- Dernière modification le08/01/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- ContentieuxAucun Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN394 141 436394141436
- SIRET DU SIEGE SOCIAL394 141 436 0001139414143600011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43394141436FR43394141436
- DATE DE CREATION04 mars 1994
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée (SARL)Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTS
- ADRESSE29 RUE DE RIVOLI, 56300 PONTIVY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE
- Capital social 487836,86 €487836,86
- Statut RCSRadiéeDepuis le 06 janvier 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 novembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 06 janvier 2022
Observations RNE NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 200 000.00 FRF nouveau montant : 487 836.86 Eur
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSLorient D 394141436Lorient D 394141436
- Tribunal de commerceGreffe de Lorient Tribunal de commerce - Greffe de Lorient
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeNotaire Notaire
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 575 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Morbihan (56)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Fermé
Du 26 janvier 1994 au 02 août 2021
SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE - 56300
Ancien établissement
- SIRET3941414360001139414143600011
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse29 RUE DE RIVOLI, 56300 PONTIVY France
Dirigeants
- Anciens
Du 03 novembre 2021 au 30 novembre 2021
François CHAPEL
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 03 novembre 2021
François CHAPEL
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 février 2007
Henri CHAPEL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE
Réseau de l'entreprise
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Finances de SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) de l'associé unique Radiation de la personne morale | |||||
| Décision(s) de l'associé unique Dissolution de la personne morale | |||||
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - APPROBATION DE LA CESSION DE PARTS DU 30.11.1996. - Changement de dénomination en celle de FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE ASSOCIE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Démission(s) de gérant(s) - MODIF. STATUTAIRES - APPROBATION DE LA CESSION DE PARTS DU 01.01.1997. - ACTE RECTIFICATIF DE LA CESSION PARTS DU 30.11.1996. ET DU 21.01.1997. | |||||
| Acte notarié Formation de la société | |||||
Annonces d'évènements parues
Cité 1 fois en 2019
SCI DE LA VILLE AUDREN
- SIREN325203263325203263
Dirigeant : Yannick TREBOUTA
Cité 1 fois en 2018
PONTIVY AUTOMOBILES
- SIREN338853054338853054
Dirigeants : Marylise LE CROM , SA SORECOR
Cité 1 fois en 2012
GAEC AGREE DE PORS POHON
- SIREN529779704529779704
Dirigeants : Christophe COJEAN , Michel COJEAN , Sylvie COJEAN
Cité 1 fois en 2018
GFA DE KERSALIO
- SIREN538779893538779893
Dirigeants : Jean-Pierre LE MAREC , Marie LE MAREC , Camille LE MAREC , Xavier LE MAREC
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
François CHAPEL
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les contentieux de la société SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE
0SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE n'a pas de contentieux connu à cette date
La société SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 28 années d'existence. Son historique permet de voir que la société SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.
Nombre de contentieux00
Contentieux en cours00
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%
Historique des contentieux
0SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
Liste des contentieux juridiques
0SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE n'a pas de liste de contentieux connu à cette date
La société SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.
Historique de SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE
4 événements depuis 2005
mardi 03 novembre 2021
Francois CHAPEL assume maintenant la fonction de liquidateur.
Francois CHAPEL renonce à son rôle de gérant.
lundi 06 février 2007
Henri CHAPEL quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Henri CHAPEL et Francois CHAPEL accèdent au poste de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE depuis 2005