France

SMARTSPINE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
499 104 453
SIRET DU SIEGE SOCIAL
499 104 453 00026
NUMÉRO DE TVA
FR31499104453
DATE DE CREATION
08 août 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - 3250A
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
186 BOULEVARD LOUIS PASTEUR CENTRE D'ACTIVITE PASTEUR, 13730 SAINT-VICTORET
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Laboratoires de prothèses dentaires (993)
Capital social
340000,00 €
Noms commerciaux
SMARTSPINE
Statut RCS
Radiée le 02 juin 2017 02/06/2017
Statut INSEE
Fermée le 02 juin 2017 02/06/2017
Statut RNE
Radiée le 02 juin 2017 02/06/2017
Observations RNE

  • 02 juin 2017

    • Radiation du RCS le 02/06/2017 avec effet au 02/06/2017 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 02/06/2017
    • Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/06/2017, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SMARTSPINE SAS Date d'effet : 02/06/2017

  • 19 décembre 2014

    • (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 18/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SMARTSPINE SAS SOUS LE NUMERO 41014521, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 ET A FIXE AU 03/12/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 18/12/2014 Date d'effet : 18/12/2014

  • 20 décembre 2013

    • Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2013

  • NC

    • CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE VITROLLES 13127- 26 RUE D'HELSINKI ZI LES ESTROUBLANS OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE A LA DATE DU 02.07.2007.

  • NC

    • 18.12.2014 *Ouverture ou prononciation liquidation judiciaire,02.06.2017 *Cloture pour extinction du passif ou insuff.d'actif

Établissements

    • SMARTSPINE - 13730

      Ancien établissement du 27 mars 2009 au 18 décembre 2014

      • SIRET 49910445300026
      • Activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - 3250A
      • Adresse 186 BOULEVARD LOUIS PASTEUR CENTRE D'ACTIVITE PASTEUR, 13730 SAINT-VICTORET

    • SMARTSPINE - 13127

      Ancien établissement du 02 juillet 2007 au 27 mars 2009

      • SIRET 49910445300018
      • Activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - 3250A
      • Adresse 26 RUE D'HELSINKI ZI LES ESTROUBLANS, 13127 VITROLLES

Dirigeants de SMARTSPINE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    477500,00
    701300,00
    -31 %
  • Résultats net
    -26012,00
    -198900,00
    87 %
  • Marge brute
    287300,00
    103900,00
    177 %
  • Résultats d'exploitation
    -56500,00
    -226200,00
    76 %
  • Ebitda
    15865,00
    -126200,00
    113 %

Comptes de SMARTSPINE

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

4 Documents officiels
2013
2012
2011

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    7,25 %
    -3,72 %
    8,20 %
  • Endettement
    779,74 %
    -2130,42 %
    894,06 %
  • Fonds de roulement
    282700 EU
    468300 EU
    377000 EU

Documents de SMARTSPINE

  • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

    Démission de directeur général

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

  • Extrait de décision(s) des associés - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

    Rapport du président relatif à l'augmentation du capital social

10 Documents officiels

Annonces légales de SMARTSPINE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

61/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Marques déposées

  • SmArtFix

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • SmArtDuraSkin

    Demande totalement rejetée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Classes :

  • SmArtFuse

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Marques déposées

Historique de SMARTSPINE

6 événements depuis 2007

  • mercredi 16 janvier 2014

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de SMARTSPINE depuis 2007

Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des implants et prothèses dentaires - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des implants et prothèses dentaires : évolution de la fabrication, de la distribution et de la pose d'appareillages, diversification des fabricants d'implants vers des domaines comme l'imagerie et l'orthodontie, concurrence internationale et tourisme médical, impact des réformes du système de santé et des conditions de remboursement..

  • Le marché du matériel médical - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des dispositifs médicaux en France : diversité des produits, segmentation par utilisation, impact de la réglementation, hausse des coûts des matières premières, croissance solide tirée par le vieillissement de la population et l'allongement de l'espérance de vie. Un rapport pour comprendre les enjeux et les dynamiques d'un marché en pleine évolution.

3 Études de marché

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