SEVIA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : RICOU Catherine ; Directeur général, Administrateur : DEWERDT François ; Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGERATTE Yannick ; Administrateur : SARP INDUSTRIESCHOPLIN Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SEVIA. Siren : 775721392. SEVIA Societé Anonyme au capital de 1.500.000 Siège social : ZI du Petit Parc Voie C 8 bis, Rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY 775 721 392 R.C.S. Versailles Suivant lettre en date du 31 décembre 2025, La Société SARP INDUSTRIES, SA dont le siège social est situé Route Hazay Zone Portuaire de Limay Porcheville 78520 Limay et immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 303 772 982, informe la Société SEVIA que Monsieur Franck CHOPLIN, demeurant 9 rue des Fontenelles, 92130 Sèvres, sera le Représentant Permanent au Conseil dAdministration de la Société SEVIA, à compter du 1er janvier 2026, en remplacement de Madame Sylvie GUGLIELMI (née RAISON). Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : RICOU Catherine ; Directeur général, Administrateur : DEWERDT François ; Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGERATTE Yannick ; Administrateur : SARP INDUSTRIESGUGLIELMI Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SEVIA. Siren : 775721392. SEVIA Societé Anonyme au capital de 1.500.000 Euros Siège Social ZI du Petit Parc Voie C 8 bis, Rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY R.C.S VERSAILLES 775 721 392 Aux termes des décisions du conseil dadministration réuni le 31 Décembre 2024, Il a été décidé de : coopter en qualité dAdministrateur,en remplacement de Monsieur Cédric LELCHAT, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale, Madame Catherine RICOU, demeurant 42, rue Gilbert Cesbron, 75017 PARIS, pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur Cédric LELCHAT, soit jusquà lissue de lAssemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024. nommer Madame Catherine RICOU, demeurant 42 rue Gilbert Cesbron, 75017 PARIS en qualité de Président du Conseil dAdministration à compter du 1er janvier 2025, en remplacement de Monsieur Cédric LELCHAT, démissionnaire. Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Administrateur : L'ELCHAT Cédric ; Directeur général, Administrateur : DEWERDT François ; Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGERATTE Yannick ; Administrateur : SARP INDUSTRIESGUGLIELMI Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Administrateur : L'ELCHAT Cédric ; Directeur général, Administrateur : DEWERDT François ; Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGERATTE Yannick ; Administrateur : SARP INDUSTRIESGUGLIELMI Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : SEVIA. Siren : 775721392. SEVIA Societé anonyme au capital de 1.500.000 Siège social : Rue des Fontenelles Zone Industrielle du Petit Parc Voie C 78920 ECQUEVILLY 775 721 392 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal du 27.06.2024, lAG décide de : Nommer, En qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société DELOITTE & ASSOCIES, SAS dont le siège social est 6 Place de la Pyramide 92908 Paris La Défense Cedex, 572 028 041 RCS Nanterre en remplacement de la société SOCIETE DEXPERTISE COMPTABLE ET DAUDIT, Nommer, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, la société BEAS, SAS dont le siège social est 6 Place de la Pyramide 92908 Paris La Défense Cedex, 315 172 445 RCS Nanterre en remplacement de M. Jérôme BURRIER, Mention au RCS de Versailles..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Administrateur : L'ELCHAT Cédric ; Directeur général, Administrateur : DEWERDT François ; Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGERATTE Yannick ; Administrateur : SARP INDUSTRIESGUGLIELMI Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SEVIA. Siren : 775721392. SEVIA Societé anonyme au capital de 1.500.000 Siège social : Zone industrielle du Petit Parc, Rue des Fontenelles 78920 ECQUIVILLY 775 721 392 R.C.S. Versailles Par lettre du 15/04/2023, Avis est donné du changement de représentant permanent de la SOCIETE DASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE, administrateur qui a désigné M. Yannick RATTE, domicilié 13 rue Fenelon 75010 PARIS, en remplacement de M. Marc-Olivier HOUEL. Mention sera portée au RCS de Versailles..

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

La préfete de la Charente Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement RENOUVELLEMENT DAGRÉMENT Ramassage des huiles usagées Par arrêté préfectoral du 5 avril 2022, la société SEVIA, ZI du Petit Parc, voie C, 8b, rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly, a obtenu le renouvellement de son agrément pour le ramassage des huiles usagées jusquau 5 avril 2027 dans le département de la Charente.

Annonce JAL - Autorisation administrative

La préfete de la Charente Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement RENOUVELLEMENT DAGRÉMENT Ramassage des huiles usagées Par arrêté préfectoral du 5 avril 2022, la société SEVIA, ZI du Petit Parc, voie C, 8b, rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly, a obtenu le renouvellement de son agrément pour le ramassage des huiles usagées jusquau 5 avril 2027 dans le département de la Charente.

Annonce JAL - Autorisation administrative

238992 AVIS D AGRÉMENT POUR LA COLLECTE DES HUILES USAGÉES Société SEVIA La societé SEVIA dont le siège social est situé ZI du petit parc, voie C, 8b, Rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly bénéficie dun renouvellement dagrément pour la collecte des huiles usagées dans le département des Bouches-du-Rhône, par arrêté préfectoral du 1er octobre 2021, pour une durée de 5 ans. Pour le Préfet Le Chef de Bureau Gilles BERTOTHY

Annonce JAL - Autorisation administrative

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT Avis d1 agrément pour la collecte des huiles usagees Société SEVIA La société SEVIA dont le siège social est situé ZI du petit parc, Voie C, 8b, rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly bénéficie dun renouvellement dagrément pour la collecte des huiles usagées dans le département des Bouches-du-Rhône, par arrêté préfectoral du 1er octobre 2021, pour une durée de 5 ans. Pour le Préfet Le chef de Bureau Gilles BERTOTHY 202101599

Annonce JAL - Autorisation administrative

Préfet de LA SARTHE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Renouvellement dagrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Sarthe Société SEVIA Extrait de larrêté préfectoral nº DCPPAT 2021-285 du 22 décembre 2021 AVIS Article 1 : la société SEVIA, dont le siège social est situé zone industrielle du Petit Parc, Voie C, rue des Fontenelles à Ecquevilly (78920) et qui dispose dune unité de stockage à Crucey-Villages (28) est agréée, dans les conditions fixées par larrêté ministériel du 28 janvier 1999 susvisé pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de la Sarthe. Article 2 : cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2021.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AGRÉMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGÉES DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR Par arrête préfectoral du 7 juillet 2021, lagrément de la société SEVIA, Dont le siège social est situé ZI du Petit Parc, voie C, 8b, rue des Fontenelles, sur la commune dEcquevilly (78920), est renouvelé pour une période de 5 ans à compter du 1er août 2021.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LESSONNE DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMENAGEMENT DES TRANSPORTS DE LILE DE FRANCE Avis relatif à larrêté prefectoral n 2021. PREF.DRIEAT/0018 du 16 juillet 2021 portant renouvellement dagrément de la société SEVIA située à ECQUEVILLY (78920) pour le ramassage des huiles usagées dans le département de lEssonne Le Préfet de lEssonne par arrêté préfectoral n2021.PREF.DRIEAT/0018 du 16 juillet 2021 a autorisé le renouvellement dagrément de la société SEVIA dont le siège social est situé 8b rue des Fontenelles Voie C Zone industrielle du Petit Parc à ECQUEVILLY (78 920), Pour le ramassage des huiles usagées dans le département de lEssonne. Cet agrément est accordé pour une période de cinq ans et le titulaire de celui-ci doit se conformer à lengagement figurant au dossier de demande ainsi quaux obligations prévues par larrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié. Le texte de larrêté peut être consulté à la préfecture de lEssonne, Bureau de lutilité publique et des procédures environnementales

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DE LESSONNE Avis relatif à larrêté prefectoral n°2021.PREF.DRIEAT/0018 du 16 juillet 2021 portant renouvellement dagrément de la société SEVIA située à ECQUEVILLY (78920) pour le ramassage des huiles usagées dans le département de lEssonne Le Préfet de lEssonne par arrêté préfectoral n°2021.PREF.DRIEAT/0018 du 16 juillet 2021 a autorisé le renouvellement dagrément de la société SEVIA dont le siège social est situé 8b, rue des Fontenelles, Voie C, Zone Industrielle du Petit Parc à ECQUEVILLY (78920), pour le ramassage des huiles usagées dans le département de lEssonne. Cet agrément est accordé pour une période de cinq ans et le titulaire de celui-ci doit se conformer à lengagement figurant au dossier de demande ainsi quaux obligations prévues par larrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié. Le texte de larrêté peut être consulté à la préfecture de lEssonne, Bureau de lutilité publique et des procédures environnementales

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente-Maritime COMMUNIQUÉ Gestion des dechets Par arrêté du 18 juin 2021, le Préfet a statué sur la demande de renouvellement dagrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la société SEVIA (décision portant agrément). Cet arrêté peut être consulté à la préfecture de la Charente-Maritime à La Rochelle, Bureau de lenvironnement ainsi que sur le recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime (n°17-2021-063 du 18 juin 2021).

Annonce JAL - Autorisation administrative

9170658 COMMUNIQUE PREFECTURE de la CHARENTE-MARITIME GESTION DES DECHETS Par arrêté du 18 juin 2021, le Préfet a statue sur la demande de renouvellement dagrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la société SEVIA (décision portant agrément). Cet arrêté peut être consulté à la préfecture de la Charente-Maritime à La Rochelle, Bureau de lenvironnement ainsi que sur le recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime (n°1 7-2021 -063 du 18 juin 2021).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC EXTRAIT DE LARRÊTÉ Nº 2021-06-15-00008 DU 15 JUIN 2021 Le public est informe que la Société SEVIA dont le siège social est situé 8b, rue des Fontenelles (Voie C de la ZI du Petit Parc), 78920 Ecquevilly, Est agréée dans les conditions fixées par larrêté ministériel du 28 janvier 1999, pour assurer sur le département de la Nièvre, le ramassage des huiles usagées défini à larticle R.543-3 du Code de lenvironnement, conformément à larrêté préfectoral susvisé. Cet arrêté sera tenu à la disposition du public à la préfecture de la Nièvre DIPIM Chargé de mission (M. BORREMANS) ainsi quaux mairies de Nevers, Cosne-Cours-sur-Loire , Clamecy et Château-Chinon, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public pendant un mois. Un extrait est consultable sur le site internet de la préfecture de la Nièvre à ladresse suivante : http: //www.nievre.gouv.fr 951195

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE AVIS AU PUBLIC EXTRAIT DE LARRÊTÉ Nº 2021-06-15-00008 DU 15 JUIN 2021 Le public est informé que la societé SEVIA dont le siège social est situé 8 b, rue des Fontenelles (Voie C de la ZI du Petit Parc), 78920 Ecquevilly, Est agréée dans les conditions fixées par larrêté ministériel du 28 janvier 1999, pour assurer sur le département de la Nièvre, le ramassage des huiles usagées défini à larticle R 543-3 du Code de lenvironnement, conformément à larrêté préfectoral susvisé. Cet arrêté sera tenu à la disposition du public à la préfecture de la Nièvre DIPIM Chargé de mission (M. BORREMANS) ainsi quaux mairies de Nevers, Cosne-Cours-sur-Loire, Clamecy et Château-Chinon, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public pendant un mois. Un extrait est consultable sur le site internet de la préfecture de la Nièvre à ladresse suivante : http: //www.nievre.gouv.fr 951198

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DU RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Service protection de lenvironnement Pôle installations classées et environnement RAMASSAGE DES HUILES USAGEES Lyon, le 8 juin 2021 Par arrête préfectoral du 1er juin 2021, A été délivré, pour une durée de cinq ans, lagrément pour lactivité de ramassage des huiles usagées dans le département du Rhône au bénéfice de : la société SEVIA sise Zone Industrielle du Petit Parc, Voie C rue des Fontenelles -78920 ECQUEVILLY dont létablissement est localisé au 30 rue Charles Martin sur la commune de SAINT-FONS (69). Cet arrêté peut être consulté à la Direction Départementale de la Protection des Populations Service protection de lenvironnement Pôle installations classées et environnement. La directrice départementale, signée Valérie LE BOURG (EP6510

Annonce JAL - Autorisation administrative

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Service protection de lenvironnement Pôle installations classées et environnement Ramassage des huiles usagees Par arrêté préfectoral du 1er juin 2021, a été délivré, Pour une durée de cinq ans, lagrément pour lactivité de ramassage des huiles usagées dans le département du Rhône au bénéfice de : la société SEVIA sise Zone Industrielle du Petit Parc, Voie C rue des Fontenelles -78920 ECQUEVILLY dont létablissement est localisé au 30 rue Charles Martin sur la commune de SAINT-FONS (69). Cet arrêté peut être consulté à la Direction Départementale de la Protection des Populations Service protection de lenvironnement Pôle installations classées et environnement. La directrice départementale, signée Valérie LE BOURG 258825900

Annonce JAL - Autorisation administrative

SEVIA SA Avis au public Larrêté prefectoral nº 38/2021/ENV du 26 mai 2021 délivre pour une durée de cinq ans renouvelable à la société SEVIA SA le nouvel agrément de ramassage des huiles usagées dans le département des Vosges. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la préfecture des Vosges (bureau de lenvironnement et site internet). 256744800

Annonce JAL - Autorisation administrative

ao_pp_71584340 Direction regionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Nouvelle Aquitaine INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Il est porté à la connaissance du public que larrêté préfectoral n°6478/2021/24 du 10 mai 2021 porte renouvellement dagrément pour la collecte des huiles usagées dans le département des Pyrénées Atlantiques pour la société Sevia. Cet arrêté peut être consulté à la DREAL Nouvelle Aquitaine rue Pierre-Bonnard 64000 Pau.

Annonce JAL - Autorisation administrative

AVIS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS SERVICE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNIQUES « La societé SEVIA est agréée pour la collecte des huiles usagées dans le département de Vaucluse du 29 mars 2021 au 28 mars 2026, par arrêté préfectoral du 29 mars 2021. Larrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse »

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS SERVICE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNIQUES Avis « La sociéte SEVIA est agréée pour la collecte des huiles usagées dans le département de Vaucluse du 29 mars 2021 au 28 mars 2026, par arrêté préfectoral du 29 mars 2021. Larrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse » 251895000

Annonce JAL - Autorisation administrative

AVIS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS SERVICE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNIQUES « La societé SEVIA est agréée pour la collecte des huiles usagées dans le département de Vaucluse du 29 mars 2021 au 28 mars 2026, par arrêté préfectoral du 29 mars 2021. Larrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse »

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DE LA VIENNE AGREMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES Par arrêté prefectoral n° 2021-DCPPAT/BE-026 du 26 février 2021 est délivré àla société SEVIA, ZI du Petit Parc Voie C Rue Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, Lagrément pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de la Vienne pour une durée de cinq ans.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête du 23 décembre 2020, le préfet informe les habitants de VERN-SUR-SEICHE, CHANTEPIE, DOMLOUP, NOUVOITOU, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, SAINT-ARMEL et SAINT-ERBLON, quune enquête publique sera ouverte du 26 janvier 2021 (9h) au 25 février 2021 (17h), sur la demande présentée par la société SEVIA, en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter une installation de transit et de regroupement de déchets dangereux dans la zone industrielle du Bois de Soeuvres, rue du Bouridel à VERN-SUR-SEICHE. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers, leurs résumés non techniques et lavis de lautorité environnementale, sera consultable gratuitement : à la mairie de VERN-SUR-SEICHE (version papier) aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H30 (samedi de 10H à 12H pour permanence état civil) . sur le site internet de la préfecture de Rennes à ladresse suivante : http: //www. ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Un poste informatique sera mis à disposition du public : dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine, 3 avenue de la préfecture, sur rendez-vous téléphonique (02.99.02.10.39), afi n de permettre la consultation électronique du dossier. Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès de la société SEVIA, zone industrielle du Petit Parc, rue des Fontenelles Voie C, 78920 ECQUEVILLY. Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées à la mairie de VERN-SUR-SEICHE : sur le registre denquête ouvert à cet effet, par courrier à lattention du commissaire enquêteur. par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet du courriel : « Industrie enquête publique SEVIA »). Monsieur Gérard BESRET, ingénieur territorial en retraite, désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public à la mairie de VERN-SUR-SEICHE, les mardi 26 janvier de 9h00 à 12h00 (ouverture de lenquête), mercredi 10 février de 9h00 à 12h00, lundi 22 février de 9h00 à 12h00, jeudi 25 février de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture de Rennes à ladresse mentionnée ci-dessus. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de Rennes et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale dexploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral. Rennes, le 23 décembre 2020 21100007

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Préfet dILLE-ET-VILAINE Secretariat général Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 23 décembre 2020, le préfet informe les habitants de Vern-sur-Seiche, Chantepie, Domloup, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Saint-Armel et Saint-Erblon, quune enquête publique sera ouverte du 26 janvier 2021 (9 h 00) au 25 février 2021 (17 h 00), sur la demande présentée par la société Sevia, en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter une installation de transit et de regroupement de déchets dangereux dans la zone industrielle du Bois de Soeuvres, rue du Bouridel à Vern-sur Seiche. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers, leurs résumés non techniques et lavis de lautorité environnementale, sera consultable gratuitement : à la mairie de Vern-sur-Seiche (version papier) aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 (samedi de 10 h 00 à 12 h 00 pour permanence état civil), sur le site internet de la préfecture de Rennes à ladresse suivante : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Un poste informatique sera mis à disposition du public : dans le hall de la préfecture dIlle-et Vilaine, 3, avenue de la Préfecture, sur rendez vous téléphonique (02 99 02 10 39), afin de permettre la consultation électronique du dossier. Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès de la société Sevia, zone industrielle du Petit Parc, rue des Fontenelles, voie C, 78920 Ecquevilly. Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées : À la mairie de Vern-sur-Seiche : sur le registre denquête ouvert à cet effet, par courrier à lattention du commissaire enquêteur, par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet du courriel : «Industrie, enquête publique Sevia»). M. Gérard Besret, ingénieur territorial en retraite, désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public à la mairie de Vern-sur-Seiche, les : mardi 26 janvier de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), mercredi 10 février de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 22 février de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 25 février de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de lenquête). Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture de Rennes à ladresse mentionnée ci-dessus. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de Rennes et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale dexploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.

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SOCIÉTÉ SEVIA Agrément pour assurer le ramassage des huiles usagees dans le département de lAube La société SEVIA, dont le siège social est situé Z.I. du petit parc, Voie C, rue des Fontenelles à ECQUIVILLY (78920), est agréée pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de lAube, pour une durée de cinq ans, conformément à larrêté préféctoral nºPCICP2021021-0001 du 21 janvier 2021. 1507769000

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SOCIÉTÉ SEVIA Agrément pour assurer le ramassage des huiles usagees dans le département de lAube La société SEVIA, dont le siège social est situé Z.I. du petit parc, Voie C, rue des Fontenelles à ECQUIVILLY (78920), est agréée pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de lAube, pour une durée de cinq ans, conformément à larrêté préféctoral nºPCICP2021021-0001 du 21 janvier 2021. 1507769000

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PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Agrément des activites de ramassage des huiles usagées dans le département du Val-de-Marne Conformément aux dispositions de larrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées, le Préfet du Val-de-Marne, Par arrêté n°2020/2700 du 24 septembre 2020, accorde le renouvellement dagrément pour 5 ans, à compter du 1er janvier 2021, à la société SEVIA dont le siège social se trouve Z.I du Petit Parc Voie C Rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, pour le ramassage des huiles usagées dans le département du Val-de-Marne. Copie dudit arrêté définissant les mesures jugées nécessaires à cet agrément, avec la liste à jour des ramasseurs agréés dans le département du Val-de-Marne, peuvent être consultées sur le site internet de la Préfecture du Val-de-Marne : http: //www.val-de-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-desrisques/Environnement-loi-sur-l-eau-dechets-defrichement-publicite-sols-pollues-bruit/ Dechets

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PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lenvironnement et de lutilité publique 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il est rappele aux habitants de VERN-SURSEICHE, CHANTEPIE, DOMLOUP, NOUVOITOU, NOYALCHATILLON-SUR-SEICHE, SAINT-ARMEL et SAINT-ERBLON, que par arrêté préfectoral du 23 décembre 2020, une enquête publique est ouverte jusquau 25 février 2021 (17h), sur la demande présentée par la société SEVIA, en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter une installation de transit et de regroupement de déchets dangereux dans la zone industrielle du Bois de Soeuvre, rue du Bouridel à VERN-SUR-SEICHE. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers, leurs résumés non techniques et lavis de lautorité environnementale, est consultable gratuitement : en mairie de VERN-SUR-SEICHE (version papier) aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H30 (samedi de 10H à 12H pour permanence état civil) . sur le site internet de la préfecture de Rennes à ladresse suivante : http: //www. ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Un poste informatique est mis à disposition du public : dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine, 3 avenue de la préfecture 35000 Rennes, sur rendez-vous téléphonique (02.99.02.10.39), afin de permettre la consultation électronique du dossier Des informations sur le projet présenté peuvent être obtenues auprès de la société SEVIA, zone industrielle du Petit Parc, rue des Fontenelles Voie C, 78920 ECQUEVILLY Les observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : à la mairie de VERN-SUR-SEICHE : sur le registre denquête ouvert à cet effet, par courrier à lattention du commissaire enquêteur. par voie électronique à ladresse suivante: (en précisant en objet du courriel : « Industrie enquête publique SEVIA »). pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr Monsieur Gérard BESRET, ingénieur territorial en retraite, désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, reçoit le public à la mairie de VERN-SUR-SEICHE, les mardi 26 janvier de 9h00 à 12h00 (ouverture de lenquête), mercredi 10 février de 9h00 à 12h00, lundi 22 février de 9h00 à 12h00, jeudi 25 février de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). Les observations et propositions reçues par voie électronique sont publiées sur le site internet de la préfecture à ladresse mentionnée ci-dessus. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de Rennes et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale dexploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral. Rennes, le 23 décembre 2020 Secrétariat général 21100156

