GENERALE BISCUIT

Active

SIREN: 328 296 587
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 328 296 587 00061
NUMÉRO DE TVA: FR79328296587
DATE DE CREATION: 03 décembre 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sociétés holding - 6420Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 6 AVENUE REAUMUR, 92140 CLAMART
DIRIGEANTS: Petar SOGINDOLSKI + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
28/08/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone Année 2023
13.28 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: GENERALE BISCUIT

Statut INSEE: Inscrite le 01 juin 1983 01/06/1983

Statut RNE: Inscrite le 03 décembre 2003 03/12/2003

Observations RNE

10 novembre 2014
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
04 janvier 2007
- Précision sur l'origine du fonds : A compter du 15/11/2006, réalisation de la transmission universelle du patrimoine de la société APURNA SA dont le siège est 17 bld Haussmann 75008 PARIS (RCS PARIS 435 354 642) au profit de la société GENERALE BISCUIT, son actionnaire unique.
13 avril 2004
- La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

Secteur d'activité de GENERALE BISCUIT

Domaine d'activité: Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE): Activités des sociétés holding (6420Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

9 096 sociétés exercent la même activité que GENERALE BISCUIT dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans les Hauts-de-Seine (92)

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Ouvert
- GENERALE BISCUIT - 92140
  
  Siège social depuis le 04 août 2014 (11 ans)
  - SIRET 32829658700061
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 6 AVENUE REAUMUR, 92140 CLAMART
Fermés
- GENERALE BISCUIT - 94150
  
  Ancien établissement du 15 mars 2004 au 04 août 2014
  - SIRET 32829658700053
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 3 RUE SAARINEN BATIMENT SAARINEN, 94150 RUNGIS
- GENERALE BISCUIT - 92300
  
  Ancien établissement du 20 octobre 2003 au 15 mars 2004
  - SIRET 32829658700046
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 130 RUE JULES GUESDE, 92300 LEVALLOIS-PERRET
- GENERALE BISCUIT - 75008
  
  Ancien établissement du 01 février 1996 au 20 octobre 2003
  - SIRET 32829658700038
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 7 RUE DE TEHERAN, 75008 PARIS
- GENERALE BISCUIT - 91200
  
  Ancien établissement du 23 juillet 1987 au 31 décembre 2000
  - SIRET 32829658700020
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 4 RUE EDOUARD VAILLANT 4-6, 91200 ATHIS-MONS

Établissements

Dirigeants de GENERALE BISCUIT

Dirigeants

Depuis le 20-03-2010

GENERALE BISCUIT GLICO-FRANCE
- SIREN 324031525
- FONCTION GENERALE BISCUIT est Administrateur
Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de GENERALE BISCUIT

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2007
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

19 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

64500,00

37500,00

72,00 %
Résultats net

44330000,00

146650000,00

-69,77 %
Marge brute

-17188000,00

-15998000,00

-7,44 %
Résultats d'exploitation

12938000,00

20350000,00

-36,42 %
Ebitda

-17742000,00

-15707000,00

-12,96 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

99,68 %

99,36 %

99,55 %
Endettement

0 %

0 %

0 %
Fonds de roulement

71310000 EU

46430000 EU

14172000 EU

Documents de GENERALE BISCUIT

48 derniers documents officiels

13/01/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
20/11/2024

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
09/05/2023

Décision(s) de l'associé unique

Changement de directeur général
09/05/2023

Décision(s) de l'associé unique

Changement de directeur général
21/12/2021

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
24/11/2020

Décision(s) de l'associé unique

Nomination de directeur général
19/12/2019

Décision(s) de l'associé unique

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
13/12/2019

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Modification(s) statutaire(s)
21/12/2017

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Augmentation du capital social
19/08/2015

Décision(s) de l'associé unique

Changement de directeur général - Changement de président
14/08/2015

Décision de l'associé unique
10/11/2014

Décision(s) du président - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
14/11/2013

Statuts mis à jour - Acte modificatif
03/10/2013

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
21/08/2012

Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
27/06/2012

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif
12/07/2011

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif
19/05/2011

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
27/12/2010

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
30/08/2010

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
22/04/2010

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
22/04/2010

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
02/10/2009

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif
27/07/2009

Statuts mis à jour
27/07/2009

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
27/07/2009

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
02/07/2009

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif
06/04/2009

Rapport des Commissaires ou du Gérant
16/09/2008

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
19/02/2008

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
08/02/2008

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
30/05/2007

Reconstitution de l'Actif Net - Acte modificatif
17/11/2006

Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
11/10/2005

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
13/04/2004

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Immatriculation suite à transfert
30/10/2003

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
17/07/2003

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
16/11/2001

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration
16/07/2001

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
02/02/2001

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
18/12/2000

Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
30/06/2000

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
15/04/1999

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
01/07/1998

Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
23/04/1997

Acte SSP - P.V. d'Assemblée
10/10/1996

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
15/03/1996

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
27/02/1995

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

48 Documents officiels

Cité 4 fois entre 2008 et 2009

KRAFT FOODS FRANCE BISCUITSSAS
- SIREN 500350806
Dirigeants : Pierfrancesco BARBERIS , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- 27/07/2009
  
  DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
  
  AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
- 06/04/2009
  
  Rapport des Commissaires ou du Gérant
- 27/07/2009
  
  Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
- 19/02/2008
  
  Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Cité 1 fois en 2008

207089921
- SIREN 207089921
- 19/02/2008
  
  Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Cité 1 fois en 1997

LU
- SIREN 402521314
Dirigeants : Bernard HOURS , Yves THEVES
- 23/04/1997
  
  Acte SSP - P.V. d'Assemblée
Cité 1 fois en 1997

LU SNC
- SIREN 402847412
- 23/04/1997
  
  Acte SSP - P.V. d'Assemblée
Cité 1 fois en 1999

DANONE
- SIREN 552032534
Dirigeants : Gilles SCHNEPP , Antoine BERNARD DE SAINT AFFRIQUE , Sanjiv MEHTA , Lise KINGO , Gilbert GHOSTINE et 10 autres
- 15/04/1999
  
  Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
Cité 1 fois en 2008

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 672006483
Dirigeants : Itto EL HARIRI , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
- 16/09/2008
  
  Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Cité 1 fois en 2008

FORVIS MAZARS SA
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 784824153
Dirigeants : Achour MESSAS , Virginie CHAUVIN , Alain CHAVANCE , Laurent INARD , Olivier LENEL et 9 autres
- 19/02/2008
  
  Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

42 annonces BODACC & JAL

29/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
23/01/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GENERALE BISCUIT Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 994.392.394 Siège social : 6 avenue Réaumur 92140 CLAMART 328 296 587 RCS Nanterre Aux termes du PV des Décisions de lAssocié unique du 20 décembre 2024, il a été décidé de nommer M. Peter SOGIN- DOLSKI, Demeurant 6 avenue Réaumur 92140 CLAMART, en qualité de Président, en remplacement de Mme Hris- tina MAXIMOVA, démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de Nanterre. 25154212
16/01/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : SOGINDOLSKI Peter ; Directeur général : GARREAU Sabine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
26/11/2024

Annonce JAL - Modification du Capital social

GENERALE BISCUIT Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 906.330.384 Siège social : 6 avenue Réaumur 92140 CLAMART 328 296 587 RCS Nanterre Aux termes du PV des Décisions du 29 octobre 2024, lAssocié unique a constaté la réalisation dune augmentation du capital social dun montant de 88.062.010 , Par lémission de 5.681.420 actions nouvelles de 15,50 de valeur nominale chacune. Ladite augmentation a été réalisée ainsi quen atteste le certificat du dépositaire établi par Citibank. Les statu…
22/11/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
11/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
08/08/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
13/05/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GENERALE BISCUIT Sociéte par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 906.330.384 Siège social : 6 avenue Réaumur 92140 CLAMART 328 296 587 RCS Nanterre Aux termes du PV des Décisions de lAssocié unique du avril 14 avril 2023, il a été décidé de nommer Mme Sabine GARREAU, Demeurant 6 avenue Réaumur 92140 CLAMART, en qualité de Directeur Général, en remplacement de M. Adreas ANDRIES, démissionnaire, à compter du 28 mars 2023 Mention en sera faite au RCS de Nanterre. 23114796
11/05/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : MAXIMOVA Hristina ; Directeur général : GARREAU Sabine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
12/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
23/12/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : MAXIMOVA Hristina ; Directeur général : ANDRIES Andreas ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GENERALE BISCUIT Sociéte par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 906.330.384 Siège social : 6 avenue Réaumur 92140 CLAMART 328 296 587 RCS Nanterre Aux termes du PV des Décisions de lAssocié unique du 30 septembre 2020, il a été décidé de nommer M. Jan ANDRIES, Demeurant Jan de Rooistraat 16 5103 SE DONGEN Pays Bas, en qualité de Directeur Général, en remplacement de Mme Sabine GARREAU, démissionnaire, à compter du 1er septembre 2020. Mention en sera faite au RCS de Nanterre 201519…
21/09/2021

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce parue dans LEcho Ile de France du 23 octobre 2020 pour la sociéte GENERALE BISCUIT : il fallait lire nomination de M. Andreas ANDRIES et non de M. Jan ANDRIES. 2016871
10/08/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
27/11/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : ENGLER Markus ; Directeur général : ANDRIES Andreas ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

GENERALE BISCUIT Sociéte par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 906,330,384 Siège social: 6 avenue Réaumur 92140 CLAMART 328 296 587 RCS Nanterre Aux termes du PV des Décisions de lAssocié unique du 28 juin 2018, il a été décidé de ne pas renouveler, Ni remplacer le mandat arrivé à expiration de Commissaire aux Comptes suppléant de M. Etienne BORIS. Mention en sera faite au RCS de Nanterre. 1921468
06/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
24/12/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : ENGLER Markus ; Directeur général : GARREAU Sabine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
06/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
02/10/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
27/12/2017

Annonce BODACC - Modification du capital..
24/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
17/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
02/09/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
28/08/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 10 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Novembre 2014 Président : ENGLER Markus en fonction le 19 Août 2015 Directeur général : GARREAU Sabine en fonction le 19 Août 2015
19/11/2014

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
04/10/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
11/10/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Septembre 2008 Directeur général : BELLICARD Pascale en fonction le 21 Août 2012 Président : CABRI Jean-Pierre en fonction le 03 Octobre 2013
05/09/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
18/12/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
29/08/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Septembre 2008 Président : RUTH Kjell Niklas modification le 21 Août 2012 Directeur général : BELLICARD Pascale en fonction le 21 Août 2012
20/12/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
27/05/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Septembre 2008 Directeur général : RUTH Kjell Niklas en fonction le 27 Décembre 2010 Président : LUISETTI Bruno en fonction le 19 Mai 2011
04/01/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Septembre 2008 Président : PARE Jean-Philippe en fonction le 22 Avril 2010 Directeur général : RUTH Kjell Niklas en fonction le 27 Décembre 2010
20/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
08/09/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Septembre 2008 Président : PARE Jean-Philippe en fonction le 22 Avril 2010
04/05/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Septembre 2008 Directeur général : DE MIRIBEL Bruno en fonction le 22 Avril 2010 Président : PARE Jean-Philippe en fonction le 22 Avril 2010
22/01/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
03/10/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
26/09/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : CASALA Georges modification le 19 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Septembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Septembre 2008.
02/03/2008

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 30 Mai 2007. Commissaire aux comptes suppléant : GRISON Denis modification le 30 Mai 2007. Président : CASALA Georges modification le 19 Février 2008 .
22/02/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 30 Mai 2007. Commissaire aux comptes suppléant : GRISON Denis modification le 30 Mai 2007. Président du conseil d'administration et administrateur : BRADISH Robert en fonction le 08 Février 2008. Administrateur : PLEUHS Gerhard en fonction le 08 Février 2008. Administrateur : HODGES Philip Andrew en fonction le 08 Février 2008. Directeur général et administrateur : CASALA Georges en fonction le 08 Février 2008.

