FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
CODE APE0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
21/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BIO ENSEMBLE, Société civile d'exploitation agricole SCEA est active depuis le 13/04/2017 (7 ans).
Établie à HAISNES - 62138, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
Activité (Code NAF ou APE)Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Activité principale déclaréeExploitation gestion au sens de l'article L311-1 du code rural de biens agricoles: Culture Exploitation gestion au sens de l'article L311-1 du code rural de biens agricoles: Culture
Effectif 20221 à 2 salariés 1 à 2 salariés
Capital social 261000,00 €261000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 13 avril 2017
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mai 2017
Statut RNEInscriteDepuis le 13 avril 2017
Observations RNE
29 mars 2018
Augmentation de capital à compter du 01/01/2018 Ancien : 261000 EUR Nouveau : 391500 EUR
24 août 2017
Augmentation de capital à compter du 01/05/2017 Ancien : 12000 EUR Nouveau : 261000 EUR
Greffe de ArrasTribunal de commerce Greffe de Arras - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017D00290 2017D00290
Code greffe6201 6201
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Cartographie de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BIO ENSEMBLE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BIO ENSEMBLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BIO ENSEMBLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BIO ENSEMBLE, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BIO ENSEMBLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BIO ENSEMBLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BIO ENSEMBLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Retrait d'un associé
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Retrait d'un associé
Réduction du capital social - Démission de co-gérant
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Augmentation du capital social
Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7319185401 VS SCEA BIO ENSEMBLE Société civile dexploitation agricole Au capital social de 261 000 euros Siege social : 1, chemin de la Fontaine 62138 HAISNES Siren 828 995 258 RCS Arras CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes dun acte du 30 novembre 2022, M. HUCHETTE Gilles, demeurant à Lille (59000), 43 bis, rue de la Bruyère, a été nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, à compter du 1er novembre 2022, en remplacement de Mme CACHEUX Chantal, démissionnaire. Le dépôt légal sera effec...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social
AVIS DE MODIFICATIONS S.C.E.A. BIO ENSEMBLE Societé Civile Exploitation Agricole au capital social de 391 500,00 EUR Siège social : 1, Chemin de la Fontaine 62138 HAISNES SIREN 828 995 258 RCS ARRAS. Aux termes dun acte du 01/02/2021, Les associés ont décidé à compter de ce jour, de réduire le capital social de 130 500,00 EUR, ayant pour effet de le ramener à 261 000,00 EUR, de constater et daccepter la démission des fonctions de gérant de Monsieur CAROUX Christophe. Les statuts ont été modifié...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROY Maxime ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUCHETTE Chantal, Marie
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
modification de la gérance S.C.E.A. BIO ENSEMBLE Societé Civile Exploitation Agricole au capital social de 391 500,00 Siège social : 1, Chemin de la Fontaine 62138 HAISNES SIREN 828 995 258 RCS ARRAS. Aux termes dun acte du 05/05/2020, M. LEROY Maxime, demeurant à HAISNES (62138), 7, rue des Acacias, a été nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, à compter de ce jour, en remplacement de M. HUCHETTE Michel, démissionnaire. Le dépôt légal sera effectué au RCS dARRAS. Le représent...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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