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Préfet dILLE-ET-VILAINE Secretariat général Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé aux habitants de Vern-sur Seiche, Chantepie, Domloup, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Saint-Armel et Saint-Erblon, que par arrêté préfectoral du 23 décembre 2020, une enquête publique est ouverte jusquau 25 février 2021 (17 h 00), sur la demande présentée par la société Sevia, en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter une installation de transit et de regroupement de déchets dangereux dans la zone industrielle du Bois de Soeuvres, rue du Bouridel à Vern-sur-Seiche. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers, leurs résumés non techniques et lavis de lautorité environnementale, sera consultable gratuitement : en mairie de Vern-sur-Seiche (version papier) aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 (samedi de 10 h 00 à 12 h 00 pour permanence état civil), sur le site internet de la préfecture de Rennes à ladresse suivante : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Un poste informatique sera mis à disposition du public : dans le hall de la préfecture dIlle-et Vilaine, 3, avenue de la Préfecture, 35000 Rennes sur rendez-vous téléphonique (02 99 02 10 39), afin de permettre la consultation électronique du dossier. Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès de la société Sevia, zone industrielle du Petit Parc, rue des Fontenelles, voie C, 78920 Ecquevilly. Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées : À la mairie de Vern-sur-Seiche : sur le registre denquête ouvert à cet effet, par courrier à lattention du commissaire enquêteur, par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet du courriel : «Industrie, enquête publique Sevia»). M. Gérard Besret, ingénieur territorial en retraite, désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public à la mairie de Vern-sur-Seiche, les : mardi 26 janvier de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), mercredi 10 février de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 22 février de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 25 février de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de lenquête). Les observations et propositions reçues par voie électronique sont publiées sur le site internet de la préfecture à ladresse mentionnée ci-dessus. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de Rennes et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale dexploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.

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51681 PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE RAMASSEUR DHUILES USAGEES DANS LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN AVIS AGREMENT DUN RAMASSEUR DHUILES USAGEES DANS LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN PAR ARRETE PREFECTORAL DU 26 novembre 2020 LA SOCIETE SEVIA, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ETABLI A ECQUEVILLY (78920) ZI DU PETIT PARC VOIE C 8B RUE DES FONTENELLES, A ETE AGREEE POUR CINQ ANS POUR ASSURER LE RAMASSAGE DHUILES USAGEES DANS LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.

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15736 AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU DROIT DE LENVIRONNEMENT Le public est informé que par arrêté prefectoral n°2020-331-005 du 26 novembre 2020, la Société SEVIA dont le siège social est situé Zone Industrielle du Petit Parc Voie C Rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, Est agréée pour le ramassage des huiles usagées dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Lintégralité de cet arrêté est publiée sur le site Internet des services de lÉtat dans le département.

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Préfet de lYonne AVIS AGRÉMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGÉES DANS LYONNE Le public est avise quen application : du Code de lenvironnement, Titre IV du Livre 5, De larrêté ministériel du 28 janvier 1999, relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées, de larrêté nº PREF-SAPPIE-BE-2020-445 du 17 novembre 2020, la SA SEVIA, rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly est agréée pour assurer le ramassage des huiles usagées dans lYonne, pour une durée de cinq ans. Le texte intégral de larrêté préfectoral est consultable en Préfecture de lYonne. 860120

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement EN APPLICATION DU CODE DE LENVIRONNEMENT LIVRE V TITRE IV RELATIF AUX DECHETS ET DE LARRETE DU 28 JANVIER 1999 MODIFIE La Société SEVIA, sise Z.I. du Petit Parc Voie C 8B rue des Fontenelles à Ecquevilly (78920) a été agréée pour effectuer le ramassage des huiles usagées dans le département de la Seine-Saint-Denis par arrêté préfectoral n° 2020-2596 du 04 novembre 2020, Pour une durée renouvelée de 5 ans. EP 20-483 enquete-publique@publilegal.fr

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LA PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES COMMUNIQUE Par arrêté n°05-2020-10-27-002 du 27 octobre 2020, lagrement de la société SEVIA ZI du Petit Parc Voie C 8b rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, Pour la collecte des huiles usagées dans le département des Hautes-Alpes, est renouvelé pour une durée de cinq ans. Pour la Préfète et par délégation, Le Directeur des politiques publiques, Frédéric PLANES

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PRÉFECTURE DU JURA Agrément pour le ramassage dhuiles usagees Par arrêté préfectoral nº AP-2020-49-DREAL du 14 octobre 2020, le Préfet du Jura a délivré agrément pour le ramassage des huiles usagées dans le Département du Jura à la société SEVIA Rue des Fontenelles Voie C ZAC du Petit Parc 78920 Ecquevilly, Pour une durée de 5 ans. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté Unité Départementale du Jura à Lons-le Saunier. 226241800

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331055 PREFECTURE DU JURA AGRÉMENT POUR LE RAMASSAGE DHUILES USAGÉES Par arrêté préfectoral n° AP-2020-49-DREAL du 14 octobre 2020, le Prefet du Jura a délivré agrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département du Jura à la société SEVIA Rue des Fontenelles, Voie C ZAC du Petit Parc 78920 ECQUEVILLY, pour une durée de 5 ans. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la DREAL BOURGOGNE-FRANCHECOMTE Unité Départementale du Jura à LONS-LE-SAUNIER.

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PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Agrément des activites de ramassage des huiles usagées dans le département du Val-de-Marne Conformément aux dispositions de larrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées, le Préfet du Val-de-Marne, Par arrêté n2020/2700 du 24 septembre 2020, accorde le renouvellement dagrément pour 5 ans, à compter du 1er janvier 2021, à la société SEVIA dont le siège social se trouve Z.I du Petit Parc Voie C Rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, pour le ramassage des huiles usagées dans le département du Val-de-Marne. Copie dudit arrêté définissant les mesures jugées nécessaires à cet agrément, avec la liste à jour des ramasseurs agréés dans le département du Val-de-Marne, peuvent être consultées sur le site internet de la Préfecture du Val-de-Marne : http: //www.val-de-marne.gouv.fr/Politiques publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/ Environnement-loi-sur-l-eau-dechets-defrichement publicite-sols-pollues-bruit/ Dechets

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AGRÉMENT POUR LA COLLECTE DES HUILES USAGÉES DANS LE DÉPARTEMENT DE LAISNE Par arrête préfectoral nº HU/2020/144 du 17 septembre 2020, la société SEVIA dont le siège social est situé Z.I. du Petit Parc Voie C 8b, Rue des Fontenelles à ECQUEVILLY (78920) est agréée pour effectuer le ramassage des huiles usagées dans le département de lAisne pour une durée de cinq ans. Pour le Préfet et par délégation, Le responsable dunité, Signé Thomas BOSSUYT. 1499982900

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SOCIÉTÉ SEVIA ECQUEVILLY LA PRÉFÈTE DEURE-ET-LOIR communique : Aux termes de larrêté prefectoral en date du 17 septembre 2020, la société SEVIA dont le siège social est situé Z.I. du Petit Parc Rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, Est agréée pour une durée de cinq ans, dans les conditions fixées par larrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié, pour assurer le ramassage des pneumatiques usagés dans le département dEure-et-Loir. Cet arrêté préfectoral paraîtra au recueil des actes administratifs et sera tenu à la disposition du public à la Préfecture dEure-et-Loir Direction de la Citoyenneté Bureau des Procédures Environnementales, aux heures habituelles douverture des bureaux.

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COMMUNIQUÉ PRÉFECTURE DU TARN (Renouvellement dagrément de la Ste SEVIA pour effectuer le ramassage des huiles usagées dans le département du Tarn) La Société SEVIA, dont le siège social est situé Z.I. du petit parc, Voie C, rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, est agréée par arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 pour effectuer le ramassage des huiles usagées dans le département du Tarn, pour une durée de 5 ans. Un exemplaire de larrêté préfectoral est consultable à la préfecture direction de la citoyenneté et de la légalité bureau des élections et de la réglementation.