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Juridique

HEUDEBERT

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2023
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 20 jours

Classes :
DONNONS-LEUR UNE PREUVE D'

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2022
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 7 jours

Classes :
LU DÉGUSTONS LA FRANCE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 2022
- Date d'expiration
  
  27 juin 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 5 jours

Classes :
LU LA JOURNEE NATIONALE DU BISCUIT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2021
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 28 jours

Classes :
PLUMETIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 2021
- Date d'expiration
  
  24 mars 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 31 jours

Classes :
LU Plumetis

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 2020
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 18 jours

Classes :
LU VERITABLE PETIT BEURRE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 2020
- Date d'expiration
  
  28 avril 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 5 jours

Classes :
LU BIO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2020
- Date d'expiration
  
  03 mars 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 10 jours

Classes :
LU BIO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2020
- Date d'expiration
  
  03 mars 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 10 jours

Classes :
LU BIO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2020
- Date d'expiration
  
  03 mars 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 10 jours

Classes :
GRANY ENVIE DE NUTS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 2020
- Date d'expiration
  
  14 février 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 22 jours

Classes :
LULU LES P'TITS ANIMAUX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2019
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 28 jours

Classes :
Véritable Petit écolier

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 2019
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 24 jours

Classes :
Chamonix

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 6 jours

Classes :
SABLE DES FLANDRES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 6 jours

Classes :
la Paille d'Or

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 6 jours

Classes :
thé

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 6 jours

Classes :
Petit LU Moelleux

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 6 jours

Classes :
LU GRANY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 6 jours

Classes :
LU L'AMOUR ÇA SE CULTIVE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 2019
- Date d'expiration
  
  25 juin 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 3 jours

Classes :
LES PETITS EPIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2018
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2028
Expire dans 2 années, 10 mois et 8 jours

Classes :
HARMONY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 20 jours

Classes :
NUTRITION SCIENCE CORNER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 2017
- Date d'expiration
  
  01 juin 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 8 jours

Classes :
NUTRITION SCIENCE CORNER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 2017
- Date d'expiration
  
  01 juin 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 8 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 2017
- Date d'expiration
  
  11 mai 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 18 jours

Classes :
HARMONY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 2017
- Date d'expiration
  
  09 mai 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 16 jours

Classes :
La vie en LU

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2017
- Date d'expiration
  
  07 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 14 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 2016
- Date d'expiration
  
  19 février 2026
Expire dans 1 mois et 26 jours

Classes :
BRUT

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 2015
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
I BISCUITS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2014
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
LU OUVRONS LE CHAMP DES POSSIBLES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 4 jours

Classes :
Marque Figurative

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2011
- Date d'expiration
Classes :
LU PETIT DEJEUNER EQUILIBRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2010
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
CEREACOL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2010
- Date d'expiration
  
  11 août 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 18 jours

Classes :
LES HARMONYCULTEURS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2010
- Date d'expiration
  
  18 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES HARMONYCULTEURS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2010
- Date d'expiration
  
  25 février 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 4 jours

Classes :
LE CLUB CONSO MALIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE CLUB CONSO MALIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LEFEVRE-UTILE EXIGEZ LA MARQUE LU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2029
Expire dans 3 années, 7 mois et 5 jours

Classes :
HEUDEBERT NATURELLEMENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
NutrInsight

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
NutriNext

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LU HARMONY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 16 jours

Classes :
Les Champs Biodiversité

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA BOITE IDEES LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 2009
- Date d'expiration
  
  07 mai 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES MORDUS DE LA NATURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2009
- Date d'expiration
  
  03 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LU LA BOITE A IDEES LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
DJOA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
HEYDAY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
WEEGO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 30 jours

Classes :
LES ESSENTIELS LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
STARTOP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
EO!

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHOCO FOOT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2008
- Date d'expiration
  
  24 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHOCOFOOT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2008
- Date d'expiration
  
  24 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LULU L'OURSON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 2008
- Date d'expiration
  
  05 mai 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 13 jours

Classes :
CHOCO MAGIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 2008
- Date d'expiration
  
  14 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRATAZZO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
8H AGR 4 12H APPORT GLUCIDIQUE REGULIER 4H

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  07 janvier 2028
Expire dans 2 années et 14 jours

Classes :
AGR4

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  07 janvier 2028
Expire dans 2 années et 14 jours

Classes :
LULU L'OURSON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2027
Expire dans 1 année, 11 mois et 24 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 26 jours

Classes :
LE BLANC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 3 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 2007
- Date d'expiration
  
  12 avril 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 19 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2007
- Date d'expiration
  
  12 février 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 19 jours

Classes :
Fabrik à Fêtes

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2026
Expire dans 10 mois et 24 jours

Classes :
ARRETE DE COPIER! PETIT ECOLIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2006
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LU FIGOLU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 août 2006
- Date d'expiration
  
  04 août 2026
Expire dans 7 mois et 11 jours

Classes :
FINZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 2006
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 28 jours

Classes :
L'

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 2006
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 28 jours

Classes :
AELIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2006
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
EO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2006
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 26 jours

Classes :
ELIPS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2006
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 26 jours

Classes :
ELYO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2006
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 26 jours

Classes :
MAGDY

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2006
- Date d'expiration
Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 2006
- Date d'expiration
  
  05 mai 2026
Expire dans 4 mois et 12 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2006
- Date d'expiration
  
  25 avril 2026
Expire dans 4 mois et 2 jours

Classes :
PETIT DEJEUNER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 2006
- Date d'expiration
  
  09 février 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
PELLETIER MAISON FONDÉE EN 1896

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2035
Expire dans 9 années, 9 mois et 5 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2005
- Date d'expiration
Classes :
CRACKIES

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2005
- Date d'expiration
  
  10 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
PETIT BRUN EXTRA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2034
Expire dans 8 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
LA BARQUETTE 3 CHATONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 4 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
GRANY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAGDELEINE DEPUIS 1936

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2004
- Date d'expiration
  
  13 mai 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 20 jours

Classes :
CRACKINI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Heudebert

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 2003
- Date d'expiration
  
  13 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
HEUDEBERT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 9 jours

Classes :
EDP ENERGIE A DIFFUSION PROGRESSIVE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2003
- Date d'expiration
  
  30 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CALORIES UTILES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 2003
- Date d'expiration
  
  28 février 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
PAILLE D'OR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 25 jours

Classes :
LA PAILLE D'OR aux Framboises 4 Sachets Fraîcheur

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 25 jours

Classes :
* MADE IN LU * Hello !

