SELESTE SCIC

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE CLARAFOND-ARCINE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Par arrête préfectoral n°PAIC-2024-0021 en date du 10 avril 2024, une procédure de participation du public par voie électronique dune durée de 30 jours, Du lundi 13 mai 2024 au mardi 11 juin 2024 inclus, est organisée sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société SCIC SELESTE en vue de créer et dexploiter un crématorium animalier situé sur le territoire de la commune de CLARAFOND-ARCINE, au lieu dit «La Grande Combe», ZAC III de la Semine. ACTIVITE PRINCIPALE DE LINSTALLATION 2740 : Incinération de cadavres danimaux. Autorisation Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier de demande dautorisation environnementale comportant notamment une étude dincidence environnementale est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Savoie à ladresse suivante : www.haute-savoie.gouv.fr Des demandes dinformations complémentaires sur le dossier peuvent être adressées au responsable du projet : M. GOOSSENS, au 06.73.68.21.43 ou par mail : n.goossens@generys.fr Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier : à la mairie de CLARAFOND-ARCINE pendant les jours et heures habituels douverture au public, à savoir : le mardi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 19H00 et le jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00, à lespace France Services Frangy, 67 rue de la Poste, Bureau de Poste 74270 FRANGY, ouverture le lundi de 9H30 à 12H00 et de 14H00 à 16H30, à la Sous-Préfecture de ST JULIEN-EN-GENEVOIS aux jours et heures habituels douverture au public, au Pôle administratif des installations classées, au 3 rue Paul Guiton à ANNECY. La demande doit au préalable être présentée par courriel à ladresse suivante : ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr. Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux heures qui lui seront indiquées par le service. Pendant toute la durée de la participation du public, les observation et propositions pourront être déposées par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr A lissue de la participation du public, lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est le Préfet de la Haute-Savoie. Au plus tard à la date de publication de la décision prise par le Préfet de la Haute-Savoie, seront publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr la synthèse des observations et propositions déposées par voie électronique, avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que dans un document séparé les motifs de la décision. ECO 74 46227 26/04/24

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

7344883101 VS AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF Entre SELESTE, société par actions simplifiee au capital de 126 480 euros, Siège social : 26, avenue Christian-Doppler, 77700 Bailly-Romainvilliers, 418 580 015 RCS Meaux et SELESTE SCIC, société coopérative dintérêt collectif, société par actions simplifiée à capital variable, siège social : 26, avenue Christian Doppler, 77700 Bailly-Romainvilliers, 921 051 561 RCS Meaux. Suivant acte sous signature privée signé électroniquement en date du 30 juin 2023, la société SELESTE et la société SELESTE SCIC ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société SELESTE a fait apport à la société SELESTE SCIC de sa branche complète et autonome dactivité de «site cinéraire et cimetière animalier, pompes funèbres et marbrerie pour animaux, transports danimaux décédés, vente de fleurs, de cercueils et de tous articles et accessoires se rapportant à ladite activité », évaluée à 1 274 744,72 euros, moyennant la prise en charge par la société SELESTE SCIC du passif correspondant, évalué à 448 963,36 euros. Lactif net apporté sélève donc à 825 781,36 euros. En rémunération de cet apport partiel dactif, la société SELESTE SCIC a augmenté son capital de 825 781 euros pour le porter à 826 781 euros par lémission de 825 781 parts nouvelles dun euro de nominal chacune, entièrement libérées, portant jouissance à compter du 1er janvier 2023 et attribuées à la société SELESTE. Il na été émis aucune prime dapport. Des termes du procès-verbal de décisions unanimes des associés de la société SELESTE en date du 5 septembre 2023 et du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire des associés de la société SELESTE SCIC en date du 19 septembre 2023, Il résulte que le projet dapport partiel dactif a été approuvé, lopération dapport partiel dactif et laugmentation de capital sont devenues définitives en date du 19 septembre 2023 et que toutes les opérations faites depuis le 1er janvier 2023 concernant la branche complète dactivité apportée sont considérées comme layant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société SELESTE SCIC. La société SELESTE SCIC étant une société à capital variable, il ny a donc pas eu lieu à procéder à une modification des statuts. Pour avis

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

7307435001 VS AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privée signé electroniquement en date des 17 et 24 octobre 2022, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes : Dénomination : SELESTE SCIC. Forme : société coopérative dintérêt collectif par actions simplifiée à capital variable. Siège social : 26, Avenue Christian Doppler, 77700 Bailly-Romainvilliers. Objet : exploitation de crématoriums et cimetières animaliers ; vente de tous articles et accessoires se rapportant à ladite activité ; tous services pouvant bénéficier à la clientèle ; intervention et organisation de tout activité pédagogique, de sensibilisation ou dinformation concernant la fin de vie et le deuil animalier ; et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires sy rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social. Capital minimum : 1 000 euros, en dessous duquel il ne peut être réduit. Capital souscrit : 1 000 euros. Par application de larticle 7 de la loi du 10 septembre 1947 modifié par la loi n° 2008-679 du 3 juillet 2008, les coopératives constituées sous forme de sociétés à capital variable régies par les articles L.231-1 et suivants du Code de commerce ne sont pas tenues de fixer dans leurs statuts le montant maximal que peut atteindre leur capital. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Transmission des parts : les parts sociales ne sont transmissibles à titre gracieux ou onéreux quentre associés après agrément de la cession par lassemblée générale extraordinaire, nul ne pouvant être associé sil na pas été agréé dans les conditions statutairement prévues. Président : la société SELESTE, société par actions simplifiée au capital de 76 260 euros dont le siège social est à Bailly-Romainvilliers (77700), 26, avenue Christian Doppler, immatriculée sous le n° 418 580 015 RCS Meaux. La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Meaux. Pour avis, Le Président