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N° dannonce: LPR-220729400 RAMASSAGE DHUILES USAGEES DEPARTEMENT DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE Direction Départementale de la Protection de Population Service Environnement et Prévention des Risques AVIS Ramassage dhuiles usagées dans le departement de la Loire Par arrêté préfectoral du 16 juillet 2020, est agréé en tant que ramasseur dhuiles usagées dans le département de la Loire pour une durée de 5 ans : La société SEVIA, Située ZI du Petit Parc VoieC 8B, rue des Fontenelles à Ecquevilly (78920).

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LE PRÉFET DU HAUT-RHIN COMMUNIQUE Par arrêté prefectoral du 8 septembre 2020, le Préfet du Haut-Rhin a renouvelé lagrément délivré à la société SEVIA, Pour le ramassage des huiles usagées dans le département du Haut-Rhin. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la préfecture du Haut-Rhin (Direction des relations avec les collectivités locales Bureau des enquêtes publiques et installations classées) et sur son site internet. 219768300

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N° dannonce: DNA-219760900 SOCIETE SEVIA Le Préfet du Haut-Rhin communique Par arrêté préfectoral du 8 septembre 2020, le Prefet du Haut-Rhin a renouvelé lagrément délivré à la société SEVIA, Pour le ramassage des huiles usagées dans le département du Haut-Rhin. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la préfecture du Haut-Rhin (Direction des relations avec les collectivités locales Bureau des enquêtes publiques et installations classées) et sur son site internet.

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DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Avis Le Préfet de la Savoie informe le public que par arrête préfectoral du 26 août 2020, lagrément de la société SEVIA pour le ramassage des huiles usagées sur le territoire du département de la Savoie a été renouvelé pour 5 ans. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Savoie, Et pourra être consulté à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie. 219163300

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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT, DES INSTALLATIONS CLASSEES ET DES ENQUETES PUBLIQUES Par arrêté prefectoral DCPPAT n2020-118 en date 12 août 2020, La société Sevia, dont le siège social est sis ZI du petit Parc Voie C rue des Fontenelles à Ecquevilly, est agréée pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, pour exercer les activités de ramassage des huiles usagées dans le département des Hauts-de-Seine dans les conditions fixées par larrêté interministériel du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera lobjet dun avis dans deux journaux de la presse locale ou régionale diffusés dans le département.

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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT, DES INSTALLATIONS CLASSEES ET DES ENQUETES PUBLIQUES Par arrêté prefectoral DCPPAT n°2020-118 en date 12 août 2020, La société Sevia, dont le siège social est sis ZI du petit Parc Voie C rue des Fontenelles à Ecquevilly, est agréée pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, pour exercer les activités de ramassage des huiles usagées dans le département des Hauts-de-Seine dans les conditions fixées par larrêté interministériel du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera lobjet dun avis dans deux journaux de la presse locale ou régionale diffusés dans le département.

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184322 184322 AVIS Renouvellement de lagrément pour la collecte des huiles usagées sur le territoire du departement de lAude au profit de la société SEVIA Par arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-043 en date du 29 juillet 2020, la Société SEVIA, Dont le siège social est situé Z.I du Petit Parc Voie C Rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, est agréée pour la collecte des huiles usagées pour une durée de cinq ans à compter 29 juillet 2020 sur le territoire du département de lAude.Cet arrêté peut être consulté à la préfecture de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lEnvironnement et de laménagement du territoire aux jours et heures habituels douverture sur rendez-vous uniquement et sera publié au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des services de lEtat : http: //www.aude.gouv.fr rubrique : « Politiques publiques »Carcassonne, le 06 août 2020

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AVIS PREFECTURE DE LAUDE Renouvellement de lagrement pour la collecte des huiles usagées sur le territoire du département de lAude au profit de la société SEVIA Par arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-043 en date du 29 juillet 2020, la Société SEVIA, Dont le siège social est situé Z.I du Petit Parc Voie C Rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, est agréée pour la collecte des huiles usagées pour une durée de cinq ans à compter 29 juillet 2020 sur le territoire du département de lAude. Cet arrêté peut être consulté à la préfecture de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lEnvironnement et de laménagement du territoire aux jours et heures habituels douverture sur rendez-vous uniquement et sera publié au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des services de lEtat : http: //www.aude.gouv.fr rubrique : « Politiques publiques » Carcassonne, le 06 août 2020

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PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ AVIS RAMASSAGE DES HUILES USAGÉES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE AGRÉMENT DES COLLECTEURS Par arrêté prefectoral du 29 juin 2020 la société SEVIA, ZI du Parc, Voie C, rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly est à nouveau agréée pour cinq ans en qualité de ramasseur des huiles usagées sur lensemble du département de la Haute-Vienne. Le texte complet de larrêté susvisé peut être consulté à la préfecture de la Haute-Vienne, direction la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, 1, rue de la préfecture à Limoges (accès, rue Daniel-Lamazière) et dans les sous-préfectures de Bellac et de Rochechouart, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 805153

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFÈTE DE LA HAUTE-MARNE AVIS Ramassage des huiles usagées Par arrête préfectoral n°52-2020-06-033 du 04/06/2020, la Société SEVIA sise ZI du Petit Parc, Voie C 8b Rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, est agréée afin dassurer le ramassage des huiles usagées dans le département de la HAUTE-MARNE. 2007771

Annonce JAL - Autorisation administrative

PUBLICITE LEGALE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES Par arrêté prefectoral n° 52-2020-06-033 du 04 juin 2020, la Société SEVIA sise ZI du Petit Parc, Voie C 8b rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, est agréée afin dassurer le ramassage des huiles usagées dans le département de la Haute-Marne

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE Avis de parution Par arrêté prefectoral n 2020/DRIEE/ UD77/041 du 04 juin 2020 la Société SEVIA, dont le siège social est situé à ECQUEVILLY (78920), Est agréée, jusquau 05 juillet 2025, pour effectuer lensemble des opérations de ramassage des huiles usagées dans le département de Seine-et-Marne. Les huiles usagées concernées sont les huiles minérales ou synthétiques détenues par les personnes physiques ou morales en raison de leurs activités professionnelles. Larrêté énumérant les prescriptions auxquelles linstallation est soumise pour assurer la prévention des inconvénients ou dangers quelle serait susceptible dentraîner, peut être consulté sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne pendant une durée minimale de deux mois (http: //www.seineet marne.gouv.fr).

Annonce JAL - Autorisation administrative

AVIS OFFICIEL AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT Par arrête préfectoral nº 25-2020-03-26-002 du 26 mars 2020, la Société SEVIA est agréée à collecter les huiles usagées dans le département du Doubs. Le public intéressé peut prendre connaissance à la mairie dEcquevilly et à la préfecture du Doubs, De larrêté préfectoral définissant, sur proposition des divers services concernés les prescriptions retenues. P/Le directeur régional et par délégation Le chef du service prévention des risques Flavien SIMON 204177000

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

AVIS OFFICIEL AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT Par arrête préfectoral nº 25-2020-03-26-002 du 26 mars 2020, la Société SEVIA est agréée à collecter les huiles usagées dans le département du Doubs. Le public intéressé peut prendre connaissance à la mairie dEcquevilly et à la préfecture du Doubs, De larrêté préfectoral définissant, sur proposition des divers services concernés les prescriptions retenues. P/Le directeur régional et par délégation Le chef du service prévention des risques Flavien SIMON 204177000

