WSA AVOCATS

29 février 2016

• Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 18-02-2016 a prononcé : dit que le plan arrêté par jugement en date du 06/02/2014 est modifié.

11 février 2014

• Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 06-02-2014 a prononcé Arrête le plan de redressement, fixe la durée du plan à 10 ans, dit que la SELARL WSA Avocats est tenue d'exécuter le plan, désigne pendant la durée du plan Me Valérie Leloup-Thomas de la SELAFA MJA, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10, en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, maintient Me Valérie Leloup-Thomas de la SELAFA MJA en qualité de mandataire judiciaire jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances et la reddition des comptes, désigne Mme Laurence Guibert en qualité de juge commissaire et Mme Anne Bérard en qualité de juge commissaire suppléant jusqu'à la reddition définitive des comptes du mandataire judiciaire.

14 novembre 2013

• Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 07-11-2013 a prononcé proroge pour une durée de 4 mois la période d'observation, maintient les organes de la procédure.

10 octobre 2013

• Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 26-09-2013 a prononcé Proroge pour une durée d'un mois la période d'observation, maintient les organes de la procédure.

01 juillet 2013

• Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 20-06-2013 a prononcé Proroge pour une durée de 4 mois la période d'observation, maintient les organes de la procédure.

12 mars 2013

• Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 26-10-2012 a prononcé l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire qui sera suivie d'une période d'observation de trois mois, nomme Cécile Soriano en qualité de juge commissaire et Jeanne Drevet en qualité de juge commissaire suppléant, désigne la SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas demeurant 102 rue du faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 en qualité de mandataire judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 10/10/2012. Fixe le délai de déclaration des créances à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
• Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 31-01-2013 a prononcé proroge pour une durée de 4 mois la période d'observation, maintient les organes de la procédure.