SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PONT DES LOUPS

Active
  • SIREN394 987 184
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL394 987 184 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58394987184
  • DATE DE CREATION24 mai 1994
  • CODE NAF ou APE0141Z - Élevage de vaches laitières
  • FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEA
  • DIRIGEANTSDavid GRAVEZ + 7 autres dirigeants

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    10/08/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PONT DES LOUPS
  • Statut RCSInscriteDepuis le 24 mai 1994
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 1994
  • Statut RNEInscriteDepuis le 24 mai 1994
    Observations RNE

    • 01 janvier 2009

      • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

    • 01 janvier 2002

      • Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
  • Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA
  • Numéro RCSValenciennes D 394987184
  • Tribunal de commerceGreffe de Valenciennes
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z)
  • Activité principale déclaréeActivité agricole de polyculture - élevage.

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Retrouvez la liste des 719 entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Nord (59)

Cartographie de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PONT DES LOUPS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PONT DES LOUPS

10 événements depuis 2005

...
Historique

10 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PONT DES LOUPS depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PONT DES LOUPS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PONT DES LOUPS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PONT DES LOUPS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PONT DES LOUPS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PONT DES LOUPS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PONT DES LOUPS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique de GAEC en SCEA De ce fait, la dénomination sociale devient simultanément Société Civile d'Exploitation Agricole DU PONT DES LOUPS - Cession ou donation de parts Entre Mme RAUX Marie-Charlotte qui cède 2800 parts sociales auprofit de la Société DALEX - Cession ou donation de parts Entre Mme RAUX Marie-Charlotte qui cède 100 parts sociales au profit de la Société LES 5G - Cession ou donation de parts Ente M. Alexandre GRAVEZ qui cède 2560 parts sociales au profit de la société LES 5G - Cession ou donation de parts Entre M. Alexandre GRAVEZ qui cède 5600 parts sociales au profit de a Société JOPOLAU - Cession ou donation de parts Entre M. David GRAVEZ qui cède 2660 parts sociales au profit de la société JOPOLAU - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 5 actes
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts Entre Mme Carole DURIEU qui cède 2900 parts sociales au profit de M. David GRAVEZ - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social

Document

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce JAL - Modification du Capital social

Sociéte civile dexploitation agricole DU PONT DES LOUPS SCEA au capital de 211720 euros Siège social : 2, Rue du Pont des Loups 59440 SAINT-AUBIN RCS VALENCIENNES 394987184 Suivant acte du 16/11/2023, Les associés ont décidé : - daugmenter le capital de 151.20 pour le porter à la somme de 211871.20 , par une souscription en numéraire et la création de 20 parts sociales nouvelles de 7.56 , entièrement souscrites, assorties dune prime démission global de 734.60 , Les statuts ont été modifiés en ...

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination

M 320039 AVIS DE MODIFICATIONS G.A.E.C. DU PONT DES LOUPS Groupement Agricole dExploitation en Commun Sociéte civile au capital social de 211 720,00 euros Siège social : 2 rue du Pont des Loups 59440 SAINT-AUBIN SIREN 394 987 184 RCS VALENCIENNES. Aux termes dun acte du 30 mars 2020, les associés du G.A.E.C. DU PONT DES LOUPS ont décidé de transformer à compter de ce jour, Leur société en une société civile dexploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes: Forme : Société Civile...

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant associé indéfiniment responsable : Gravez, David Alexandre Bernard, Associé indéfiniment responsable : Gravez, Alexandre Michel Daniel, Associé indéfiniment responsable : JOPOLAU, Associé indéfiniment responsable : LES 5G, Associé indéfiniment responsable : DALEX

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PONT DES LOUPS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PONT DES LOUPS

Le R'viens'y

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 293132

FMARK0000000003670295

Le Félait

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 293132

FMARK0000000003670296

LE RVIENS'Y UN GOUT DE RVIENS'Y

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 293132

FMARK0000000003589416

Le Félait

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 293132

FMARK0000000003589417

T'CHIOT BILOUTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 2930313233

FMARK0000000003563595

L'ANCIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 29

FMARK0000000003257368

COEUR DE LOUP FERME DU PONT DES LOUPS

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 29

FMARK0000000003257369
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