SERHY INGENIERIE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique, portant sur la demande dautorisation, Au titre du code de lenvironnement, du projet de création de la centrale hydroélectrique de lEscalaire sur le Tarn, est ouverte sur le territoire des communes de La-Magdeleine-sur-Tarn et de Bondigoux pendant 22 jours consécutifs du 7 octobre à 9h00 au 28 octobre 2024 à 17h00. Le siège de lenquête est fixé à la mairie La Magdeleine sur Tarn. Des informations peuvent être demandées à Monsieur Luca Giannerini, ingénieur chargé daffaires de la société SERHY Ingénierie courriel de contact : luca.giannerini@serhy.com Par décision du 30 août 2024, le tribunal administratif de Toulouse a désigné, pour diligenter cette enquête, Messieurs Jean-Pierre Wolff, professeur émérite, en qualité de commissaire enquêteur et Michel Jones en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Le dossier, au format papier, de demande dautorisation est déposé dans les mairies de La Magdeleine-sur-Tarn et de Bondigoux, où chacun peut en prendre connaissance aux jours et heures habituelles douverture. Le dossier dématérialisé de demande dautorisation peut être consulté sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Hydroelectricite/Centralehydroelectrique-de-l-Escalaire Toutes remarques ou réclamations peuvent être soit : consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet dans les mairies La Magdeleine sur Tarn et de Bondigoux, adressées par écrit pendant la même période à lattention du commissaire-enquêteur à ladresse suivante : A lattention de M le commissaire enquêteur Enquête publique centrale hydroélectrique de lEscalaire mairie de La-Magdeleine-sur-Tarn place du Souvenir 31340 La-Magdelaine-Sur-Tarn. Toutes ces remarques ou réclamations sont annexées au registre denquête. présentées directement au commissaire-enquêteur qui se tient à la disposition du public, aux dates et lieux suivants : Le jeudi 10 octobre 2024 de 9h à 12h à la mairie de La-Magdelaine-sur-Tarn Le vendredi 18 octobre 2024 de 9h à 12h à la mairie de La-Magdelaine-sur-Tarn Le vendredi 18 octobre 2024 de 14h à 17h à la mairie de Bondigoux Le lundi 28 octobre 2024 de 9h à 12h à la mairie de Bondigoux Le lundi 28 octobre 2024 de 14h à 17h à la mairie de La-Magdelaine-sur-Tarn adressées par courrier électronique sur ladresse courriel suivante : ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr Toute observation, tout courrier ou document réceptionné avant le lundi 7 octobre 2024 à 9h ou après le lundi 28 octobre 2024 à 17h ne peut être pris en considération. Le commissaire-enquêteur transmet son rapport et ses conclusions dans le délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un délai dun an minimum à compter de la clôture de lenquête dans les mairies de La Magdeleine sur Tarn et de Bondigoux, à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne. À lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur les demandes par arrêté préfectoral, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Clavans en Haut Oisans et Besse en Oisans AVIS DENQUETE PUBLIQUE Creation dune centrale hydroélectrique sur le cours deau de la Valette situé sur les communes de Clavans en Haut Oisans et Besse en Oisans SARL SERHY Ingénierie Par arrêté préfectoral n°38-2023-291-DDTSE01 du 20 octobre 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mardi 21 novembre 2023 à 10 heures au jeudi 21 décembre 2023 à 16 heures. Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du code de lenvironnement, une autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, du défrichement en application du code forestier, et prenant en compte lévaluation environnementale. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Michel PUECH, consultant environnement, retraité a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Mme Mauricette RABATEL, inspectrice divisionnaire des finances publiques, retraitée est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : En mairie de Clavans en Haut Oisans : le mardi 21 novembre 2023 de 10h à 12h En mairie de Besse en Oisans : le samedi 02 décembre 2023 de 10h à 12h En mairie de Clavans en Haut Oisans : le jeudi 14 décembre 2023 de 10h à 12h En mairie de Besse en Oisans : le jeudi 21 décembre 2023 de 14h à 16h Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés dans les mairies concernées, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Sont joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : létude dimpact, la demande de défrichement, lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, lavis de la commission locale de leau du SAGE Drac-Romanche, la réponse du maître douvrage à lavis de la commission locale de leau du SAGE Drac-Romanche Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4867 et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, Adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Clavans, Le Haut 38142 Clavans en Haut Oisans, siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique relative à la création dune centrale hydroélectrique sur le cours deau de la Valette situé sur les communes de Clavans en Haut Oisans et Besse en Oisans à lattention du commissaire enquêteur», Transmises sur le registre dématérialisé et mis à disposition du public sur ladresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4867 jusquau jeudi 21 décembre 2023 à 16 heures dernier jour de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2023 . Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : SARL SERHY Ingénierie 30 allée des Tilleuls 04200 SISTERON jeremie.mathieu@serhy.com ; yoann.roux@serhy.com. Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, dans chacune des communes où sest déroulée lenquête, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

