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SMA
Fermée definitivement
Radiée
PME
SIREN
380 618 272
380618272
SIRET DU SIEGE SOCIAL
380 618 272 00013
38061827200013
NUMÉRO DE TVA
FR25380618272
FR25380618272
DATE DE CREATION
30 janvier 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - 4332B
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
324 RTE DE LUCINGES ZA DE LUCINGES, 01370 VAL-REVERMONT
324 RTE DE LUCINGES ZA DE LUCINGES, 01370 VAL-REVERMONT
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Informations Légales
Activité principale déclarée
Prise de participation au capital de toute société, assistance administrative et comptable et gestion de tout service aux sociétés du groupe.
Prise de participation au capital de toute société, assistance administrative et comptable et gestion de tout service aux sociétés du groupe.
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital
social
22867,35 €
22867,35
Noms commerciaux
SMA METALLERIE ET SMA ALUMINIUM
SMA METALLERIE ET SMA ALUMINIUM
Statut RCS
Inscritele 30 janvier 199130/01/1991
Statut INSEE
Ferméele 09 octobre 202509/10/2025
Statut RNE
Inscritele 30 janvier 199130/01/1991
Observations RNE
28 février 2024
Rôle 2024 001970 En date du 28/02/2024, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de SMA (SARL), et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
13 octobre 2022
Rôle n° 2021 008765Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 12/10/2022.
04 juillet 2019
Rôle n° 2019 004286 En date du 04/07/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de : SMA (SARL), sous le numéro de procédure : 41219225 et a désigné liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au : 30/09/2019 Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
23 novembre 2017
En date du 22/11/2017, Monsieur le Président du tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 22/02/2013 sur SMA HOLDING (SARL) à la suite de l'adoption du plan.
27 mars 2014
ROLE N° 2014 000420 En date du 26/03/2014, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SMA HOLDING (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
15 janvier 2014
Rôle n° 2013 010657 Par jugement du 15/01/2014, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
29 novembre 2013
Rôle n° 2013 009691 Par jugement du 29/11/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : SMA HOLDING (SARL) à l'audience du :15/01/2014.
25 octobre 2013
Rôle n° 2013 007338 Par jugement du 25/10/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : SMA HOLDING (SARL) à l'audience du :29/11/2013.
29 juillet 2013
Rôle n° 2013 003691 Par jugement du 26/07/2013, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 25/10/2013.
26 avril 2013
Rôle n° 2013 001838 Par jugement du 26/04/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : SMA HOLDING (SARL) à l'audience du :26/07/2013.
22 février 2013
Rôle n° 2013 001716 En date du 22/02/2013, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SMA HOLDING (SARL) sous le numéro 41213098, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 26/04/2013 et a fixé au 20/02/2013 la date de cessation des paiements.
19 août 2011
Apport partiel d'actif L 236 22 avec effet rétroactif au 01.01.2011 personnes morales ayant participé à l'opération : SMA MENUISERIE ALUMINIUM RCS BOURG 529 247 389 SMA METALLERIE RCS BOURG 529 204 075
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
Chiffre d'affaires
5207000,00
4473000,00
17 %
Résultats net
-824700,00
29927,00
-2855 %
Marge brute
1114200,00
1685700,00
-33 %
Résultats d'exploitation
-734200,00
44800,00
-1738 %
Ebitda
-626400,00
45500,00
-1476 %
Dettes + 1 an
4377000,00
3455000,00
27 %
BFR
294800,00
828700,00
-64 %
Trésorerie
221800,00
549300,00
-59 %
Endettement
5580000,00
5009000,00
12 %
Taux de profitabilité
-0,16
0,01
-2467 %
Rentabilité
58.75 %
-5.17 %
1237 %
Comptes de SMA
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
8 Documents officiels
2018
2017
2016
Équilibre bilan
Capitalisation
-32,46 %
-13,07 %
-15,69 %
Endettement
-165,34 %
-433,02 %
-380,19 %
Fonds de roulement
405000 EU
1294300 EU
1219000 EU
Evolution de l'activité
116,41 %
97,96 %
116,84 %
Taux de VA
21,40 %
37,69 %
34,10 %
Rentabilité d'exploitation
-12,03 %
1,02 %
0,50 %
Rentabilité nette finale
-15,84 %
0,67 %
1,02 %
Capacité d'autofinancement
-12,70 %
0,84 %
0,36 %
Rentabilité financière
58,75 %
-5,17 %
-7,67 %
Coûts du travail
32,51 %
35,40 %
32,19 %
Capacité de remboursement
N/C
66,68 ans
139,42 ans
Coût de la dette
N/C
59,24 %
165,78 %
Taux d'intérêt moyen apparent
1,47 %
1,08 %
1,64 %
Poids du BFR global
20,66 jours
67,62 jours
63,61 jours
Poids des stocks
50,68 jours
84,33 jours
56,47 jours
Délai clients
197,46 jours
182,17 jours
176,04 jours
Délai Fournisseurs
78,24 jours
66,23 jours
51,81 jours
Liquidité immédiate
15,55 jours
44,82 jours
41,39 jours
Documents de SMA
Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement dénomination de la rue suite décision municipale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Convention d'apport partiel d'actif - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING - Apport à la société SMA METALLERIE - Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM - Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Convention d'apport partiel d'actif - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING - Apport à la société SMA METALLERIE - Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Convention d'apport partiel d'actif - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING - Apport à la société SMA METALLERIE - Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM - Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Convention d'apport partiel d'actif - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING - Apport à la société SMA METALLERIE - Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Convention d'apport partiel d'actif - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING - Apport à la société SMA METALLERIE - Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM - Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Convention d'apport partiel d'actif - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING - Apport à la société SMA METALLERIE - Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM - Changement relatif à l'objet social