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS AU PUBLIC AGRÉMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGÉES DANS LE DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES Le public est informé que, par arrête en date de ce jour, M. le préfet des Hautes-Pyrénées a renouvelé lagrément délivré à la Société SEVIA, Zone industrielle du Petit Parc, 8b rue des Fontenelles à Ecquevilly (78), pour le ramassage des huiles usagées dans le département des Hautes-Pyrénées, pour une durée de cinq ans. Une copie de cet arrêté préfectoral peut être consultée dans les sous-préfectures dArgelès-Gazost et Bagnèresde Bigorre, à la préfecture des Hautes Pyrénées, bureau de la réglementation générale et des élections (aux heures douverture des bureaux) ainsi que sur le site internet des services de lÉtat, à ladresse suivante : www.hautes-pyrenees.gouv.fr rubrique démarches administratives agréments professionnels en lien avec lenvironnement. Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale Signé : Sibylle SAMOYAULT

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES AGRÉMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGÉES DANS LE DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES Le public est informe que, par arrêté en date de ce jour, M. le préfet des Hautes-Pyrénées a renouvelé lagrément délivré à la Société SEVIA, Zone industrielle du Petit Parc, 8b rue des Fontenelles à Ecquevilly (78), pour le ramassage des huiles usagées dans le département des Hautes Pyrénées, pour une durée de cinq ans. Une copie de cet arrêté préfectoral peut être consultée dans les sous-préfectures dArgelès Gazost et Bagnères-de-Bigorre, à la préfecture des Hautes-Pyrénées, bureau de la réglementation générale et des élections (aux heures douverture des bureaux) ainsi que sur le site internet des services de lÉtat, à ladresse suivante : www.hautes-pyrenees.gouv.fr rubrique démarches administratives agréments professionnels en lien avec lenvironnement. Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale Signé : Sibylle SAMOYAULT

Annonce JAL - Autorisation administrative

Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Bureau des procedures environnementales et foncières Agrément pour le ramassage des huiles usagées AVIS Le préfet de Maine-et-Loire, fait connaître que, Par arrêté préfectoral du 10 mars 2020, la société Sevia, dont le siège social est Zone industrielle du Petit Parc, voie C, 8 b, rue des Fontenelles à Ecquevilly (78920), a obtenu lagrément, pour une durée de cinq ans, pour le ramassage des huiles usagées dans le département de Maine-et-Loire. Cette décision a été prise après instruction réglementaire du dossier.

Annonce JAL - Autorisation administrative

316524 PRÉFÈTE DU GERS LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Ramassage Des Huiles Usagées Dans Le Département DU GERS Auch, le 03 mars 2020, Par arrête préfectoral du 03 mars 2020, la Société SEVIA dont le siège social est situé, ZI du petit parcours, rue des Fontenelles à Ecquevilly (78920), est agréée pour cinq ans, jusquau 2 mars 2025 pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département du Gers. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la Préfecture du Gers (bureau du droit de lEnvironnement). Pour la Préfète et par délégation, le chef de bureau du droit de lenvironnement Frédéric GUERTENER

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS AGREMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES DANS LE DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Par arrêté prefectoral n° 71-2020-02-28-003 du 28 février 2020, le Préfet de Saône-et Loire a renouvelé, Pour une durée de cinq ans, lagrément de la société SEVIA, dont le siège social est situé Zone Industrielle du Petit Parc, Voie C rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly, pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de Saône-et-Loire.

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

TL247475 CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 20 février 2020 enregistre à SDE LYON le 02/03/2020 Dossier 2020 0001 7519 Référence 6904P61 2020 A 05067, la Société SEVIA, Société Anonyme au capital social de 1500.000 RCS 775 721 392 VERSAILLES ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, représentée par Monsieur François DEWERDT a vendu à la Société SARPI LA TALAUDIERE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 996.310 , RCS 485 234 835 SAINT ETIENNE, 461, rue Georges Sand 42350 LA TALAUDIERE, représentée par Monsieur Michel AUBOIROUX, un fonds de commerce de Collecte de tri, transit et regroupement de déchets conditionnés, sis et exploité 26 et 28-32 rue Charles Martin 69190 SAINT FONS, moyennant le prix de QUATRE CENT DEUX MILLE EUROS dont lentrée en jouissance est fixée au 1er février 2020. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la publication légale à ladresse du fonds cédé.

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

320998 CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 20 janvier 2020 enregistré à : SDE TOULOUSE Le 16 mars 2020 Dossier 2020 00010510 Réference 3104P61 20200 A 01963, la Société SEVIA, Société Anonyme au capital social de 1500.000 RCS 775 721 392 VERSAILLES ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, représentée par Monsieur François DEWERDT a vendu à la Société EOVAL, Société par Actions Simplifiée au capital social de 500.000 euros, RCS TOULOUSE 501 823 736, 1, Chemin de la Fibat 31390 LAFITTE VIGORDANE, représentée par Monsieur Pascal LEFEVRE, un fonds de commerce de Collecte de tri, transit et regroupement de déchets conditionnés, sis et exploité ZAC du Terroir 6-8, Impasse Jean Mermoz 31140 SAINT ALBAN moyennant le prix de 107.001 EURO dont lentrée en jouissance est fixée au 1er février 2020. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la publication légale à ladresse du fonds cédé.

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TL244023 CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 20 février 2020, la Société SEVIA, Societé Anonyme au capital social de 1500.000 RCS 775 721 392 VERSAILLES ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, représentée par Monsieur François DEWERDT a vendu à la Société SARPI LA TALAUDIERE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 996.310 , RCS 485 234 835 SAINT ETIENNE, 461, rue Georges Sand 42350 LA TALAUDIERE, représentée par Monsieur Michel AUBOIROUX, un fonds de commerce de Collecte de tri, transit et regroupement de déchets conditionnés, sis et exploité 26 et 28-32 rue Charles Martin 69190 SAINT FONS, moyennant le prix de QUATRE CENT DEUX MILLE EUROS dont lentrée en jouissance est fixée au 1er février 2020. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la publication légale à ladresse du fonds cédé.

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CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 22 janvier 2020 enregistré à SFP RENNES Le 17/02/2020 Dossier 2020 00004390 Reférence 3504P61 2020 A 01018, la Société SEVIA, Société Anonyme au capital social de 1500.000 RCS 775 721 392 VERSAILLES ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, représentée par Monsieur François DEWERDT a vendu à la Société SOREDI, Société par Actions Simplifiée au capital social de 64.500, RCS 333 202 703 SAINT NAZAIRE, Rue du Camp dAviation CS 9001 44320 SAINT VIAUD représentée par Monsieur Eric PERISSE, un fonds de commerce de Collecte de tri, transit et regroupement de déchets conditionnés, sis et exploité ZI du Vallon 3, rue Denis Papin 35230 SAINT ARMEL moyennant le prix de UN EURO dont lentrée en jouissance est fixée au 1er janvier 2020. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la publication légale à ladresse du fonds cédé. 207J01829

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CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 22 février 2020 enregistre à : SFP BORDEAUX 1 Le 16/03/2020 Dossier 2020 00012823 Référence 3304P61 2020 A 04167, la Société SEVIA, Société Anonyme au capital social de 1500.000 RCS 775 721 392 VERSAILLES ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, représentée par Monsieur François DEWERDT a vendu à la Société SIAP, Société par Actions Simplifiée au capital social de 2.000.000, RCS 343 541 363 BORDEAUX, Boulevard de lIndustrie 33530 BASSENS, représentée par Monsieur Pascal LEFEVRE, un fonds de commerce de Collecte de tri, transit et regroupement de déchets conditionnés, sis et exploité 2, rue du Port 33530 BASSENS, moyennant le prix de UN EURO dont lentrée en jouissance est fixée au 1er février 2020. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la publication légale à ladresse du fonds cédé. 20EJ06672

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316598 CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 22 janvier 2020 enregistré à : SFP NIMES 1 Le 17/02/2020 Dossier 2020 00012886 Réference 3004P01 2020 A 01068, la Société SEVIA, Société Anonyme au capital social de 1500.000 RCS 775 721 392 VERSAILLES ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, représentée par Monsieur François DEWERDT a vendu à la Société SPUR ENVIRONNEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital social de 852.080, RCS 417 573 441 SALON DE PROVENCE, Montée des Pins 13340 ROGNAC, représentée par Monsieur Thierry ZARKA, un fonds de commerce de Collecte de tri, transit et regroupement de déchets conditionnés, sis et exploité ZA Corata CS 13001 30255 SOMMIERES moyennant le prix de QUATRE VINGT TROIS MILLE DEUX CENT UN EUROS dont lentrée en jouissance est fixée au 1er janvier 2020. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la publication légale à ladresse du fonds cédé.

