TOARECA NOTAIRES

Active
  • SIREN398 238 295
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL398 238 295 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41398238295
  • DATE DE CREATION14 septembre 1994
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSEric PERRINAUD + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    09/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeNotaires
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Retrouvez la liste des 207 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Deux-Sèvres (79)

Cartographie de TOARECA NOTAIRES

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de TOARECA NOTAIRES

6 événements depuis 2005

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de TOARECA NOTAIRES depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TOARECA NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TOARECA NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TOARECA NOTAIRES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TOARECA NOTAIRES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de TOARECA NOTAIRES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de TOARECA NOTAIRES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - ENTRE : M. Yves TABOURIER et M. Eric PERRINAUD sous conditions suspensives - - Réalisation condition suspensive à compter du 22 janvier 2011

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - ENTRE : M. Yves TABOURIER et M. Eric PERRINAUD sous conditions suspensives - - Réalisation condition suspensive à compter du 22 janvier 2011

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - ENTRE : M. Yves TABOURIER et M. Eric PERRINAUD sous conditions suspensives - - Réalisation condition suspensive à compter du 22 janvier 2011

Afficher les 2 actes
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - ENTRE : M. Yves TABOURIER et M. Eric PERRINAUD sous conditions suspensives - - Réalisation condition suspensive à compter du 22 janvier 2011

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : PERRINAUD Eric Claude ; Gérant : PERRINAUD Camille, Françoise, Bernadette

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GérantDenomination : TOARECA NOTAIRES. Forme : SELARL. Capital social : 281520 euros. Siège social : 30 Boulevard ERNEST RENAN, 79100 THOUARS. 398238295 RCS de Niort. Aux termes dune décision en date du 20 février 2024, les associés ont pris acte de la modification de la gérance de la société : à compter du 20 février 2024, Nomination de Madame Camille SEREGE épouse PERRINAUD, demeurant 24 rue de la Trémoille, 79100 Thouars en qualité de gérante en remplacement de Monsieur Thierry HANNIET Menti...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.

Gérant : HANNIET Thierry Marc André ; Gérant : PERRINAUD Eric Claude

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification du Capital social

Avis de transformation, Changement de denomination, Augmentation de capitalAux termes de lassemblée générale du 20 février 2024, de la société Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD, Notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun Office Notarial Société civile professionnelle au capital de 280.506,19 euros, siège social : 30 boulevard dErnest Renan 79100 Thouars RCS Niort n°398 238 295. Il a été décidé : de transformer la Société civile professionnelle en société dexercice Libér...

Annonce BODACC - Changement de co-gérant Changement de dénomination sociale

Co-gérant : HANNIET Thierry Marc André Co-gérant : PERRINAUD Eric Claude

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Chiffres clés de TOARECA NOTAIRES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

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