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France
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SEVIA
Active
100 à 199 salariés
SIREN
775 721 392
775721392
SIRET DU SIEGE SOCIAL
775 721 392 00360
77572139200360
NUMÉRO DE TVA
FR37775721392
FR37775721392
DATE DE CREATION
09 novembre 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Collecte des déchets dangereux - 3812Z
3812Z - Collecte des déchets dangereux
FORME JURIDIQUE
Société anonyme à conseil d'administration
Société anonyme à conseil d'administration
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
Forme juridique
Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)
Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)
Capital
social
1500000,00 €
1500000,00
Noms commerciaux
SEVIA
SEVIA
Statut RCS
Inscritele 09 novembre 201009/11/2010
Statut INSEE
Inscritele 01 janvier 190001/01/1900
Statut RNE
Inscritele 09 novembre 201009/11/2010
Observations RNE
16 novembre 2021
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Rue des Frères Lumière ZI Sud 71000 MACON à compter du 01/11/2021
23 novembre 2010
: Notification GTC VERSAILLES 78 transfert du siège social de 92400 COURBEVOIE - 162/166 Bd de Verdun Energy ( RCS NANTERRE ) à 78920 ECQUEVILLY - Rue des Fontenelles ZI du Petit Parc Voie C
05 mai 2009
: Notification GTC NANTERRE (92) du 24.04.2009 Transfert du siège social : ancien siège : 92250 LA GARENNE COLOMBE 1Rpt de l'Europe
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26 octobre 2007
Vente de la branche d'activité de gestion des marches nationaux assainissement a la société SARP située au 162/166 bd de Verdun Energy IV 92400 Courbevoie (RCS NANTERRE 775734817) - a compter du : 01/10/2007
Vente de la branche d'activité de gestion des marches nationaux assainissement a la société SARP située au 162/166 bd de Verdun Energy IV 92400 Courbevoie (RCS NANTERRE 775734817) - a compter du : 01/10/2007
20 avril 2006
ABSORPTION DES ETABLISSEMENTS MANSUY SUITE A TUP AU PROFIT DE LA SOCIETE SEVIA-SRRHU
ABSORPTION DES ETABLISSEMENTS MANSUY SUITE A TUP AU PROFIT DE LA SOCIETE SEVIA-SRRHU
04 janvier 2005
Prise en location gérance d'une partie du fonds de commerce de la société ECO VALOR SA (391507233 RCS BEAUVAIS), relative à la récupération des bidons plastiques d'huiles, qui sera exploitée à la Garenne Colombes (92250), immeuble Le Colombus 1 rond point de l'Europe, consentie pour une durée de 6 ans à compter du 01/01/2004, renouvelable d'année en année par tacite reconduction - JAL : PL du 29/12/2004
Prise en location gérance d'une partie du fonds de commerce de la société ECO VALOR SA (391507233 RCS BEAUVAIS), relative à la récupération des bidons plastiques d'huiles, qui sera exploitée à la Garenne Colombes (92250), immeuble Le Colombus 1 rond point de l'Europe, consentie pour une durée de 6 ans à compter du 01/01/2004, renouvelable d'année en année par tacite reconduction - JAL : PL du 29/12/2004
16 décembre 2003
Historique des observations depuis le 16/12/2003 : £2003B00777 Notification GTC de NANTERRE (92) du 17.6.2004 : Changement de dénomination et transfert du siège à compter du 4.6.2004 Ancienne dénomination : S.RR.HU Ancien siège : 92600 ASNIERES - 159 QUAI AULAGNIER Mention du 28/07/2006 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE NANTERRE 92 EN DATE DU 26.07.2006 CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : SEVIA-SRRHU
13 mai 2002
Fusion absorption de la société de développement des techniques D'' environnement de collecte et D'' assainissement Sodeteca sa (786 780 536 Rcs Nancy) et Hammel (388 824 724 Rcs Dreux) le 26/12/2001 -
Fusion absorption de la société de développement des techniques D'' environnement de collecte et D'' assainissement Sodeteca sa (786 780 536 Rcs Nancy) et Hammel (388 824 724 Rcs Dreux) le 26/12/2001 -
30 avril 2002
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (Loi Nre)
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (Loi Nre)
22 février 2001
Fusion absorption de la société "Crhd" - Zi des gâtines - 54 rue Pierre Curie - (322 916 636 Rcs Versailles) à compter du 29 décembre 2000 -
Fusion absorption de la société "Crhd" - Zi des gâtines - 54 rue Pierre Curie - (322 916 636 Rcs Versailles) à compter du 29 décembre 2000 -
06 septembre 2000
Fusion absorption des sociétés Ets Humeau 025580127 Rcs Niort et Spur 309054047 Rcs saint Etienne - à compter du 20-06-2000
Fusion absorption des sociétés Ets Humeau 025580127 Rcs Niort et Spur 309054047 Rcs saint Etienne - à compter du 20-06-2000
NC
- Date de début d'activité : 22/06/2000.
NC
Immatriculée au Tribunal de Commerce de VERSAILLES sous 2010B4167
Secteur d'activité de SEVIA
Activité (Code NAF ou APE)
Collecte des déchets dangereux (3812Z)
Collecte des déchets dangereux (3812Z)
Activité principale déclarée
LA COLLECTE, LA RECUPERATION, LE TRANSIT, L'ACHAT, LA VENTE DE DECHETS SOLIDES ET LIQUIDES ET INDIRECTEMENT LE TRAITEMENT DE CES DECHETS ; LE DEMARCHAGE, L'ACHAT, LA COLLECTE, LE STOCKAGE, LA REVENTE DE TOUTES HUILES USAGEES OU TOUT AUTRE PRODUIT DE RECUPERATION OU D'ENTRETIEN ; L'ENTRETIEN, LE NETTOYAGE DE RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT, LE NETTOYAGE INDUSTRIEL, LES TRAVAUX PETROLIERS ; TOUTES OPERATIONS DE RAMASSAGE, DE TRANSPORTS, PRIVES ET PUBLICS, DE DISTRIBUTION, DE LOCATION ; D'ACHAT ET DE REVENTE, POUVANT CONTRIBUER A L'AMELIORATION DE L'EXPLOITATION DE SES ACTIVITES PRINCIPALES ; TOUS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE SERVICES POUR LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS AINSI QUE TOUS CONSEILS ET GESTION SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'ENVIRONNEMENT ET DESTINES A LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS ; ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES, COMMERCIALES, FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'UN DES OBJETS SUSVISES OU A TOUS OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES.
LA COLLECTE, LA RECUPERATION, LE TRANSIT, L'ACHAT, LA VENTE DE DECHETS SOLIDES ET LIQUIDES ET INDIRECTEMENT LE TRAITEMENT DE CES DECHETS ; LE DEMARCHAGE, L'ACHAT, LA COLLECTE, LE STOCKAGE, LA REVENTE DE TOUTES HUILES USAGEES OU TOUT AUTRE PRODUIT DE RECUPERATION OU D'ENTRETIEN ; L'ENTRETIEN, LE NETTOYAGE DE RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT, LE NETTOYAGE INDUSTRIEL, LES TRAVAUX PETROLIERS ; TOUTES OPERATIONS DE RAMASSAGE, DE TRANSPORTS, PRIVES ET PUBLICS, DE DISTRIBUTION, DE LOCATION ; D'ACHAT ET DE REVENTE, POUVANT CONTRIBUER A L'AMELIORATION DE L'EXPLOITATION DE SES ACTIVITES PRINCIPALES ; TOUS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE SERVICES POUR LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS AINSI QUE TOUS CONSEILS ET GESTION SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'ENVIRONNEMENT ET DESTINES A LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS ; ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES, COMMERCIALES, FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'UN DES OBJETS SUSVISES OU A TOUS OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES.
