ODELOT ENVIRONNEMENT

Active Plan de cession
  • SIREN427 020 409
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL427 020 409 00020
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR87427020409

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    24/07/2021
  • Procédure collective
    Plan de cession
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2016
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2016
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Récupération de déchets triés (3832Z)
  • Activité principale déclaréeRECUPERATION TS PRODUITS ENTR BAT SERRURERIE FERRONNERIE
  • Convention collective déduiteIndustries et commerce de la récupération (637)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 236 entreprises du secteur "Récupération de déchets triés" dans l'Yonne (89)

Étude du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché du recyclage plastique - France

    Le recyclage est un procédé clé dans la transition écologique, permettant de traiter les déchets et de réintroduire certains matériaux dans la production de nouveaux produits. Parmi eux, le plastique, matériau omniprésent mais source majeure de pollution, suscite un intérêt croissant.

    49,00€

Cartographie d'ODELOT ENVIRONNEMENT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique d'ODELOT ENVIRONNEMENT

15 événements depuis 2004

...
Historique

15 événements ont marqué le parcours d'ODELOT ENVIRONNEMENT depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ODELOT ENVIRONNEMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ODELOT ENVIRONNEMENT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ODELOT ENVIRONNEMENT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 21 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ODELOT ENVIRONNEMENT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ODELOT ENVIRONNEMENT

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ODELOT ENVIRONNEMENT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution

Document

Nomination/démission des organes de gestion - Requête et Ordonnance

Afficher les 10 actes
Document

Nomination/démission des organes de gestion - Requête et Ordonnance

Document

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Document

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE - CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE

Document

Document

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Document

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Document

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Liquidateur partant : Bourtourault, Rémy ; nomination du Liquidateur : Loiseau, Marlène

Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société

modification du Liquidateur Bourtourault, Rémy

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2016)
Annonce BODACC - Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2015)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur provisoire partant : BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, nomination de l'Administrateur provisoire : Bourtourault, Rémy

Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le .

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Odelot, Franck, nomination de l'Administrateur provisoire : BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES représenté par CARBONI Charles-Henri Adresse : 24 rue d'Egleny 89000 Auxerre

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : FIDUCIAIRE D'EXPERTISE ET CONSEIL DE CHAMPAGNE - FIDEC CHAMPAGNE représenté par Représentée par M.SAOUDI RCS REIMS B 413 287 871, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : INTERCOMEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE D'EXPERTISE ET DE CONSEIL DE CHAMPAGNE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2010)
Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale

Président de la société : ODELOT Franck Commissaire aux comptes titulaire : THIEBLEMONT Brigitte Commissaire aux comptes suppléant : FIDEC CHAMPAGNE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société ODELOT ENVIRONNEMENT en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète

13 Bilans gratuits

Chiffres clés de ODELOT ENVIRONNEMENT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat ODELOT ENVIRONNEMENT

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ODELOT ENVIRONNEMENT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-08-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise ODELOT ENVIRONNEMENT, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-08-201631-08-2015ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 15849004747000-66,61 %
dont export03045-100,00 %
Production *15849004747000-66,61 %
Valeur ajoutée (VA)-199000230900-186,18 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-695200-597300-16,39 %
Résultat d'exploitation -847900-770000-10,12 %
RCAI-850900-775700-9,69 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -1050200252900-515,26 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif ODELOT ENVIRONNEMENT

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ODELOT ENVIRONNEMENT.

