29/05/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de cessionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2019
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2019
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2019
38 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SEEB DUCHENE MACHINING est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 15/07/1987 (37 ans).
Établie à RUY-MONTCEAU - 38300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Mécanique industrielle.
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 27/04/2021 prononçant l'arrêt du plan de cession
30 mars 2021
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 30/03/2021 prononçant la prolongation de la poursuite exceptionnelle d'activité dans la liquidation judiciaire jusqu'au 30/07/2021
02 février 2021
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 02/02/2021 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 30/04/2021 inclus. Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne Administrateur judiciaire : la SELARL AJ UP, représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne mission d'administrer Date de cessation des paiements : 31/01/2021
09 février 2018
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 09/02/2018 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 05/01/2015
26 janvier 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/01/2016 prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 7 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître BILLIOUD 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE
15 janvier 2016
Jugement du tribunal de commerce de VIENNE du 05/01/2016 désignant en qualité de mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître BILLIOUD 1 Rue du Musée 38200 VIENNE en remplacement du mandataire précédemment désigné.
24 novembre 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 24/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/02/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
09 juin 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 09/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/01/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05 janvier 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 05/01/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD Jean-Michel 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE, Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 RUE LOUIS BRAILLE 42000 SAINT-ETIENNE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 18/12/2014
01 janvier 2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
07 septembre 2004
Modification autre ACQUISITION PAR ACHAT AU PRIX 45 000 DE LA CLIENTELE ATTACHEE A L'ACTIVITE DE CONCEPTION ET FABRICATION DE PIECES MECANIQUES, SISE ET EXPLOITEE A REVENTIN VAUGRIS (38121) CHEMIN DE LA CONCHE PRECEDENT PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT : DUCHENE RUGGERI SARL (RCS VIENNE B 391 240 736) PUBLICITE : LE COURRIER LIBERTE DU 06/08/2004 OPPOSITIONS : CABINET GUILLAUME ROBERT ET ASSOCIES, 17 PLACE BELLECOUR 69002 LYON date d'effet : 01/07/2004
Greffe de VienneTribunal de commerce Greffe de Vienne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1987B80132 1987B80132
Code greffe3802 3802
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Retrouvez la liste des 413 entreprises du secteur "Mécanique industrielle" dans l'Isère (38)
Cartographie de SEEB DUCHENE MACHINING
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SEEB DUCHENE MACHINING et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SEEB DUCHENE MACHINING au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SEEB DUCHENE MACHINING, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 32 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SEEB DUCHENE MACHINING (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SEEB DUCHENE MACHINING (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte - Lettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour
Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
Modification relative aux dirigeants d'une société - "Modification relative aux dirigeants d'une société"
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes Reconstitution des capitaux propres
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Document
Document
Document
Document
Décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Décision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
Document
Document
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification de la durée du Plan
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE JUGEMENT(S) MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT (Jugement(s) du 04/12/2020) SEEB DUCHENE MACHINING, 230 Chemin de la Rosière, 38300 Ruy-Montceau, RCS VIENNE 341371680. Mecanique générale. Jugement de prolongation judiciaire de la durée du plan ES 202012002 - Le Greffier
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne JUGEMENT(S) PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement(s) du 02/02/2021) SEEB DUCHENE MACHINING, 230 chemin de Rosière, 38300 Ruy-Montceau, RCS VIENNE 341371680. Mecanique de précision. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 31 janvier 2021, désignant administrateur Selarl Aj Up, Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Lo...
Annonce JAL - Plan de cession
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne JUGEMENT(S) ARRÊTANT UN PLAN DE CESSION (Jugement(s) du 27/04/2021) SEEB DUCHENE MACHINING, 230 chemin de Rosière, 38300 Ruy-Montceau, RCS VIENNE 341371680. Mecanique de précision. Jugement arrêtant le plan de cession. ES 202104056
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2021, désignant administrateur Selarl Aj Up, Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission d'administrer, liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le porta...
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement de prolongation judiciaire de la durée du plan
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée SARL NHG CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BERNARD Nicolas nom d'usage : BERNARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président GROUPE SEEB SA à directoire et à conseil de s : BOFFET Jean-François nom d'usage : BOFFET n'est plus représentant permanent; LAJUGIE Bertrand André nom d'usage : LAJUGIE devient représentant permanent
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
GRANT THORNTON devient commissaire aux comptes titulaire. IGEC devient commissaire aux comptes suppléant.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Nouveau siège.
BAILLY Christophe nom d'usage : BAILLY n'est plus président. SA à directoire et à conseil de s GROUPE SEEB devient président représenté(e) par BOFFET Jean-François nom d'usage : BOFFET.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Billioud 1 rue du Musée 38200 Vienne
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CABINET DECHANT ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. REY LESCURE Guillemette nom d'usage : REY LESCURE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée SARL NHG CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire. BERNARD Nicolas nom d'usage : BERNARD devient commissaire aux comptes suppléant.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SEEB DUCHENE MACHINING en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SEEB DUCHENE MACHINING sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2019. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2019 de l'entreprise SEEB DUCHENE MACHINING, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SEEB DUCHENE MACHINING.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SEEB DUCHENE MACHINING doit en date 30-09-2019. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société SEEB DUCHENE MACHINING
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2019
2018
2017
Capitalisation
16,09 %
13,08 %
12,00 %
Endettement
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Fonds de roulement
-440100 EU
-568900 EU
-824800 EU
Performance
Evolution de l'activité
112,50 %
125,74 %
69,02 %
Taux de VA
27,61 %
33,96 %
39,56 %
Rentabilité d'exploitation
0,52 %
5,77 %
4,19 %
Rentabilité nette finale
-5,59 %
1,45 %
3,24 %
Capacité d'autofinancement
0,27 %
6,31 %
0,21 %
Rentabilité financière
-84,87 %
20,34 %
45,40 %
Coûts de production
Coûts du travail
25,81 %
26,67 %
33,78 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,00 an
0,00 an
0,00 an
Coût de la dette
64,60 %
6,09 %
9,53 %
Taux d'intérêt moyen apparent
N/C
N/C
N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global
-51,12 jours
-86,69 jours
-128,13 jours
Poids des stocks
12,78 jours
2,19 jours
3,83 jours
Délai clients
58,32 jours
77,31 jours
55,09 jours
Délai Fournisseurs
35,28 jours
40,23 jours
27,84 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
24,33 jours
47,73 jours
57,11 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SEEB DUCHENE MACHINING et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Clôturées
Jugement d'ouverture
22/01/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/01/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
10/02/2016
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 10/02/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2021
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Extrait de jugement
12/02/2021
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/02/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en