SEINOV

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : HERAMBOURG Jean-Marc, Joseph, Fernand ; Directeur général : CLEMENT Thomas, Francis ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEINOV SAS au capital de 50 000 euros Siège social : 18-20, rue Henri Riviere - Le Trident - 76000 Rouen 878 447 754 RCS ROUENSelon acte en date du 24 mars 2026, LAssocié Unique prend acte de la démission, sans réserve, de Monsieur Bruno DEPIERRE de son mandat de Directeur Général de la Société, avec effet à compter du 31 mars 2026, et a décidé de nommer Monsieur Thomas CLÉMENT, demeurant 11 rue Capperonnier 80500 Montdidier, en qualité de nouveau Directeur Général de la Société, et ce avec effet à compter du 1er avril 2026. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : HERAMBOURG Jean-Marc, Joseph, Fernand ; Directeur général : DEPIERRE Bruno Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SEINOV SAS au capital de 50 000 euros Siège social : 18-20, rue Henri Riviere - Le Trident - 76000 Rouen 878 447 754 RCS ROUENSelon acte en date du 25 juin 2025, LAssocié Unique a décidé de nommer la société DELOITTE & Associés, SAS, sise 6 place de la Pyramide 92908 Paris La Défense Cedex (572 028 041 : RCS Nanterre), en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société ERNST & YOUNG et Autres. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE PROJET DE CHAUFFERIE INDUSTRIELLE DE LA SOCIÉTÉ SEINOV À VAL-DE-REUIL (NORMANDIE) CONCERTATION PREALABLE DU LUND112 JUIN AU VENDREDI 7 JUILLET 2023 INCLUS Objet de la concertation prealable La concertation préalable porte sur le projet de construction et dexploitation dune chaufferie industrielle alimentée par des combustibles solides de récupération (CSR), installée au nord de la zone dactivités de La Fringale sur la commune de Valde Reuil. Cette chaufferie alimentera un réseau de chaleur qui dessert les industriels de la zone. Cette chaufferie est une unité de cogénération qui produira à la fois de la vapeur et de lélectricité. Ce projet est porté par la société SEINOV, Filiale du Groupe Veolia, qui en est le maître douvrage. La concertation préalable initiée par la société SEINOV a pour objectif de débattre avec le public, le plus en amont possible du projet, sur lopportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet, les enjeux socio-économiques ainsi que les impacts de ce projet sur lenvironnement et laménagement du territoire, et le cas échéant, débattre des solutions alternatives du projet y compris son absence de mise en oeuvre. Cadre de la concertation préalable volontaire Le projet SEINOV ne relève pas du champ de compétence de la Commission nationale du débat public en application des alinéas I et II de larticle L.121-8. Cependant, le projet portant sur la construction et lexploitation dune installation classée pour la protection de lenvironnement sous les rubriques ICPE 2971 et 3520 et étant assujetti à évaluation environnementale en application de larticle L122-1 du Code de lenvironnement, la société SEINOV a fait le choix dorganiser volontairement une concertation préalable du public, sans garant, en application de larticle L121-17 I du Code de lenvironnement et dans le respect des conditions fixées à larticle L121-16 du Code de lenvironnement. Cette concertation volontaire est organisée par SEINOV préalablement au dépôt de la demande dautorisation environnementale pour le projet. Dates et durée de la concertation préalable La concertation préalable se déroulera du lundi 12 juin au vendredi 7 juillet 2023 inclus. Les modalités de la concertation préalable Documents dinformation du public Un site internet dédié à la concertation a été créé www.concertation-seinov.fr, sur lequel lensemble des informations relatives au projet sont consultables et téléchargeables, dont le dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet, ainsi que les enjeux socio-économiques et les incidences potentielles sur lenvironnement. Le site internet de la concertation du projet : www.concertation-seinov.fr permettra, du 12 juin au 7 juillet 2023 inclus, de : Sinformer sur le projet et en comprendre les caractéristiques essentielles ; Consulter et télécharger les documents relatifs au projet présenté lors de la concertation préalable (dossier de concertation notamment) ; Déposer des avis, des questions, des contributions et propositions. Les rencontres publiques Une réunion publique se tiendra le jeudi 29 juin 2023 à 18M30 à la Maison de la Jeunesse et des Associations place des Chalands. 27100 Val-de-Reuil. Trois permanences sont organisées : o A la mairie du Vaudreuil, 3 rue Bernard Chédeville, le mercredi 14 juin 2023 de 9h30 a 12h30 ; ° A lhôtel de (Agglomération Seine Eure, 1 place Ernest Thorel, 27400 bouviers le mercredi 21 juin 2023 de 9h30 à 12h30 ; o A la mairie de Val-de-Reuil, 70 rue Grande, le mercredi 5 juillet de 9h30 à 12h30. Registres dexpression du public Un registre « papier » est disponible aux horaires douvertures des collectivités : Au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure, 1 place Ernest Thorel, 27400 bouviers ; À la mairie de Val-de-Reuil. 70 rue Grande, 27100 Val-de-Reuil. Des avis, questions, contributions, propositions peuvent également être adressés par voie postale à ladresse : SEINOV Veolia -18-20, rue Henri Rivière Le Trident BP 91013 76171 ROUEN Cedex. Les suites de la concertation préalable A lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, le maître douvrage, la société SEINOV. publiera un bilan de la concertation et les enseignements quil en retient. Le bilan sera mis en ligne sur le site du projet www.concertation-seinov.fr Ce bilan sera également joint au dossier denquête publique. SEINOV publiera également sur le site internet du projet de concertation, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du bilan, les mesures qu elle juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. www.concertation-seinov.fr