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
CROUSTILLES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2032
Expire dans 6 années, 10 mois et 15 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2032
Expire dans 6 années, 9 mois et 22 jours

Classes :
Opti LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
SARBACANE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Opti LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Les Matins

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  04 octobre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROCESS FINDER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 2002
- Date d'expiration
  
  06 août 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
IL EST COMPLETEMENT CHOCO CE...

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Pelletier Maison fondée en 1896

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2002
- Date d'expiration
  
  05 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 13 jours

Classes :
OPTILU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2002
- Date d'expiration
  
  31 mai 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
LU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2031
Expire dans 5 années, 6 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
LU (DENO)

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA VIE APPARTIENT A CEUX QUI CRACOTTENT LE MATIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HELLO

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- Date de dépôt
  
  28 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
TIGER

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- Date de dépôt
  
  21 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IL Y A UN PAQUET D'ENERGIE DANS UN PAQUET DE...

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- Date de dépôt
  
  10 août 2000
- Date d'expiration
  
  10 août 2010
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Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

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- Date de dépôt
  
  04 août 2000
- Date d'expiration
  
  04 août 2010
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Classes :
MILCOLU

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- Date de dépôt
  
  28 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

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COLLECTION DU SOIR

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- Date de dépôt
  
  20 juin 2000
- Date d'expiration
  
  20 juin 2010
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Aucune source déposée pour cette marque
PAULINE

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- Date de dépôt
  
  07 juin 2000
- Date d'expiration
  
  07 juin 2010
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
OPTIBLE

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- Date de dépôt
  
  10 avril 2000
- Date d'expiration
  
  10 avril 2020
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PETIT ROUSSILLON

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- Date de dépôt
  
  31 mars 2000
- Date d'expiration
  
  31 mars 2010
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Aucune source déposée pour cette marque
PETIT NORMAND

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- Date de dépôt
  
  31 mars 2000
- Date d'expiration
  
  31 mars 2010
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Marque Figurative

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- Date de dépôt
  
  29 février 2000
- Date d'expiration
  
  01 mars 2010
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Classes :
Hello !

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- Date de dépôt
  
  29 février 2000
- Date d'expiration
  
  01 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
LU Petit-Beurre Nantes

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2030
Expire dans 4 années et 22 jours

Classes :
LU Véritable petit Beurre

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2030
Expire dans 4 années et 22 jours

Classes :
COOKIES BOX

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- Date de dépôt
  
  23 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
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OPTIDAY

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- Date de dépôt
  
  17 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2009
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Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EXTRAVITA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
8h 12h edp énergie à diffusion progressive

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- Date de dépôt
  
  17 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2009
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Classes :
8h 12h edp energie à diffusion progressive

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- Date de dépôt
  
  17 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2009
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Classes :
COEUR DE PAILLE

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- Date de dépôt
  
  09 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2009
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Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POUR NE JAMAIS MANQUER DE RESSOURCES

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- Date de dépôt
  
  09 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
PLEINE VIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 14 jours

Classes :
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Marque Figurative

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- Date de dépôt
  
  12 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES SECRETS DE PAULINE

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- Date de dépôt
  
  09 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2019
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Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOUBA

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- Date de dépôt
  
  27 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

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OPTIDAY

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- Date de dépôt
  
  21 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
EXTRAVITA

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- Date de dépôt
  
  21 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2019
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Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PETIT LU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE PÂTISSIER AMOUREUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 1999
- Date d'expiration
  
  30 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EDP ENERGIE A DIFFUSION PROGRESSIVE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 août 1999
- Date d'expiration
  
  19 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ACTIBLÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1999
- Date d'expiration
  
  15 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
ACTILU

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- Date de dépôt
  
  15 juin 1999
- Date d'expiration
  
  15 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FORCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 1999
- Date d'expiration
  
  04 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POUR NE JAMAIS MANQUER DE RESSOURCES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 1999
- Date d'expiration
  
  12 mars 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LU BISCUITS LEFEVRE-UTILE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 1999
- Date d'expiration
  
  05 mars 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 13 jours

Classes :
ET 1 ET 2 ET 3 P'TITS LU / ET UN ET DEUX ET TROIS P'TITS LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 1999
- Date d'expiration
  
  10 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CROC MANIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  07 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOLEO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VIVE LE GOUTER ! 4 REPAS VALENT MIEUX QUE 3

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 1998
- Date d'expiration
  
  26 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SARITA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 1998
- Date d'expiration
  
  23 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  20 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
SARITA MARBLE CAKE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
LU HELLO! CRISPY BANANA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES ECONO'CROQUES DE...

