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08 octobre 2012

• Par Ordonnance en date du 05/01/2012, le Tribunal de Commerce de MANOSQUE a nommé en qualité de Juge Commissaire Mr Jean Marc CHARBONNIER en remplacement de Mr Alain COMEAU
• Jugement du tribunal de commerce de MANOSQUE en date du 02/10/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/10/2012

09 août 2005

• Jugement du tribunal de commerce de MANOSQUE a prononcé en date du 02/08/2005 , le report de la date de cessation des paiements au 30/04/2004

19 août 2004

• Jugement JUGEMENT RENDU PAR LE TC MANOSQUE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 17/08/2004
• Jugement du tribunal de commerce de MANOSQUE prononce en date du 17/08/2004 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28/06/2004 , désigne juge commissaire MR COMEAU , liquidateur ME ANNE LAGEAT 36 RUE DR HONNORAT 04000 DIGNE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

19 juillet 2004

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 02/07/2004. Date d'effet : 02/07/2004

07 juillet 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 02/07/2004

06 juillet 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06.07.2004 A PRONONCE L'INCOMPETENCE AU PROFIT DE MANOSQUE

05 juillet 2004

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 02.07.2004.

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC PARIS CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 02.07.2004. JUGEMENT RENDU PAR LE TC MANOSQUE EN DATE DU 17.08.2004 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Jugement du tribunal de comerce de Manosque prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire en date du 02.10.2012 radiation d'office consécutive à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (art R.123-129 1° du code de commerce) date de radiation 02.10.2012