SELAS THOMAS PHELIPPEAU, LOUIS LIEBAULT ET EMMANUELLE SEBAUX NOTAIRES

Active

SIREN: 404 533 044
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 404 533 044 00016
NUMÉRO DE TVA: FR37404533044
DATE DE CREATION: 09 avril 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 96 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
DIRIGEANTS: Thomas PHELIPPEAU + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
18/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif Année 0
10 à 19 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SELAS THOMAS PHELIPPEAU, LOUIS LIEBAULT ET EMMANUELLE SEBAUX NOTAIRES

Capital social: 466493,99 €

Statut RCS: Inscrite le 09 avril 1996

Statut INSEE: Inscrite le 01 avril 1996

Statut RNE: Inscrite le 09 avril 1996

Observations RNE

01 janvier 2009
- Cette entreprise inscrite précédemment auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Nantes a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Nazaire par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Forme juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée

Numéro RCS: Saint-Nazaire D 404533044

Tribunal de commerce: Greffe de Saint-Nazaire

Secteur d'activité de SELAS THOMAS PHELIPPEAU, LOUIS LIEBAULT ET EMMANUELLE SEBAUX NOTAIRES

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée: notaire (exercice de la profession de ...)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Notariat (2205)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 785 sociétés exercent la même activité que SELAS THOMAS PHELIPPEAU, LOUIS LIEBAULT ET EMMANUELLE SEBAUX NOTAIRES dans le 44.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Loire Atlantique (44)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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22/05/2025

Le marché des notaires - France (30 pages)

Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

49,00€

Rapport complet officiel

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07/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

9,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 avril 1996 (29 ans)
  
  SELAS THOMAS PHELIPPEAU, LOUIS LIEBAULT ET EMMANUELLE SEBAUX NOTAIRES - 44250
  
  Siège social
  - SIRET 40453304400016
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 96 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS

Dirigeants de SELAS THOMAS PHELIPPEAU, LOUIS LIEBAULT ET EMMANUELLE SEBAUX NOTAIRES

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SELAS THOMAS PHELIPPEAU, LOUIS LIEBAULT ET EMMANUELLE SEBAUX NOTAIRES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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07/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
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Documents de SELAS THOMAS PHELIPPEAU, LOUIS LIEBAULT ET EMMANUELLE SEBAUX NOTAIRES

12 derniers documents officiels

22/01/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/01/2025

Document
22/01/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/01/2025

Statut mis a jour
05/09/2025

Statut mis a jour
05/09/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/09/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/11/2024

Rapport du commissaire à la transformation
08/06/2023

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Cession ou donation de parts par M. Jérôme LIEBAULT et MME Claire TEMPLIER épouse LIEBAULT au profit de M. Thomas PHELIPPEAU - Cession ou donation de parts par M. Jérôme LIEBAULT au profit de M. Louis LIEBAULT - Cession ou donation de parts par MME Claire TEMPLIER épouse LIEBAULT au profit de M. Louis LIEBAULT - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
08/06/2023

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Cession ou donation de parts par M. Jérôme LIEBAULT et MME Claire TEMPLIER épouse LIEBAULT au profit de M. Thomas PHELIPPEAU - Cession ou donation de parts par M. Jérôme LIEBAULT au profit de M. Louis LIEBAULT - Cession ou donation de parts par MME Claire TEMPLIER épouse LIEBAULT au profit de M. Louis LIEBAULT - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)
10/12/2019

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Modification(s) relative(s) aux associés Nomination d'un nouvel associé notaire suivant nomination par arrêté ministériel de Madame Le Grade des Sceaux en date du 9 octobre 2019, publié au Journal Officiel le 17 octobre 2019 - Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
23/02/1996

Expédition acte notarié

12 Documents officiels

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

8 annonces BODACC & JAL

25/09/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

nomination du Directeur général : Sebaux, Emmanuelle Lucia Marie
11/09/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

