SEDULOUS STUDIO

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 08/04/2023, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SEDULOUS STUDIO Objet social : Production de films institutionnels et publicitaires et toutes activités nécessaires à la réalisation de cet objet et/ou connexes ; Production de films pour le cinéma et toutes activités nécessaires à la réalisation de cet objet et/ou connexes. Siège social : 162 rue de Silly, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Capital : 500 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE Président : Monsieur CARDOSO Joshua, Demeurant 162 rue de Silly, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Admission aux assemblées et droits de votes : Les décisions de lAssocié Unique sont prises, au choix de lauteur de la convention - par acte sous seing privé - en assemblée générale, pouvant se tenir par tout moyen (vidéo, visioconférence, courriel, télex, fax, etc.). La compétence conférée à la collectivité de lAssocié Unique est dévolue à lAssocié Unique. Les décisions de lAssocié Unique sont consignées dans des procès-verbaux. Les copies de ces procès-verbaux peuvent être valablement certifiés conformes à loriginal par le Président. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché à une action est proportionnel au capital quelle représente. Les décisions suivantes doivent être prises par lAssocié Unique : - Laugmentation, la réduction ou lamortissement du capital, ainsi que toute émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; - Toute opération de fusion, scission, apport en nature ou apport partiel dactif soumis au régime des scissions ou cession dune branche dactivité ; - La nomination, la rémunération et la révocation du Président, ainsi que le renouvellement de son mandat ; - La nomination, la rémunération et la révocation du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués, ainsi que le renouvellement de son/leur mandat(s) ; - La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et le renouvellement de leurs mandats ; - Le transfert du siège social, sous réserve de celui pouvant être effectué par le Président - Lapprobation des comptes et laffectation des résultats ; - Lapprobation des conventions visées à larticle 227-10 du Code de commerce ; - La transformation de la Société en une société dune autre forme ; - La dissolution de la Société, la nomination ou la révocation du liquidateur, ainsi que, le cas échéant, les contrôleurs, et lapprobation des comptes de liquidation ; - Toute modification des statuts, y compris en vue de la prorogation de la durée de la Société ; et - Toute opération qui, du fait de la loi ou des statuts, requiert lapprobation ou le consentement de lAssocié Unique, notamment les décisions devant être prise à lunanimité. Toute décision prise par les représentants légaux de la Société en violation de cet article est nulle. Sont qualifiées dextraordinaires les décisions tendant à la modification des statuts. Ces décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix dont disposent les Associés présents ou représentés. Toutes les décisions, autres que celles qui sont qualifiées dextraordinaires, sont qualifiées dordinaires. Ces décisions sont prises à la majorité simple des voix dont disposent les Associés présents ou représentés. Lassemblée est convoquée par le Président ou un Associé détenant plus de 10% du capital de la Société. La convocation est faite par tous moyens cinq (5) jours au moins avant la date de réunion de lassemblée ou, en tant que de besoin, si tous les Associés le conviennent, le jour même de la réunion de ladite assemblée. Tout Associé peut, en outre, à tout moment et sans condition aucune, requérir linscription à lordre du jour de projets de résolutions. Elle doit cependant être parvenue à la Société au plus tard la veille de lassemblée ou, si tous les Associés y consentent, le jour même de lassemblée. Lassemblée est présidée par le Président ou par une personne désignée par les Associés en tout début de séance, à la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires. Lassemblée convoquée par le commissaire aux comptes est présidée par celui-ci. Lorsquune assemblée générale est réunie, une feuille de présence, à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, est émargée par les Associés présents et les mandataires de lAssocié Unique représentés. La signature dune feuille de présence nest pas requise lorsque tous les Associés présents ou représentés signent le procès-verbal de la réunion. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Associés participants à lassemblée par procuration, visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la règlementation en vigueur, lorsque lauteur de la convocation décide lutilisation de tels moyens de participation. Les assemblées à caractère ordinaire et à caractère extraordinaire ne délibèrent valablement, sur première convocation, que si les Associés présents ou représentés possèdent au moins la moitié des actions ayant droit de vote. Sur seconde convocation, aucun quorum nest requis. En cas de consultation écrite, lauteur de la consultation communique par tous moyens écrit à tous les Associés, au commissaire aux comptes titulaire, et au Président sil nest pas lauteur, lordre du jour de la consultation et le texte des résolutions proposées. Les Associés disposent dun délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la communication de lordre du jour pour émettre leur vote et ladresser par tous moyens écrits avec accusé de réception au Président. Lauteur de la consultation peut également consulter les Associés par acte sous seing privé. Dans ce cas, la décision de lAssocié Unique émanera de la signature par tous les Associés dun procès-verbal, aucune autre formalité nétant requise. Les décisions collectives dassociés sont constatées par un procès-verbal établi et signé par le Président et/ou les Associés, lequel mentionne la communication préalable de lensemble des informations et documents permettant aux Associés de se prononcer en connaissance de cause. En cas de consultation organisée autrement quen assemblée, le Président doit informer chacun de lAssocié Unique du résultat de cette consultation, par tous moyens écrits, au plus tard dans les dix (10) jours de la date de la décision collective. Clause dagrément : N/

