (Chocques, Labeuvrière et Lapugnoy). Un registre est mis à disposition dans les lieux mentionnés ci-dessus afin de recueillir les observations de la population sur le projet de PPI.

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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PREFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL COMMUNES DE CHOCQUES, LABEUVRIERE et LAPUGNOY PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE LA SOCIETE CRODA CHOCQUES SAS PERIODE DE CONCERTATION Par arrêté prefectoral du 19 novembre 2021, La période de concertation du plan de prévention des risques technologiques pour létablissement CRODA CHOCQUES SAS à Chocques est fixée pour une durée dun mois du 6 décembre 2021 au 7 janvier 2022 inclus. Les documents soumis à la concertation sont mis à disposition en mairies de Chocques, Labeuvrière et Lapugnoy et à la préfecture du Pas-de-Calais. Ils sont également consultables sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais à ladresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr onglet politiques publiques / prévention des risques majeurs / plan de prévention des risques / PPRT / PPRT en cours. Les observations du public seront recueillies sur un registre prévu à cet effet en mairies de Chocques, Labeuvrière et Lapugnoy ou exprimées par courrier électronique à ladresse suivante : pratic.sr.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr Cet arrêté préfectoral sera affiché en mairies de Chocques, Labeuvrière, Lapugnoy, au siège de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. 1522543000

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PREFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES, DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE CHOCQUES, LABEUVRIERE et LAPUGNOY PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE LA SOCIETE CRODA CHOCQUES SAS PROLONGATION DU DELAI DAPPROBATION Par arrêté prefectoral du 18 octobre 2021, le délai dapprobation du plan de prévention des risques technologiques de la société CRODA CHOCQUES SAS, prescrit par arrêté préfectoral du 23 mai 2007, sur le territoire des communes de CHOCQUES, LABEUVRIERE et LAPUGNOY, est prolongé de 18 mois à compter du 23 novembre 2021, conformément à larticle R515-40 du Code de lEnvironnement. Cet arrêté préfectoral sera affiché pendant un mois dans les mairies de CHOCQUES, LABEUVRIERE et LAPUGNOY ainsi quau siège de la Communauté dAgglomération de Béthune Bruay Artois-Lys, Romane. Il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. 1521228600

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Changement de président CRODA CHOCQUES SAS au capital de 17.560.375 Siege social : 1 route de Lapugnoy 62920 Chocques 348 181 736 RCS Arras Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 26 juillet 2021, il a été décidé de nommer en qualité de Président, Mr. Jean-Jacques Gillot demeurant 22 rue Pauline Jaricot 69390 Vourles, en remplacement de Mme. Jennifer Wilson Hart.

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CRODA CHOCQUES CRODA CHOCQUES SAS, capital 17 560 375 Siège social : 1 Route de Lapugnoy 62920 Chocques 348 181 736 RCS Arras Aux termes proces-verbal des décisions de lassocie unique du 04/06/2021, Il a été désigné en qualité de Président Mme Jennifer WILSON HART demeurant 1 The Pavilions, Davenham, Northwich, Cheshire, CW9 8LB, Royaume-Uni en remplacement de Mr Maarteen HEIJBROEK.

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PREFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES, DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE CHOCQUES, LABEUVRIERE et LAPUGNOY PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES PROLONGATION DU DELAI DAPPROBATION Par arrêté prefectoral du 29 avril 2020, le délai dapprobation du plan de prévention des risques technologiques de la société CRODA CHOCQUES SAS, prescrit par arrêté préfectoral du 23 mai 2007, sur le territoire des communes de CHOCQUES, LABEUVRIERE et LAPUGNOY, est prolongé de 18 mois à compter du 23 mai 2020, conformément à larticle R.515-40 du Code de lEnvironnement. Cet arrêté préfectoral sera affiché pendant un mois dans les mairies de CHOCQUES, LABEUVRIERE et LAPUGNOY ainsi quau siège de la Communauté dAgglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys, Romane. Il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. 1492785000

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification de l'administration ; date d'effet : 07/08/2008 [17560375 EUR]

Annonce BODACC - Modification sur l'administration (changement de président), le 01/01/2008 [17560375.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification sur l'administration, le 02/11/2007 [17560375.0 EUR]

Annonce BODACC - Changement de dénomination (ancienne : CRODA UNIQEMA) le 01/01/2008 [17560375.0 EUR]

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