Type d'activité
COMMERCIALE
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Industries et commerce de la récupération (637)
Industries et commerce de la récupération (637)
MarchéMarché de collecte et de traitement des huiles et liquides de refroidissement, des déchets dangereux et des déchets non dangereux des ateliers automobiles de la police nationale et de la gendarmerie nationale du ressort de la zone sud-est. - Collecte e
MarchéMise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets en transit sur le centre technique municipal d'Arcachon: Lot 3: Déchets industriels dangereux
MarchéCollecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux stockés sur les Centres Routiers Départementaux, le Parc Routier Départemental et le Laboratoire Routier Départemental - 2 Lots réf.1785
MarchéMarché de collecte et de traitement des huiles et liquides de refroidissement, des déchets dangereux et des déchets non dangereux des ateliers automobiles de la police nationale et de la gendarmerie nationale du ressort de la zone sud-est. - Collecte e
MarchéMarché de collecte et de traitement des huiles et liquides de refroidissement, des déchets dangereux et des déchets non dangereux des ateliers automobiles de la police nationale et de la gendarmerie nationale du ressort de la zone sud-est. -
MarchéMarché de collecte et de traitement des huiles et liquides de refroidissement, des déchets dangereux et des déchets non dangereux des ateliers automobiles de la police nationale et de la gendarmerie nationale du ressort de la zone sud-est. LOT 4
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Bénéficiaires effectifs
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
4 Documents officiels
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
Chiffre d'affaires
37180000,00
33760000,00
10,13 %
Résultats net
-1046000,00
-4329000,00
75,84 %
Marge brute
12929000,00
10392000,00
24,41 %
Résultats d'exploitation
-1276700,00
-4583000,00
72,14 %
Ebitda
-262500,00
-2806900,00
90,65 %
Dettes + 1 an
21171000,00
19039000,00
11,20 %
BFR
2263700,00
1050100,00
115,57 %
Trésorerie
0
0
-
Endettement
21316000,00
19201000,00
11,02 %
Taux de profitabilité
-0,03
-0,13
78,06 %
Rentabilité
37.97 %
253.54 %
-85,03 %
Ratios financiers
2017
2016
2012
Équilibre bilan
Capitalisation
-12,86 %
-8,30 %
33,23 %
Endettement
-352,16 %
-492,91 %
4,55 %
Fonds de roulement
2263700 EU
1050100 EU
1673900 EU
Evolution de l'activité
110,13 %
88,78 %
115,11 %
Taux de VA
34,77 %
30,78 %
38,28 %
Rentabilité d'exploitation
-0,71 %
-8,31 %
8,04 %
Rentabilité nette finale
-2,81 %
-12,82 %
3,87 %
Capacité d'autofinancement
0,68 %
-7,56 %
5,86 %
Rentabilité financière
37,97 %
253,54 %
20,61 %
Coûts du travail
33,62 %
36,45 %
27,97 %
Capacité de remboursement
38,24 ans
N/C
0,15 an
Coût de la dette
N/C
N/C
0,72 %
Taux d'intérêt moyen apparent
1,24 %
0,94 %
6,77 %
Poids du BFR global
22,22 jours
11,38 jours
15,99 jours
Poids des stocks
4,33 jours
2,77 jours
5,01 jours
Délai clients
126,50 jours
123,39 jours
118,84 jours
Délai Fournisseurs
66,66 jours
61,95 jours
0,64 jour
Liquidité immédiate
0,00 jour
0,00 jour
0,12 jour
Documents de SEVIA
60 derniers documents officiels
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document
Document
Procès-verbal
Changement de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
Acte
Démission(s) d'administrateur(s)
Lettre
Changement de représentant permanent
Lettre
Changement de représentant permanent
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général
Lettre
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal
Changement de président
Extrait de procès-verbal
Divers
Extrait de procès-verbal
Divers
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Procès-verbal du conseil d'administration
D'UN ADMINISTRATEUR - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal du conseil d'administration
Divers
Lettre
Changement de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Conversion du capital en euros
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration
Fusion absorption
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - (LOI NRE)
Convention
SOCIETE ABSORBEE : SODETECA
Convention
2 EX ET LA SOCIETE HAMMEL
Ordonnance
01O1826
Ordonnance
01O1825
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Convention
2 EX ET LA SOCIETE CENTREST RECUPERATION HYDROCARBURES ET DERIVES
Ordonnance
00O1928
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Traité - Déclaration de conformité
Fusion absorption - Divers
Convention
2 EX ET LA SOCIETE ETABLISSEMENTS HUMEAU
Convention
2 EX ET LA SOCIETE SPUR
Ordonnance
00O441
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de président - Changement de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de président - Nomination de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Divers
Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
Entreprises liées
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : RICOU Catherine ; Directeur général, Administrateur : DEWERDT François ; Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGERATTE Yannick ; Administrateur : SARP INDUSTRIESGUGLIELMI Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SEVIA. Siren : 775721392. SEVIA Societé Anonyme au capital de 1.500.000 Euros Siège Social ZI du Petit Parc Voie C 8 bis, Rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY R.C.S VERSAILLES 775 721 392 Aux termes des décisions du conseil dadministration réuni le 31 Décembre 2024, Il a été décidé de : coopter en qualité dAdministrateur,en remplacement de Monsieur Cédric LELCHAT, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale, Madame Catherine RICOU, demeurant 42, rue Gilbert C…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Administrateur : L'ELCHAT Cédric ; Directeur général, Administrateur : DEWERDT François ; Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGERATTE Yannick ; Administrateur : SARP INDUSTRIESGUGLIELMI Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Administrateur : L'ELCHAT Cédric ; Directeur général, Administrateur : DEWERDT François ; Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGERATTE Yannick ; Administrateur : SARP INDUSTRIESGUGLIELMI Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SEVIA. Siren : 775721392. SEVIA Societé anonyme au capital de 1.500.000 Siège social : Zone industrielle du Petit Parc, Rue des Fontenelles 78920 ECQUIVILLY 775 721 392 R.C.S. Versailles Par lettre du 15/04/2023, Avis est donné du changement de représentant permanent de la SOCIETE DASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE, administrateur qui a désigné M. Yannick RATTE, domicilié 13 rue Fenelon 75010 PARIS, en remplacement de M. Marc-Olivier HOUEL. Mention sera portée au RCS de Ver…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Administrateur : L'ELCHAT Cédric ; Directeur général, Administrateur : DEWERDT François ; Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGERATTE Yannick ; Administrateur : SARP INDUSTRIESGUGLIELMI Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme
Annonce JAL - Autorisation administrative
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Avis Le Préfet de la Savoie informe le public que par arrête préfectoral du 26 août 2020, lagrément de la société SEVIA pour le ramassage des huiles usagées sur le territoire du département de la Savoie a été renouvelé pour 5 ans. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Savoie, Et pourra être consulté à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie. 219163300
Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DE LA LOIRE Direction Départementale de la Protection de Population Service Environnement et Prevention des Risques AVIS Ramassage dhuiles usagées dans le département de la Loire Par arrêté préfectoral du 16 juillet 2020, est agréé en tant que ramasseur dhuiles usagées dans le département de la Loire pour une durée de 5 ans : La société SEVIA, Située ZI du Petit Parc Voie C 8B, rue des Fontenelles à Ecquevilly (78920). 220729400
Annonce JAL - Autorisation administrative
N° dannonce: LPR-220729400 RAMASSAGE DHUILES USAGEES DEPARTEMENT DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE Direction Départementale de la Protection de Population Service Environnement et Prévention des Risques AVIS Ramassage dhuiles usagées dans le departement de la Loire Par arrêté préfectoral du 16 juillet 2020, est agréé en tant que ramasseur dhuiles usagées dans le département de la Loire pour une durée de 5 ans : La société SEVIA, Située ZI du Petit Parc VoieC 8B, rue des Fontenelles à Ecquevil…
Annonce JAL - Autorisation administrative
AGRÉMENT POUR LA COLLECTE DES HUILES USAGÉES DANS LE DÉPARTEMENT DE LAISNE Par arrête préfectoral nº HU/2020/144 du 17 septembre 2020, la société SEVIA dont le siège social est situé Z.I. du Petit Parc Voie C 8b, Rue des Fontenelles à ECQUEVILLY (78920) est agréée pour effectuer le ramassage des huiles usagées dans le département de lAisne pour une durée de cinq ans. Pour le Préfet et par délégation, Le responsable dunité, Signé Thomas BOSSUYT. 1499982900
Annonce JAL - Autorisation administrative
AGRÉMENT POUR LA COLLECTE DES HUILES USAGÉES DANS LE DÉPARTEMENT DE LAISNE Par arrête préfectoral nº HU/ 2020/144 du 17 septembre 2020, la société SEVIA dont le siège social est situé Z.I. du Petit Parc Voie C 8b, Rue des Fontenelles à ECQUEVILLY (78920) est agréée pour effectuer le ramassage des huiles usagées dans le département de lAisne pour une durée de cinq ans. Pour le Préfet et par délégation, Le responsable dunité, Signé Thomas BOSSUYT 1499944600
Annonce JAL - Autorisation administrative
SOCIÉTÉ SEVIA ECQUEVILLY LA PRÉFÈTE DEURE-ET-LOIR communique : Aux termes de larrêté prefectoral en date du 17 septembre 2020, la société SEVIA dont le siège social est situé Z.I. du Petit Parc Rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, Est agréée pour une durée de cinq ans, dans les conditions fixées par larrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié, pour assurer le ramassage des pneumatiques usagés dans le département dEure-et-Loir. Cet arrêté préfectoral paraîtra au recueil des actes administrat…
Annonce JAL - Autorisation administrative
Sociéte SEVIA Ecquevilly La préfète dEure-et-Loir communique : Aux termes de larrêté préfectoral en date du 17 septembre 2020, la société SEVIA dont le siège social est situé ZI du Petit Parc, Rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly, est agréée pour une durée de cinq ans, dans les conditions fixées par larrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié, pour assurer le ramassage des pneumatiques usagés dans le département dEure-et-Loir. Cet arrêté préfectoral paraîtra au recueil des actes administrat…
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Agrément des activites de ramassage des huiles usagées dans le département du Val-de-Marne Conformément aux dispositions de larrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées, le Préfet du Val-de-Marne, Par arrêté n2020/2700 du 24 septembre 2020, accorde le renouvel…
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Agrément des activites de ramassage des huiles usagées dans le département du Val-de-Marne Conformément aux dispositions de larrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées, le Préfet du Val-de-Marne, Par arrêté n°2020/2700 du 24 septembre 2020, accorde le renouve…
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DU JURA Agrément pour le ramassage dhuiles usagees Par arrêté préfectoral nº AP-2020-49-DREAL du 14 octobre 2020, le Préfet du Jura a délivré agrément pour le ramassage des huiles usagées dans le Département du Jura à la société SEVIA Rue des Fontenelles Voie C ZAC du Petit Parc 78920 Ecquevilly, Pour une durée de 5 ans. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté Unité Départementale du Jura à Lons-le Saunier. 226241800
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331055 PREFECTURE DU JURA AGRÉMENT POUR LE RAMASSAGE DHUILES USAGÉES Par arrêté préfectoral n° AP-2020-49-DREAL du 14 octobre 2020, le Prefet du Jura a délivré agrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département du Jura à la société SEVIA Rue des Fontenelles, Voie C ZAC du Petit Parc 78920 ECQUEVILLY, pour une durée de 5 ans. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la DREAL BOURGOGNE-FRANCHECOMTE Unité Départementale du Jura à LONS-LE-SAUNIER.