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRAMPOLINO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOUVENIR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 1997
- Date d'expiration
Classes :
HEUDEBERT FINE TARTINE NOUVEAU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
POUR VOUS,... PUISE DANS LE GRAIN L'ENERGIE DE LA VIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VITAMILK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1997
- Date d'expiration
  
  25 juin 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
LU BISCUITS CHAMPAGNE CRISPY SPONGE BISCUITS

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1997
- Date d'expiration
Classes :
TOUT TENDRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 1997
- Date d'expiration
  
  19 juin 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BISCOTO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 1997
- Date d'expiration
  
  12 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CROC'TENDRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 1997
- Date d'expiration
  
  23 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LU PETIT ECOLIER "CHOCO TENDRE"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 1997
- Date d'expiration
  
  21 mai 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
GOLDEN WAFERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 1997
- Date d'expiration
  
  09 mai 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
REGATTA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 1997
- Date d'expiration
  
  06 mai 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 1997
- Date d'expiration
  
  06 mai 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
GRANY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 1997
- Date d'expiration
  
  06 mai 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRELICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 1997
- Date d'expiration
  
  17 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CRAK' CHIPS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 1997
- Date d'expiration
  
  26 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
CROQUIGRAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 1997
- Date d'expiration
  
  28 février 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KIDIGRANDIGRAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 1997
- Date d'expiration
  
  28 février 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES IDEES GRAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 1997
- Date d'expiration
  
  27 février 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
APEROGRAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 1997
- Date d'expiration
  
  27 février 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
DONNEZ DU BON, DONNEZ DU BIEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 1997
- Date d'expiration
  
  27 février 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LU HELLO !

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 1997
- Date d'expiration
  
  12 février 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES DINOCRACS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 1997
- Date d'expiration
  
  10 février 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BROWNIES SHOP HELLO! 6 BROWNIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
HELLO! 12 COOKIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA FETE DES BISCUITS LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
CROUSTIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
AIR'CHIPS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
CRACKERS DE TABLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HEUDEBERT GRANY BRUT DE COCO CEREALES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
CROC'DINGO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  02 janvier 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 1996
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2026
Expire dans 11 mois et 11 jours

Classes :
HEUDEBERT TROUVEZ LE GOUT DE LA TRADITION LA GOURMANDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 1996
- Date d'expiration
  
  30 août 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
PETIT ECOLIER CHOCOTENDRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 18 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 18 jours

Classes :
GRANY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 1996
- Date d'expiration
  
  15 mai 2026
Expire dans 4 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRAIN DE PAIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 1996
- Date d'expiration
  
  22 avril 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COEUR DE LAIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 1996
- Date d'expiration
  
  28 février 2026
Expire dans 2 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FONDANT CITRON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 1996
- Date d'expiration
  
  14 février 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
BALLERINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 1996
- Date d'expiration
  
  09 février 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 1996
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2026
Expire dans 16 jours

Classes :
LE CLASSIC EUROPEAN BISCUITS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 1996
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE P'TIT GRILLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 1995
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2025
Expire dans 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DELITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHIPSMORE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GALA

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 1995
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FINE TARTINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANOT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BARQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HORS-BORD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CROCK'N ROLL

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1995
- Date d'expiration
  
  11 août 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRANY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2035
Expire dans 9 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KANGO ABRICOT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 1995
- Date d'expiration
  
  12 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
KANGO CHOCOLAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 1995
- Date d'expiration
  
  12 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
JANA'CHOC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 1995
- Date d'expiration
  
  12 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 1995
- Date d'expiration
  
  04 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
GRILLE RUSTIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 1995
- Date d'expiration
  
  04 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CRACKERS DE TABLE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 1995
- Date d'expiration
  
  09 mars 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
HEUDEBERT CRACKERS DE TABLE NOUVEAU PREMIUM CROUSTILLANT ET LEGER POUR TOUS LES REPAS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 1995
- Date d'expiration
  
  09 mars 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
LU PETIT ECOLIER "DANS LA POCHE"

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 1995
- Date d'expiration
  
  20 février 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
LU PETIT ECOLIER

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 1995
- Date d'expiration
  
  20 février 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHIT-CHAT

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1995
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CRAC'FIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 août 1994
- Date d'expiration
  
  25 août 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 août 1994
- Date d'expiration
  
  25 août 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SCHOKS GOUT CARAMEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 1994
- Date d'expiration
  
  10 août 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
3 PACKS A GRIGNOTER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 1994
- Date d'expiration
  
  23 juin 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHOCOLAT BROWNIES SHOP OPEN PETITES DE CHOCOLAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 1994
- Date d'expiration
  
  17 juin 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
HEUDEBERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 1994
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 1994
- Date d'expiration
  
  22 avril 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
MADE IN LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 1994
- Date d'expiration
  
  12 avril 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
THE-LU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 1994
- Date d'expiration
  
  06 avril 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HELLO! 12 COOKIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 1994
- Date d'expiration
  
  18 mars 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
HELLO!

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 1994
- Date d'expiration
  
  18 mars 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
HELLO! BROWNIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 1994
- Date d'expiration
  
  15 mars 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HELLO POCKET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 1994
- Date d'expiration
  
  09 mars 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES ANIMAUX DE LA FERME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 1994
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LUMIGNON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 1994
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GARANTIE LEFEVRE UTILE 1846 LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 1994
- Date d'expiration
  
  11 août 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
COQUELINE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1993
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HELLO!

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1993
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COQUELINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 1993
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
HELLO !

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 1993
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
FIGOLU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 1993
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
BARQUETTE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 novembre 1993
- Date d'expiration
  
  02 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE PETIT MEUNIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 novembre 1993
- Date d'expiration
  
  02 novembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BONNE TABLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 1993
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
HEUDEBERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 1993
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
THE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 1993
- Date d'expiration
  
  03 août 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRUITOLU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 1993
- Date d'expiration
  
  03 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE PETIT PROVENCAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOASTY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PETIT PROVENCAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 1993
- Date d'expiration
  
  28 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KANGO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 1993
- Date d'expiration
  
  05 mai 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 13 jours

Classes :
LE P'TIT GRILLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 1993
- Date d'expiration
  
  16 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
BRUT DE CHOCOLAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 1993
- Date d'expiration
  
  16 avril 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE PETIT CIRQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 1993
- Date d'expiration
  
  16 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 1993
- Date d'expiration
  
  15 mars 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 23 jours

Classes :
HEUDEBERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 1993
- Date d'expiration
  
  03 février 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
BOOGY COOKIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHAMONIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2032
Expire dans 6 années, 9 mois et 2 jours

Classes :
FUN FRITE FUN CHIPS FUN CRACKERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1992
- Date d'expiration
  
  26 août 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
CIGARILLO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1992
- Date d'expiration
  
  26 août 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FINE CHIPS FINE CRACKERS ULTRA FINE CRACKERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1992
- Date d'expiration
  
  26 août 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
THIN CRACKERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1992
- Date d'expiration
  
  26 août 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SURPRISE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1992
- Date d'expiration
  
  26 août 2032
Expire dans 6 années, 8 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CRACKY'S

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1992
- Date d'expiration
  
  26 août 2032
Expire dans 6 années, 8 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CRAC N'ROLL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1992
- Date d'expiration
  
  26 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CRACKERS FOUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1992
- Date d'expiration
  
  26 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BARQUETTE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 1992
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DATELU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 1992
- Date d'expiration
  
  23 juin 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GALETTE SAINT SAUVEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 1992
- Date d'expiration
  
  23 juin 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KERANNA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 1991
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BORA BORA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1991
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOCAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 1991
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DANS LA POCHE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 1991
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COCO D'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 1991
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 1991
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
BAGUINETTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 1991
- Date d'expiration
  
  27 août 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'ALSACIENNE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 août 1991
- Date d'expiration
Classes :
L'ALSACIENNE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 août 1991
- Date d'expiration
Classes :
GRINGALET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 1991
- Date d'expiration
  
  17 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHATONDOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 1991
- Date d'expiration
  
  17 mai 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HEUDEBERT TARTIN FUTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 1991
- Date d'expiration
  
  25 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
HEUDEBERT TARTIN'FUTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 1991
- Date d'expiration
  
  25 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
HEUDEBERT TARTIN'FUTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 1991
- Date d'expiration
  
  25 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
HEUDEBERT TARTIN'FUTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 1991
- Date d'expiration
  
  25 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
LU BARRE FIGOLU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1991
- Date d'expiration
  
  07 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES SECRETS DES AZTEQUES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 1990
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CAPRICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 1990
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CROUSTICROQUES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 1990
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LADY LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 1990
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
STELLA D'ORO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 1990
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 1990
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
BARQUETTES LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 1990
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE P'TIT GRILLE ROND HEUDEBERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 1990
- Date d'expiration
  
  03 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE P'TIT GRILLE ROND HEUDEBERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 1990
- Date d'expiration
  
  03 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE P'TIT GRILLE ROND HEUDEBERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 1990
- Date d'expiration
  
  03 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
PICKTAIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 1990
- Date d'expiration
  
  21 août 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRILL'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
THE BRUN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 27 jours

Classes :
SABLE DES FLANDRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LU PETIT BEURRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 27 jours

Classes :
KATIMINI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 1990
- Date d'expiration
  
  29 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
SABLES DES FLANDRES GESLOT L'ALSACIENNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 1990
- Date d'expiration
  
  20 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
KAILA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 1990
- Date d'expiration
  
  11 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
RESILLE D'OR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 1990
- Date d'expiration
  
  05 juin 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CORELLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 1990
- Date d'expiration
  
  28 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SPINOSAURUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1990
- Date d'expiration
  
  14 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IGUANODON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1990
- Date d'expiration
  
  14 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TYRANNOSAURUS REX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1990
- Date d'expiration
  
  14 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STEGOSAURUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1990
- Date d'expiration
  
  14 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRICERATOPS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1990
- Date d'expiration
  
  14 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NODOSAURUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1990
- Date d'expiration
  
  14 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PARASAUROLOPHUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1990
- Date d'expiration
  
  14 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CORYTHOSAURUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1990
- Date d'expiration
  
  14 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
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ERYTHROSUCHUS

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- Date de dépôt
  
  14 mai 1990
- Date d'expiration
  
  14 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BARYONYX

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- Date de dépôt
  
  14 mai 1990
- Date d'expiration
  
  14 mai 2010
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DIMETRODON

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- Date de dépôt
  
  14 mai 1990
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  14 mai 2010
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Aucune source déposée pour cette marque
ORNITHOMIMUS

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- Date de dépôt
  
  14 mai 1990
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  14 mai 2010
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ANKYLOSAURUS

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- Date de dépôt
  
  14 mai 1990
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  14 mai 2010
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DIPLODOCUS

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- Date de dépôt
  
  14 mai 1990
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  14 mai 2010
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BRONTOSAURUS

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- Date de dépôt
  
  14 mai 1990
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  14 mai 2010
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BRACHIOSAURUS

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- Date de dépôt
  
  14 mai 1990
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  14 mai 2010
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NEVA

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- Date de dépôt
  
  23 mars 1990
- Date d'expiration
  
  23 mars 2010
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Classes :
PETIT LU-LU

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  23 mars 1990
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  23 mars 2010
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PICKLU

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  23 mars 1990
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  23 mars 2010
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TARTINES GRILLEES HEUDEBERT

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- Date de dépôt
  
  23 mars 1990
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  23 mars 2010
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Classes :
LU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 1990
- Date d'expiration
  
  23 mars 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 30 jours

Classes :
LU-LU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 1990
- Date d'expiration
  
  23 mars 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 30 jours

Classes :
LU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 1990
- Date d'expiration
  
  23 mars 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 30 jours

Classes :
CRACKLU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 1990
- Date d'expiration
  
  28 février 2010
Date d'expiration dépassée

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FEUILLE D'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 1990
- Date d'expiration
  
  28 février 2010
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
FLIRT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 1990
- Date d'expiration
  
  28 février 2010
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
TURLUTUTU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 1990
- Date d'expiration
  
  28 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MOKALU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 1990
- Date d'expiration
  
  28 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 1990
- Date d'expiration
  
  28 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
ICEBERG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 1990
- Date d'expiration
  
  28 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
REM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 1990
- Date d'expiration
  
  28 février 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PETIT ECOLIER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 1990
- Date d'expiration
  
  28 février 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAILLE D'OR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 1990
- Date d'expiration
  
  28 février 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LU ET APPROUVE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 1990
- Date d'expiration
  
  12 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
BLES D'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PARIS-BRUN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BEAU MATIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TOP PIZZA ROMAINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FEUILLE D'OR GALETTE DES ROIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
HELLO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 1989
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
PAQUET ANTICHOC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 1989
- Date d'expiration
  
  30 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
BRASITO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 août 1989
- Date d'expiration
  
  14 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CAPITOU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 août 1989
- Date d'expiration
  
  14 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KANGO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MUKTI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
MUKTI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
BRUN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 1989
- Date d'expiration
  
  30 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES TROIS CHATONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 1989
- Date d'expiration
  
  30 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
NOUBA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 1989
- Date d'expiration
  
  30 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VIZIR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 1989
- Date d'expiration
  
  30 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHEVRON D'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 1989
- Date d'expiration
  
  30 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BELISCOTTES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 1989
- Date d'expiration
  
  30 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AILE D'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 1989
- Date d'expiration
  
  30 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KANGO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 1989
- Date d'expiration
  
  14 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
KANGO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 1989
- Date d'expiration
  
  14 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
KANGO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 1989
- Date d'expiration
  
  14 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LU DINOSAUR

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 1989
- Date d'expiration
Classes :
HELLO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 1989
- Date d'expiration
  
  07 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE PTIT GRILLE HEUDEBERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 1989
- Date d'expiration
  
  07 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
HELLO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 1989
- Date d'expiration
  
  07 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
SNAP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 1989
- Date d'expiration
  
  04 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JULIANA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 1989
- Date d'expiration
  
  04 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PATTE DE VELOURS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 1989
- Date d'expiration
  
  04 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TOP COMTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 1989
- Date d'expiration
  
  04 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CRACBLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 1989
- Date d'expiration
  
  04 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAILLE D'OR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 1989
- Date d'expiration
  
  04 avril 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 12 jours

Classes :
BEL AMI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 1989
- Date d'expiration
  
  21 mars 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BRUN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 1989
- Date d'expiration
  
  24 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 1989
- Date d'expiration
  
  24 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
REM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 1989
- Date d'expiration
  
  24 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
SNOW

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1989
- Date d'expiration
  
  07 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SAVORY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1989
- Date d'expiration
  
  07 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PEL'

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1989
- Date d'expiration
  
  07 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LUTINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1989
- Date d'expiration
  
  07 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ISLAND

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1989
- Date d'expiration
  
  07 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CRAK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1989
- Date d'expiration
  
  07 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CRACKLON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1989
- Date d'expiration
  
  07 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHATONAIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1989
- Date d'expiration
  
  07 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PETITS FOURS LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1989
- Date d'expiration
  
  07 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
PETIT EXTRA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1989
- Date d'expiration
  
  07 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
A S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1989
- Date d'expiration
  
  07 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LUTIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1989
- Date d'expiration
  
  07 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LU LU PETIT BEURRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1989
- Date d'expiration
  
  07 février 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 15 jours

Classes :
BRUN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1989
- Date d'expiration
  
  07 février 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 15 jours

Classes :
BRIOCHOC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1989
- Date d'expiration
  
  07 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KAOLINDO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 1988
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KANGO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 1988
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
REINETTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 1988
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
MUKTI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 1988
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE TEMPS RETROUVE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 1988
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SAXO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 1988
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOUVENIR DE TOI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SALSA ET DELIRE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 1988
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
UN DIMANCHE A LA CAMPAGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CRACKLONG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
B. A.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MIDINETTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GB

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 9 jours

Classes :
PALMITO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 9 jours

Classes :
SUPER DIGEST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TOCCATA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BALOUBA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRINTANIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PABLITO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BISCUITERIE ALSACIENNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GB GENERALE BISCUIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
CORTINA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1988
- Date d'expiration
  
  11 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HEUDEBERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1988
- Date d'expiration
  
  11 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
HONEYLU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 1988
- Date d'expiration
  
  10 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
COOKYLU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 1988
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
BIG BAND

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 1988
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BIG BANG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 1988
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PEEP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 1988
- Date d'expiration
  
  02 juin 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DAÏKIRI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 1988
- Date d'expiration
  
  02 juin 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOUVERAINE POMPADOUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 1988
- Date d'expiration
  
  02 juin 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BRIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 1988
- Date d'expiration
  
  02 juin 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SULTANAS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 1988
- Date d'expiration
  
  02 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MINI TOASTS MAGDELEINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 1988
- Date d'expiration
  
  02 mai 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARROUSEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 1988
- Date d'expiration
  
  02 mai 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FLIRT LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 1988
- Date d'expiration
  
  02 mai 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
BINIOU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 1988
- Date d'expiration
  
  02 mai 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BEURRÉ NANTAIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 1988
- Date d'expiration
  
  02 mai 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 10 jours

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EUREKA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 1988
- Date d'expiration
  
  02 mai 2008
Date d'expiration dépassée

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BRUNDILLES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 1988
- Date d'expiration
  
  02 mai 2008
Date d'expiration dépassée

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DENTELÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 1988
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  02 mai 2008
Date d'expiration dépassée

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COLLATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 1988
- Date d'expiration
  
  02 mai 2008
Date d'expiration dépassée

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DINETTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 1988
- Date d'expiration
  
  02 mai 2018
Date d'expiration dépassée

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TOP SECRET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 1988
- Date d'expiration
  
  05 avril 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 13 jours

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Aucune source déposée pour cette marque
LET'S CROK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 1988
- Date d'expiration
  
  05 avril 2008
Date d'expiration dépassée

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ENTR'ACTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1988
- Date d'expiration
  
