- Dernière modification le12/01/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EMMANUEL DE BAILLIENCOURT, CHRISTOPHE RICHARD, DIMITRI JANIN ET BAPTISTE FRANCOIS ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS
Active
- SIREN314 222 332314222332
- SIRET DU SIEGE SOCIAL314 222 332 0002031422233200020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56314222332FR56314222332
- DATE DE CREATION31 mars 1994
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle de notairesSociété civile professionnelle de notaires
- DIRIGEANTSBaptiste FRANCOIS + 3 autres dirigeants
- ADRESSE10 RUE BOILEAU, 69006 LYON France10 RUE BOILEAU, 69006 LYON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEMMANUEL DE BAILLIENCOURT, CHRISTOPHE RICHARD, DIMITRI JANIN ET BAPTISTE FRANCOIS ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS EMMANUEL DE BAILLIENCOURT, CHRISTOPHE RICHARD, DIMITRI JANIN ET BAPTISTE FRANCOIS ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS
- Statut RCSInscriteDepuis le 31 mars 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Statut RNEInscriteDepuis le 31 mars 1994
Observations RNE 01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle de notaires Société civile professionnelle de notaires
- Numéro RCSLyon D 314222332Lyon D 314222332
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie d'EMMANUEL DE BAILLIENCOURT, CHRISTOPHE RICHARD, DIMITRI JANIN ET BAPTISTE FRANCOIS ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2017
BNP PARIBAS
- SIREN662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Anna STRAATHOF et 40 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 17 octobre 2017
Baptiste FRANCOIS
Gérant
Depuis le 28 février 2015
Dimitri JANIN
Gérant
Depuis le 15 juillet 2009
Christophe RICHARD
Gérant
Depuis le 15 juillet 2009
Emmanuel DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL
Gérant
Depuis le 10 janvier 2023
Christophe RICHARD
Associé
Depuis le 10 janvier 2023
Emmanuel DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL
Associé
Depuis le 10 janvier 2023
Dimitri JANIN
Associé
Depuis le 10 janvier 2023
Baptiste FRANCOIS
Associé
- Anciens
Du 01 octobre 2011 au 17 octobre 2017
Jean-Christian BARDE
Ancien Gérant
Du 01 octobre 2011 au 28 février 2015
Fabienne LACOURTABLAISE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 14 novembre 2022 (2 ans)
EMMANUEL DE BAILLIENCOURT, CHRISTOPHE RICHARD, DIMITRI JANIN ET BAPTISTE FRANCOIS ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS - 69006
Siège social
- SIRET31422233200020
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse10 RUE BOILEAU, 69006 LYON France
- Fermé
Du 01 janvier 1978 au 14 novembre 2022
EMMANUEL DE BAILLIENCOURT, CHRISTOPHE RICHARD, DIMITRI JANIN ET BAPTISTE FRANCOIS ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS - 69001
Ancien établissement
- SIRET31422233200012
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69001 LYON France
Historique d'EMMANUEL DE BAILLIENCOURT, CHRISTOPHE RICHARD, DIMITRI JANIN ET BAPTISTE FRANCOIS ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS
5 événements depuis 2009
lundi 10 janvier 2023
Dimitri JANIN, Christophe RICHARD, Emmanuel DE BAILLIENCOURT et Baptiste FRANCOIS accèdent au statut d'associé.
lundi 17 octobre 2017
Baptiste FRANCOIS prend le relais de Jean-Christian BARDE en tant que gérant.
vendredi 28 février 2015
Dimitri JANIN prend le relais de Fabienne LACOURTABLAISE en tant que gérant.
vendredi 01 octobre 2011
Fabienne LACOURTABLAISE et Jean-Christian BARDE sont promus gérant de l'entreprise.
mardi 15 juillet 2009
Emmanuel DE BAILLIENCOURT et Christophe RICHARD sont promus gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours d'EMMANUEL DE BAILLIENCOURT, CHRISTOPHE RICHARD, DIMITRI JANIN ET BAPTISTE FRANCOIS ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS depuis 2009
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EMMANUEL DE BAILLIENCOURT, CHRISTOPHE RICHARD, DIMITRI JANIN ET BAPTISTE FRANCOIS ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EMMANUEL DE BAILLIENCOURT, CHRISTOPHE RICHARD, DIMITRI JANIN ET BAPTISTE FRANCOIS ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EMMANUEL DE BAILLIENCOURT, CHRISTOPHE RICHARD, DIMITRI JANIN ET BAPTISTE FRANCOIS ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EMMANUEL DE BAILLIENCOURT, CHRISTOPHE RICHARD, DIMITRI JANIN ET BAPTISTE FRANCOIS ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EMMANUEL DE BAILLIENCOURT, CHRISTOPHE RICHARD, DIMITRI JANIN ET BAPTISTE FRANCOIS ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EMMANUEL DE BAILLIENCOURT, CHRISTOPHE RICHARD, DIMITRI JANIN ET BAPTISTE FRANCOIS ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification des statuts | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Avenant - Statuts mis à jour Cession de parts Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Statuts mis à jour - Acte Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts mis à jour Mise en harmonie des statuts des sociétés civiles | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 151990 AVIS DE MODIFICATION EMMANUEL DE BAILLIENCOURT, CHRISTOPHE RICHARD, DIMITRI JANIN, ET BAPTISTE FRANCOIS, ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SCP au capital de 306 117,63 9 rue de la République 69002 LYON 314 222 332 RCS LYON Aux termes de lAssemblée genérale extraordinaire en date du 14 novembre 2022, il a été décidé de transférer le siège social au 10 rue Boileau, 69006 LYON à compter du 14 novembre 2022. Mention sera faite au RCS de LYON. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination. BARDE Jean Christian Rene Raoul nom d'usage : BARDE n'est plus gérant. BARDE Jean Christian Rene Raoul nom d'usage : BARDE n'est plus Associé. FRANCOIS Baptiste nom d'usage : FRANCOIS devient gérant. FRANCOIS Baptiste nom d'usage : FRANCOIS devient Associé | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination. FOUILLARD Fabienne nom d'usage : LACOURTABLAISE n'est plus gérant. FOUILLARD Fabienne nom d'usage : LACOURTABLAISE n'est plus Associé. JANIN Dimitri Henry Odal nom d'usage : JANIN devient gérant. JANIN Dimitri Henry Odal nom d'usage : JANIN devient Associé. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination. SCRIVE Hubert Andre Jean Marie nom d'usage : SCRIVE Hubert n'est plus gérant.. SCRIVE Hubert Andre Jean Marie nom d'usage : SCRIVE Hubert n'est plus associé.. RICHARD Christophe Cyrille Igor nom d'usage : RICHARD Christophe devient gérant.. RICHARD Christophe Cyrille Igor nom d'usage : RICHARD Christophe devient associé.. DE BAILLIENCOURT dit COURCOL Emmanuel Pierre nom d'usage : DE BAILLIENCOURT Emmanuel devient gérant.. DE BAILLIENCOURT dit COURCOL Emmanuel Pierre nom d'usage : DE BAILLIENCOUR... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EMMANUEL DE BAILLIENCOURT, CHRISTOPHE RICHARD, DIMITRI JANIN ET BAPTISTE FRANCOIS ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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