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N° dannonce: LPR-226241800 AGREMENT RAMASSAGE HUILES USAGEES PRÉFECTURE DU JURA Agrément pour le ramassage dhuiles usagees Par arrêté préfectoral n° AP-2020-49-DREAL du 14 octobre 2020, le Préfet du Jura a délivré agrément pour le ramassage des huiles usagées dans le Département du Jura à la société SEVIA Rue des Fontenelles Voie C ZAC du Petit Parc 78920 Ecquevilly, Pour une durée de 5 ans. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté Unité Départemental…
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LA PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES COMMUNIQUE Par arrêté n°05-2020-10-27-002 du 27 octobre 2020, lagrement de la société SEVIA ZI du Petit Parc Voie C 8b rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, Pour la collecte des huiles usagées dans le département des Hautes-Alpes, est renouvelé pour une durée de cinq ans. Pour la Préfète et par délégation, Le Directeur des politiques publiques, Frédéric PLANES
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N° dannonce: LDL-227600000 Agrément pour la collecte des huiles usagées LA PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES COMMUNIQUE Par arrêté n° 05-2020-10-27-002 du 27/10/2020, lagrement de la société SEVIA ZI du Petit Parc Voie C 8b rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, Pour la collecte des huiles usagées dans le département des Hautes-Alpes, est renouvelé pour une durée de cinq ans. Pour la préfète et par délégation, Le directeur des politiques publiques, Frédéric PLANES
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement EN APPLICATION DU CODE DE LENVIRONNEMENT LIVRE V TITRE IV RELATIF AUX DECHETS ET DE LARRETE DU 28 JANVIER 1999 MODIFIE La Société SEVIA, sise Z.I. du Petit Parc Voie C 8B rue des Fontenelles à Ecquevilly (78920) a été agréée pour effectuer le ramassage des huiles usagées dans le département de la Seine-Saint Den…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement EN APPLICATION DU CODE DE LENVIRONNEMENT LIVRE V TITRE IV RELATIF AUX DECHETS ET DE LARRETE DU 28 JANVIER 1999 MODIFIE La Société SEVIA, sise Z.I. du Petit Parc Voie C 8B rue des Fontenelles à Ecquevilly (78920) a été agréée pour effectuer le ramassage des huiles usagées dans le département de la Seine-Saint-Den…
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Préfet de lYonne AVIS AGRÉMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGÉES DANS LYONNE Le public est avise quen application : du Code de lenvironnement, Titre IV du Livre 5, De larrêté ministériel du 28 janvier 1999, relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées, de larrêté nº PREF-SAPPIE-BE-2020-445 du 17 novembre 2020, la SA SEVIA, rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly est agréée pour assurer le ramassage des huiles usagées dans lYonne, pour une durée de cinq ans. Le texte intégral de larrê…
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15736 AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU DROIT DE LENVIRONNEMENT Le public est informé que par arrêté prefectoral n°2020-331-005 du 26 novembre 2020, la Société SEVIA dont le siège social est situé Zone Industrielle du Petit Parc Voie C Rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, Est agréée pour le ramassage des huiles usagées dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Lintégralité de cet arrêté est publiée sur le site Internet des service…
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15736 AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU DROIT DE LENVIRONNEMENT Le public est informé que par arrêté prefectoral n°2020-331-005 du 26 novembre 2020, la Société SEVIA dont le siège social est situé Zone Industrielle du Petit Parc Voie C Rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, Est agréée pour le ramassage des huiles usagées dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Lintégralité de cet arrêté est publiée sur le site Internet des service…
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PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS Par arrête préfectoral du 26 novembre 2020 la société SEVIA, dont le siège social est établi à ECQUEVILLY (78920) ZI du Petit Parc voie C 8B rue des Fontenelles, A été agréée pour cinq ans pour assurer le ramassage dhuiles usagées dans le département du Bas-Rhin. 231605700
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AVIS AU PUBLIC Prefecture des Alpes-de-Haute-Provence Bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement Le public est informé que par arrêté préfectoral n°2020-331-005 du 26 novembre 2020, la Société SEVIA dont le siège social est situé Zone Industrielle du Petit Parc - Voie C - Rue des Fontenelles - 78920 ECQUEVILLY, Est agréée pour le ramassage des huiles usagées dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Lintégralité de cet arrêté est publiée sur le site Internet des service…
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51681 PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE RAMASSEUR DHUILES USAGEES DANS LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN AVIS AGREMENT DUN RAMASSEUR DHUILES USAGEES DANS LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN PAR ARRETE PREFECTORAL DU 26 novembre 2020 LA SOCIETE SEVIA, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ETABLI A ECQUEVILLY (78920) ZI DU PETIT PARC VOIE C 8B RUE DES FONTENELLES, A ETE AGREEE POUR CINQ ANS POUR ASSURER LE RA…
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PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête du 23 décembre 2020, le préfet informe les habitants de VERN-SUR-SEICHE, CHANTEPIE, DOMLOUP, NOUVOITOU, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, SAINT-ARMEL et SAINT-ERBLON, quune enquête publique sera ouverte du 26 janvier 2021 (9h) au 25 février 2021 (17h), sur la demande présentée par la société SEVIA, en vue dobtenir lauto…
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Préfet dILLE-ET-VILAINE Secretariat général Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 23 décembre 2020, le préfet informe les habitants de Vern-sur-Seiche, Chantepie, Domloup, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Saint-Armel et Saint-Erblon, quune enquête publique sera ouverte du 26 janvier 2021 (9 h 00) au 25 février 2021 (17 h 00), sur la demande présentée par la soci…
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PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lenvironnement et de lutilité publique 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il est rappele aux habitants de VERN-SURSEICHE, CHANTEPIE, DOMLOUP, NOUVOITOU, NOYALCHATILLON-SUR-SEICHE, SAINT-ARMEL et SAINT-ERBLON, que par arrêté préfectoral du 23 décembre 2020, une enquête publique est ouverte jusquau 25 février 2021 (17h), sur la demande présentée par la société SEVIA, en vue dobtenir lautorisation env…
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Préfet dILLE-ET-VILAINE Secretariat général Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé aux habitants de Vern-sur Seiche, Chantepie, Domloup, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Saint-Armel et Saint-Erblon, que par arrêté préfectoral du 23 décembre 2020, une enquête publique est ouverte jusquau 25 février 2021 (17 h 00), sur la demande présentée par la société Sevia, e…
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SOCIÉTÉ SEVIA Agrément pour assurer le ramassage des huiles usagees dans le département de lAube La société SEVIA, dont le siège social est situé Z.I. du petit parc, Voie C, rue des Fontenelles à ECQUIVILLY (78920), est agréée pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de lAube, pour une durée de cinq ans, conformément à larrêté préféctoral nºPCICP2021021-0001 du 21 janvier 2021. 1507769000
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SOCIÉTÉ SEVIA Agrément pour assurer le ramassage des huiles usagees dans le département de lAube La société SEVIA, dont le siège social est situé Z.I. du petit parc, Voie C, rue des Fontenelles à ECQUIVILLY (78920), est agréée pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de lAube, pour une durée de cinq ans, conformément à larrêté préféctoral nºPCICP2021021-0001 du 21 janvier 2021. 1507769000
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PREFECTURE DE LA VIENNE AGREMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES Par arrêté prefectoral n° 2021-DCPPAT/BE-026 du 26 février 2021 est délivré àla société SEVIA, ZI du Petit Parc Voie C Rue Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, Lagrément pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de la Vienne pour une durée de cinq ans.