A2023C13911 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires Clavans en Haut Oisans et Besse en Oisans Avis denquête publique Création dune centrale hydroélectrique sur le cours deau de la Valette situé sur les communes de Clavans en Haut Oisans et Besse en Oisans SARL SERHY Ingénierie Par arrêté préfectoral n°38-2023-291-DDTSE01 du 20 octobre 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mardi 21 novembre 2023 à 10 heures au jeudi 21 décembre 2023 à 16 heures. Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du code de lenvironnement, une autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, du défrichement en application du code forestier, et prenant en compte lévaluation environnementale. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Michel PUECH, consultant environnement, retraité a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Mme Mauricette RABATEL, inspectrice divisionnaire des finances publiques, retraitée est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : En mairie de Clavans en Haut Oisans : le mardi 21 novembre 2023 de 10h à 12h En mairie de Besse en Oisans : le samedi 02 décembre 2023 de 10h à 12h En mairie de Clavans en Haut Oisans : le jeudi 14 décembre 2023 de 10h à 12h En mairie de Besse en Oisans : le jeudi 21 décembre 2023 de 14h à 16h Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés dans les mairies concernées, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Sont joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : létude dimpact, la demande de défrichement, lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, lavis de la commission locale de leau du SAGE Drac-Romanche, la réponse du maître douvrage à lavis de la commission locale de leau du SAGE Drac-Romanche Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4867 et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, Adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Clavans, Le Haut 38142 Clavans en Haut Oisans, siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique relative à la création dune centrale hydroélectrique sur le cours deau de la Valette situé sur les communes de Clavans en Haut Oisans et Besse en Oisans à lattention du commissaire enquêteur», Transmises sur le registre dématérialisé et mis à disposition du public sur ladresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4867 jusquau jeudi 21 décembre 2023 à 16 heures dernier jour de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2023 . Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : SARL SERHY Ingénierie 30 allée des Tilleuls 04200 SISTERON jeremie.mathieu@serhy.com ; yoann.roux@serhy.com . Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, dans chacune des communes où sest déroulée lenquête, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr .

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PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Clavans en Haut Oisans et Besse en Oisans AVIS DENQUETE PUBLIQUE Creation dune centrale hydroélectrique sur le cours deau de la Valette situé sur les communes de Clavans en Haut Oisans et Besse en Oisans SARL SERHY Ingénierie Par arrêté préfectoral n°38-2023-291-DDTSE01 du 20 octobre 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mardi 21 novembre 2023 à 10 heures au jeudi 21 décembre 2023 à 16 heures. Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du code de lenvironnement, une autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, du défrichement en application du code forestier, et prenant en compte lévaluation environnementale. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Michel PUECH, consultant environnement, retraité a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Mme Mauricette RABATEL, inspectrice divisionnaire des finances publiques, retraitée est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : En mairie de Clavans en Haut Oisans : le mardi 21 novembre 2023 de 10h à 12h En mairie de Besse en Oisans : le samedi 02 décembre 2023 de 10h à 12h En mairie de Clavans en Haut Oisans : le jeudi 14 décembre 2023 de 10h à 12h En mairie de Besse en Oisans : le jeudi 21 décembre 2023 de 14h à 16h Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés dans les mairies concernées, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Sont joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : létude dimpact, la demande de défrichement, lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, lavis de la commission locale de leau du SAGE Drac-Romanche, la réponse du maître douvrage à lavis de la commission locale de leau du SAGE Drac-Romanche Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4867 et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, Adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Clavans, Le Haut 38142 Clavans en Haut Oisans, siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique relative à la création dune centrale hydroélectrique sur le cours deau de la Valette situé sur les communes de Clavans en Haut Oisans et Besse en Oisans à lattention du commissaire enquêteur», Transmises sur le registre dématérialisé et mis à disposition du public sur ladresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4867 jusquau jeudi 21 décembre 2023 à 16 heures dernier jour de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2023 . Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : SARL SERHY Ingénierie 30 allée des Tilleuls 04200 SISTERON jeremie.mathieu@serhy.com ; yoann.roux@serhy.com. Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, dans chacune des communes où sest déroulée lenquête, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr

