SOC BARTEX

16 novembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/10/2021 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Ordonnance du 11/09/2018 de la première présidente de la Cour d'appel de Paris désignant le tribunal de commerce de Bobigny pur connaître de la procédure de liquidation judiciaire dont fait l'objet la SAS Bartex.

09 novembre 2021

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 29-10-2021 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

08 novembre 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 29 octobre 2021 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif (art 643-9 du Code de Commerce)
• Par jugement en date du 29/10/2021 tribunal de commerce Bobigny a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
• Radiation d'office conformément à l'article R.123-129 1° du code de commerce : clôture d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05 novembre 2021

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 29-10-2021 le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
• Par jugement en date du 29/10/2021, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif (art 643-9 du Code de Commerce). Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 29/10/2021. Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

04 novembre 2021

• Radiation d'office : article R. 123-129 1° du code de commerce. Par jugement du 29-10-2021 le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
• Suivant jugement en date du 29 Octobre 2021, le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

25 septembre 2018

• ORDONNANCE DU 11-09-2018 -de la première présidente de la cour d'appel de Paris désignant le tribunal de commerce de Bobigny pour connaitre de la procédure de liquidation judiciaire dont fait l'objet la SAS Bartex.

14 août 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 19 juin 2018 ouvrant une procédure de Liquidation Judiciaire (Loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements avec poursuite d'activités jusqu'au 20 juillet 2018 Fixant la clôture de la procédure au 18/06/2020, (Article L.643-9 du code de commerce) Date de cessation des paiements : 06/06/2018 Nommant juge commissaire : M. Louis-Noel CHENU Nommant Mandataire Judiciaire Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10

26 juillet 2018

• Suivant jugement en date du 16/06/2018 , le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire (loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements avec poursuite d'activité jusqu'au 20 juillet 2018, a fixé la clôture de la procédure au 18/06/2020 , a fixé la date de la cessation des paiements au 06/06/2018 , a nommé Juge commissaire : M. Louis Noël Chenu et mandataire judiciaire liquidateur : Selafa MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg St-Denis 75479 Paris cedex 10 - les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement

23 juillet 2018

• Par jugement en date du 19/06/2018 le Tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 20/07/2018, nommé mandataire liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, fixé la date de cessation des paiements au 06/06/2018.
• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 19/06/2018 l'ouverture de la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 20/07/2018. Date de cessation des paiements : 06/06/2018. Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC.

19 juillet 2018

• Par jugement en date du 19/06/2018, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 20 juillet 2018 et a nommé liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Date de cessation des paiements : 06/06/2018 .

22 juin 2018

• Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 19/06/2018, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201801500, date de cessation des paiements le 06/06/2018, et a désigné : juge commissaire M. Louis-noël Chenu liquidateur Selafa MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc l'activité est maintenue jusqu'au 20/07/2018.

21 juin 2018

• Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 19/06/2018 la liquidation judiciaire en maintenant l'activité jusqu'au 20 Juillet 2018. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 06/06/2018. A désigné en qualité de liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10

20 juin 2018

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 19/06/2018 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06/06/2018 , désigne juge commissaire Monsieur Louis-Noël CHENU , liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

19 juin 2018

• Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 19/06/2018, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201801500, date de cessation des paiements le 06/06/2018, et a désigné : juge commissaire M. Louis-noël Chenu liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc l'activité est maintenue jusqu'au 20/07/2018

21 août 2002

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001 24/06/2002

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 19 DECEMBRE 1968

NC

• REIMMATRICULATION DU N 358 092 B