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PREFECTURE DE LA VIENNE AGREMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES Par arrêté prefectoral n° 2021-DCPPAT/BE-026 du 26 février 2021est délivré àla société SEVIA, ZI du Petit Parc Voie C Rue Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, Lagrément pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de la Vienne pour une durée de cinq ans.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS SERVICE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNIQUES Avis « La sociéte SEVIA est agréée pour la collecte des huiles usagées dans le département de Vaucluse du 29 mars 2021 au 28 mars 2026, par arrêté préfectoral du 29 mars 2021. Larrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse » 251895000
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AVIS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS SERVICE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNIQUES « La societé SEVIA est agréée pour la collecte des huiles usagées dans le département de Vaucluse du 29 mars 2021 au 28 mars 2026, par arrêté préfectoral du 29 mars 2021. Larrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse »
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AVIS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS SERVICE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNIQUES « La societé SEVIA est agréée pour la collecte des huiles usagées dans le département de Vaucluse du 29 mars 2021 au 28 mars 2026, par arrêté préfectoral du 29 mars 2021. Larrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse »
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SEVIA SA Avis au public Larrêté prefectoral nº 38/2021/ENV du 26 mai 2021 délivre pour une durée de cinq ans renouvelable à la société SEVIA SA le nouvel agrément de ramassage des huiles usagées dans le département des Vosges. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la préfecture des Vosges (bureau de lenvironnement et site internet). 256744800
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Service protection de lenvironnement Pôle installations classées et environnement Ramassage des huiles usagees Par arrêté préfectoral du 1er juin 2021, a été délivré, Pour une durée de cinq ans, lagrément pour lactivité de ramassage des huiles usagées dans le département du Rhône au bénéfice de : la société SEVIA sise Zone Industrielle du Petit Parc, Voie C rue des Fontenelles -78920 ECQUEVILLY dont létablissement est localisé au 30 rue …
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PREFET DU RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Service protection de lenvironnement Pôle installations classées et environnement RAMASSAGE DES HUILES USAGEES Lyon, le 8 juin 2021 Par arrête préfectoral du 1er juin 2021, A été délivré, pour une durée de cinq ans, lagrément pour lactivité de ramassage des huiles usagées dans le département du Rhône au bénéfice de : la société SEVIA sise Zone Industrielle du Petit Parc, Voie C rue des Fontenelles -78920 ECQUEVILLY dont l…
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ao_pp_71584340 Direction regionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Nouvelle Aquitaine INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Il est porté à la connaissance du public que larrêté préfectoral n°6478/2021/24 du 10 mai 2021 porte renouvellement dagrément pour la collecte des huiles usagées dans le département des Pyrénées Atlantiques pour la société Sevia. Cet arrêté peut être consulté à la DREAL Nouvelle Aquitaine rue Pierre-Bonnard 64000 Pau.
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ao_pp_71584330 Direction regionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Nouvelle Aquitaine INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Il est porté à la connaissance du public que larrêté préfectoral n°6478/2021/24 du 10 mai 2021 porte renouvellement dagrément pour la collecte des huiles usagées dans le département des Pyrénées Atlantiques pour la société Sevia. Cet arrêté peut être consulté à la DREAL Nouvelle Aquitaine rue Pierre-Bonnard 64000 Pau
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9170658 COMMUNIQUE PREFECTURE de la CHARENTE-MARITIME GESTION DES DECHETS Par arrêté du 18 juin 2021, le Préfet a statue sur la demande de renouvellement dagrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la société SEVIA (décision portant agrément). Cet arrêté peut être consulté à la préfecture de la Charente-Maritime à La Rochelle, Bureau de lenvironnement ainsi que sur le recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime (n°1 7-2021 -063 du 18 juin 2021).
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Préfecture de la Charente-Maritime COMMUNIQUÉ Gestion des dechets Par arrêté du 18 juin 2021, le Préfet a statué sur la demande de renouvellement dagrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la société SEVIA (décision portant agrément). Cet arrêté peut être consulté à la préfecture de la Charente-Maritime à La Rochelle, Bureau de lenvironnement ainsi que sur le recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime (n°17-2021-063 du 18 juin 2021).
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Préfecture de la Charente-Maritime COMMUNIQUÉ Gestion des dechets Par arrêté du 18 juin 2021, le Préfet a statué sur la demande de renouvellement dagrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la société SEVIA (décision portant agrément). Cet arrêté peut être consulté à la préfecture de la Charente-Maritime à La Rochelle, Bureau de lenvironnement ainsi que sur le recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime (n°17-2021-063 du 18 juin 2021).
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AVIS AU PUBLIC EXTRAIT DE LARRÊTÉ Nº 2021-06-15-00008 DU 15 JUIN 2021 Le public est informe que la Société SEVIA dont le siège social est situé 8b, rue des Fontenelles (Voie C de la ZI du Petit Parc), 78920 Ecquevilly, Est agréée dans les conditions fixées par larrêté ministériel du 28 janvier 1999, pour assurer sur le département de la Nièvre, le ramassage des huiles usagées défini à larticle R.543-3 du Code de lenvironnement, conformément à larrêté préfectoral susvisé. Cet arrêté sera tenu à …
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PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE AVIS AU PUBLIC EXTRAIT DE LARRÊTÉ Nº 2021-06-15-00008 DU 15 JUIN 2021 Le public est informé que la societé SEVIA dont le siège social est situé 8 b, rue des Fontenelles (Voie C de la ZI du Petit Parc), 78920 Ecquevilly, Est agréée dans les conditions fixées par larrêté ministériel du 28 janvier 1999, pour assurer sur le département de la Nièvre, le ramassage des huiles usagées défini à larticle R 543-3 du Code de lenvironnement, conformément à larrêté préfectoral susvisé…
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AVIS AGREMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES DANS LE DEPARTEMENT DU VAR. Par arrête préfectoral du 7 juillet 2021, lagrément de la société SEVIA, Dont le siège social est situé ZI du Petit Parc, voie C, 8b, rue des Fontenelles, sur la commune dEcquevilly (78920), est renouvelé pour une période de 5 ans à compter du 1er août 2021. 202101011
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AVIS AGRÉMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGÉES DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR Par arrête préfectoral du 7 juillet 2021, lagrément de la société SEVIA, Dont le siège social est situé ZI du Petit Parc, voie C, 8b, rue des Fontenelles, sur la commune dEcquevilly (78920), est renouvelé pour une période de 5 ans à compter du 1er août 2021.