Rapport du commissaire aux apports
sur les apports partiels d'actif à SMA METALLERIE RCS 529 204 075
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Acte sous seing privé
Cession de parts
16 Documents officiels
Annonces légales de SMA
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Commencer à publier
Annonce BODACC - Radiation au RCS
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 08/10/2025 Clôture pour insuffisance dactif de SMA (SARL) - RCS BOURG EN BRESSE 380 618 272 - 324 Route de lEtang Treffort-Cuisiat 01370 Val-Revermont - Activités des societés holding
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE Reprise de liquidation judiciaire de SMA (SARL) - RCS BOURG-ENBRESSE 380 618 272 - 324 Route de lEtang, Treffort-Cuisiat 01370 Val-Revermont - Activités des societés holding Liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, Prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse.
Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Annonce BODACC - Radiation au RCS [22867.35 EUR]
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 12/10/2022 Clôture pour insuffisance dactif de SMA (SARL) - RCS BOURG EN BRESSE 380 618 272 - Activités des societés holding - 324 route de lEtang, Treffort Cuisiat 01370 Val-Revermont
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : GRANDPIERRE Didier, Michel Commissaire aux comptes titulaire : CLT AUDIT ET CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BUFFIERE Denis
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : GRANDPIERRE Didier, Michel Commissaire aux comptes titulaire : Comptabilite Gestion Organisation CGO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CLT AUDIT ET CONSEIL (SARL)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : GRANDPIERRE Didier Michel. Commissaire aux comptes titulaire : BUFFIERE Denis. Commissaire aux comptes suppléant : CARVALHO Philippe.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Convention d'apport partiel d'actif - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING - Apport à la société SMA METALLERIE - Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM - Changement relatif à l'objet social
Rapport du commissaire aux apports
sur les apports partiels d'actif à SMA METALLERIE RCS 529 204 075
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Convention d'apport partiel d'actif - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING - Apport à la société SMA METALLERIE - Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Convention d'apport partiel d'actif - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING - Apport à la société SMA METALLERIE - Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM - Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Convention d'apport partiel d'actif - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING - Apport à la société SMA METALLERIE - Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM - Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Convention d'apport partiel d'actif - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING - Apport à la société SMA METALLERIE - Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Convention d'apport partiel d'actif - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING - Apport à la société SMA METALLERIE - Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM - Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Convention d'apport partiel d'actif - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING - Apport à la société SMA METALLERIE - Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM - Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Convention d'apport partiel d'actif - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING - Apport à la société SMA METALLERIE - Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM - Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Convention d'apport partiel d'actif - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING - Apport à la société SMA METALLERIE - Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM - Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Convention d'apport partiel d'actif - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING - Apport à la société SMA METALLERIE - Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM - Changement relatif à l'objet social
SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD
22 Rue du Cordier BP 107
- 01003
- BOURG EN BRESSE
Mandataire judiciaire
SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat
22 rue du Cordier
- 01000
- BOURG EN BRESSE
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Commissaire au plan
SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD
22 Rue du Cordier BP 107
- 01003
- BOURG EN BRESSE CEDEX
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Administrateur
PICARD
SELARL AJ PARTENAIRES 22, Rue du Cordier - CS 30107
- 01003
- Bourg-en-Bresse Cedex
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
DESPRAT
SELARL MJ SYNERGIE 22, rue du Cordier - CS 30107
- 01003
- Bourg-en-Bresse
Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE Reprise de liquidation judiciaire de SMA (SARL) - RCS BOURG-ENBRESSE 380 618 272 - 324 Route de lEtang, Treffort-Cuisiat 01370 Val-Revermont - Activités des societés holding Liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, Prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.