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ao_pp_71344540 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale Crétaion et exploitation dune micro-centrale hydroélectrique sur le Gabarret sur les communes dAydius et de Bedous Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 64-2021-03-18-00004 du 18 mars 2021, une enquête publique, Dune durée de 32 jours, est ouverte du 26 avril 2021 au 27 mai 2021 inclus sur le territoire des communes dAydius et de Bedous concernant la demande sollicitée par la société SERHY Ingénierie. La demande relève des rubriques 1.2.1.0, 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.4.0 et 3.1.5.0 définies aux articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 du code de lenvironnement. Le dossier de demande comporte une étude dimpact du projet sur lenvironnement. Le pétitionnaire est SERHY Ingénierie représentée par M. Christian ROUX, Directeur général. Siège de lenquête : commune de Bedous ; Lieu du projet : Aydius et Bedous. M. Jean-Pierre NOBLET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Pau par ordonnance n° E21000017/64. Le public pourra consulter le dossier denquête publique, pendant la durée de lenquête : Sur support papier : en mairie de Bedous (siège de lenquête, pendant les heures douverture des bureaux (les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h à 13 heures) ; en mairie dAydius, pendant les heures douverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9h à 12 heures). Sur support informatique : en mairie dAydius et de Bedous aux horaires précités. Sur le site internet des services de lEtat dans les Pyrénées-Atlantiques : http: //www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques aménagement du territoire, construction, logement Enquêtes publiques Le dossier denquête est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : Consigner ses observations et propositions sur le registre denquête en mairie dAydius et de Bedous aux horaires mentionnés ci-dessus ; Adresser un courrier postal à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Bedous : place François Sarraille, 64490 Bedous Adresser un courrier électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : ddtm-enquete-gabarret@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites sur le registre denquête publique sont consultables au siège de lenquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de lEtat à ladresse suivante dans les meilleurs délais possibles : http: //www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique politiques publiques aménagement du territoire, construction, logement enquêtes publiques. Toute observation et proposition, courrier postal ou électronique, réceptionné après le 27 mai 2021 à 13 heures (heure de fermeture de la mairie de Bedous siège de lenquête), ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera les permanences suivantes : le 26 avril 2021 : de 10h à 13 heures en mairie de Bedous le 12 mai 2021 : de 9h à 12 heures en mairie dAydius le 19 mai 2021 : de 9h à 12 heures en mairie dAydius le 27 mai 2021 : de 10h à 13 heures en mairie de Bedous Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne intéressée peut prendre connaissance pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur : auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (service eau); auprès des mairies dAydius et de Bedous ; sur le site internet des services de lÉtat des Pyrénées-Atlantiques : http: //www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique politiques publiques aménagement du territoire, construction, logement enquêtes publiques La décision du Préfet des Pyrénées-Atlantiques susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la législation sur leau assortie du respect déventuelles prescriptions ou un refus. Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

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Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale Crétaion et exploitation dune micro-centrale hydroélectrique sur le Gabarret sur les communes dAydius et de Bedous Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 64-2021-03-18-00004 du 18 mars 2021, une enquête publique, Dune durée de 32 jours, est ouverte du 26 avril 2021 au 27 mai 2021 inclus sur le territoire des communes dAydius et de Bedous concernant la demande sollicitée par la société SERHY Ingénierie. La demande relève des rubriques 1.2.1.0, 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.4.0 et 3.1.5.0 définies aux articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 du code de lenvironnement. Le dossier de demande comporte une étude dimpact du projet sur lenvironnement. Le pétitionnaire est SERHY Ingénierie représentée par M. Christian ROUX, Directeur général. Siège de lenquête : commune de Bedous ; Lieu du projet : Aydius et Bedous. M. Jean-Pierre NOBLET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Pau par ordonnance n° E21000017/64. Le public pourra consulter le dossier denquête publique, pendant la durée de lenquête : Sur support papier : en mairie de Bedous (siège de lenquête, pendant les heures douverture des bureaux (les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h à 13 heures) ; en mairie dAydius, pendant les heures douverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9h à 12 heures). Sur support informatique : en mairie dAydius et de Bedous aux horaires précités. Sur le site internet des services de lEtat dans les Pyrénées-Atlantiques : http: //www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques aménagement du territoire, construction, logement Enquêtes publiques Le dossier denquête est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : Consigner ses observations et propositions sur le registre denquête en mairie dAydius et de Bedous aux horaires mentionnés ci-dessus ; Adresser un courrier postal à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Bedous : place François Sarraille, 64490 Bedous Adresser un courrier électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : ddtm-enquete-gabarret@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites sur le registre denquête publique sont consultables au siège de lenquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de lEtat à ladresse suivante dans les meilleurs délais possibles : http: //www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique politiques publiques aménagement du territoire, construction, logement enquêtes publiques. Toute observation et proposition, courrier postal ou électronique, réceptionné après le 27 mai 2021 à 13 heures (heure de fermeture de la mairie de Bedous siège de lenquête), ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera les permanences suivantes : le 26 avril 2021 : de 10h à 13 heures en mairie de Bedous le 12 mai 2021 : de 9h à 12 heures en mairie dAydius le 19 mai 2021 : de 9h à 12 heures en mairie dAydius le 27 mai 2021 : de 10h à 13 heures en mairie de Bedous Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne intéressée peut prendre connaissance pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur : auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (service eau); auprès des mairies dAydius et de Bedous ; sur le site internet des services de lÉtat des Pyrénées-Atlantiques : http: //www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique politiques publiques aménagement du territoire, construction, logement enquêtes publiques La décision du Préfet des Pyrénées-Atlantiques susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la législation sur leau assortie du respect déventuelles prescriptions ou un refus. Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société [825000 EUR]

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