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PREFET DE LESSONNE DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMENAGEMENT DES TRANSPORTS DE LILE DE FRANCE Avis relatif à larrêté prefectoral n 2021. PREF.DRIEAT/0018 du 16 juillet 2021 portant renouvellement dagrément de la société SEVIA située à ECQUEVILLY (78920) pour le ramassage des huiles usagées dans le département de lEssonne Le Préfet de lEssonne par arrêté préfectoral n2021.PREF.DRIEAT/0018 du 16 juillet 2021 a autorisé le renouvellement dagrément de la société S…
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PREFET DE LESSONNE Avis relatif à larrêté prefectoral n°2021.PREF.DRIEAT/0018 du 16 juillet 2021 portant renouvellement dagrément de la société SEVIA située à ECQUEVILLY (78920) pour le ramassage des huiles usagées dans le département de lEssonne Le Préfet de lEssonne par arrêté préfectoral n°2021.PREF.DRIEAT/0018 du 16 juillet 2021 a autorisé le renouvellement dagrément de la société SEVIA dont le siège social est situé 8b, rue des Fontenelles, Voie C, Zone Industrielle du Petit Parc à ECQUEVI…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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AVIS AU PUBLIC Le public est informe que par arrêté n° PREF/DCL/BCLUE/2019262-0001 du 19 septembre 2019, la société SEVIA dont le siège social est situé zone industrielle du Petit Parc, Voie C, rue des Fontenelles à 78920 ECQUEVILLY, est agréée pour ramasser les huiles usagées dans le département des Pyrénées Orientales. Pour le préfet et par délégation le secrétaire général Kevin MAZOYER
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168474 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Le public est informé que par arrêté n° PREF/DCL/BCLUE/2019262-0001 du 19 septembre 2019, la société SEVIA dont le siège social est situé zone industrielle du Petit Parc, Voie C, rue des Fontenelles à 78920 ECQUEVILLY, est agréée pour ramasser les huiles usagées dans le département des Pyrénées Orientales. Pour le préfet et par délégation le secrétaire général, Kevin MAZOYER
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1563046 PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME BUREAU DE LENVIRONNEMENT Larrêté préfectoral n°19-01690 du 24 septembre 2019 porte agrement de la société SEVIA pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département du Puy de Dôme. Larrêté qui énumère les prescriptions auxquelles la société SEVIA est soumise, est consultable à la Préfecture du Puy-de-Dôme.
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170547 AVIS ACCORDANT LE RENOUVELLEMENT DE LAGRÉMENT POUR LA COLLECTE DES HUILES USAGÉES Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté prefectoral n° 2019-I-1387 du 25 octobre 2019, la société SEVIA, Dont le siège social est situé ZI du Petit Parc, rue des Fontenelles à 78920 ECQUEVILLY, est agréée pour la collecte des huiles usagées dans le département de lHérault. Cet arrêté, publié au Recueil des actes administratifs, peut être consulté à la préfecture de lHérault.
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Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS ACCORDANT LE RENOUVELLEMENT DE LAGRÉMENT POUR LA COLLECTE DES HUILES USAGÉES Par arrêté préfectoral n° 2019-I-1387 du 25 octobre 2019, la société SEVIA, Dont le siège social est situé ZI du Petit Parc, rue des Fontenelles à 78920 ECQUEVILLY, est agréée pour la collecte des huiles usagées dans le département de lHérault. Cet arrêté, publié au Recueil des actes administratifs, peut être consulté à Service annonces légales la préfect…
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PRÉFET DE LARDÈCHE AVIS AU PUBLIC Arrêté ministeriel du 28 janvier 1999 modifié, relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées Par arrêté préfectoral n° 07-2019-09-25 002 du 25 septembre 2019, Le préfet de lArdèche a renouvelé lagrément de la société SEVIA, dont le siège social est situé Zone industrielle du Petit Parc Voie C 8b, Rue des Fontenelles (78920), pour le ramassage des huiles usagées dans le département de lArdèche. Larrêté pourra être consulté sur le site internet de la pré…
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PRÉFECTURE DE LARDÈCHE Avis au public Arrêté ministeriel du 28 janvier 1999 modifié, relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées Par arrêté préfectoral nº 07-2019-09-25-002 du 25 septembre 2019, Le préfet de lArdèche a renouvelé lagrément de la société SEVIA, dont le siège social est situé zone industrielle du petit parc Voie C 8b, rue des Fontenelles (78920), pour le ramassage des huiles usagées dans le département de lArdèche. Larrêté pourra être consulté sur le site internet de la…
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5101 PREFECTURE DE LALLIER Mission Interministérielle de Coordination Politiques Interministérielles Economie et Environnement La societé SEVIA, dont le siège social est situé ZI du Petit Parc, Voie C, 8b rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, est agréée par arrêté préfectoral n° 3 033/2019 du 10 décembre 2019 pour le ramassage des huiles usagées dans le département de lAllier. Le texte complet de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de lAllier.
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION POLITIQUES INTERMINISTERIELLES ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT La societé SEVIA, dont le siège social est situé ZI du Petit-Parc, Voie C, 8b, rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly, est agréée par arrêté préfectoral nº 3033/2019 du 10 décembre 2019 pour le ramassage des huiles usagées dans le département de lAllier. Le texte complet de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lAllier. 726885
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AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LOT-ET-GARONNE DDT INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrête n°47-2019-12-24-002 du 24 décembre 2019, la Préfète de Lot-et-Garonne autorise : la Société SEVIA dont le siège social est situé Zone Industrielle du Petit Parc Voie C Rue des Fontenelles à ECQUEVILLY (78920), Est agréée pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de Lot-et-Garonne. Lactivité exercée relève de larrêté interministériel du 28 janvier 1999 mod…
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Préfecture de Lot-et-Garonne INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrête n47-2019-12-24-002 du 24 décembre 2019, la préfète de Lot-et-Garonne autorise : la société SEVIA dont le siège social est situé zone industrielle du Petit-Parc, Voie C, rue des Fontenelles à Ecquevilly (78920), est agréée pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de Lot-et-Garonne. Lactivité exercée relève de larrêté interministériel du 28 janvier 1999 modifié relatif aux c…
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Préfecture des DEUX-SÈVRES Agrement pour le ramassage des huiles usagées AVIS Par arrêté préfectoral du 13 décembre 2019, inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, La SA Sevia, dont le siège social est situé à Ecquevilly (78920), est agréée pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département des Deux Sèvres pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
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PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AGREMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES Par arrêté prefectoral du 13 décembre 2019, inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, La SA SEVIA, dont le siège social est situé à ECQUEVILLY (78920), est agréée pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département des Deux-Sèvres pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
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PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT AVIS AU PUBLIC Par arrêté prefectoral nº 90-2019-12-27-007 du 27 décembre 2019, lagrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département du Territoire de Belfort de la Société SEVIA, Dont le siège social est situé ZI du Petit-Parc, Voie C, rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly, est renouvelé. Cet arrêté est consultable en préfecture du Territoire de Belfort, bureau de lenvironnement et sur son site Internet (http: //www.territoirede belfort.gouv.fr). Po…
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT AVIS AU PUBLIC Par arrêté prefectoral n°90-2019-12 27-007 du 27 décembre 2019, lagrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département du territoire de Belfort de la société SEVIA dont le siège social est situé ZI du petit Parc Voie C rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY est renouvelé. Cet arrêté est consultable en préfecture du territoire de Belfort Bureau de lenvironnement et sur son site internet (http : //www.territoire-debelfor…
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PREFET DU LOT Direction départementale des territoires du Lot AVIS AU PUBLIC AGRÉMENT DE LA SA SEVIA POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGÉES DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT Par arrête préfectoral N°E-2020-11 du 17 janvier 2020, la SA SEVIA dont le siège social est situé ZI du Petit Parc Voie C 8b, Rue des Fontenelles 78 920 Ecquevilly est agréée, pour une durée de 5 ans, pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département du Lot. Le titulaire de lagrément est tenu de respecter les disposit…
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312417 PRÉFET DU LOT Direction départementale des territoires du Lot AVIS AU PUBLIC Agrément de la SA SEVIA pour le ramassage des huiles usagees dans le département du Lot Par arrêté préfectoral N°E-2020-11 du 17 janvier 2020, la SA SEVIA dont le siège social est situé ZI du Petit Parc Voie C 8b, Rue des Fontenelles 78920 Ecquevilly est agréée, pour une durée de 5 ans, pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département du Lot. Le titulaire de lagrément est tenu de respecter les di…
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PREFET DU GERS AVIS LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE RAMASSAGE DES HUILES USAGÉES DANS LE DÉPARTEMENT DU GERS Par arrêté prefectoral du 03 mars 2020, la Société SEVIA dont le siège social est situé, ZI du petit parcours, rue des Fontenelles à Ecquevilly (78920), est agréée pour cinq ans, jusquau 2 mars 2025 pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département du Gers. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la Préfecture du Gers (bureau du droit de lEnvironnement). Pour la Préfè…
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PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS AGRÉMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGÉES DANS LE DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE Par arrêté prefectoral nº 71-2020-02-28-003 du 28 février 2020, le préfet de Saône-et-Loire a renouvelé, Pour une durée de cinq ans, lagrément de la société SEVIA, dont le siège social est situé zone industrielle du Petit-Parc, voie C, rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly, pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de Saône-et-Loire. 200636700
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CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 22 janvier 2020 enregistré à SFP Aix en Provence, le 10/02/2020 Dossier 2020 00003479 Reférence 1324P61 2020 A 0089, La Société SEVIA, Société Anonyme au capital social de 1500.000 RCS 775 721 392 Versailles, ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly, représentée par Monsieur François DEWERDT a vendu à la Société SPUR ENVIRONNEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital social de 852.080, RCS 417 573 44…
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CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 22 janvier 2020 enregistré à SFP RENNES Le 17/02/2020 Dossier 2020 00004390 Reférence 3504P61 2020 A 01018, la Société SEVIA, Société Anonyme au capital social de 1500.000 RCS 775 721 392 VERSAILLES ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, représentée par Monsieur François DEWERDT a vendu à la Société SOREDI, Société par Actions Simplifiée au capital social de 64.500, RCS 333 202 703 SAINT NAZAIRE, Rue du…
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TL244023 CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 20 février 2020, la Société SEVIA, Societé Anonyme au capital social de 1500.000 RCS 775 721 392 VERSAILLES ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, représentée par Monsieur François DEWERDT a vendu à la Société SARPI LA TALAUDIERE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 996.310 , RCS 485 234 835 SAINT ETIENNE, 461, rue Georges Sand 42350 LA TALAUDIERE, représentée par Monsieur Mic…
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PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS AGREMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES DANS LE DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Par arrêté prefectoral n° 71-2020-02-28-003 du 28 février 2020, le Préfet de Saône-et Loire a renouvelé, Pour une durée de cinq ans, lagrément de la société SEVIA, dont le siège social est situé Zone Industrielle du Petit Parc, Voie C rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly, pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de Saône-et-Loire.