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Suivant acte SSP en date du 20 février 2020, la Societé SEVIA, Société Anonyme au capital social de 1 500 000 , RCS 775 721 392 VERSAILLES, ZI du Peit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, représentée par M. François DEWERDT a vendu à la Société EST ARGENT, Société par acions simplifiée au capital social de 185 511,25 , RCS 319 851 416 EPINAL, Parc dAcivités, 88470 SAINT MICHEL SUR MEURTHE, représentée par M. Pascal MULLER, un fonds de commerce de Collecte de tri, transit et regroupement de déchets conditionnés, sis et exploité Pôle Industriel Toul Europe, 3285, Route de Villey Saint Eienne 54200 TOUL, moyennant le prix de quatre vingt dix mille un euros dont lentrée en jouissance est fixée au 1er février 2020. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la publication légale à ladresse du fonds cédé. 90032326

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7223069401 VS CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 22 janvier 2020 enregistré à SPF Caen 1 le 10 février 2020, Dossier 2020 00008247 Reference 1404P01 2020 A 01214, La Societé SEVIA, Société Anonyme au capital social de 1500.000 euros, RCS 775 721 392 Versailles, ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly, représentée par M. François DEWERDT a vendu à la société SARP INDUSTRIES, Société Anonyme au capital social de 81.456.060 euros, RCS Versailles 303 772 982, Zone Portuaire Limay-Porcheville, 427, route du Hazay, 78520 Limay, représentée par M. Cédric LELCHAT, un fonds de commerce de Collecte de tri, transit et regroupement de déchets conditionnés, sis et exploité rue de la Darse, 14550 Blainville-sur-Orne moyennant le prix de un euro dont lentrée en jouissance est fixée au 1er janvier 2020. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la publication légale à ladresse du fonds cédé.

Annonce JAL - Avis administratif

312417 PRÉFET DU LOT Direction départementale des territoires du Lot AVIS AU PUBLIC Agrément de la SA SEVIA pour le ramassage des huiles usagees dans le département du Lot Par arrêté préfectoral N°E-2020-11 du 17 janvier 2020, la SA SEVIA dont le siège social est situé ZI du Petit Parc Voie C 8b, Rue des Fontenelles 78920 Ecquevilly est agréée, pour une durée de 5 ans, pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département du Lot. Le titulaire de lagrément est tenu de respecter les dispositions de larrêté précité. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance à la direction départementale des territoires du Lot Secrétariat général Unité des procédures environnementales à Cahors où est déposée une copie dudit arrêté. Fait à Cahors, le 21 janvier 2020 Le Directeur départemental des territoires du Lot, Signé, Philippe Grammont

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DU LOT Direction départementale des territoires du Lot AVIS AU PUBLIC AGRÉMENT DE LA SA SEVIA POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGÉES DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT Par arrête préfectoral N°E-2020-11 du 17 janvier 2020, la SA SEVIA dont le siège social est situé ZI du Petit Parc Voie C 8b, Rue des Fontenelles 78 920 Ecquevilly est agréée, pour une durée de 5 ans, pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département du Lot. Le titulaire de lagrément est tenu de respecter les dispositions de larrêté précité. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance à la direction départementale des territoires du Lot Secrétariat général Unité des procédures environnementales à Cahors où est déposée une copie dudit arrêté. Fait à Cahors, le 21 janvier 2020 Le Directeur départemental des territoires du Lot, Signé Philippe Grammont

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7223071101 VS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 22 janvier 2020, enregistré au SFP Rouen 1 le 13 février 2020, Reférence 8817 A621, la société SEVIA, société anonyme au capital social de 1.500.000 euros, 775 721 392 RCS Versailles, ZI du Petit-Parc, voie C, rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly, représentée par M. François DEWERDT, a vendu à la société SONOLUB, société par actions simplifiée au capital social de 1.000.000 euros, 338 748 734 RCS Rouen, 91, rue de la Paix, 76410 Saint Aubin-lès-Elbeuf, représentée par M. Éric PERISSE, un fonds de commerce de collecte de tri, transit et regroupement de déchets conditionnés, sis et exploité 87, rue de la Paix, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf, moyennant le prix de sept cent cinquante et-un euros, dont lentrée en jouissance est fixée au 1er janvier 2020. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication légale à ladresse du fonds cédé

Annonce JAL - Autorisation administrative

RÉPUBLIQUE FRANCAISE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT AVIS AU PUBLIC Par arrêté prefectoral n°90-2019-12 27-007 du 27 décembre 2019, lagrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département du territoire de Belfort de la société SEVIA dont le siège social est situé ZI du petit Parc Voie C rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY est renouvelé. Cet arrêté est consultable en préfecture du territoire de Belfort Bureau de lenvironnement et sur son site internet (http : //www.territoire-debelfort. gouv.fr). Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur de lanimation des politiques publiques interministérielles, Patrick RABASQUINHO.

Annonce JAL - Avis administratif

PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT AVIS AU PUBLIC Par arrêté prefectoral nº 90-2019-12-27-007 du 27 décembre 2019, lagrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département du Territoire de Belfort de la Société SEVIA, Dont le siège social est situé ZI du Petit-Parc, Voie C, rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly, est renouvelé. Cet arrêté est consultable en préfecture du Territoire de Belfort, bureau de lenvironnement et sur son site Internet (http: //www.territoirede belfort.gouv.fr). Pour le préfet et par délégation Le directeur de lanimation des politiques publiques interministérielles Patrick RABASQUINHO 190158900

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de Lot-et-Garonne INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrête n47-2019-12-24-002 du 24 décembre 2019, la préfète de Lot-et-Garonne autorise : la société SEVIA dont le siège social est situé zone industrielle du Petit-Parc, Voie C, rue des Fontenelles à Ecquevilly (78920), est agréée pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de Lot-et-Garonne. Lactivité exercée relève de larrêté interministériel du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées, activité soumise à autorisation préfectorale. Une copie de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le Lot-et-Garonne.

Annonce JAL - Autorisation administrative

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LOT-ET-GARONNE DDT INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrête n°47-2019-12-24-002 du 24 décembre 2019, la Préfète de Lot-et-Garonne autorise : la Société SEVIA dont le siège social est situé Zone Industrielle du Petit Parc Voie C Rue des Fontenelles à ECQUEVILLY (78920), Est agréée pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de Lot-et-Garonne. Lactivité exercée relève de larrêté interministériel du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées, activité soumise à autorisation préfectorale. Une copie de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le Lot-et Garonne.

