- Dernière modification le16/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveLiquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SELTIC SAS ELECTRICITE
- SIREN821 489 564821489564
- SIRET DU SIEGE SOCIAL821 489 564 0001282148956400012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR83821489564FR83821489564
- DATE DE CREATION20 juillet 2016
- CODE NAF ou APE4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSYves GUILCHER
- ADRESSESELTIC SAS ELECTRICITE VOIE DENIS PAPIN, 83700 SAINT-RAPHAEL FranceSELTIC SAS ELECTRICITE VOIE DENIS PAPIN, 83700 SAINT-RAPHAEL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSELTIC SAS ELECTRICITE SELTIC SAS ELECTRICITE
- Statut RCSInscriteDepuis le 20 juillet 2016
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 août 2016
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 juillet 2016
Observations RNE 14 janvier 2025
- Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement du tribunal de commerce de fréjus en date du 13/01/2025 prononce la liquidation judiciaire simplifiée et nomme en qualité de liquidateur Liquidateur : Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT Date d'effet : 13/01/2025
19 novembre 2024
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 18/11/2024,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT 207, rue Jean Jaurès et 127 rue Aubenas le Florus 83600 Fréjus Mandataire judiciaire, Ouvre une période dobservation dont la durée est de 6 mois période expirant le 18/05/2025 . Date d'effet : 18/11/2024
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSFrejus B 821489564Frejus B 821489564
- Tribunal de commerceGreffe de Frejus Tribunal de commerce - Greffe de Frejus
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A) Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
- Activité principale déclaréeTravaux D installation électrique domotique optique et matériels électroniques étude et suivi D opération D ordre électrique conception et installation Salles de cinéma privées Travaux D installation électrique domotique optique et matériels électroniques étude et suivi D opération D ordre électrique conception et installation Salles de cinéma privées
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3932 entreprises du secteur "Travaux d'installation électrique dans tous locaux" dans le Var (83)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'éclairage public - France
Le marché de l’éclairage public regroupe différents acteurs et entreprises dont le but est de fournir un éclairage des voiries et des espaces publics, que ce soit pour le confort ou pour la sécurité des usagers. Plusieurs activités ont trait à ce marché : fourniture d’équipements d’éclairage, fourniture d’énergie, construction des infrastructures appropriées.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des travaux d'installation électrique - France
Le marché de l'installation électrique concerne toutes les activités liées à la mise en place, à la maintenance et à la rénovation des systèmes électriques dans divers types de bâtiments et d'infrastructures. Cela inclut notamment : Installation initiale dans les nouvelles constructions résidentielles, commerciales et industrielles.
Cartographie de SELTIC SAS ELECTRICITE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2016
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)
- SIREN415176072
Dirigeants : Catherine BARNEL , Jean-Marc GIAUME , Marie PELLESTOR , Catherine GALVEZ , Roland MISTRE et 25 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 22 juillet 2016
Yves GUILCHER
Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 08 août 2016 (8 ans)
SELTIC SAS ELECTRICITE - 83700
Siège social
- SIRET82148956400012
- ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux - 4321A
- AdresseSELTIC SAS ELECTRICITE VOIE DENIS PAPIN, 83700 SAINT-RAPHAEL France
Historique de SELTIC SAS ELECTRICITE
1 événements depuis 2016
jeudi 22 juillet 2016
Yves GUILCHER accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SELTIC SAS ELECTRICITE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SELTIC SAS ELECTRICITE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SELTIC SAS ELECTRICITE, le dernier bilan simple comparé, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SELTIC SAS ELECTRICITE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SELTIC SAS ELECTRICITE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SELTIC SAS ELECTRICITE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Acte sous seing privé Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée Dénomination : SELTIC SAS ELECTRICITE . 2025_8303_1377 821 489 564 RCS Greffe de Frejus SELTIC SAS ELECTRICITE 83700 Saint-Raphaël Travaux dinstallation électrique dans tous locaux Décision en date du : 13/01/2025, Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, Rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas le Florus 83600 Fréjus. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus . | ||||
Annonce JAL - Redressement Judiciaire Dénomination : SELTIC SAS ELECTRICITE . Siren : 215821489. 2024_8303_1215 821 489 564 RCS Greffe de Frejus SELTIC SAS ELECTRICITE 83700 Saint-Raphaël Travaux dinstallation électrique dans tous locaux Décision en date du : 18/11/2024, Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 04 Novembre 2024, désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas le Florus 83600 Fréjus. Le... | ||||
Afficher les 8 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : GUILCHER Yves, Yann |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SELTIC SAS ELECTRICITE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version simplifiée |
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de SELTIC SAS ELECTRICITE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SELTIC SAS ELECTRICITE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SELTIC SAS ELECTRICITE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise SELTIC SAS ELECTRICITE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2017 |
---|---|
Durée | 17 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 96000 |
dont export | 0 |
Production * | 96000 |
Valeur ajoutée (VA) | 27091 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 9633 |
Résultat d'exploitation | 4238 |
RCAI | 4045 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 3438 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif SELTIC SAS ELECTRICITE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SELTIC SAS ELECTRICITE.
Date de clôture | 31-12-2017 |
---|---|
Durée de l'exercice | 17 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 18103 |
immobilisations incorporelles | 0 |
immobilisations corporelles | 18086 |
immobilisations financières | 15 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 64700 |
stocks et en-cours | 5148 |
créances | 16773 |
disponibilités : trésorerie | 42700 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 82800 |
Bilan Passif SELTIC SAS ELECTRICITE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SELTIC SAS ELECTRICITE doit en date 31-12-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2017 |
---|---|
Durée de l'exercice | 17 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 10938 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 71800 |
dettes financières et emprunts | 19466 |
dettes fournisseurs | 9930 |
dettes fiscales et sociales | 0 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 42400 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 82800 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SELTIC SAS ELECTRICITE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2017 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 13,21 % | N/C | N/C |
Endettement | 177,97 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | -7163 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | 28,22 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 10,03 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | 3,58 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | 9,16 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 31,43 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 17,63 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 2,21 ans | N/C | N/C |
Coût de la dette | 2,00 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,99 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -164,03 jours | N/C | N/C |
Poids des stocks | 27,78 jours | N/C | N/C |
Délai clients | 90,50 jours | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 53,58 jours | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 230,40 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SELTIC SAS ELECTRICITE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Jugement prononçant
16/01/2025
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/01/2025Annonce JAL
17/01/2025
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 17/01/2025
- Clôturée
Jugement d'ouverture
21/11/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/11/2024Annonce JAL
22/11/2024
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 22/11/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.