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Suivant acte SSP en date du 20 février 2020, la Societé SEVIA, Société Anonyme au capital social de 1 500 000 , RCS 775 721 392 VERSAILLES, ZI du Peit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, représentée par M. François DEWERDT a vendu à la Société EST ARGENT, Société par acions simplifiée au capital social de 185 511,25 , RCS 319 851 416 EPINAL, Parc dAcivités, 88470 SAINT MICHEL SUR MEURTHE, représentée par M. Pascal MULLER, un fonds de commerce de Collecte de tri, transit et regr…
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Suivant acte SSP en date du 20 février 2020, la Societé SEVIA, Société anonyme au capital social de 1.500.000 , RCS 775 721 392 Versailles, ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly, représentée par M. François DEWERDT, a vendu à la Société SARP INDUSTRIES, Société anonyme au capital social de 81.456.060 , RCS 303 772 982 Versailles, Zone Portuaire Limay-Porcheville, 427, route du Hazay, 78520 Limay, représentée par M. Cédric LELCHAT, UN FONDS DE COMMERCE DE COLLECTE DE TR…
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SEVIA/EDIB Cession partielle de fonds de commerce Suivant acte SSP en date du 22 janvier 2020 enregistré à : SFP DIJON 1 Le 10/02/2020 Dossier 2020 00013010 Reférence 2104P01 2020 A 00616, la Société SEVIA, Société Anonyme au capital social de 1.500.000 R.C.S. 775 721 392 VERSAILLES ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, représentée par Monsieur François DEWERDT a vendu à la Société EDIB, Société par Actions Simplifiée au capital social de 76.225, R.C.S. 379 897 903 DI…
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7223071101 VS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 22 janvier 2020, enregistré au SFP Rouen 1 le 13 février 2020, Reférence 8817 A621, la société SEVIA, société anonyme au capital social de 1.500.000 euros, 775 721 392 RCS Versailles, ZI du Petit-Parc, voie C, rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly, représentée par M. François DEWERDT, a vendu à la société SONOLUB, société par actions simplifiée au capital social de 1.000.000 euros, 338 748 734 RCS Rouen, 91, rue de la Paix, …
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CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte sous seing privé en date du 20 fevrier 2020, la société SEVIA, Société anonyme au capital social de 1.500.000 , RCS Versailles 775.721.392, ZI du Petit-Parc, voie C, rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly, représentée par M. François DEWERDT a vendu à la société SARP INDUSTRIES, société anonyme au capital social de 81.456.060 , RCS Versailles 303.772.982, zone portuaire Limay-Porcheville, 427, route du Hazay, 78520 Limay, représentée par M. Céd…
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7223069401 VS CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 22 janvier 2020 enregistré à SPF Caen 1 le 10 février 2020, Dossier 2020 00008247 Reference 1404P01 2020 A 01214, La Societé SEVIA, Société Anonyme au capital social de 1500.000 euros, RCS 775 721 392 Versailles, ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly, représentée par M. François DEWERDT a vendu à la société SARP INDUSTRIES, Société Anonyme au capital social de 81.456.060 euros, RCS Versail…
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717006 CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 22 janvier 2020 enregistré à : SFP SAINTES 1 Le 10/02/2020 Dossier 2020 00005056 Réference 1704P04 2020 A 00332, la Société SEVIA, Société Anonyme au capital social de 1500.000 RCS 775 721 392 VERSAILLES ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, représentée par Monsieur François DEWERDT a vendu à la Société SOREDI, Société par Actions Simplifiée au capital social de 64.500, RCS 333 202 703 SAINT NAZ…
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717007 CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 22 janvier 2020 enregistré à : SFP SAINTES 1 Le 10/02/2020 Dossier 2020 00005063 Réference 1704P04 2020 A 00333, la Société SEVIA, Société Anonyme au capital social de 1500.000 RCS 775 721 392 VERSAILLES ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, représentée par Monsieur François DEWERDT a vendu à la Société SIAP, Société par Actions Simplifiée au capital social de 2.000.000, RCS 343 541 363 BORDEAUX…
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ES200287 CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 20 février 2020, la Société SEVIA, Societé Anonyme au capital social de 1500.000 RCS 775 721 392 VERSAILLES ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, représentée par Monsieur François DEWERDT a vendu à la Société SARPI LA TALAUDIERE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 996.310 , RCS 485 234 835 SAINT ETIENNE, 461, rue George Sand 42350 LA TALAUDIERE, représentée par Monsieur Mich…
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316678 CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 20 février 2020, la Sociéte SEVIA, Société Anonyme au capital social de 1500.000 RCS 775 721 392 VERSAILLES ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, représentée par Monsieur François DEWERDT a vendu à la Société SOTRENOR, Société par Actions Simplifiée au capital social de 5.025.000, RCS 342 010 071 ARRAS, Route dHarnes 62710 COURRIERES, représentée par Monsieur Pascal MULLER, un fonds de commerce …
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316524 PRÉFÈTE DU GERS LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Ramassage Des Huiles Usagées Dans Le Département DU GERS Auch, le 03 mars 2020, Par arrête préfectoral du 03 mars 2020, la Société SEVIA dont le siège social est situé, ZI du petit parcours, rue des Fontenelles à Ecquevilly (78920), est agréée pour cinq ans, jusquau 2 mars 2025 pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département du Gers. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la Préfecture du Gers (bureau du droit de lEnv…
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AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES AGRÉMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGÉES DANS LE DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES Le public est informe que, par arrêté en date de ce jour, M. le préfet des Hautes-Pyrénées a renouvelé lagrément délivré à la Société SEVIA, Zone industrielle du Petit Parc, 8b rue des Fontenelles à Ecquevilly (78), pour le ramassage des huiles usagées dans le département des Hautes Pyrénées, pour une durée de cinq ans. Une copie de cet arrêté préfectoral peut être…
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316598 CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 22 janvier 2020 enregistré à : SFP NIMES 1 Le 17/02/2020 Dossier 2020 00012886 Réference 3004P01 2020 A 01068, la Société SEVIA, Société Anonyme au capital social de 1500.000 RCS 775 721 392 VERSAILLES ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, représentée par Monsieur François DEWERDT a vendu à la Société SPUR ENVIRONNEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital social de 852.080, RCS 417 573 44…
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316598 CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 22 janvier 2020 enregistré à : SFP NIMES 1 Le 17/02/2020 Dossier 2020 00012886 Réference 3004P01 2020 A 01068, la Société SEVIA, Société Anonyme au capital social de 1500.000 RCS 775 721 392 VERSAILLES ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, représentée par Monsieur François DEWERDT a vendu à la Société SPUR ENVIRONNEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital social de 852.080, RCS 417 573 44…
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PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS AU PUBLIC AGRÉMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES USAGÉES DANS LE DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES Le public est informé que, par arrête en date de ce jour, M. le préfet des Hautes-Pyrénées a renouvelé lagrément délivré à la Société SEVIA, Zone industrielle du Petit Parc, 8b rue des Fontenelles à Ecquevilly (78), pour le ramassage des huiles usagées dans le département des Hautes-Pyrénées, pour une durée de cinq ans. Une copie de cet arrêté préfectoral peut être…
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Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Bureau des procedures environnementales et foncières Agrément pour le ramassage des huiles usagées AVIS Le préfet de Maine-et-Loire, fait connaître que, Par arrêté préfectoral du 10 mars 2020, la société Sevia, dont le siège social est Zone industrielle du Petit Parc, voie C, 8 b, rue des Fontenelles à Ecquevilly (78920), a obtenu lagrément, pour une durée de cinq ans, pour le ramassage des huiles usagées dans le département de Maine-et-Loire. Cette décision a été p…
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Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Bureau des procedures environnementales et foncières Agrément pour le ramassage des huiles usagées AVIS Le préfet de Maine-et-Loire, fait connaître que, Par arrêté préfectoral du 10 mars 2020, la société Sevia, dont le siège social est Zone industrielle du Petit Parc, voie C, 8 b, rue des Fontenelles à Ecquevilly (78920), a obtenu lagrément, pour une durée de cinq ans, pour le ramassage des huiles usagées dans le département de Maine-et-Loire. Cette décision a été p…
