SDM

18 juillet 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 18/07/2024, a prononcé la faillite personnelle de Mme Dominique DUTRIEUX, née le 21 décembre 1974 à Colombes (92) pour une durée de 10 ans, nom du liquidateur : Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Carine Pecou 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex
• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 18/07/2024, a prononcé la faillite personnelle de M. Sabar MBARKI né le 17 novembre 1977 à Aklim (Maroc) pour une durée de 10 ans, nom du liquidateur : Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Carine Pecou 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex

12 juillet 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 12/07/2022, la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J00434, date de cessation des paiements le 13/01/2021, désigne liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Carine Pecou 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

24 juin 2020

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.