Date de clôture31-08-201631-08-2015ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 11612672800-98,27 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles1044662200-99,84 %
immobilisations financières1056810647-0,74 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 16125002968700-45,68 %
stocks et en-cours0983000-100,00 %
créances8583001954800-56,09 %
disponibilités : trésorerie754000307002356,03 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 16241003656000-55,58 %

Bilan Passif ODELOT ENVIRONNEMENT

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ODELOT ENVIRONNEMENT doit en date 31-08-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-08-201631-08-2015ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 6030001659900-63,67 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 10211001996400-48,85 %
dettes financières et emprunts127300257200-50,51 %
dettes fournisseurs2332001527300-84,73 %
dettes fiscales et sociales24085179000-86,54 %
autres dettes ( comptes courants, ...)636600329001834,95 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 16241003656000-55,58 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ODELOT ENVIRONNEMENT

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201620152014
Capitalisation37,13 %45,40 %42,57 %
Endettement21,11 %15,49 %23,00 %
Fonds de roulement718700 EU1244200 EU930300 EU
Performance
Evolution de l'activité33,39 %94,17 %84,19 %
Taux de VA-12,56 %4,86 %10,37 %
Rentabilité d'exploitation-43,86 %-12,58 %-7,45 %
Rentabilité nette finale-66,26 %5,33 %-11,28 %
Capacité d'autofinancement-44,05 %-13,02 %-7,62 %
Rentabilité financière-174,16 %15,24 %-40,14 %
Coûts de production
Coûts du travail30,27 %16,68 %16,84 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent2,43 %2,33 %2,93 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-8,17 jours93,31 jours59,99 jours
Poids des stocks0,00 jour75,58 jours107,30 jours
Délai clients198,21 jours150,31 jours66,15 jours
Délai Fournisseurs53,85 jours117,44 jours104,15 jours
Liquidité
Liquidité immédiate174,12 jours2,36 jours7,37 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1584900

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 1705400

 
VS.2015

* Sur 1646 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 1675600

 
VS.2015

* Sur 70 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 251300

116159 ème

* Sur un total de 602356 sociétés

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 305900

4166 ème

* Sur un total de 18468 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -847900

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 28500

 
VS.2015

* Sur 1646 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 9600

 
VS.2015

* Sur 70 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8300

596534 ème

* Sur un total de 602356 sociétés

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 9700

18347 ème

* Sur un total de 18468 sociétés

Capital social : 150000

Secteur d'activité : Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération (en France)

Inférieur à 1 €3646 sociétés

Inférieur à 1 €

39,31%
39,31%

3646 sociétés

Entre 1€ et 5K€1507 sociétés

Entre 1€ et 5K€

16,25%
16,25%

1507 sociétés

ODELOT ENVIRONNEMENT, avec un capital social de 150000

ODELOT ENVIRONNEMENT et 3012sociétés

Entre 5K€ et 150K€ODELOT ENVIRONNEMENT et 3012 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

32,48%
32,48%

ODELOT ENVIRONNEMENT et 3012 sociétés

Supérieur à 150K€1110 sociétés

Supérieur à 150K€

11,97%
11,97%

1110 sociétés

Ancienneté entreprise : 54 ans

Secteur d'activité : Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération (en France)

Inférieur à 1 an362 sociétés

Inférieur à 1 an

3,90%
3,90%

362 sociétés

Entre 1 et 5 ans2030 sociétés

Entre 1 et 5 ans

21,88%
21,88%

2030 sociétés

Entre 5 et 15 ans4091 sociétés

Entre 5 et 15 ans

44,10%
44,10%

4091 sociétés

ODELOT ENVIRONNEMENT, avec une ancienneté de 54 ans

ODELOT ENVIRONNEMENT et 2792sociétés

Supérieur à 15 ansODELOT ENVIRONNEMENT et 2792 sociétés

Supérieur à 15 ans

30,11%
30,11%

ODELOT ENVIRONNEMENT et 2792 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez ODELOT ENVIRONNEMENT

0%
0 Homme
100%
2 Femmes
Total dirigeants : 2
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

84.3%15.7%

France

Vs.
85.7%14.3%

Bourgogne-Franche-Comté

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
69.0%31.0%

Bourgogne-Franche-Comté

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2016

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 3 procédures terminées

  • En cours
    • Depuis le 08 février 2016

      Plan de cession

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        13/12/2015

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 13/12/2015
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Jugement prononçant

        17/01/2016

        Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 17/01/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Procédures collectives

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