- Dernière modification le28/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SELARL ACC ACTES CONSTATS CONSEILS
Active
- SIREN983 431 347983431347
- SIRET DU SIEGE SOCIAL983 431 347 0001998343134700019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59983431347FR59983431347
- DATE DE CREATION26 août 2024
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSMathieu MONTANDRAU + 1 autre dirigeant
- ADRESSE9 PLACE DE LA LIBERTE, 01150 LAGNIEU France9 PLACE DE LA LIBERTE, 01150 LAGNIEU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSELARL ACC ACTES CONSTATS CONSEILS SELARL ACC ACTES CONSTATS CONSEILS
- Statut RCSInscriteDepuis le 26 août 2024
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 janvier 2024
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 août 2024
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 983431347Bourg-En-Bresse D 983431347
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession de Commissaire de justice Exercice en commun de la profession de Commissaire de justice
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 349 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Ain (01)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Cartographie de SELARL ACC ACTES CONSTATS CONSEILS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SELARL ACC ACTES CONSTATS CONSEILS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 28 août 2024
Mathieu MONTANDRAU
Gérant
Depuis le 28 août 2024
Edwige LAFAYOLLE DE LA BRUYERE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 janvier 2024 (1 an)
SELARL ACC ACTES CONSTATS CONSEILS - 01150
Siège social
- SIRET9834313470001998343134700019
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse9 PLACE DE LA LIBERTE, 01150 LAGNIEU France
Historique de SELARL ACC ACTES CONSTATS CONSEILS
1 événement depuis 2024
mardi 28 août 2024
Edwige LA FAYOLLE DE LA BRUYERE et Mathieu MONTANDRAU assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SELARL ACC ACTES CONSTATS CONSEILS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SELARL ACC ACTES CONSTATS CONSEILS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SELARL ACC ACTES CONSTATS CONSEILS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SELARL ACC ACTES CONSTATS CONSEILS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SELARL ACC ACTES CONSTATS CONSEILS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SELARL ACC ACTES CONSTATS CONSEILS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut constitutif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut constitutif | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : MONTANDRAU Mathieu, Nicolas, Paul ; Gérant : LAFAYOLLE de la BRUYERE Edwige, Cloé, Véronique | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SELARL ACC ACTES CONSTATS CONSEILS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée