- Dernière modification le24/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES
- SIREN404 533 044404533044
- SIRET DU SIEGE SOCIAL404 533 044 0001640453304400016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37404533044FR37404533044
- DATE DE CREATION09 avril 1996
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSThomas PHELIPPEAU + 1 autre dirigeant
- ADRESSE96 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxSELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES
- Capital social 466493,99 €466493,99
- Statut RCSInscriteDepuis le 09 avril 1996
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 avril 1996
Observations RNE 01 janvier 2009
- Cette entreprise inscrite précédemment auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Nantes a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Nazaire par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Numéro RCSSaint-Nazaire D 404533044Saint-Nazaire D 404533044
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Nazaire Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Nazaire
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréenotaire (exercice de la profession de ...) notaire (exercice de la profession de ...)
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 1785 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Loire Atlantique (44)
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 avril 1996 (29 ans)
SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES - 44250
Siège social
- SIRET4045330440001640453304400016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse96 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 24 janvier 2025
Thomas PHELIPPEAU
Président
Depuis le 24 janvier 2025
Louis LIEBAULT
Directeur général
- Anciens
Du 12 décembre 2019 au 24 janvier 2025
Thomas PHELIPPEAU
Ancien Gérant
Du 10 juin 2023 au 24 janvier 2025
Louis LIEBAULT
Ancien Gérant
Du 10 juin 2023 au 24 janvier 2025
Thomas PHELIPPEAU
Ancien Associé
Du 10 juin 2023 au 24 janvier 2025
Louis LIEBAULT
Ancien Associé
Du 12 décembre 2019 au 10 juin 2023
Claire LIEBAULT
Ancien Gérant
Du 12 décembre 2019 au 10 juin 2023
Jérôme LIEBAULT
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 12 décembre 2019
Claire LIEBAULT
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 12 décembre 2019
Jérôme LIEBAULT
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES
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Chiffres clés de SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES
9 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Document
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Statut mis a jour
Rapport du commissaire à la transformation
Document
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Cession ou donation de parts par M. Jérôme LIEBAULT et MME Claire TEMPLIER épouse LIEBAULT au profit de M. Thomas PHELIPPEAU - Cession ou donation de parts par M. Jérôme LIEBAULT au profit de M. Louis LIEBAULT - Cession ou donation de parts par MME Claire TEMPLIER épouse LIEBAULT au profit de M. Louis LIEBAULT - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Cession ou donation de parts par M. Jérôme LIEBAULT et MME Claire TEMPLIER épouse LIEBAULT au profit de M. Thomas PHELIPPEAU - Cession ou donation de parts par M. Jérôme LIEBAULT au profit de M. Louis LIEBAULT - Cession ou donation de parts par MME Claire TEMPLIER épouse LIEBAULT au profit de M. Louis LIEBAULT - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés Nomination d'un nouvel associé notaire suivant nomination par arrêté ministériel de Madame Le Grade des Sceaux en date du 9 octobre 2019, publié au Journal Officiel le 17 octobre 2019 - Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Expédition acte notarié
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
6 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
modification du Président Phelippeau, Thomas Maximilien Alexandre ; modification du Directeur général Liebault, Louis Jean Gérard
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
Avis de transformation Denomination : SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES. Forme : Société dExercice Liberal Par Actions Simplifiée. Capital social : 466.493,99 euros. Siège social : 96 Avenue du Maréchal Foch 44250 SAINT-BREVIN LES -PINS. 404.533.044 RCS SAINT-NAZAIRE. Aux termes dune décision du Président en date du 10/01/2025, statuant dans les conditions prévues par la Loi, Il a été constaté la transformation de la société en Société dExercice Libéral Par Actions Simplifiée à…
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Liebault, Jérôme ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Templier, nom d'usage : Liebault, Claire Marie Catherine ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Liebault, Louis Jean Gérard
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT Notaires, associés dune societé civile professionnelle titulaire dun office notarial Société civile professionnelle Au capital social de 466 493,99 euros Ayant son siège social à SAINT-BREVIN-LES-PINS 96-98, Avenue du Maréchal-Foch RCS Saint-Nazaire 404 533 044 AVIS DE MODIFICATION Par décision de lassemblée générale extraordinaire en date du 31 mars 2023, faisant suite à divers actes sous seing privé contenant cession de parts sociales de ladite SCP, il a ét…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
CHANGEMENT DE GÉRANCE ET DE DÉNOMINATION La sociéte dénommée Jérôme Liebault, Claire Templier-Liebault, Notaires associés dune société civile professionnelle dun office notarial, société civile professionnelle au capital de 466 493,99 euros, dont le siège est à Saint-Brevin-les Pins (44250), 96, avenue du Maréchal Foch, identifiée au Siren sous le numéro 404 533 044 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint Nazaire, aux termes dune assemblée générale ordinaire des associé…
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
nomination du cogérant associé indéfiniment responsable : Phelippeau, Thomas Maximilien Alexandre
Juridique
Marques déposées par l'entreprise SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES
ACTES ATLANTIQUE NOTAIRES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35364145
NOTATLANTIC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35364145
Historique de SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES
10 événements depuis 2005
jeudi 24 janvier 2025
LOUIS LIEBAULT assume maintenant la fonction de directeur général.
Thomas PHELIPPEAU et LOUIS LIEBAULT renoncent à leurs rôle de gérant.
Thomas PHELIPPEAU a été désignée en tant que président.
Thomas PHELIPPEAU et LOUIS LIEBAULT quittent leurs fonctions d'associé.
vendredi 10 juin 2023
LOUIS LIEBAULT, prennent le relais de Jerome LIEBAULT et Claire LIEBAULT en tant que gérant.
LOUIS LIEBAULT succède à Jerome LIEBAULT en tant que gérant.
Thomas PHELIPPEAU et LOUIS LIEBAULT accèdent au statut d'associé.
mercredi 12 décembre 2019
Thomas PHELIPPEAU, Jerome LIEBAULT et Claire LIEBAULT sont promus gérant de l'entreprise.
Jerome LIEBAULT et Claire LIEBAULT démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Claire LIEBAULT et Jerome LIEBAULT assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
10 événements ont marqué le parcours de SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES depuis 2005