- Dernière modification le08/05/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- ContentieuxAucun Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES
Active
- SIREN353 485 261353485261
- SIRET DU SIEGE SOCIAL353 485 261 0002135348526100021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94353485261FR94353485261
- DATE DE CREATION05 mars 1990
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSEmmanuel MASSENET + 2 autres dirigeants
- ADRESSE36 AVENUE DE GRADIGNAN, 33850 LEOGNAN France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES
- Capital social 762549,98 €762549,98
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 mars 1990
- Statut INSEEInscriteDepuis le 05 décembre 1989
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 mars 1990
Observations RNE 01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSCP de notaires SCP de notaires
- Numéro RCSBordeaux D 353485261Bordeaux D 353485261
- Tribunal de commerceGreffe de Bordeaux Tribunal de commerce - Greffe de Bordeaux
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire Exercice de la profession de notaire
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2812 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Gironde (33)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouvert
Depuis le 05 janvier 2009 (16 ans)
SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES - 33850
Siège social
- SIRET3534852610002135348526100021
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse36 AVENUE DE GRADIGNAN, 33850 LEOGNAN France
- Fermé
Du 05 décembre 1989 au 05 janvier 2009
SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES - 33850
Ancien établissement
- SIRET3534852610001335348526100013
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse10 AVENUE DE GRADIGNAN, 33850 LEOGNAN France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 08 mai 2018
Emmanuel MASSENET
Gérant
Depuis le 08 mai 2018
Patrick FABRE
Gérant
Depuis le 08 mai 2018
Emmanuelle GALHAUD
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 08 mai 2018
Emmanuel MASSENET
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 08 mai 2018
Patrick FABRE
Ancien Associé-gérant
Du 25 janvier 2005 au 08 mai 2018
Emmanuelle GALHAUD
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Finances de SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour ENTRE MR JOSEPH DE BRASSIER DE JOCAS LE CEDANT ET MME EMMANUELLE GALHAUD EPOUSE MOREAU LE CESSIONNAIRE - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour ENTRE MR JOSEPH DE BRASSIER DE JOCAS LE CEDANT ET MME EMMANUELLE GALHAUD EPOUSE MOREAU LE CESSIONNAIRE - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour ENTRE MR JOSEPH DE BRASSIER DE JOCAS LE CEDANT ET MELLE EMMANUELLE GALHAUD LE CESSIONNAIRE SOUS CONDITION SUSPENSIVE - Nomination d'associé gérant - JOSEPH DE BRASSIER DE JOCAS, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD, NOTAIRES ASSOCIES MENTRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Modification(s) statutaire(s) - REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES. | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour JOSEPH DE BRASSIER DE JOCAS, PATRICK FABRE ET EMMANUEL MASSENET, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - ARTICLE 7 - ENTRE MR JOSEPH DE BRASSIER DE JOCAS, MR PATRICK FABRE LES CEDANTS ET MR EMMANUEL MASSENET LE CESSIONNAIRE - SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Cession de parts - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA L JOSEPH DE BRASSIER DE JOCAS ET PATRICK FABRE NOTAIRES ASSO CIES - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Divers | |||||
Cité 2 fois en 2019
CASA BELLA
- SIREN490231677490231677
Dirigeant : Ulrich TASTET
Cité 2 fois en 2024
SCI GAZAILLAN
- SIREN823097381823097381
Dirigeants : Pierre LEPINE , Delphine LEPINE
Cité 1 fois en 2018
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MARE
- SIREN330792433330792433
Dirigeants : Marie VIGO , Franck VIGO , Léa PARAGEAUD , Hugo PARAGEAUD
Cité 1 fois en 2023
LE FAMILY
- SIREN452639875452639875
Dirigeants : Claude PETIT , Julien PETIT , Antoine PETIT
Cité 1 fois en 2013
GROUPE 2 S.M
- SIREN453206864453206864
Dirigeant : Marie GIOCANTI
Cité 1 fois en 2023
A M J C
- SIREN493988687493988687
Cité 1 fois en 2013
JOSE SAMPAIO SNC
- SIREN497918730497918730
Dirigeant : Jose DE OLIVEIRA SAMPAIO
Cité 1 fois en 2013
TDP
- SIREN501634349501634349
Cité 1 fois en 2024
MONSIEUR GILBERT DEBOEUF
- SIREN782036586782036586
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les contentieux de la société SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES
0SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES n'a pas de contentieux connu à cette date
La société SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 35 années d'existence. Son historique permet de voir que la société SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.
Nombre de contentieux00
Contentieux en cours00
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%
Historique des contentieux
0SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
Liste des contentieux juridiques
0SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES n'a pas de liste de contentieux connu à cette date
La société SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.
Historique de SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES
4 événements depuis 2005
lundi 08 mai 2018
Emmanuelle MOREAU, Emmanuel MASSENET et Patrick FABRE démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
Emmanuel MASSENET, Emmanuelle MOREAU et Patrick FABRE assument maintenant la fonction de gérant.
lundi 25 janvier 2005
Emmanuelle MOREAU est promue associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Patrick FABRE et Emmanuel MASSENET assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005