SELAS NATCO ARCHITECTURE

Active
  • SIREN809 382 971
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL809 382 971 00020
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14809382971

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    22/11/2019
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2016
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2016
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités d'architecture (7111Z)
  • Activité principale déclaréeL'exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes mission se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace
  • Convention collective déduiteEntreprises d'architecture (2332)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 560 entreprises du secteur "Activités d'architecture" en Seine Maritime (76)

Étude du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de la taille de pierre - France

    La taille de pierre regroupe un ensemble de techniques pour former dans un bloc de pierre une forme géométrique préconçue qui s'intègre généralement dans un appareil de pierres taillées. Il s'agit d'un savoir-faire artisanal réalisé par des tailleurs de pierre qui combinent méthodes traditionnelles et innovations techniques.

    49,00€

Cartographie de SELAS NATCO ARCHITECTURE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de SELAS NATCO ARCHITECTURE

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SELAS NATCO ARCHITECTURE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SELAS NATCO ARCHITECTURE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SELAS NATCO ARCHITECTURE, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SELAS NATCO ARCHITECTURE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SELAS NATCO ARCHITECTURE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SELAS NATCO ARCHITECTURE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen - Modification de l'article 4 des statuts

Afficher l'acte
Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président - Attestation de dépôt des fonds - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital

Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN PAR JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 2019 CONVERTIT la procédure de redressement judiciaire en celle de liquidation judiciaire à legard de la S.E.L.A.S NATCO ARCHITECTURE 11 rue Dumont dUrville 76000 ROUEN]. MAINTIENT Monsieur URBANO en qualité de juge commissaire; DESIGNE Maître LEBLAY en qualité de Liquidateur judiciaire ; MAINTIENT Maître BRANCHU dans ses fonctions dadministrateur judiciaire, DESIGNE Me Jérôme DREGE, Commissaire -Priseur judiciaire, ayant son étude...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement douverture de la procédure de liquidation judiciaire (convertit la procédure de redressement judiciaire en celle de liquidation judiciaire). Administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, B.P. 596, 76006 Rouen. N° RG : 18/00025

Annonce BODACC - Autre jugement de clôture

Jugement prononçant la clôture de la prolongation exceptionnelle de la période dobservation jusquau 19 janvier 2020. RG N° : 18/00025

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugment prononçant le renouvellement de la période dobservation jusquau 19 juillet 2019. N° RG : 18/00025

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant la poursuite de la période dobservation. N° RG : 18/00025

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 Juin 2018. Administrateur Judiciaire : Guillaume BRANCHU, 60 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen avec Mission dAssistance dans tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : Philippe LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG :18/00025

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Président : PERINET-MARQUET Jean-François, Philippe ; Directeur général : DECRE François-Xavier, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE REVISION GESTION (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ADAM Tony

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : PERINET-MARQUET Jean-François, Philippe Directeur général : DECRE François-Xavier, Marie Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE REVISION GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ADAM Tony

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SELAS NATCO ARCHITECTURE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète

2 Bilans gratuits

Chiffres clés de SELAS NATCO ARCHITECTURE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat SELAS NATCO ARCHITECTURE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SELAS NATCO ARCHITECTURE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise SELAS NATCO ARCHITECTURE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201631-12-2015ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 16747001943900-13,85 %
dont export000,00 %
Production *196170019439000,92 %
Valeur ajoutée (VA)118060085320038,37 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)11000024502348,94 %
Résultat d'exploitation 12980010590022,57 %
RCAI1175009280026,62 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 6550070900-7,62 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif SELAS NATCO ARCHITECTURE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SELAS NATCO ARCHITECTURE.