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AVIS OFFICIEL AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT Par arrête préfectoral nº 25-2020-03-26-002 du 26 mars 2020, la Société SEVIA est agréée à collecter les huiles usagées dans le département du Doubs. Le public intéressé peut prendre connaissance à la mairie dEcquevilly et à la préfecture du Doubs, De larrêté préfectoral définissant, sur proposition des divers services concernés les prescriptions retenues. P/Le directeur régional et par délégation Le chef du service prévention des risques Flavien…
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AVIS OFFICIEL AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT Par arrête préfectoral nº 25-2020-03-26-002 du 26 mars 2020, la Société SEVIA est agréée à collecter les huiles usagées dans le département du Doubs. Le public intéressé peut prendre connaissance à la mairie dEcquevilly et à la préfecture du Doubs, De larrêté préfectoral définissant, sur proposition des divers services concernés les prescriptions retenues. P/Le directeur régional et par délégation Le chef du service prévention des risques Flavien…
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CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 22 février 2020 enregistre à : SFP BORDEAUX 1 Le 16/03/2020 Dossier 2020 00012823 Référence 3304P61 2020 A 04167, la Société SEVIA, Société Anonyme au capital social de 1500.000 RCS 775 721 392 VERSAILLES ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, représentée par Monsieur François DEWERDT a vendu à la Société SIAP, Société par Actions Simplifiée au capital social de 2.000.000, RCS 343 541 363 BORDEAUX, Boul…
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TL247475 CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 20 février 2020 enregistre à SDE LYON le 02/03/2020 Dossier 2020 0001 7519 Référence 6904P61 2020 A 05067, la Société SEVIA, Société Anonyme au capital social de 1500.000 RCS 775 721 392 VERSAILLES ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, représentée par Monsieur François DEWERDT a vendu à la Société SARPI LA TALAUDIERE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 996.310 , RCS 485 234 8…
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320998 CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 20 janvier 2020 enregistré à : SDE TOULOUSE Le 16 mars 2020 Dossier 2020 00010510 Réference 3104P61 20200 A 01963, la Société SEVIA, Société Anonyme au capital social de 1500.000 RCS 775 721 392 VERSAILLES ZI du Petit Parc, Voie C, Rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, représentée par Monsieur François DEWERDT a vendu à la Société EOVAL, Société par Actions Simplifiée au capital social de 500.000 euros, RCS TOULOUSE 501 …
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PREFECTURE DE SEINE ET MARNE Avis de parution Par arrêté prefectoral n 2020/DRIEE/ UD77/041 du 04 juin 2020 la Société SEVIA, dont le siège social est situé à ECQUEVILLY (78920), Est agréée, jusquau 05 juillet 2025, pour effectuer lensemble des opérations de ramassage des huiles usagées dans le département de Seine-et-Marne. Les huiles usagées concernées sont les huiles minérales ou synthétiques détenues par les personnes physiques ou morales en raison de leurs activités professionnelles. Larrê…
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PREFECTURE DE SEINE ET MARNE Avis de parution Par arrêté prefectoral n 2020/DRIEE/ UD77/041 du 04 juin 2020 la Société SEVIA, dont le siège social est situé à ECQUEVILLY (78920), Est agréée, jusquau 05 juillet 2025, pour effectuer lensemble des opérations de ramassage des huiles usagées dans le département de Seine-et-Marne. Les huiles usagées concernées sont les huiles minérales ou synthétiques détenues par les personnes physiques ou morales en raison de leurs activités professionnelles. Larrê…
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PREFECTURE DE SEINE ET MARNE Avis de parution Par arrêté prefectoral n 2020/DRIEE/ UD77/041 du 04 juin 2020 la Société SEVIA, dont le siège social est situé à ECQUEVILLY (78920), Est agréée, jusquau 05 juillet 2025, pour effectuer lensemble des opérations de ramassage des huiles usagées dans le département de Seine-et-Marne. Les huiles usagées concernées sont les huiles minérales ou synthétiques détenues par les personnes physiques ou morales en raison de leurs activités professionnelles. Larrê…
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PREFECTURE DE SEINE ET MARNE Avis de parution Par arrêté prefectoral n 2020/DRIEE/ UD77/041 du 04 juin 2020 la Société SEVIA, dont le siège social est situé à ECQUEVILLY (78920), Est agréée, jusquau 05 juillet 2025, pour effectuer lensemble des opérations de ramassage des huiles usagées dans le département de Seine-et-Marne. Les huiles usagées concernées sont les huiles minérales ou synthétiques détenues par les personnes physiques ou morales en raison de leurs activités professionnelles. Larrê…
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PREFECTURE DE SEINE ET MARNE Avis de parution Par arrêté prefectoral n 2020/DRIEE/ UD77/041 du 04 juin 2020 la Société SEVIA, dont le siège social est situé à ECQUEVILLY (78920), Est agréée, jusquau 05 juillet 2025, pour effectuer lensemble des opérations de ramassage des huiles usagées dans le département de Seine-et-Marne. Les huiles usagées concernées sont les huiles minérales ou synthétiques détenues par les personnes physiques ou morales en raison de leurs activités professionnelles. Larrê…
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PREFECTURE DE SEINE ET MARNE Avis de parution Par arrêté prefectoral n 2020/DRIEE/ UD77/041 du 04 juin 2020 la Société SEVIA, dont le siège social est situé à ECQUEVILLY (78920), Est agréée, jusquau 05 juillet 2025, pour effectuer lensemble des opérations de ramassage des huiles usagées dans le département de Seine-et-Marne. Les huiles usagées concernées sont les huiles minérales ou synthétiques détenues par les personnes physiques ou morales en raison de leurs activités professionnelles. Larrê…
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PREFECTURE DE SEINE ET MARNE Avis de parution Par arrêté prefectoral n 2020/DRIEE/ UD77/041 du 04 juin 2020 la Société SEVIA, dont le siège social est situé à ECQUEVILLY (78920), Est agréée, jusquau 05 juillet 2025, pour effectuer lensemble des opérations de ramassage des huiles usagées dans le département de Seine-et-Marne. Les huiles usagées concernées sont les huiles minérales ou synthétiques détenues par les personnes physiques ou morales en raison de leurs activités professionnelles. Larrê…
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PREFECTURE DE SEINE ET MARNE Avis de parution Par arrêté prefectoral n 2020/DRIEE/ UD77/041 du 04 juin 2020 la Société SEVIA, dont le siège social est situé à ECQUEVILLY (78920), Est agréée, jusquau 05 juillet 2025, pour effectuer lensemble des opérations de ramassage des huiles usagées dans le département de Seine-et-Marne. Les huiles usagées concernées sont les huiles minérales ou synthétiques détenues par les personnes physiques ou morales en raison de leurs activités professionnelles. Larrê…
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PREFECTURE DE SEINE ET MARNE Avis de parution Par arrêté prefectoral n 2020/DRIEE/ UD77/041 du 04 juin 2020 la Société SEVIA, dont le siège social est situé à ECQUEVILLY (78920), Est agréée, jusquau 05 juillet 2025, pour effectuer lensemble des opérations de ramassage des huiles usagées dans le département de Seine-et-Marne. Les huiles usagées concernées sont les huiles minérales ou synthétiques détenues par les personnes physiques ou morales en raison de leurs activités professionnelles. Larrê…
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PRÉFÈTE DE LA HAUTE-MARNE AVIS Ramassage des huiles usagées Par arrête préfectoral n°52-2020-06-033 du 04/06/2020, la Société SEVIA sise ZI du Petit Parc, Voie C 8b Rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, est agréée afin dassurer le ramassage des huiles usagées dans le département de la HAUTE-MARNE. 2007771
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PUBLICITE LEGALE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES Par arrêté prefectoral n° 52-2020-06-033 du 04 juin 2020, la Société SEVIA sise ZI du Petit Parc, Voie C 8b rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, est agréée afin dassurer le ramassage des huiles usagées dans le département de la Haute-Marne
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES Par arrêté prefectoral n° 2020/DRIEE/ UD77/041 du 4 juin 2020 la Société SEVIA, dont le siège social est situé à Ecquevilly (78920), Est agréée, jusquau 5 juillet 2025, pour effectuer lensemble des opérations de ramassage des huiles usagées dans le département de Seine-et-Marne. Les huiles usagées concernées sont les huiles minérales ou synthétiques détenues par les personnes physiques ou morales en raison de leurs activités professionnelles. Larrêté énumérant…
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PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ AVIS RAMASSAGE DES HUILES USAGÉES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE AGRÉMENT DES COLLECTEURS Par arrêté prefectoral du 29 juin 2020 la société SEVIA, ZI du Parc, Voie C, rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly est à nouveau agréée pour cinq ans en qualité de ramasseur des huiles usagées sur lensemble du département de la Haute-Vienne. Le texte complet de larrêté susvisé peut être consulté à la préfecture de la Haute-Vienne, direction la …
