- Dernière modification le24/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DOCAB A
- SIREN415 210 772415210772
- SIRET DU SIEGE SOCIAL415 210 772 0002641521077200026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38415210772FR38415210772
- DATE DE CREATION26 janvier 1998
- CODE NAF ou APE6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSMatthieu SEVENIER + 2 autres dirigeants
- ADRESSE1 RUE PUPIER, 42140 CHAZELLES-SUR-LYON France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE DE MOYENS DOCAB A SOCIETE CIVILE DE MOYENS DOCAB A
- Capital social 1524,49 €1524,49
- Statut RCSInscriteDepuis le 26 janvier 1998
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 janvier 1998
Observations RNE 01 janvier 2009
- : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01 janvier 2002
- : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
26 janvier 1998
- Historique des observations depuis le 26/01/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 82 le 26/01/1998 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 16/01/1998
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSSaint-Etienne D 415210772Saint-Etienne D 415210772
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Etienne Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Etienne
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités auxiliaires de services financiers et d'assurance Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
- Activité principale déclaréeSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Type d'activitéGESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
- Mail de contact
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Le marché de l'argent - France
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Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 05 décembre 2019 (5 ans)
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DOCAB A - 42140
Siège social
- SIRET4152107720002641521077200026
- ActivitéSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse1 RUE PUPIER, 42140 CHAZELLES-SUR-LYON France
- Fermé
Du 01 janvier 1998 au 05 décembre 2019
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DOCAB A - 42140
Ancien établissement
- SIRET4152107720001841521077200018
- ActivitéSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse22 RUE JEAN JAURES, 42140 CHAZELLES-SUR-LYON France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 24 mai 2024
Matthieu SEVENIER
Gérant
Depuis le 19 mars 2019
Elodie DELOMIER
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Emmanuelle DELAY
Gérant
Depuis le 24 mai 2024
Emmanuelle DELAY
Associé
Depuis le 24 mai 2024
Matthieu SEVENIER
Associé
Depuis le 24 mai 2024
Elodie DELOMIER
Associé
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 24 mai 2024
Nathalie BROSSE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DOCAB A
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DOCAB A
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DOCAB A
4 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Document
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale
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Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
4 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
GUILLET Nathalie nom d'usage : BROSSE n'est plus gérant. SEVENIER Matthieu René nom d'usage : SEVENIER devient gérant
Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social
ES192195 SOCIETE CIVILE DE MOYENS BROSSE DELAY Société civile de moyens au capital de 1 524,49 euros Siège social : 22, rue Jean Jaures 42140 CHAZELLES SUR LYON 415210772 RCS ST ETIENNE Aux termes dune délibération en date du 5 DECEMBRE 2019, LAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de remplacer à compter de ce jour la dénomination sociale SOCIETE CIVILE DE MOYENS BROSSE DELAY par SOCIETE CIVILE DE MOYENS BROSSE DELAY FAYOLLE, et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts, et de tran…
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DOCAB A
5 événements depuis 2005
jeudi 24 mai 2024
Matthieu SEVENIER prend le relais de Nathalie BROSSE en tant que gérant.
Matthieu SEVENIER succède à Nathalie BROSSE en tant que gérant.
Matthieu SEVENIER, Elodie DELOMIER et Emmanuelle DELAY GOYET accèdent au statut d'associé.
lundi 19 mars 2019
Elodie DELOMIER est promue gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Nathalie BROSSE et Emmanuelle DELAY GOYET assument maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DOCAB A depuis 2005