- Dernière modification le25/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE ASSE
Fermée definitivement Cessation/Pause
- SIREN507 859 411507859411
- SIRET DU SIEGE SOCIAL507 859 411 0001350785941100013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21507859411FR21507859411
- DATE DE CREATION03 septembre 2008
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE63 GRANDE RUE, 56640 ARZON France63 GRANDE RUE, 56640 ARZON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE ASSE SOCIETE CIVILE ASSE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 janvier 2025
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 novembre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 novembre 2024
Observations RNE 07 octobre 2024
- Dissolution à compter du 31/08/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2024, siège de la liquidation : 63 Grande rue 56640 Arzon, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 25/09/2024
- Cessation totale d'activité à compter du 31/08/2024 sans disparition de la personne morale
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSVannes D 507859411Vannes D 507859411
- Tribunal de commerceGreffe de Vannes Tribunal de commerce - Greffe de Vannes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation habitation industrielle et commerciale. Immobilier. Location habitation industrielle et commerciale. Immobilier.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 30876 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Morbihan (56)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE ASSE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE CIVILE ASSE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Anciens
Du 09 octobre 2024 au 30 novembre 2024
Nicolas BRASSEUR
Ancien Associé
Du 09 octobre 2024 au 30 novembre 2024
Michele BRASSEUR
Ancien Associé
Du 09 octobre 2024 au 30 novembre 2024
Didier BRASSEUR
Ancien Associé
Du 09 octobre 2024 au 30 novembre 2024
Antoine BRASSEUR
Ancien Associé
Du 09 octobre 2024 au 30 novembre 2024
Didier BRASSEUR
Ancien Liquidateur
Du 14 novembre 2009 au 09 octobre 2024
Didier BRASSEUR
Ancien Gérant
Du 23 septembre 2008 au 14 novembre 2009
Didier BRASSEUR
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 septembre 2008 au 31 août 2024
SOCIETE CIVILE ASSE - 56640
Ancien établissement
- SIRET5078594110001350785941100013
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse63 GRANDE RUE, 56640 ARZON France
Du 01 septembre 2008 au 31 août 2024
SOCIETE CIVILE ASSE - 76000
Ancien établissement
- SIRET5078594110002150785941100021
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse29 RUE SAINT-ANDRE, 76000 ROUEN France
Historique de SOCIETE CIVILE ASSE
6 événements depuis 2008
mardi 09 octobre 2024
Didier BRASSEUR quitte ses fonctions de gérant.
Nicolas BRASSEUR, Michele BRASSEUR, Didier BRASSEUR et Antoine BRASSEUR sont promus au statut d'associé.
Didier BRASSEUR accède au poste de liquidateur.
vendredi 14 novembre 2009
Didier BRASSEUR renonce à son rôle d'associé-gérant.
Didier BRASSEUR accède au poste de gérant.
lundi 23 septembre 2008
Didier BRASSEUR assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE ASSE depuis 2008
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE ASSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE ASSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE ASSE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE ASSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE ASSE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE ASSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SOCIETE CIVILE ASSE Sociéte civile immobilière en liquidation Au capital de 300,00 euros Siège social : 63 Grande Rue 56640 ARZON Siège de liquidation : 63 Grande Rue 56640 ARZON 507 859 411 RCS VANNESAVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATIONLAssemblée Générale réunie le 26 décembre 2024 au 63 Grande Rue, 56640 ARZON a approuvé le compte définitif de liquidation arrêté au 30 novembre 2024, déchargé Monsieur Didier BRASSEUR, Demeurant 29 rue Saint-André, 76000 ROUEN, de son mandat de liquidateur, donné à c... | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRASSEUR Didier Marie Germain Victor | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SOCIETE CIVILE ASSE Sociéte civile immobilière en liquidation Au capital de 300,00 euros Siège social : 63 Grande Rue 56640 ARZON Siège de liquidation : 63 Grande Rue 56640 ARZON 507 859 411 RCS VANNESAvis de dissolution anticipéeLAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 août 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assem... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé : BRASSEUR Didier Marie Germain Victor. Associé : BRASSEUR Michèle Arlette Béatrice né(e) GENTY. Associé : BRASSEUR Nicolas Louis Victor. Associé : BRASSEUR Antoine Emile Victor. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE ASSE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Didier Marie Germain Victor BRASSEUR
Annonce JAL
27/09/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 27/09/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.