SNC SYLVAIN HARDEL

10 mai 2002

• - MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE : ANCIENNEMENT : 30.09 NOUVELLEMENT : 31.03 L'EXERCICE EN COURS AURA UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 6 MOIS ET SERA CLOS LE 31.03.2002 Date d'effet : 30/03/2002

28 novembre 1997

• A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1997 L'ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES DU GIE DECIDE DE FIXER LE CAPITAL SOCIAL A 6 000 F. DEMISSION DE M. ALLIET CLAUDE DE SES FONCTIONS DE CONTROLEUR DES COMPTES ET CONTROLEUR DE GESTION RETRAIT DE L'EARL ALLIET DONT LE REPRESENTANT PERMANENT ETAIT M. CLAUDE ALLIET, RETRAIT DU GAEC DE LA BALLE DONT LE REPRESENTANT PERMANENT ETAIT M. YVON LEBOUVIER, RETRAIT DE M. DANIEL LEBOUVIER PRECEDEMMENT MEMBRE DU GIE RETRAIT DE MME SOLANGE VIGOT PRECEDEMMENT MEMBRE DU GIE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE : ANCIENNE MENTION : G.I.E. DE DISTRIBUTION ET DE TRANSFORMATION DE PRODUITS FERMIERS SYLVAIN HARDEL NOUVELLE MENTION : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SYLVAIN HARDEL NOMINATION DE M. SYLVAIN HARDEL, EN QUALITE DE CO-GERANT DE LA SNC, PRECEDEMMENT ADMINISTRATEUR DU GIE NOMINATION DE MME THERESE HARDEL, EN QUALITE DE CO-GERANTE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : LE CAPITAL SOCIAL EST AUGMENTE DE 94 000 F. POUR LE PORTER A LA SOMME DE 100 000 F. A COMPTER DU 01/09/97

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR