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Mentions SELARL JEAN-CHARLES TOCQUES pour contrat
SELARL JEAN-CHARLES TOCQUES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 29 AVENUE DE LA LIBERATION, 76370 DIEPPE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 981507817 représentée par M Jean-Charles TOCQUES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SELARL JEAN-CHARLES TOCQUES
SELARL JEAN-CHARLES TOCQUES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 981507817, est active depuis moins d'une année. Implantée à DIEPPE (76370). Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité. Jean-Charles TOCQUES est gérant de l'entreprise SELARL JEAN-CHARLES TOCQUES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 13-11-2023 - il y a moins d'un an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 16-11-2023 à aujourd'hui 11 mois et 26 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 13-11-2023 à aujourd'hui 11 mois et 29 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | SELARL JEAN-CHARLES TOCQUES | ||||
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Adresse postale | 29 AVENUE DE LA LIBERATION 76370 DIEPPE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 981507817 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 98150781700014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR96981507817 | ||||
Numéro RCS | Dieppe D 981 507 817 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) En instance de chiffrement (0000Z) Historique Du 16-11-2023 à aujourd'hui 11 mois et 26 jours En instance de chiffrement (0000Z) Du 01-01-2024 à aujourd'hui 10 mois et 10 jours Activité des médecins généralistes (8621Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dieppe | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-11-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-11-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 16-11-2023 à aujourd'hui 11 mois et 26 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut constitutif |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statut constitutif | |||||
Certificat de depot de fonds |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Le Siège Social de la société SELARL JEAN-CHARLES TOCQUES
L'entreprise SELARL JEAN-CHARLES TOCQUES a actuellement domicilié son établissement principal à DIEPPE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 29 AVENUE DE LA LIBERATION - 76370 DIEPPE
État : Actif depuis moins d'1 an
Successeur du : 52930584900034
Depuis le : 13-11-2023
Nature de l'établissement : Siege
Le dirigeant actuel de la société SELARL JEAN-CHARLES TOCQUES
SELARL JEAN-CHARLES TOCQUES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SELARL JEAN-CHARLES TOCQUES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SELARL JEAN-CHARLES TOCQUES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SELARL JEAN-CHARLES TOCQUES.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SELARL JEAN-CHARLES TOCQUES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SELARL JEAN-CHARLES TOCQUES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SELARL JEAN-CHARLES TOCQUES
En date du 09-11-2024, la société SELARL JEAN-CHARLES TOCQUES , domiciliée au 29 AVENUE DE LA LIBERATION, 76370 DIEPPE et immatriculée au greffe de DIEPPE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SELARL JEAN-CHARLES TOCQUES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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