Avis de modificationsModifications intervenues dans linformation legale concernant la Société « SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES » capital 466 493,99 EUROS SIREN 404 533 044 RCS SAINT NAZAIRE. DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES DES 3,4 ET 5 SEPTEMBRE 2025 DIRECTION GENERALE : Ancienne mention : Monsieur Louis LIEBAULT demeurant au 123 avenue de Saint Sébastien 44380 PORNICHET. Nouvelle mention : Directeur général : Monsieur Louis LIEBAULT, né le 7 mars 1993 à NANTES (44) demeurant…
31/01/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration

modification du Président Phelippeau, Thomas Maximilien Alexandre ; modification du Directeur général Liebault, Louis Jean Gérard
18/01/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination

Avis de transformation Denomination : SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES. Forme : Société dExercice Liberal Par Actions Simplifiée. Capital social : 466.493,99 euros. Siège social : 96 Avenue du Maréchal Foch 44250 SAINT-BREVIN LES -PINS. 404.533.044 RCS SAINT-NAZAIRE. Aux termes dune décision du Président en date du 10/01/2025, statuant dans les conditions prévues par la Loi, Il a été constaté la transformation de la société en Société dExercice Libéral Par Actions Simplifiée à…
18/06/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

Gérant associé indéfiniment responsable partant : Liebault, Jérôme ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Templier, nom d'usage : Liebault, Claire Marie Catherine ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Liebault, Louis Jean Gérard
17/04/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT Notaires, associés dune societé civile professionnelle titulaire dun office notarial Société civile professionnelle Au capital social de 466 493,99 euros Ayant son siège social à SAINT-BREVIN-LES-PINS 96-98, Avenue du Maréchal-Foch RCS Saint-Nazaire 404 533 044 AVIS DE MODIFICATION Par décision de lassemblée générale extraordinaire en date du 31 mars 2023, faisant suite à divers actes sous seing privé contenant cession de parts sociales de ladite SCP, il a ét…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

CHANGEMENT DE GÉRANCE ET DE DÉNOMINATION La sociéte dénommée Jérôme Liebault, Claire Templier-Liebault, Notaires associés dune société civile professionnelle dun office notarial, société civile professionnelle au capital de 466 493,99 euros, dont le siège est à Saint-Brevin-les Pins (44250), 96, avenue du Maréchal Foch, identifiée au Siren sous le numéro 404 533 044 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint Nazaire, aux termes dune assemblée générale ordinaire des associé…
19/12/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

nomination du cogérant associé indéfiniment responsable : Phelippeau, Thomas Maximilien Alexandre

8 Annonces

Juridique

ACTES ATLANTIQUE NOTAIRES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 2023
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2033
Expire dans 8 années, 2 mois et 24 jours

Classes :
NOTATLANTIC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 2019
- Date d'expiration
  
  19 avril 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 14 jours

Classes :
NOTAIRES ET MER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 2019
- Date d'expiration
  
  19 avril 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 14 jours

Classes :

Historique de SELAS THOMAS PHELIPPEAU, LOUIS LIEBAULT ET EMMANUELLE SEBAUX NOTAIRES

10 événements depuis 2005

jeudi 24 janvier 2025
- LOUIS LIEBAULT assume maintenant la fonction de directeur général.
- Thomas PHELIPPEAU et LOUIS LIEBAULT renoncent à leurs rôle de gérant.
- Thomas PHELIPPEAU a été désignée en tant que président.
- Thomas PHELIPPEAU et LOUIS LIEBAULT quittent leurs fonctions d'associé.

...

Historique

10 événements ont marqué le parcours de SELAS THOMAS PHELIPPEAU, LOUIS LIEBAULT ET EMMANUELLE SEBAUX NOTAIRES depuis 2005

Le marché des notaires - France (30 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Document

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Statut mis a jour

Statut mis a jour

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Rapport du commissaire à la transformation

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Expédition acte notarié

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT

OXFORD AUTOMOTIVE FRANCE-INDUSTRIES

IMMOROC

ESPACES FERROVIAIRES PROMOTION COMMUN (EFPC)

CAISSE CREDIT MUTUEL DE BOURGUEIL