SEINBIOSE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SEINBIOSE. Le 30/06/23, lassocie unique a transformé la SELARL en SELAS à effet du même jour sans création dun être moral nouveau. Le capital comprend désormais 6000 actions de préférence (4500 actions A, 1500 actions B). Monsieur Philippe SEBAG, 34 rue dAviau 33000 BORDEAUX, Anciennement gérant, est président, à lissue de la transformation. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions et doit pouvoir justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision. Chaque action confère un droit de vote. Si les Associés Professionnels Internes (API) détiennent, directement et/ou indirectement, la majorité du capital, les Actions A donnent droit à un pourcentage de droit de vote proportionnel à leur quotité dans le capital. Si les API ne détiennent pas, directement et/ou indirectement, la majorité du capital, les Actions A détenues, directement et/ou indirectement, par les API représenteront toujours au moins le nombre de voix strictement supérieur à la moitié du total des voix. La répartition (i) des voix entre les API se faisant au prorata de la participation directe et indirecte de chacun des API dans le capital par rapport à la participation directe et indirecte détenue par tous les API dans le capital et (ii) du solde des voix attachées aux Actions A autres que celles détenues directement et indirectement par les API se faisant au prorata du montant de la participation directe et indirecte de chacun des titulaires dActions A autres que les API dans le capital par rapport à la participation détenue directement et indirectement par les titulaires dActions A autres que les API dans le capital. Les Actions B donnent droit à un pourcentage de droit de vote proportionnel à leur quotité de capital. En cas dexistence de rompus, une voix entière sera attribuée à lassocié ayant la fraction de la voix la plus proche de lunité. En cas dégalité, elle est attribuée à lassocié le plus âgé.Agrément des cessionnaires dactions : tout transfert à un tiers est soumis à lagrément préalable des API à la majorité en nombre des 2/3. LAssocié transférant, sil est API, peut participer au vote.Statuts modifiés en conséquence

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : SEINBIOSE. Le 30/06/23, lassocie unique a transformé la SELARL en SELAS à effet du même jour sans création dun être moral nouveau. Le capital comprend désormais 6000 actions de préférence (4500 actions A, 1500 actions B). Monsieur Philippe SEBAG, 34 rue dAviau 33000 BORDEAUX, Anciennement gérant, est président, à lissue de la transformation. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions et doit pouvoir justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision. Chaque action confère un droit de vote. Si les Associés Professionnels Internes (API) détiennent, directement et/ou indirectement, la majorité du capital, les Actions A donnent droit à un pourcentage de droit de vote proportionnel à leur quotité dans le capital. Si les API ne détiennent pas, directement et/ou indirectement, la majorité du capital, les Actions A détenues, directement et/ou indirectement, par les API représenteront toujours au moins le nombre de voix strictement supérieur à la moitié du total des voix. La répartition (i) des voix entre les API se faisant au prorata de la participation directe et indirecte de chacun des API dans le capital par rapport à la participation directe et indirecte détenue par tous les API dans le capital et (ii) du solde des voix attachées aux Actions A autres que celles détenues directement et indirectement par les API se faisant au prorata du montant de la participation directe et indirecte de chacun des titulaires dActions A autres que les API dans le capital par rapport à la participation détenue directement et indirectement par les titulaires dActions A autres que les API dans le capital. Les Actions B donnent droit à un pourcentage de droit de vote proportionnel à leur quotité de capital. En cas dexistence de rompus, une voix entière sera attribuée à lassocié ayant la fraction de la voix la plus proche de lunité. En cas dégalité, elle est attribuée à lassocié le plus âgé.Agrément des cessionnaires dactions : tout transfert à un tiers est soumis à lagrément préalable des API à la majorité en nombre des 2/3. LAssocié transférant, sil est API, peut participer au vote.Statuts modifiés en conséquence

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Annonce BODACC - Acte de création