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Dernière modification le19/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2021B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE
Active
- SIREN
- 802 622 266 802622266
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 802 622 266 00020 80262226600020
- NUMÉRO DE TVA
- FR17802622266 FR17802622266
- DATE DE CREATION
- 12 juin 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 62 RUE DEMOGE, 11100 NARBONNE 62 RUE DEMOGE, 11100 NARBONNE
- DIRIGEANTS
- Sébastien CAPEL
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE
- Capital social
- 8000,00 € 8000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 12 juin 2014 12/06/2014
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juin 2014 01/06/2014
- Statut RNE
- Inscrite le 12 juin 2014 12/06/2014
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Narbonne D 802622266 Narbonne D 802622266
- Tribunal de commerce
- Greffe de Narbonne Tribunal de commerce - Greffe de Narbonne
Secteur d'activité de SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- l'exercice de la profession de commissaire de justice. l'exercice de la profession de commissaire de justice.
- Type d'activité
- LIBERALE_REGLEMENTEE LIBERALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
438 sociétés exercent la même activité que SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Aude (11)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 23 décembre 2024
SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE - 11100
Siège social
- SIRET 80262226600020 80262226600020
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 62 RUE DEMOGE, 11100 NARBONNE
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Fermé
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Du 01 juin 2014 au 23 décembre 2024
SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE - 11000
Ancien établissement
- SIRET 80262226600012 80262226600012
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 30 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT, 11000 CARCASSONNE
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Dirigeants de SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE
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Actuel
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Sébastien CAPEL
Né en 1996 (29 ans)
Gérant Depuis le 18 janvier 2025 (moins d'un an)
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Ancien
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Charlotte PASCAL
Née en 1982 (43 ans)
Ancien Gérant Du 14 juin 2014 au 18 janvier 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE
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Finances de SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE
5 derniers documents officiels
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Protocole d'accord - Avenant à l'acte sous seing privé
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
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Cité 1 fois en 2014
ISATECH
- SIREN 326862570 326862570
Dirigeants : LSF 2 , CABINET COLIN - HENRIO
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Protocole d'accord - Avenant à l'acte sous seing privé
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Cité 1 fois en 2013
BNP PARIBAS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 662042449 662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 41 autres
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : PASCAL Charlotte, Marie, Pauline
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Juridique
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Historique de SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE
3 événements depuis 2014
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vendredi 18 janvier 2025
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Sébastien CAPEL succède à Charlotte PASCAL en tant que gérant.
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Charlotte PASCAL cède sa place de gérant à Sébastien CAPEL.
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vendredi 14 juin 2014
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Charlotte PASCAL assume maintenant la fonction de gérant.
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