- Dernière modification le07/11/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Société civile d'exploitation des Domaines SAINT CHARLES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN310 391 644310391644
- SIRET DU SIEGE SOCIAL310 391 644 0001331039164400013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67310391644FR67310391644
- DATE DE CREATION04 octobre 2002
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJehan FROMENTIN DE SAINT CHARLES
- ADRESSELE BLUIZARD CHATEAU, 69460 ST ETIENNE LA VARENNE FranceLE BLUIZARD CHATEAU, 69460 ST ETIENNE LA VARENNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSociété civile d'exploitation des Domaines SAINT CHARLES Société civile d'exploitation des Domaines SAINT CHARLES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 novembre 2012
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSVillefranche sur Saone-Tarare D 310391644Villefranche sur Saone-Tarare D 310391644
- Tribunal de commerceGreffe de Villefranche sur Saone-Tarare Tribunal de commerce - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3724 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Rhône (69)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de Société civile d'exploitation des Domaines SAINT CHARLES
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2002
SOC FRANCAISE DISTRIBUTION INTERNATIONAL
- SIREN324490853
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 novembre 2012
Jehan FROMENTIN DE SAINT CHARLES
Liquidateur
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 07 novembre 2012
Yorik BAGOT
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 07 novembre 2012
Jehan FROMENTIN DE SAINT CHARLES
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de Société civile d'exploitation des Domaines SAINT CHARLES
3 événements depuis 2005
mardi 07 novembre 2012
Jehan FROMENTIN DE SAINT CHARLES est promue liquidateur.
Yorik BAGOT et Jehan FROMENTIN DE SAINT CHARLES démissionnent de leurs poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Yorik BAGOT et Jehan FROMENTIN DE SAINT CHARLES assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise Société civile d'exploitation des Domaines SAINT CHARLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise Société civile d'exploitation des Domaines SAINT CHARLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise Société civile d'exploitation des Domaines SAINT CHARLES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de Société civile d'exploitation des Domaines SAINT CHARLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de Société civile d'exploitation des Domaines SAINT CHARLES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de Société civile d'exploitation des Domaines SAINT CHARLES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. FROMENTIN DE SAINT CHARLES Jehan Marie Fleury Rémy nom d'usage : FROMENTIN DE SAINT CHARLES n'est plus gérant. FROMENTIN DE SAINT CHARLES Jehan Marie Fleury Rémy nom d'usage : FROMENTIN DE SAINT CHARLES devient liquidateur. BAGOT Geoffray Yorick Emmanuel nom d'usage : BAGOT n'est plus gérant. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de Société civile d'exploitation des Domaines SAINT CHARLES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
21/11/2012
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 21/11/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.