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Aux termes dun ASSP en date du 08/04/2023, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SEDULOUS STUDIO Objet social : - La production, Lédition, la distribution, la location, lexploitation sous quelque forme que ce soit y compris les vues fixes, la radiophonie, la télévision hertzienne, par câble ou par satellite et les vidéogrammes, lachat, la vente de tous produits cinématographiques et audiovisuels, réalisés par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, ainsi que les transactions sy rattachant ; - Lorganisation de tous spectacles, de toutes émissions radiophoniques ou télévisées, létablissement de tous programmes radiophoniques, télévisés et autres, vidéo clips, lexploitation de tout théâtre, cinématographie, de studio denregistrement, démission et de toutes salles de projection, et lédition mécanique de toute musique, sketches, scénarii et pièces théâtrales ainsi que la réalisation de to u tes pro d u c t i o n s cinématographiques ; - La production, lédition, la distribution, la location, lexploitation de musique sous quelque forme que ce soit y compris, par phonogramme, par radiophonie, par synchronisation dans toutes productions cinématographiques ou audiovisuelles, par télévision hertzienne, par câble ou par satellite et les vidéogrammes, ainsi que les transactions sy rattachant ; - La conception technique de tous slogans publicitaires, la création et la commercialisation, la diffusion, la fabrication de tous slogans, spots, jingles, maquettes et plus généralement tous messages destinés à lexploitation radiophonique ou télévisuelle ; - Lacquisition, lexploitation, lexécution, la diffusion sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment par la vente, la location, la publication, lédition, la reproduction graphique musico-mécanique, phonographique, sonore et visuelle, par tous procédés actuellement connus (papier, disques, films, bandes, radio, télévision, télécommunication, presse, etc) et par tous procédés qui seront découverts à lavenir des oeuvres littéraires, artistiques, musicales, théâtrales, cinématographiques sous quelque forme quelles se présentent (opéras, opéras comiques, ballets, mélodies, chansons, poésies, sketches, nouvelles, articles de presse, oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, radiophonie, plastiques, etc) Ainsi que la location et lexploitation de studios de diffusion et denregistrement ; - La perception des droits dauteur de toutes natures afférents à la propriété desdites oeuvres, dans toute létendue dont pouvait disposer le créateur dont il pourra disposer éventuellement dans les limites fixées par la législation actuelle ou à venir avec tous les bénéfices présents ou futurs pouvant découler de cette législation et pour la représentation des intérêts professionnels, matériels et moraux des créateurs des oeuvres acquises auprès des médias et notamment auprès des organismes publics ou privés, ainsi quauprès des groupements professionnels ou étrangers (syndicats, sociétés dauteurs etc) ; - La création, lachat, la vente, lexploitation, de tous établissements industriels et commerciaux se rapportant directement ou indirectement à la cinématographie et à laudiovisuel ; - La prise de bail, la location, lexploitation de tous immeubles, fonds de commerce, procédés, brevets, licences, marques et outillage, de toutes natures, nécessaire à lexploitation sociale ; - La participation directe ou indirecte dans toutes les entreprises similaires, soit par voie de création, dapport de biens et droits immobiliers ou mobiliers, à toutes sociétés existantes ou en voie de formation, ou autres titres, dachat et de vente de droits incorporels de toute nature, soit par tous traités dunion, conventions commerciales et industrielles, soit par voie dalliances de fusions, de prêts, davances de commandite, de participations et de toutes autres manières quelconques ; - Et plus généralement, toutes opérations commerciales, publicitaires, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, y compris dimportation et/ou dexportation, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux dits objets, ou à tout objet similaire ou connexe, ou susceptible den faciliter le développement ou la réalisation. Siège social : 162 rue de Silly, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Capital : 500 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE Président : Monsieur CARDOSO Joshua, demeurant 162 rue de Silly, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Directeur général : Madame BECKHARD CARDOSO Judith, demeurant 162 rue de Silly, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Admission aux assemblées et droits de votes : Les décisions de lAssocié Unique sont prises, au choix de lauteur de la convention : par acte sous seing privé en assemblée générale, pouvant se tenir par tout moyen (vidéo, visioconférence, courriel, etc.). Pour les besoins des statuts, la « collectivité des Associés » désigne indifféremment lAssocié Unique ou lassemblée des Associés en cas de pluralité dassociés. Les décisions des Associés, y compris celles prises en assemblées, sont consignées dans des procès-verbaux. Les copies de ces procès- verbaux peuvent être valablement certifiés conformes à loriginal par le Président. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché à une action est proportionnel au capital quelle représente. Toute décision visant à augmenter les engagements des Associés ne peut être prise sans le consentement de ceux-ci. Les décisions suivantes doivent être prises par la collectivité des Associés : Laugmentation, la réduction ou lamortissement du capital, ainsi que toute émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Toute opération de fusion, scission, apport en nature ou apport partiel dactif soumis au régime des scissions ou cession dune branche dactivité ; La nomination, la rémunération et la révocation du Président, ainsi que le renouvellement de son mandat ; La nomination, la rémunération et la révocation du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués, ainsi que le renouvellement de son/leur mandat(s) ; La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et le renouvellement de leurs mandats ; Le transfert du siège social, sous réserve de celui pouvant être effectué par le Président comme indiqué à larticle 4.3. Lapprobation des comptes et laffectation des résultats ; Lapprobation des conventions visées à larticle 227-10 du Code de commerce ; La transformation de la Société en une société dune autre forme ; La dissolution de la Société, la nomination ou la révocation du liquidateur, ainsi que, le cas échéant, les contrôleurs, et lapprobation des comptes de liquidation ; Toute modification des statuts, y compris en vue de la prorogation de la durée de la Société ; et Toute opération qui, du fait de la loi ou des statuts, requiert lapprobation ou le consentement des Associés, notamment les décisions devant être prise à lunanimité. Toute décision prise par les représentants légaux de la Société en violation de cet article est nulle. Sont qualifiées dextraordinaires les décisions tendant à la modification des statuts. Ces décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix dont disposent les Associés présents ou représentés. Toutes les décisions, autres que celles qui sont qualifiées dextraordinaires, sont qualifiées dordinaires. Ces décisions sont prises à la majorité simple des voix dont disposent les Associés présents ou représentés. Lassemblée est convoquée par le Président ou un Associé détenant plus de 10% du capital de la Société ou, en tant que de besoin, par un mandataire de justice. Le commissionnaire aux comptes peut également la convoquer. Lassemblée générale se tient au lieu indiqué par lauteur de la convocation. La convocation est faite par tous moyens cinq (5) jours au moins avant la date de réunion de lassemblée ou, en tant que de besoin, si tous les Associés le conviennent, le jour même de la réunion de ladite assemblée. La convocation indique lordre du jour qui est déterminée par lauteur de la convocation. Tout Associé peut, en outre, à tout moment et sans condition aucune, requérir linscription à lordre du jour de projets de résolutions. Elle doit cependant être parvenue à la Société au plus tard la veille de lassemblée ou, si tous les Associés y consentent, le jour même de lassemblée. Lassemblée est présidée par le Président ou par une personne désignée par les Associés en tout début de séance, à la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires. Lassemblée convoquée par le commissaire aux comptes est présidée par celui-ci. Lorsquune assemblée générale est réunie, une feuille de présence, à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, est émargée par les Associés présents et les mandataires des Associés représentés. La signature dune feuille de présence nest pas requise lorsque tous les Associés présents ou représentés signent le procès- verbal de la réunion. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Associés participants à lassemblée par procuration, visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la règlementation en vigueur, lorsque lauteur de la convocation décide lutilisation de tels moyens de participation. Les assemblées à caractère ordinaire et à caractère extraordinaire ne délibèrent valablement, sur première convocation, que si les Associés présents ou représentés possèdent au moins la moitié des actions ayant droit de vote. Sur seconde convocation, aucun quorum nest requis. En cas de consultation écrite, lauteur de la consultation communique par tous moyens écrit à tous les Associés, au commissaire aux comptes titulaire, et au Président sil nest pas lauteur, lordre du jour de la consultation et le texte des résolutions proposées. Les Associés disposent dun délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la communication de lordre du jour pour émettre leur vote et ladresser par tous moyens écrits avec accusé de réception au Président. Lauteur de la consultation peut également consulter les Associés par acte sous seing privé. Dans ce cas, la décision des Associés émanera de la signature par tous les Associés dun procès-verbal, aucune autre formalité nétant requise. Les décisions collectives dassociés sont constatées par un procès-verbal établi et signé par le Président et/ou les Associés, lequel mentionne la communication préalable de lensemble des informations et documents permettant aux Associés de se prononcer en connaissance de cause. En cas de consultation organisée autrement quen assemblée, le Président doit informer chacun des Associés du résultat de cette consultation, par tous moyens écrits, au plus tard dans les dix (10) jours de la date de la décision collective Clause dagrément : N/A Joshua D. Cardoso