- Dernière modification le16/06/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOC CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE PUGET
- SIREN326 203 429326203429
- SIRET DU SIEGE SOCIAL326 203 429 0001332620342900013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94326203429FR94326203429
- DATE DE CREATION01 janvier 2000
- CODE NAF ou APE0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSVivian VAN CAUBERGH + 2 autres dirigeants
- ADRESSE11190 FOURTOU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOC CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE PUGET SOC CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE PUGET
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 janvier 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 décembre 1982
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 2000
Observations RNE 19 janvier 2012
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/10/2011 : Partant : TAVERNE Jocelyne, Gérant associé Nouveau : VAN CAUBERGH Claude, José, Julien, Gérant associé Nouveau : VAN CAUBERGH Vivian, Frédéric, Fabian, Gérant associé Nouveau : VAN CAUBERGH Lambertine, Lucienne, Eugénie, Maria Françoise, Associé Société Civile jal : narbonne écho du 13.01.2012
28 décembre 2006
- MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 24/10/2006 : PARTANT : EGER DIETMAR OTTO, GÉRANT ASSOCIÉ PARTANT : SCHNEIDER ULRIKE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : TAVERNE JOCELYNE, GÉRANT ASSOCIÉ PROROGATION DE DUREE DE LA PERSONNE MORALE A COMPTER DU 24/10/2006
NC
- - codes statistiques attribués par l'insee numéro sirt 326 203 429 00013 code ape 0111 z
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSCarcassonne D 326203429Carcassonne D 326203429
- Tribunal de commerceGreffe de Carcassonne Tribunal de commerce - Greffe de Carcassonne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
- Activité principale déclaréeAcquisition exploitation prise à bail de tous immeubles et droits mobiliers et immobiliers à usage agricole Acquisition exploitation prise à bail de tous immeubles et droits mobiliers et immobiliers à usage agricole
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Retrouvez la liste des 1771 entreprises du secteur "Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses" dans l'Aude (11)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché de la truffe - France
Le marché de la truffe en France est marqué par une demande largement supérieure à l’offre disponible, avec une consommation nationale deux fois plus élevée que la production en 2025. Malgré une amélioration des récoltes, la production française demeure inférieure à 100 tonnes, un niveau insuffisant pour couvrir les besoins du marché.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des aliments lyophilisés - France
La lyophilisation est un procédé de conservation d'une substance, et notamment de produits alimentaires et pharmaceutiques, consistant en une congélation rapide et une déshydratation presque totale du produit concerné, qui est ensuite conservé sous vide à la température ambiante et retrouve ses qualités et propriétés premières par simple addition d'eau. C'est donc une technologie de conservation des aliments qui réduit la charge d'humidité du produit tout en conservant la structure d'origine et un maximum de nutriments.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la tomate - France
La tomate est une plante potagère de la famille des Solanacées, largement cultivée pour ses fruits comestibles, qui sont souvent considérés comme des légumes dans le contexte culinaire. La tomate est riche en vitamines, notamment la vitamine C et la vitamine K, ainsi qu'en antioxydants comme le lycopène, qui est reconnu pour ses propriétés bénéfiques pour la santé, notamment en tant qu'agent anti-inflammatoire et protecteur contre certaines maladies chroniques.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la vanille - France
La vanille désigne le fruit de l’orchidéeVanilla planifolia appelée communément vanillier qui se trouve dans les sous-bois des forêts tropicales humides. Elle se présente sous forme de gousse qui a un parfum et une saveur aromatique.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du boulghour - France
Le boulgour est un aliment céréalier composé de gruaux de blé qui ont été étuvés, séchés et moulus. Le boulgour commercial est généralement fabriqué à partir de blé dur, mais d'autres espèces de blé peuvent être utilisées.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du foin - France
Le foin est, selon le Larousse, un fourrage séché, composé le plus souvent de luzerne ou de fléole des prés, destiné à l’alimentation des herbivores. Le séchage des herbes fauchées permet une plus longue conservation et joue donc un rôle d’alimentation des animaux herbivores domestiques quand l’herbe manque dans les zones de pâturage (hiver, sécheresse, etc.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des sapins de noël - France
Le marché des sapins de Noël en France regroupe les activités de production et de vente de sapins de Noël au niveau national : les sapins de Noël peuvent être naturels ou artificiels selon la préférence des consommateurs. Il existe plusieurs variétés de sapins de Noël naturels tels que l’Epicea et le sapin de Nordmann (le plus populaire), mais également le sapin pectiné et le sapin épinette.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la cerise - France
La cerise désigne le fruit comestible du cerisier. C’est un fruit charnu à noyau dont la couleur va du rouge clair au noir.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du soja - France
Le soja est une plante asiatique de la famille des fabacées, très utilisée dans l'agroalimentaire mais également employée pour ses propriétés médicinales. Cultivé pour ses graines riches en protéines et en huile, le soja est destiné à l’alimentation humaine et animale.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la noisette - France
La noisette est une graine oléagineuse appartenant à la famille des fruits à coque. Originaire de Turquie, qui en est largement le premier producteur mondial, la noisette est utilisée principalement dans la gastronomie, et plus spécifiquement dans les pâtes à tartiner.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du blé - France
Le blé est une céréale de la famille des graminées servant à l’alimentation humaine et dans une moindre mesure à l’alimentation animale. La consommation humaine (pain, biscuiterie, produits à base de farine et blé brut) représente le principal débouché avec près de 60% des récoltes, suivie par la consommation animale à près de 30%.
Cartographie de SOC CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE PUGET
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2006
SARL AB CONTROL
- SIREN441510930441510930
Cité 1 fois en 1998
MADAME PATRICIA PAULIN
- SIREN539000000539000000
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 21 janvier 2012
Vivian VAN CAUBERGH
Gérant
Depuis le 21 janvier 2012
Claude VAN CAUBERGH
Gérant
Depuis le 16 juin 2022
Vivian VAN CAUBERGH
Associé
Depuis le 16 juin 2022
Claude VAN CAUBERGH
Associé
Depuis le 16 juin 2022
Lambertine VAN CAUBERGH
Associé
- Anciens
Du 16 janvier 2007 au 21 janvier 2012
Jocelyne TAVERNE
Ancien Associé-gérant
Du 14 novembre 2006 au 30 janvier 2007
Dietmar EGER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 28 décembre 1982 (42 ans)
SOC CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE PUGET - 11190
Siège social
- SIRET3262034290001332620342900013
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse11190 FOURTOU France
Historique de SOC CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE PUGET
6 événements depuis 2006
mercredi 16 juin 2022
Lambertine VAN CAUBERGH, Claude VAN CAUBERGH et Vivian VAN CAUBERGH sont promus au statut d'associé.
vendredi 21 janvier 2012
Vivian VAN CAUBERGH et Claude VAN CAUBERGH assument maintenant la fonction de gérant.
Jocelyne TAVERNE renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 30 janvier 2007
Dietmar EGER démissionne de son poste de gérant.
lundi 16 janvier 2007
Jocelyne TAVERNE accède au poste d'associé-gérant.
lundi 14 novembre 2006
Dietmar EGER assume maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SOC CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE PUGET depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE PUGET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE PUGET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE PUGET, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE PUGET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE PUGET

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOC CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE PUGET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE | |||||
Statuts mis à jour Réimmatriculation de la société au 06.10.2006 suite à radiation d'office | |||||
Document | |||||
Document |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé : VAN CAUBERGH Claude, José, Julien Gérant associé : VAN CAUBERGH Vivian, Frédéric, Fabian |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOC CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE PUGET
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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