COOPERATIVE AGRICOLE DE BROONS

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE CENTRALE COOPÉRATIVE AGRICOLE BRETONNE C.E.C.A.B. Saint-Léonard Nord 56450 THEIX-NOYALO 775 617 574 RCS VANNES LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE BROONS Societé Coopérative Agricole Route de Trédias 22250 BROONS 777 354 168 RCS SAINT-MALO AVIS DE DISSOLUTION LAssemblée Générale Extraordinaire de la Société Coopérative Agricole de Broons, par décision en date du 28 novembre 2019, A approuvé le contrat de fusion relatif à la fusion absorption de la Société Coopérative Agricole de Broons par la Société Coopérative Agricole CECAB avec effet au 1er juillet 2019. Lassemblée générale extraordinaire de la Société Coopérative Agricole de CECAB a ratifié la fusion le 13 décembre 2019. Les conditions suspensives de cette fusion et de la dissolution de la Société Coopérative Agricole de Broons est réalisée. Cette dissolution a mis fin à tous pouvoirs de signature délégués par le conseil dadministration. Lassemblée générale extraordinaire a constaté quil ny avait pas lieu à liquidation, la totalité de son patrimoine, actif et passif, étant transmis à la Société Coopérative Agricole CECAB. Cette assemblée a donné tous pouvoirs à M. Dany ROCHEFORT lequel est chargé de veiller à la réalisation de la fusion dans les conditions définies par le contrat de fusion et daccomplir toutes actions et formalités utiles à la transmission du patrimoine de la Société Coopérative Agricole de Broons à la Société Coopérative Agricole CECAB. Pour avis, Le Mandataire

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

COOPÉRATIVE AGRICOLE DE BROONS Sociéte coopérative agricole à capital variable Siège social : Route de Trédias 22250 BROONS 777 354 168 RCS SAINT-MALO Agrément n° 10707 COOP DE BROONS CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 NOVEMBRE 2019 LAssemblée Générale Mixte convoquée le 31 octobre 2019 nayant pas réuni le quorum requis pour délibérer, les associés coopérateurs sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 28 novembre 2019 à 18h00, Embarcadère, 5624F, rue du Tram 22980 PLÉLAN-LEPETIT, pour délibérer sur lordre du jour suivant: Sur la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : Rapport du Conseil dAdministration sur les opérations sociales de lexercice clos le 30 juin 2019 et rapport sur les comptes consolidés, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2019 et rapport sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de lexercice clos le 30 juin 2019 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à larticle L 529-1 du Code rural et de la pêche maritime et approbation dudit rapport, Constatation des variations du capital social, -Allocation globale pour indemnités compensatrices aux administrateurs, Allocation budget formation des administrateurs, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités, Sur la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire: Lecture du rapport du Conseil d Administration, Lecture du rapport spécial de révision de la Fédération de Révision, Lecture, examen et approbation du projet de traité de fusion entre notre Société et la Société CECAB, Nomination dadministrateurs au Conseil dAdministration de la Société CECAB à lissue de la fusion, Autorisation à donner au Conseil d Administration pour constater la réalisation définitive de la fusion, Dissolution sans liquidation de notre Société au jour de la réalisation définitive de la fusion, Questions diverses, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités, Les associés coopérateurs peuvent prendre connaissance au siège social des comptes annuels et des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2019, des rapports du conseil dadministration et des Commissaires aux comptes, ainsi que du traité de fusion, du rapport spécial de révision, du rapport des Commissaires aux Comptes relatif à la fusion, et du texte du projet de résolutions de lAssemblée Générale Mixte, Le Conseil d Administration,

