ESPACES FERROVIAIRES PROMOTION COMMUN (EFPC)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Modifications diverses

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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : ESPACES FERROVIAIRES PROMOTION COMMUN (EFPC) Continuation. ESPACES FERROVIAIRES PROMOTION COMMUN (EFPC) SAS au capital de 5 000 10 rue Camille Moke 93212 LA PLAINE SAINT-DENIS RCS BOBIGNY 789 090 651 Aux termes dun Acte Sous Seing Prive en date du 3 juin 2024, lassemblée des associés statuant en application de larticle L.225-248 du Code de commerce, A décidé, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société. Mention en sera faite au RCS de BOBIGNY.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ESPACES FERROVIAIRES PROMOTION COMMUN (EFPC). ESPACES FERROVIAIRES PROMOTION COMMUN (EFPC) SAS au capital de 5.000 Siege social : 10 rue Camille Moke 93212 LA-PLAINE-SAINT-DENIS 789 090 651 R.C.S. Bobigny Aux termes des décisions du 1er février 2024, le Comité Stratégique a décidé de nommer en qualité de Président Monsieur Antoine de ROCQUIGNY, Demeurant 33 rue Yves Toudic, 75010 Paris, en remplacement de Monsieur Romain DUBOIS, avec effet à compter du 01/02/2024. Mention en sera faite au RCS de BOBIGNY.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ESPACES FERROVIAIRES PROMOTION COMMUN (EFPC). Siren : 789090651. ESPACES FERROVIAIRES PROMOTION COMMUN (EFPC) SAS au Capital de 5.000 euros 10 rue Camille Moke 93212 La Plaine Saint-Denis RCS Bobigny 789 090 651 Aux termes des decisions du 4 décembre 2023, le comité stratégique a décidé de nommer en qualité de président Monsieur Romain DUBOIS demeurant 9 rue du Cardinal Mercier, 75009 Paris, En remplacement de Madame Katayoune PANAHI, avec effet à compter du 04/12/2023.Mention en sera faite au RCS de BOBIGNY. .

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

507189 Petites-Affiches ESPACES FERROVIAIRES PROMOTION COMMUN (EFPC) Société par actions simplifiee au capital de 5.000 EUR Siège social : 10 rue Camille Moke 93212 LA-PLAINE-ST-DENIS CEDEX 789 090 651 R.C.S. Bobigny Par décisions du 01/02/2021, le comité stratégique a décidé de nommer, Madame Katayoune PANAHI demeurant 5 quai du 4 septembre, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, en qualité de Présidente, en remplacement de M. Pierre LACOMBE, démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de BOBIGNY. Pour avis

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

477072 Petites-Affiches ESPACES FERROVIAIRES PROMOTION COMMUN (EFPC) Société par Actions Simplifiee au capital de 5.000 Siège social : 10 rue Camille Moke 93212 LA-PLAINE-SAINT-DENIS 789 090 651 R.C.S. Bobigny Par acte unanime sous seing privé en date du 01/09/2020, il a été décidé de nommer à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, Monsieur Pierre LACOMBE demeurant 3 rue Alfred Bruneau 75016 PARIS en qualité de Président, en remplacement de M. Benoît QUIGNON, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY. Pour avis

Annonce JAL - Modifications diverses

449534 Petites-Affiches ESPACES FERROVIAIRES PROMOTION COMMUN (EFPC) Société par actions simplifiee au capital de 5.000 Siège social : 10 rue Camille Moke 93212 LA-PLAINE-SAINT-DENIS 789 090 651 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du mercredi 29 avril 2020, lAssemblée générale annuelle des associés a pris les décisions suivantes : ] CINQUIEME RESOLUTION (Modifications statutaires) Modification de larticle 10 « DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS » LAssemblée des associés, Statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à larticle 21 des statuts, après en avoir délibéré, décide de modifier les dispositions de larticle 10 « DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS » des statuts. En conséquence, larticle 10 des statuts est désormais rédigé comme suit : ARTICLE 10 DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS Pour chaque opération de promotion immobilière réalisée sur des terrains à bâtir situés dans le périmètre dopérations daménagement incluant des terrains initialement propriété SNCF RESEAU et ou toute entité rattachée (y compris Gares et Connexions) et/ou SNCF et/ou de toute Entité Rattachée y compris SNCF VOYAGEURS et/ou SNEF et/ou Fret SNCF et/ou S2FIT (hors SNCF RESEAU) ou des entités qui sy substitueraient, en viendraient aux droits ou en seraient successeurs), la quotepart revenant à chaque Associé dans le bénéfice distribuable, sera égale : au montant de toute distribution faite par chaque SCCV au bénéfice de la Société multiplié par la quote-part des superficies de foncier liées à lAssocié ImmoRéseau (fonciers détenus par les propriétaires SNCF RESEAU et ou toute entité rattachée (y compris Gares et Connexions) et/ou SNCF et/ou de toute Entité Rattachée y compris SNCF VOYAGEURS et/ou SNEF et/ou Fret SNCF et/ou S2FIT (hors SNCF RESEAU), diminuée dune quote-part des charges nettes des produits (autres que les distributions des SCCV) propres de la Société proportionnelle aux superficies de foncier liées à lAssocié ImmoRéseau (fonciers détenus par les propriétaires SNCF RESEAU et ou toute entité rattachée (y compris Gares et Connexions) et/ou SNCF et/ou de toute Entité Rattachée y compris SNCF VOYAGEURS et/ou SNEF et/ou Fret SNCF et/ou S2FIT (hors SNCF RESEAU). Les entités rattachées sentendent de celles qui sont comprises dans le périmètre dintégration globale pour létablissement des comptes consolidés ». Le reste de larticle est inchangé. Modification de larticle 20 « DECISIONS RESERVEES AUX ASSOCIES » : LAssemblée des associés, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à larticle 21 des statuts, après en avoir délibéré, décide de modifier les dispositions de larticle 20 « DECISIONS RESERVEES AUX ASSOCIES » des statuts. En conséquence, larticle 20 des statuts est désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 20 DECISIONS RESERVEES AUX ASSOCIES Sans préjudice des autres dispositions légales et statutaires, les Associés sont exclusivement compétents pour prendre les décisions suivantes : a) la fixation et les modifications de la rémunération du Président et/ou du Directeur Général ; b) la nomination et la révocation des membres du Comité Stratégique et la fixation de leur rémunération ; c) la liste des décisions stratégiques soumises à lautorisation préalable du Comité Stratégique ; d) lapprobation des comptes sociaux et consolidés ; e) laffectation du résultat de la Société; f) la distribution de dividendes, de primes et de réserves, en ce compris les modalités de mise en oeuvre de la répartition entre les Associés du bénéfice distribuable ; g) les apports en compte-courant dAssociés et prêts à moyen et long terme h) la modification des statuts de la Société ; i) laugmentation, lamortissement et la réduction du capital social et lémission dactions ou de tout titre pouvant donner accès au capital et/ou aux droits de vote de la Société ; j) la fusion, la scission de la Société et lapport partiel dactif la concernant ; k) la transformation, la dissolution et la liquidation de la Société ; l) la nomination et le renouvellement de commissaires aux comptes. » Modification de larticle 26 « APPORT EN COMPTE COURANT » : LAssemblée des associés, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à larticle 21 des statuts, après en avoir délibéré, décide de modifier les dispositions de larticle 26 « APPORT EN COMPTE COURANT » des statuts. En conséquence, larticle 26 des statuts est désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 26 APPORT EN COMPTE COURANT ET PRET A MOYEN ET LONG TERME : Les Associés peuvent effectuer des apports en compte courants et ou prêts à moyen et long terme de manière à ce que la Société puisse pourvoir aux besoins de financement liés aux opérations quelle conduit. Le montant total annuel des apports en compte et ou prêts à moyen et long terme, la répartition par Associé et les modalités de remboursement des apports et prêts sont déterminés chaque année par décision des Associés ». Cette décision est adoptée à lunanimité ] Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Pour avis

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Annonce JAL - Evénement divers

