AKTA NOTAIRES

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Copie des statuts mis à jour

Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

entre Mr Pascal COAT, Mme Marianne TOUTOUS-DURAND au profit de Mme Cynthia DEFORGE épouse CHIRON (sous condition de l'agrément du cessionnaire par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice). - Constatation de réalisation des conditions suspensives cession COAT-TOUTOUS DURAND / DEFORGE. - Nomination(s) de gérant(s) - Pascal COAT, Marianne TOUTOUS-DURAND, Cynthia DEFORGE, notaires associés. - Modification(s) statutaire(s)

Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts entre Mr Michel KERHOAS au profit de Mme TOUTOUS-DURAND. - AVENANT à l'acte de cession de parts sociales intervenue entre Mr KERHOAS etMme DURAND. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeDURAND : modification de l'article 7 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeTOUTOUS-DURAND : suppression des articles 4 et 5 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr KERHOAS et Mme DURAND :modification de la date limite de réalisation des conditions suspensives... - Procès-verbal de prestation de serment en date du 02/02/2010 de Mme TOUTOUS-DURAND Marianne. - Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts entre Mr Michel KERHOAS au profit de Mme TOUTOUS-DURAND. - AVENANT à l'acte de cession de parts sociales intervenue entre Mr KERHOAS etMme DURAND. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeDURAND : modification de l'article 7 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeTOUTOUS-DURAND : suppression des articles 4 et 5 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr KERHOAS et Mme DURAND :modification de la date limite de réalisation des conditions suspensives... - Procès-verbal de prestation de serment en date du 02/02/2010 de Mme TOUTOUS-DURAND Marianne. - Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts entre Mr Michel KERHOAS au profit de Mme TOUTOUS-DURAND. - AVENANT à l'acte de cession de parts sociales intervenue entre Mr KERHOAS etMme DURAND. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeDURAND : modification de l'article 7 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeTOUTOUS-DURAND : suppression des articles 4 et 5 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr KERHOAS et Mme DURAND :modification de la date limite de réalisation des conditions suspensives... - Procès-verbal de prestation de serment en date du 02/02/2010 de Mme TOUTOUS-DURAND Marianne. - Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts entre Mr Michel KERHOAS au profit de Mme TOUTOUS-DURAND. - AVENANT à l'acte de cession de parts sociales intervenue entre Mr KERHOAS etMme DURAND. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeDURAND : modification de l'article 7 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeTOUTOUS-DURAND : suppression des articles 4 et 5 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr KERHOAS et Mme DURAND :modification de la date limite de réalisation des conditions suspensives... - Procès-verbal de prestation de serment en date du 02/02/2010 de Mme TOUTOUS-DURAND Marianne. - Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts entre Mr Michel KERHOAS au profit de Mme TOUTOUS-DURAND. - AVENANT à l'acte de cession de parts sociales intervenue entre Mr KERHOAS etMme DURAND. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeDURAND : modification de l'article 7 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeTOUTOUS-DURAND : suppression des articles 4 et 5 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr KERHOAS et Mme DURAND :modification de la date limite de réalisation des conditions suspensives... - Procès-verbal de prestation de serment en date du 02/02/2010 de Mme TOUTOUS-DURAND Marianne. - Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts entre Mr Michel KERHOAS au profit de Mme TOUTOUS-DURAND. - AVENANT à l'acte de cession de parts sociales intervenue entre Mr KERHOAS etMme DURAND. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeDURAND : modification de l'article 7 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeTOUTOUS-DURAND : suppression des articles 4 et 5 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr KERHOAS et Mme DURAND :modification de la date limite de réalisation des conditions suspensives... - Procès-verbal de prestation de serment en date du 02/02/2010 de Mme TOUTOUS-DURAND Marianne. - Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts entre Mr Michel KERHOAS au profit de Mme TOUTOUS-DURAND. - AVENANT à l'acte de cession de parts sociales intervenue entre Mr KERHOAS etMme DURAND. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeDURAND : modification de l'article 7 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeTOUTOUS-DURAND : suppression des articles 4 et 5 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr KERHOAS et Mme DURAND :modification de la date limite de réalisation des conditions suspensives... - Procès-verbal de prestation de serment en date du 02/02/2010 de Mme TOUTOUS-DURAND Marianne. - Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts entre Mr Michel KERHOAS au profit de Mme TOUTOUS-DURAND. - AVENANT à l'acte de cession de parts sociales intervenue entre Mr KERHOAS etMme DURAND. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeDURAND : modification de l'article 7 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeTOUTOUS-DURAND : suppression des articles 4 et 5 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr KERHOAS et Mme DURAND :modification de la date limite de réalisation des conditions suspensives... - Procès-verbal de prestation de serment en date du 02/02/2010 de Mme TOUTOUS-DURAND Marianne. - Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège 8, RUE LOUIS NICOLLE - 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS

Statuts mis à jour - Acte notarié - Divers

Cession de parts Changement de dénomination en celle de MICHEL KERHOAS ET PASCAL COAT, NOTAIRES Changement de gérant - CONSTATATION DE REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES - CESSION DE PARTS Cession de parts Changement de dénomination en celle de MICHEL KERHOAS ET PASCAL COAT, NOTAIRES Changement de gérant