SIMELECTRO

05 mai 2026

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/05/2026, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SIMELECTRO (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 05/03/2019 ) Date d'effet : 05/05/2026

07 mai 2019

• Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 07/05/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 05/03/2019 SUR SIMELECTRO (SAS). Date d'effet : 07/05/2019

26 mars 2019

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE UN PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE SIMELECTRO (SAS) AU PROFIT DE TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX SA, ET A DESIGNE BOURTOURAULT REMY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. Date d'effet : 26/03/2019

05 mars 2019

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 05/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SIMELECTRO (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BRATIGNY SANDRINE, Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon Administrateur : BOURTOURAULT Rémy 12 Boulevard Thiers à DIJON avec pour mission de préparer une éventuelle cession ET A FIXE AU 01/02/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19.03.2019 BOURTOURAULT Rémy Date d'effet : 05/03/2019

20 novembre 2018

• Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 20/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : REPORT DU REGLEMENT DU 3EME DIVIDENDE, DU 1 SEPTEMBRE 2018 AU 21 DECEMBRE 2018, DANS LA PROCEDURE SIMELECTRO (SAS) Date d'effet : 20/11/2018

01 septembre 2015

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/09/2015, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SIMELECTRO (SAS) POUR UN REMBOURSEMENT DE 20 % DANS LES 3 MOIS OU 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BOURTOURAULT REMY Date d'effet : 01/09/2015

17 février 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 17/02/2015

01 juillet 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 01/07/2014

18 février 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SIMELECTRO (SAS) SOUS LE NUMERO 4158592, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION DE assistance, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 23/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/02/2014

24 mai 2013

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/05/2013

NC

• MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NUMERO 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES, PAR A.G.E. EN DATE DU 2 JUIN 2003