AVIS DE CONSULTATION 1. MAÎTRE DOUVRAGE 1.1. Denomination et adresse : Le maître douvrage est la société ESPACES FERROVIAIRES PROMOTION COMMUN (EFPC), société par actions simplifiée ayant son siège 10 rue Camille MOKE 93212 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 789 090 651 R.C.S. BOBIGNY. 1.2. Contact et communication : Les contacts pour la présente consultation sont : Maîtrise dOuvrage EFPC : Mme Mathilde LEROY, Mathilde.LEROY@espacesferroviaires.fr AMO Technique COLLIERS International : Sylvain FONTAINE, Sylvain.Fontaine@colliers.com Des informations complémentaires peuvent être obtenues au point de contact le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès non restreint et complet, sur la plateforme AOS (« Appel dOffres Simplifié ») : https: //www.go-aos.io/ Les groupements de conception-construction souhaitant exprimer leur intérêt sont tenus denvoyer un mail à ladresse contact@go-aos.io en indiquant la référence « Toulouse Raynal Gare Basse Groupements conception-construction ». Un mail contenant un lien daccès sera envoyé au candidat sous un jour ouvré. 2. OBJET 2.1. Programme : Le présent avis est relatif à la construction, dans le cadre dun contrat de conception-construction, dun bâtiment de bureaux de 13.000 mC de surface de plancher, et denviron 330 places de stationnement voitures. EFPC souhaite commercialiser cette opération immobilière à la location (dans le cadre dun bail en létat futur dachèvement), en vue dune vente à un investisseur. Cette opération immobilière se situe dans la ZAC Grand Matabiau dans le secteur « Raynal » à proximité de la gare de Toulouse Matabiau au croisement du Chemin du Raisin et de la future voie Raynal. Elle est au coeur du projet urbain Toulouse Euro Sud Ouest (TESO) porté par laménageur Europolia. 2.2. Description des prestations de conception-construction et délais prévisionnels : EFPC confiera au concepteur-constructeur la réalisation de prestations de conception et de construction dans le cadre dun contrat unique de conception et de construction. Le calendrier prévisionnel de lopération est le suivant : Choix des groupements retenus à participer à la phase doffre et de négociations : février 2020 ; Phase doffres et de négociations : de février à avril 2020 ; Désignation du lauréat : juin 2020 ; Dépôt de la demande de permis de construire : septembre 2020 ; Ordre de service de démarrage des travaux : au plus tard en juin 2021 ; Livraison du bâtiment : au plus tard décembre 2022. 2.3. Allotissement : Sans objet. 2.4. Variantes : Les modalités de présentation des variantes éventuelles seront, le cas échéant, précisées ultérieurement. 3. PROCEDURE 3.1. Organisation : Le contrat de conception-construction sera conclu au terme dune procédure de mise en concurrence ad hoc (non soumise aux règles de la commande publique) organisée comme suit : une première phase dexpression de marques dintérêt, lors de laquelle EPFC sélectionne les opérateurs admis à déposer une offre et à participer aux négociations ; une deuxième phase doffres et de négociations. 3.2. Nombre dexpressions de marques dintérêt retenues : Le nombre maximal de groupements candidats admis à participer à la phase doffres et de négociations est limité à quatre (4). Il est précisé quEFPC se réserve le droit de mettre un terme à la présente procédure à tout moment sans indemnité, et notamment si le nombre de groupements candidats admissibles à la phase doffres et de négociation est inférieur à trois (3). 3.3. Critères de sélection des expressions de marques dintérêt : Les expressions de marques dintérêt, après analyse des dossiers déposés, seront sélectionnés au vu des critères pondérés ci-après : a) Capacités économiques et financières, capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à lobjet du marché) et qualité de lapproche présentée au travers de la note dintention 60% ; b) Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés à lobjet du marché) 40%. 4. CONDITIONS DE PARTICIPATION 4.1. Conditions relatives à la forme et aux compétences des candidats : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement lentreprise générale en charge des prestations de construction. Il sera nécessairement associé à une agence darchitectes inscrite à lOrdre des Architectes (ou équivalent pour les architectes qui ne sont pas établis en France). Chaque groupement doit obligatoirement, au stade de lexpression des marques dintérêt, disposer des compétences Tous Corps dEtat pour la conception et la construction dun projet pour lequel un juste équilibre des ambitions architecturales, énergétiques, environnementales et numériques (BIM notamment) sera recherché. Les groupements sont exclusifs. 4.2. Niveaux minima de capacité : Compte tenu du programme de lopération, le maître douvrage exige que lentreprise générale mandataire du groupement ait réalisé un chiffre daffaires moyen au cours des trois (3) derniers exercices disponibles au minimum de 30 millions deuros hors taxes. Il est précisé que cette exigence est appréciée au regard du chiffre daffaires de lentreprise générale mandataire du groupement, à lexclusion de celui de ses co-traitants, sous-traitants et prestataires. 5. AUTRES RENSEIGNEMENTS 5.1. Informations relatives à la phase dexpression de marques dintérêt : Les opérateurs économiques intéressé sont priés de se conformer aux prescriptions de la note de présentation des expressions de marques dintérêt. Cette note est téléchargeable sur la plateforme AOS (« Appel dOffres Simplifié ») : https: //www.go-aos.io/ visée ci-dessus. 5.2. Informations relatives à la phase doffres et de négociations : Les informations relatives à la phase doffres et de négociations seront précisées ultérieurement dans une note de présentation des offres communiquées aux seuls opérateurs admis à participer à cette phase. 5.3. Indemnisations des offres finales conformes non retenues : Les conditions et modalités dindemnisation des offres finales conformes, non retenues figurent dans la note de présentation des candidatures. 6. DATE LIMITE DE REMISE DES EXPRESSIONS DE MARQUES DINTERET : Les expressions de marques dintérêt sont attendues pour le vendredi 24 janvier 2020 à 18h au plus tard. Toute candidature transmise après cette date ne sera pas prise en compte. Un envoi dun pli contenant deux (2) dossiers papiers complets et deux (2) clefs USB est demandé à ladresse suivante : ESPACES FERROVIAIRES PROMOTION COMMUN (EFPC), A lattention de Mme Mathilde LEROY, 10, rue Camille Moke, CAMPUS RIMBAUD 93212 SAINT-DENIS Il est à recevoir chez EFPC au vendredi 24 janvier 2020 à 18h au plus tard. Il est précisé que fera foi le dossier numérique exhaustif remis sur la plateforme AOS.

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392768 Petites-Affiches ESPACES FERROVIAIRES PROMOTION COMMUN (EFPC) Société par actions simplifiee au capital de 5.000 Siège social : 10 rue Camille Moke 93212 LA-PLAINE-SAINT-DENIS 789 090 651 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du lundi 16 septembre 2019, lassemblée générale extraordinaire statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de Commerce, A décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Pour avis

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [5000.0 EUR]

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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.Modification de l'adresse du siège.Modification de l'activité.Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

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Annonce BODACC - Acte de création