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184322 184322 AVIS Renouvellement de lagrément pour la collecte des huiles usagées sur le territoire du departement de lAude au profit de la société SEVIA Par arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-043 en date du 29 juillet 2020, la Société SEVIA, Dont le siège social est situé Z.I du Petit Parc Voie C Rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, est agréée pour la collecte des huiles usagées pour une durée de cinq ans à compter 29 juillet 2020 sur le territoire du département de lAude.Cet arrêté peut…
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AVIS PREFECTURE DE LAUDE Renouvellement de lagrement pour la collecte des huiles usagées sur le territoire du département de lAude au profit de la société SEVIA Par arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-043 en date du 29 juillet 2020, la Société SEVIA, Dont le siège social est situé Z.I du Petit Parc Voie C Rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, est agréée pour la collecte des huiles usagées pour une durée de cinq ans à compter 29 juillet 2020 sur le territoire du département de lAude. Cet arrê…
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT, DES INSTALLATIONS CLASSEES ET DES ENQUETES PUBLIQUES Par arrêté prefectoral DCPPAT n2020-118 en date 12 août 2020, La société Sevia, dont le siège social est sis ZI du petit Parc Voie C rue des Fontenelles à Ecquevilly, est agréée pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, pour exercer les activités de ramassage des huiles usagées dans l…
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT, DES INSTALLATIONS CLASSEES ET DES ENQUETES PUBLIQUES Par arrêté prefectoral DCPPAT n°2020-118 en date 12 août 2020, La société Sevia, dont le siège social est sis ZI du petit Parc Voie C rue des Fontenelles à Ecquevilly, est agréée pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, pour exercer les activités de ramassage des huiles usagées dans …
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N° dannonce: LDL-219163300 AGREMENT RAMASSAGE HUILES USAGEES Avis Le Préfet de la Savoie informe le public que par arrêté préfectoral du 26 août 2020, lagrement de la société SEVIA pour le ramassage des huiles usagées sur le territoire du département de la Savoie a été renouvelé pour 5 ans. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Savoie, Et pourra être consulté à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la…
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Le Préfet du Haut-Rhin communique Par arrête préfectoral du 8 septembre 2020, le Préfet du Haut-Rhin a renouvelé lagrément délivré à la société SEVIA, Pour le ramassage des huiles usagées dans le département du Haut-Rhin. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la préfecture du Haut-Rhin (Direction des relations avec les collectivités locales Bureau des enquêtes publiques et installations classées) et sur son site internet. 219760900
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N° dannonce: DNA-219760900 SOCIETE SEVIA Le Préfet du Haut-Rhin communique Par arrêté préfectoral du 8 septembre 2020, le Prefet du Haut-Rhin a renouvelé lagrément délivré à la société SEVIA, Pour le ramassage des huiles usagées dans le département du Haut-Rhin. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la préfecture du Haut-Rhin (Direction des relations avec les collectivités locales Bureau des enquêtes publiques et installations classées) et sur son site internet.
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LE PRÉFET DU HAUT-RHIN COMMUNIQUE Par arrêté prefectoral du 8 septembre 2020, le Préfet du Haut-Rhin a renouvelé lagrément délivré à la société SEVIA, Pour le ramassage des huiles usagées dans le département du Haut-Rhin. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la préfecture du Haut-Rhin (Direction des relations avec les collectivités locales Bureau des enquêtes publiques et installations classées) et sur son site internet. 219768300
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COMMUNIQUÉ PRÉFECTURE DU TARN (Renouvellement dagrément de la Ste SEVIA pour effectuer le ramassage des huiles usagées dans le département du Tarn) La Société SEVIA, dont le siège social est situé Z.I. du petit parc, Voie C, rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, est agréée par arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 pour effectuer le ramassage des huiles usagées dans le département du Tarn, pour une durée de 5 ans. Un exemplaire de larrêté préfectoral est consultable à la préfecture direction …
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PREFECTURE DE LA LOIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS SERVICE ENVIRONNEMENT ET PREVENTION DES RISQUES Avis RAMASSAGE DHUILES USAGEES DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE Par arrêté prefectoral du 16 juillet 2020, est agréée en tant que ramasseur dhuiles usagées dans le département de la Loire pour une durée de 5 ans La Société SEVIA, Située ZI du Petit Parc Voie C 8b, rue des Fontenelles à ECQUEVILLY (78920).
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Renouvellement dagrément de la Ste SEVIA pour effectuer le ramassage des huiles usagées dans le département du Tarn) La Société SEVIA, dont le siège social est situé Z.I. du petit parc, Voie C, rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, est agréée par arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 pour effectuer le ramassage des huiles usagées dans le département du Tarn, pour une durée de 5 ans. Un exemplaire de larrêté préfectoral est consultable à la préfecture direction de la citoyenneté et de la léga…
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 09 Novembre 2010 ; Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par RAISON, GUGLIELMI Sylvie modification le 26 Juin 2019 ; Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par HOUEL Marc-Olivier modification le 07 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme en fonction le 09 Novembre 2010 ; Directeur général Administrateur : DEWERDT François en fonction le 09…
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 09 Novembre 2010 ; Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par L'ELCHAT Cédric modification le 11 Décembre 2015 ; Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par HOUEL Marc-Olivier modification le 07 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme en fonction le 09 Novembre 2010 ; Directeur général Administrateur : DEWERDT François en fonction le 09 Nove…
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par L'ELCHAT Cédric modification le 11 Décembre 2015 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par HOUEL Marc-Olivier modification le 07 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme en fonction le 09 Novembre 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : NOGRETTE Jean-François en f…
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par L'ELCHAT Cédric modification le 11 Décembre 2015 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par HOUEL Marc-Olivier modification le 07 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme en fonction le…
Annonce BODACC - Reprise de l'activité après suspension.
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par HOUEL Marc-Olivier modification le 07 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme en fonction le 09 …
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé en fonction le 09 Novembre 2010 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe en fonction le 09 Novembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme en fonction le 0…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert Administrateur : SCORI SA représenté par SIRENA Hervé Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme Président du conseil d'administration et administrateur : NOGRETTE Jean-François Directeur…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT modification le 04 Juin 2004 Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SCORI SA représenté par SIRENA Hervé modification le 07 Juin 2010 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe modification le 25 …
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT modification le 04 Juin 2004 Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SCORI SA représenté par SIRENA Hervé modification le 07 Juin 2010 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe modification le 25 …
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT modification le 04 Juin 2004 Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SCORI SA représenté par HENAUT Edouard Jean Marie modification le 13 Avril 2006 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe modif…
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT modification le 04 Juin 2004 Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SCORI SA représenté par HENAUT Edouard Jean Marie modification le 13 Avril 2006 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par POUGET Christophe modif…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : représenté par SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT modification le 04 Juin 2004. Administrateur : CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE Jean-François Albert modification le 11 Janvier 2008. Directeur général délégué et administrateur : WIMEZ Dominique modification le 11 Janvier 2008. Administrateur : SCORI SA représenté par HENAUT Edouard Jean Marie modification le 13 Avril 2006. Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par MARTEL Hervé modification le 11 Janv…
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