SOC FABRICATION OUTILLAGE DE LA BRIE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN747 351 674
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL747 351 674 00011
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41747351674
  • DATE DE CREATION05 septembre 1973
  • CODE NAF ou APE2573B - Fabrication d'autres outillages
  • FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • DIRIGEANTSCABINET PLANCHENAULT

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    17/03/2023
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2021
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Fabrication d'autres outillages (2573B)
  • Activité principale déclaréeEstampage tournage décolletage fabrication sous toutes ses formes d'outillage de boulonnerie.
  • Convention collective déduiteMétallurgie Loire Yssingeaux (1578)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 23 entreprises du secteur "Fabrication d'autres outillages" en Seine-et-Marne (77)

Cartographie de SOC FABRICATION OUTILLAGE DE LA BRIE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de SOC FABRICATION OUTILLAGE DE LA BRIE

2 événements depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC FABRICATION OUTILLAGE DE LA BRIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC FABRICATION OUTILLAGE DE LA BRIE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC FABRICATION OUTILLAGE DE LA BRIE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 30 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC FABRICATION OUTILLAGE DE LA BRIE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SOC FABRICATION OUTILLAGE DE LA BRIE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOC FABRICATION OUTILLAGE DE LA BRIE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Acte sous seing privé

Dissolution Par TUPAssocié unique: SSM PARTICIPATIONS RCS B 401.916.911

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de directeur général

Afficher les 19 actes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Document

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Augmentation de Capital

Document

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Document

Projet de Fusion - Augmentation de Capital - Acte SSP - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Document

Projet de Fusion - Acte SSP

Document

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Document

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Fusion

Document

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

Acte modificatif - Fusion

Document

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Document

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - modification survenue sur Observation: Acte sous seing privé en date du 29 juillet 2022 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique SSM PARTICIPATIONS RCS B 401.916.911, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Horizons /Edition de Seine et Marne du 5 août 2022.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du tribunal de commerce de Meaux modifiant le plan de sauvegarde.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DE FABRICATION DOUTILLAGE DE LA BRIE -SFOB SAS au capital de 3.000.000 Siège social : 23/27, rue Branly 77400 Lagny-sur-Marne 747 351 674 R.C.S. Meaux Aux termes de lAssemblee Générale en date du 30 septembre 2020, Il a été décidé de nommer en qualité de Directeur général : M. Eddy COURTACHON, demeurant 17, route de Longpont, 91700 Sainte-Geneviève des-Bois. Mention sera faite au RCS de Meaux. Pour avis. (V5718095)

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Courtachon, Eddy

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Vivien, Patrice

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET SOREL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PLANCHENAULT

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Commissaire aux comptes suppléant Gansmandel, Christophe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Vivien, Patrice

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Augmentation de capital

Président de la société : SEGUIER Jean Didier. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREL. Commissaire aux comptes titulaire : GANSMANDEL Christophe.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes suppléant

Président de la société : SEGUIER Jean DidierCommissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREL. Commissaire aux comptes titulaire : GANSMANDEL Christophe.

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SOC FABRICATION OUTILLAGE DE LA BRIE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Afficher les 5 comptes XLSX
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux

17 Bilans gratuits

Chiffres clés de SOC FABRICATION OUTILLAGE DE LA BRIE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat SOC FABRICATION OUTILLAGE DE LA BRIE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOC FABRICATION OUTILLAGE DE LA BRIE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise SOC FABRICATION OUTILLAGE DE LA BRIE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-09-2021
Durée21 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 9283000
dont export2107900
Production *9387000
Valeur ajoutée (VA)5277000
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-324400
Résultat d'exploitation -899800
RCAI-949500
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 375400
Effectif moyen73

Bilan Actif SOC FABRICATION OUTILLAGE DE LA BRIE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOC FABRICATION OUTILLAGE DE LA BRIE.

Date de clôture30-09-2021
Durée de l'exercice21 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 4016000
immobilisations incorporelles247100
immobilisations corporelles3698000
immobilisations financières71700
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 2740200
stocks et en-cours2045200
créances260700
disponibilités : trésorerie434300
(Provisions)+ de détails
Total actif 6806000

Bilan Passif SOC FABRICATION OUTILLAGE DE LA BRIE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOC FABRICATION OUTILLAGE DE LA BRIE doit en date 30-09-2021. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-09-2021
Durée de l'exercice21 mois
DeviseEU
Capitaux propres 3106000
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 93900
Dettes 3606000
dettes financières et emprunts2340100
dettes fournisseurs275900
dettes fiscales et sociales961300
autres dettes ( comptes courants, ...)28279
Compte de régularisation passif0
Total passif 6806000

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SOC FABRICATION OUTILLAGE DE LA BRIE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202120192018
Capitalisation45,64 %51,77 %49,36 %
Endettement75,34 %67,02 %76,37 %
Fonds de roulement1523300 EU3435000 EU3640000 EU
Performance
Evolution de l'activité141,47 %92,46 %100,42 %
Taux de VA56,85 %65,86 %65,48 %
Rentabilité d'exploitation-3,49 %5,05 %7,86 %
Rentabilité nette finale4,04 %-0,85 %-0,64 %
Capacité d'autofinancement27,65 %3,62 %7,22 %
Rentabilité financière12,09 %-2,05 %-1,63 %
Coûts de production
Coûts du travail61,60 %58,27 %55,14 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,91 an7,71 ans4,15 ans
Coût de la detteN/C11,18 %7,84 %
Taux d'intérêt moyen apparent2,14 %2,03 %2,05 %
Gestion BFR
Poids du BFR global75,11 jours177,05 jours168,18 jours
Poids des stocks141,00 jours188,34 jours163,24 jours
Délai clients17,97 jours24,81 jours39,57 jours
Délai Fournisseurs19,02 jours13,77 jours10,32 jours
Liquidité
Liquidité immédiate29,94 jours14,09 jours19,02 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 6562200

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 1850000

 
VS.2018

* Sur 5319 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

CA médian en Ile-de-France : 1262600

 
VS.2018

* Sur 556 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 243300

43513 ème

* Sur un total de 487806 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 239100

13649 ème

* Sur un total de 150566 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 31400

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 57300

 
VS.2018

* Sur 5319 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

REX médian en Ile-de-France : 34300

 
VS.2018

* Sur 556 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7400

161093 ème

* Sur un total de 487806 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 7300

49829 ème

* Sur un total de 150566 sociétés

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SOC FABRICATION OUTILLAGE DE LA BRIE

mille MADE IN FRANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060740

FMARK0000000004535437

SFOBPharma MADE IN FRANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060740

FMARK0000000004535438

SES MADE IN FRANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060740

FMARK0000000004535440

Procédures collectives

5 procédures terminées

  • Clôturées
      • Mandataire judiciaire

        Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët

        55 R ARISTIDE BRIAND - 77100 - MEAUX

      • Administrateur judiciaire

        Selarl JEROME CABOOTER mission conduite par Me CABOOTER

        4 BD MICHAEL FARADAY - 77700 - SERRIS

      • Jugement d'ouverture

        09/04/2013

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 09/04/2013
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Commissaire au plan

        ME Selarl JEROME CABOOTER mission conduite par Me CABOOTER

        4 BD MICHAEL FARADAY - 77700 - SERRIS

      • Mandataire judiciaire

        Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët

        55 R ARISTIDE BRIAND - 77100 - MEAUX

      • Extrait de jugement

        08/07/2014

        Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 08/07/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Avis de dépôt

        14/07/2015

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 14/07/2015
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Procédures collectives

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