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : HERAMBOURG Jean-Marc, Joseph, Fernand ; Directeur général : DEPIERRE Bruno Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Modifications SEINOV SAS au capital de 50.000 Siège social : 18/20 rue Henri Riviere le Trident 76000 ROUEN 878 447 754 : RCS ROUEN Selon acte du 23 décembre 2020, lAssocié unique a désigné Bruno DEPIERRE demeurant 36 rue de la Chaussée 80680 SAINT-EN-AMIENOIS en qualité de Directeur Général, à compter du 1er janvier 2021. Pour avis

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : HERAMBOURG Jean-Marc, Joseph, Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7232015301 VS SEINOV SAS à associé unique au capital de 50.000 euros 18-20, rue Henri-Rivière Le Trident 76000 ROUEN 878 447 754 RCS Rouen MODIFICATION Suivant decisions ordinaires en date du 24 juin 2020, Lassocié unique a décidé de nommer en qualité de nouveau président, en remplacement de M. Stéphane GORISSE, démissionnaire, M. Jean Marc HERAMBOURG, demeurant 14, Côte-à-Blé, 27370 La Saussaye. Pour avis

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Annonce BODACC - Acte de création

Président : GORISSE Stéphane, Marie, Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS)

Annonce JAL - Création d'entreprise

7213226401 VS CONSTITUTION Aux termes dun acte SSP du 17 octobre 2019, il a été constitue une société par actions simplifiée. Dénomination sociale : SEINOV. Siège social : 18-20, Rue Henri-Rivière, Le Trident, 76000 Rouen. Capital social : 50.000 euros. Objet : la production et la distribution de vapeur, la mise à disposition, commercialisation dénergie à partir de la combustion de combustibles solides de récupération, toutes activités concourant aux opérations précitées y compris la vente de sous-produits, la vente et la distribution dénergie, la conception, la construction, la réalisation et le financement de toutes installations et ouvrages nécessaires aux opérations précitées. Durée : 50 ans. Cession des actions : agrément ou libre. Admission aux assemblées et vote : tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Président : Stéphane GORISSE, demeurant 129, rue de la Bassée, 59000 Lille. Commissaires aux comptes : le Cabinet ERNST & YOUNG et Autres, SAS sis 1-2, place des Saisons, 92400 Courbevoie (438 476 913 RCS Nanterre). La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rouen. Pour avis