- Dernière modification le23/02/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP SABBAH-MARTIN-BUSSON
Fermée definitivement Radiée
- SIREN423 354 273423354273
- SIRET DU SIEGE SOCIAL423 354 273 0002542335427300025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR24423354273FR24423354273
- DATE DE CREATION10 juin 1999
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle d'avocatsSociété civile professionnelle d'avocats
- DIRIGEANTS
- ADRESSE14 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS France14 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP SABBAH-MARTIN-BUSSON SCP SABBAH-MARTIN-BUSSON
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 février 2016
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle d'avocats Société civile professionnelle d'avocats
- Numéro RCSParis D 423354273Paris D 423354273
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP SABBAH-MARTIN-BUSSON
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2016
CHERRIE PEPPER
- SIREN505306472
Dirigeants
- Anciens
Du 05 décembre 2015 au 31 décembre 2015
Dan SABBAH
Ancien Liquidateur
Du 01 mars 2005 au 05 décembre 2015
Lionel BUSSION
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 05 décembre 2015
Francis MARTIN
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 05 décembre 2015
Dan SABBAH
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de SCP SABBAH-MARTIN-BUSSON
4 événements depuis 2005
vendredi 05 décembre 2015
Francis MARTIN, Lionel BUSSION et Jean SABBAH renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Jean SABBAH accède au poste de liquidateur.
lundi 01 mars 2005
Lionel BUSSION assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean SABBAH et Francis MARTIN assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCP SABBAH-MARTIN-BUSSON depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP SABBAH-MARTIN-BUSSON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP SABBAH-MARTIN-BUSSON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP SABBAH-MARTIN-BUSSON, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP SABBAH-MARTIN-BUSSON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP SABBAH-MARTIN-BUSSON
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP SABBAH-MARTIN-BUSSON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
| Document | |||||
| Document Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société modification du Liquidateur Sabbah, Jean-Luc, modification de l'Associé Martin, Francis, modification de l'Associé Busson, Lionel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP SABBAH-MARTIN-BUSSON
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
17/12/2015
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 17/12/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Jean-Luc Sabbah