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 31 OCTOBRE 2019 COOPÉRATIVE AGRICOLE DE BROONS Societé coopérative agricole à capital variable Siège social : Route de Trédias 22250 BROONS 777 354 168 RCS SAINT-MALO Agrément n° 10707 COOP DE BROONS Les associés coopérateurs sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 31 octobre 2019 à 9h00 au siège social de la Société sis Route de Trédias à BROONS (22250) pour délibérer sur lordre du jour suivant : Sur la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : Rapport du Conseil dAdministration sur les opérations sociales de lexercice clos le 30 juin 2019 et rapport sur les comptes consolidés, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les omptes de lexercice clos le 30 juin 2019 et rapport sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de lexercice clos le 30 juin 2019 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à larticle L 529-1 du Code rural et de la pêche maritime et approbation dudit rapport, Constatation des variations du capital social, Allocation globale pour indemnités compensatrices aux administrateurs Allocation budget formation des administrateurs, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités, Sur la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Lecture du rapport du Conseil dAdministration, Lecture du rapport spécial de révision de la Fédération de Révision, Lecture, examen et approbation du projet de traité de fusion entre notre Société et la Société CECAB, Nomination dadministrateurs au Conseil dAdministration de la Société CECAB à lissue de la fusion, Autorisation à donner au Conseil dAdministration pour constater la réalisation défi nitive de la fusion, Dissolution sans liquidation de notre Société au jour de la réalisation défi nitive de la fusion, Questions diverses, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les associés coopérateurs peuvent prendre connaissance au siège social des comptes annuels et des comptes consolidés de lexerciceclos le 30 juin 2019, des rapports du conseil dadministration et des Commissaires aux comptes, ainsi que du traité de fusion, du rapport spécial de révision, du rapport des Commissaires aux Comptes relatif à la fusion et du texte du projet de résolutions de lAssemblée Générale Mixte. Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Projet de Fusion

CENTRALE COOPÉRATIVE AGRICOLE BRETONNE (CECAB) Sociéte Coopérative Agricole A capital variable Siège social : Saint-Léonard Nord 56450 THEIX-NOYALO 775 617 574 RCS Vannes Agrément nº 11795 ET COOPÉRATIVE AGRICOLE DE BROONS (COOP DE BROONS) Société Coopérative Agricole A capital variable Siège social : Route de Tredias 22250 BROONS 777 354 168 RCS Saint-Malo Agrément nº 10707 AVIS DE FUSION Par acte sous seing privé en date à Theix Noyalo (56450) du 22 octobre 2019, les sociétés Centrale Coopérative Agricole Bretonne (ci-après CECAB), Au capital arrondi de 12 303 378 euros au 30 juin 2019, et Coopérative Agricole de Broons (ci-après COOP de Broons), au capital arrondi de 2 645 194 euros au 30 juin 2019, ont établi un projet de traité de fusion aux termes duquel il serait fait apport par la société Coop de Broons, à titre de fusion absorption, à la société CECAB, sous les garanties ordinaires et de droit, et sous diverses conditions suspensives, de tous les éléments dactif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la société Coop de Broons devant être dévolue à CECAB dans létat où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de Coop de Broons et de CECAB, utilisés pour les conditions de lopération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. En application de larticle R 526-5 du Code rural et de la Pêche Maritime, lévaluation de lactif et du passif de Coop de Broons, dont la transmission est prévue au profit de CECAB, est effectuée à la valeur nette comptable. Lévaluation faite sur la base des comptes au 30 juin 2019 aboutit à une valeur des éléments dactifs apportés égale à 42 981 442 euros, et des éléments de passif pris en charge égale à 14 486 292 euros, soit un actif net apporté de 28 495 150 euros. Le rapport déchange serait alors de 13 parts sociales de CECAB pour 1 part sociale détenue dans Coop de Broons. En rémunération de lapport effectué par Coop de Broons, et en considération du nombre de parts composant son capital social au jour de larrêté du projet de traité de fusion, CECAB procédera à une augmentation de son capital social dun montant arrondi de 2 573 932 euros, déduction faite des 3 parts sociales de Coop de Broons détenues par CECAB, et pour lesquelles elle renonce à recevoir ses propres titres qui seront annulés. CECAB devra également procéder à une réduction de son capital dun montant de 6 euros par lannulation des 40 parts sociales de 0,15 euros détenues par Coop de Broons, celles-ci se trouvant déjà comprises dans lactif net transmis. Ces montants seront actualisés au jour de la réalisation juridique du projet de fusion, notamment en raison de la variabilité du capital des sociétés. La fusion prendra effet, dun point de vue juridique, au 31 décembre 2019 à 23 h 45. A cette date, la Coop de Broons serait alors dissoute de plein droit, sans liquidation, et CECAB subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements de Coop de Broons. La fusion aura néanmoins, dun point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er juillet 2019. Le projet de traité de fusion a fait lobjet le 23 octobre 2019 dun dépôt, dune part au Greffe du tribunal de commerce de Vannes en ce qui concerne CECAB, et dautre part au Greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo pour Coop de Broons. Les créanciers desdites sociétés, et dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, le Président de CECAB & le Président de COOP DE BROONS.

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