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AGREMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES Par arrêté prefectoral du 13 décembre 2019, inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, La SA SEVIA, dont le siège social est situé à ECQUEVILLY (78920), est agréée pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département des Deux-Sèvres pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Annonce JAL - Autorisation administrative

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION POLITIQUES INTERMINISTERIELLES ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT La societé SEVIA, dont le siège social est situé ZI du Petit-Parc, Voie C, 8b, rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly, est agréée par arrêté préfectoral nº 3033/2019 du 10 décembre 2019 pour le ramassage des huiles usagées dans le département de lAllier. Le texte complet de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lAllier. 726885

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

5101 PREFECTURE DE LALLIER Mission Interministérielle de Coordination Politiques Interministérielles Economie et Environnement La societé SEVIA, dont le siège social est situé ZI du Petit Parc, Voie C, 8b rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, est agréée par arrêté préfectoral n° 3 033/2019 du 10 décembre 2019 pour le ramassage des huiles usagées dans le département de lAllier. Le texte complet de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de lAllier.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

170547 AVIS ACCORDANT LE RENOUVELLEMENT DE LAGRÉMENT POUR LA COLLECTE DES HUILES USAGÉES Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté prefectoral n° 2019-I-1387 du 25 octobre 2019, la société SEVIA, Dont le siège social est situé ZI du Petit Parc, rue des Fontenelles à 78920 ECQUEVILLY, est agréée pour la collecte des huiles usagées dans le département de lHérault. Cet arrêté, publié au Recueil des actes administratifs, peut être consulté à la préfecture de lHérault.

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFECTURE DE LARDÈCHE Avis au public Arrêté ministeriel du 28 janvier 1999 modifié, relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées Par arrêté préfectoral nº 07-2019-09-25-002 du 25 septembre 2019, Le préfet de lArdèche a renouvelé lagrément de la société SEVIA, dont le siège social est situé zone industrielle du petit parc Voie C 8b, rue des Fontenelles (78920), pour le ramassage des huiles usagées dans le département de lArdèche. Larrêté pourra être consulté sur le site internet de la préfecture de lArdèche (www.ardeche.gouv.fr), ainsi quà la préfecture de lArdèche, bureau de la coordination et des enquêtes publiques (Boulevard de Vernon 07000 Privas). 178302400

Annonce JAL - Autorisation administrative

1563046 PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME BUREAU DE LENVIRONNEMENT Larrêté préfectoral n°19-01690 du 24 septembre 2019 porte agrement de la société SEVIA pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département du Puy de Dôme. Larrêté qui énumère les prescriptions auxquelles la société SEVIA est soumise, est consultable à la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Annonce JAL - Autorisation administrative

AVIS AU PUBLIC Le public est informe que par arrêté n° PREF/DCL/BCLUE/2019262-0001 du 19 septembre 2019, la société SEVIA dont le siège social est situé zone industrielle du Petit Parc, Voie C, rue des Fontenelles à 78920 ECQUEVILLY, est agréée pour ramasser les huiles usagées dans le département des Pyrénées Orientales. Pour le préfet et par délégation le secrétaire général Kevin MAZOYER

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 09 Novembre 2010 ; Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par RAISON, GUGLIELMI Sylvie modification le 26 Juin 2019 ; Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par HOUEL Marc-Olivier modification le 07 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme en fonction le 09 Novembre 2010 ; Directeur général Administrateur : DEWERDT François en fonction le 09 Novembre 2010 ; Président Administrateur : L'ELCHAT Cédric en fonction le 29 Août 2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 09 Novembre 2010 ; Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par L'ELCHAT Cédric modification le 11 Décembre 2015 ; Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par HOUEL Marc-Olivier modification le 07 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme en fonction le 09 Novembre 2010 ; Directeur général Administrateur : DEWERDT François en fonction le 09 Novembre 2010 ; Président Administrateur : L'ELCHAT Cédric en fonction le 29 Août 2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par L'ELCHAT Cédric modification le 11 Décembre 2015 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par HOUEL Marc-Olivier modification le 07 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme en fonction le 09 Novembre 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : NOGRETTE Jean-François en fonction le 09 Novembre 2010 Directeur général Administrateur : DEWERDT François en fonction le 09 Novembre 2010

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par L'ELCHAT Cédric modification le 11 Décembre 2015 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par HOUEL Marc-Olivier modification le 07 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme en fonction le 09 Novembre 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : NOGRETTE Jean-François en fonction le 09 Novembre 2010 Directeur général Administrateur : DEWERDT François en fonction le 09 Novembre 2010

Annonce BODACC - Reprise de l'activité après suspension.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par HOUEL Marc-Olivier modification le 07 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme en fonction le 09 Novembre 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : NOGRETTE Jean-François en fonction le 09 Novembre 2010 Directeur général Administrateur : DEWERDT François en fonction le 09 Novembre 2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe en fonction le 09 Novembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme en fonction le 09 Novembre 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : NOGRETTE Jean-François en fonction le 09 Novembre 2010 Directeur général Administrateur : DEWERDT François en fonction le 09 Novembre 2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert Administrateur : SCORI SA représenté par SIRENA Hervé Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme Président du conseil d'administration et administrateur : NOGRETTE Jean-François Directeur général et administrateur : DEWERDT François

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT modification le 04 Juin 2004 Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SCORI SA représenté par SIRENA Hervé modification le 07 Juin 2010 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe modification le 25 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme modification le 11 Janvier 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : NOGRETTE Jean-François modification le 06 Mai 2010 Directeur général et administrateur : DEWERDT François modification le 15 Juin 2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT modification le 04 Juin 2004 Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SCORI SA représenté par SIRENA Hervé modification le 07 Juin 2010 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe modification le 25 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme modification le 11 Janvier 2008 Directeur général : POUGET Christophe modification le 11 Janvier 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : NOGRETTE Jean-François modification le 06 Mai 2010 Administrateur : DEWERDT François en fonction le 23 Octobre 2009

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT modification le 04 Juin 2004 Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SCORI SA représenté par HENAUT Edouard Jean Marie modification le 13 Avril 2006 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe modification le 25 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme modification le 11 Janvier 2008 Directeur général : POUGET Christophe modification le 11 Janvier 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : NOGRETTE Jean-François modification le 06 Mai 2010 Administrateur : DEWERDT François en fonction le 23 Octobre 2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT modification le 04 Juin 2004 Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SCORI SA représenté par HENAUT Edouard Jean Marie modification le 13 Avril 2006 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe modification le 25 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme modification le 11 Janvier 2008 Directeur général : POUGET Christophe modification le 11 Janvier 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : GAUTHIER Pascal Marc en fonction le 11 Janvier 2008 Administrateur : NOGRETTE Jean-François en fonction le 22 Mai 2009 Administrateur : DEWERDT François en fonction le 23 Octobre 2009

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT modification le 04 Juin 2004. Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert modification le 11 Janvier 2008. Directeur général délégué et administrateur : WIMEZ Dominique modification le 11 Janvier 2008. Administrateur : SCORI SA représenté par HENAUT Edouard Jean Marie modification le 13 Avril 2006. Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé modification le 11 Janvier 2008. Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe modification le 25 Avril 2007. Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme modification le 11 Janvier 2008. Directeur général : POUGET Christophe modification le 11 Janvier 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : GAUTHIER Pascal Marc en fonction le 11 Janvier 2008. Administrateur : NOGRETTE Jean-François en fonction le 22 Mai 2009.

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : représenté par SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT modification le 04 Juin 2004. Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert modification le 11 Janvier 2008. Directeur général délégué et administrateur : WIMEZ Dominique modification le 11 Janvier 2008. Administrateur : SCORI SA représenté par HENAUT Edouard Jean Marie modification le 13 Avril 2006. Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé modification le 11 Janvier 2008. Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe modification le 25 Avril 2007. Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme modification le 11 Janvier 2008. Administrateur : LEBLANC Hervé modification le 11 Janvier 2008. Directeur général : POUGET Christophe modification le 11 Janvier 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : GAUTHIER Pascal Marc en fonction le 11 Janvier 2008.

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