Date de clôture31-12-201631-12-2015ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 10689001283100-16,69 %
immobilisations incorporelles10589001268900-16,55 %
immobilisations corporelles790014228-44,48 %
immobilisations financières220000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 1920400154170024,56 %
stocks et en-cours28700000,00 %
créances150490014481003,92 %
disponibilités : trésorerie3350093500-64,17 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 301660028684005,17 %

Bilan Passif SELAS NATCO ARCHITECTURE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SELAS NATCO ARCHITECTURE doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201631-12-2015ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 17640011090059,06 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 284030027575003,00 %
dettes financières et emprunts1327800110050020,65 %
dettes fournisseurs8485754600-98,88 %
dettes fiscales et sociales451200482400-6,47 %
autres dettes ( comptes courants, ...)212800420000-49,33 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 301660028684005,17 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SELAS NATCO ARCHITECTURE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201620150
Capitalisation5,85 %3,87 %N/C
Endettement752,72 %992,34 %N/C
Fonds de roulement-124800 EU-321800 EUN/C
Performance
Evolution de l'activité86,15 %N/CN/C
Taux de VA70,50 %43,89 %N/C
Rentabilité d'exploitation6,57 %1,26 %N/C
Rentabilité nette finale3,91 %3,65 %N/C
Capacité d'autofinancement2,72 %-0,54 %N/C
Rentabilité financière37,13 %63,93 %N/C
Coûts de production
Coûts du travail62,06 %41,78 %N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement29,18 ansN/CN/C
Coût de la dette11,18 %53,65 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent0,93 %1,19 %N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global87,79 jours-31,04 joursN/C
Poids des stocks62,72 jours0,00 jourN/C
Délai clients328,89 jours271,91 joursN/C
Délai Fournisseurs1,85 jours141,69 joursN/C
Liquidité
Liquidité immédiate7,32 jours17,56 joursN/C

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1674700

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 217500

 
VS.2015

* Sur 18505 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

CA médian en Normandie : 213300

 
VS.2015

* Sur 506 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 251300

111849 ème

* Sur un total de 602356 sociétés

CA médian en Normandie : 347000

4268 ème

* Sur un total de 18425 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 129800

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 11500

 
VS.2015

* Sur 18505 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

REX médian en Normandie : 14300

 
VS.2015

* Sur 506 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8300

80858 ème

* Sur un total de 602356 sociétés

REX médian en Normandie : 10600

2896 ème

* Sur un total de 18425 sociétés

Capital social : 40000

Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)

Inférieur à 1 €49388 sociétés

Inférieur à 1 €

36,92%
36,92%

49388 sociétés

Entre 1€ et 5K€36180 sociétés

Entre 1€ et 5K€

27,05%
27,05%

36180 sociétés

SELAS NATCO ARCHITECTURE, avec un capital social de 40000

SELAS NATCO ARCHITECTURE et 42662sociétés

Entre 5K€ et 150K€SELAS NATCO ARCHITECTURE et 42662 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

31,89%
31,89%

SELAS NATCO ARCHITECTURE et 42662 sociétés

Supérieur à 150K€5540 sociétés

Supérieur à 150K€

4,14%
4,14%

5540 sociétés

Ancienneté entreprise : 10 ans

Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)

Inférieur à 1 an5664 sociétés

Inférieur à 1 an

4,23%
4,23%

5664 sociétés

Entre 1 et 5 ans34330 sociétés

Entre 1 et 5 ans

25,66%
25,66%

34330 sociétés

SELAS NATCO ARCHITECTURE, avec une ancienneté de 10 ans

SELAS NATCO ARCHITECTURE et 48008sociétés

Entre 5 et 15 ansSELAS NATCO ARCHITECTURE et 48008 sociétés

Entre 5 et 15 ans

35,89%
35,89%

SELAS NATCO ARCHITECTURE et 48008 sociétés

Supérieur à 15 ans45768 sociétés

Supérieur à 15 ans

34,21%
34,21%

45768 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez SELAS NATCO ARCHITECTURE

100%
3 Hommes
0%
0 Femme
Total dirigeants : 3
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

83.3%16.7%

France

Vs.
84.8%15.2%

Normandie

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
66.6%33.4%

Normandie

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        31/08/2018

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/08/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      • Jugement d'ouverture

        24/11/2019

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/11/2019
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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