  31 mars 2008
Date d'expiration dépassée

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LU NEVA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1988
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  31 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOSCA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1988
- Date d'expiration
  
  31 mars 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 8 jours

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Aucune source déposée pour cette marque
LU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1988
- Date d'expiration
  
  31 mars 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 8 jours

Classes :
JERK

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- Date de dépôt
  
  31 mars 1988
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  31 mars 2008
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PETIT POUCET

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- Date de dépôt
  
  31 mars 1988
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  31 mars 2008
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HEUDEBERT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1988
- Date d'expiration
  
  31 mars 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 8 jours

Classes :
HEUDEBERT

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- Date de dépôt
  
  31 mars 1988
- Date d'expiration
  
  31 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRODUITS "HEUDEBERT"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1988
- Date d'expiration
  
  31 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MOUSSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1988
- Date d'expiration
  
  31 mars 2008
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
CHOCOREM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1988
- Date d'expiration
  
  31 mars 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PICCOLI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 1988
- Date d'expiration
  
  29 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ARICA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 1988
- Date d'expiration
  
  29 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SUZETTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 1988
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  29 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOLEIL D'OR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 1988
- Date d'expiration
  
  29 février 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STELLA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 1988
- Date d'expiration
  
  01 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PLUMETIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 1988
- Date d'expiration
  
  29 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BI - BA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 1988
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  29 février 2008
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Aucune source déposée pour cette marque
TCHIN-TCHIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 1988
- Date d'expiration
  
  29 février 2008
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
CHARADE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 1988
- Date d'expiration
  
  29 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GÂTERIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 1988
- Date d'expiration
  
  29 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ARIANE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 1988
- Date d'expiration
  
  29 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE GIRONDIN L'ALSACIENNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 1988
- Date d'expiration
  
  29 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
MONOPOLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 1988
- Date d'expiration
  
  29 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KREMLAY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 1988
- Date d'expiration
  
  12 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NATURA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 1988
- Date d'expiration
  
  03 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
QUIETUDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 1988
- Date d'expiration
  
  03 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LAVANDOU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 1988
- Date d'expiration
  
  03 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BANG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 1988
- Date d'expiration
  
  03 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RYTHME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 1988
- Date d'expiration
  
  03 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COLOMBINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 1988
- Date d'expiration
  
  03 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SARABANDE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 1988
- Date d'expiration
  
  03 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CATIMINI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 1988
- Date d'expiration
  
  03 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MINOUCHKA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 1988
- Date d'expiration
  
  03 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TREMPETTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 1988
- Date d'expiration
  
  03 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PITCHOUNET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 1988
- Date d'expiration
  
  03 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ARABESQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 1988
- Date d'expiration
  
  03 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CROQUE LE BRUN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 1988
- Date d'expiration
  
  03 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TOASTS à LA FRANCAISE MAGDELEINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 1988
- Date d'expiration
  
  06 janvier 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
TARTIGRILL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 1988
- Date d'expiration
  
  06 janvier 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
CABARET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 1988
- Date d'expiration
  
  06 janvier 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
SARITA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 1987
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2027
Expire dans 1 année, 11 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NEVADA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 1987
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ST SAUVEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 1987
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2027
Expire dans 1 année, 11 mois et 11 jours

Classes :
MAJO REM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES GOUTERS,ENERGIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES GOUTERS PATISSIERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
HELLO]

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
HELLO]

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
TARANTO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MERY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOWLING

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  06 novembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MIGLIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  06 novembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TANA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 1987
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA PAILLE D'OR AUX FRAMBOISES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 1987
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
BELLE ÉPOQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
UNIBIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CEYLAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GIVRINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FOSSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CROQUETTES PROVENCALES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
SABLES SPORT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
MARIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
DENTELLE DE SAVOIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
ATOUT COEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
MINI-LU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 1987
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRIOCO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 1987
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MAGDELEINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 1987
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRIOR GRILLE VILLAGEOIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 1987
- Date d'expiration
  
  01 juin 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
REVE D'ENFANT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 1987
- Date d'expiration
  
  01 juin 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KATALONGA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 1987
- Date d'expiration
  
  08 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRIMA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 1987
- Date d'expiration
  
  08 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VAHICA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 1987
- Date d'expiration
  
  08 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
FIGOLU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 1987
- Date d'expiration
  
  08 avril 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 15 jours

Classes :
JOUR ET NUIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 1987
- Date d'expiration
  
  08 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GAMO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 1987
- Date d'expiration
  
  08 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOLI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 1987
- Date d'expiration
  
  08 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BISCOTELLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 1987
- Date d'expiration
  
  08 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MONOME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 1987
- Date d'expiration
  
  23 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SWIM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 1987
- Date d'expiration
  
  23 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
PELLETIER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 1987
- Date d'expiration
  
  20 février 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BRIOPEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 1987
- Date d'expiration
  
  20 février 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRAND SCHLEM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 1987
- Date d'expiration
  
  20 février 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HEUDEBERT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 1987
- Date d'expiration
  
  20 février 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 27 jours

Classes :
CROC'AROMES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 1987
- Date d'expiration
  
  20 février 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRATINA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 1987
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CAPRI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 1987
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
APERIFLUTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 1987
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CERALIMENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 1986
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VIBIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 1986
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ONLY YOU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 1986
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SKORPOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 1986
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2006
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FAVORITE

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  16 septembre 1986
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  16 septembre 2016
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LEFEVRE-UTILE

Marque renouvelée Marque en vigueur
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  16 septembre 1986
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  16 septembre 2026
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TCHAO

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- Date de dépôt
  
  16 septembre 1986
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2006
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ROSE DE NOEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 1986
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  16 septembre 2006
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MOFEOL

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- Date de dépôt
  
  16 septembre 1986
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  16 septembre 2006
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TWIST

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  16 septembre 1986
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  16 septembre 2026
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RESILLE NEIGE

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- Date de dépôt
  
  24 juillet 1986
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  24 juillet 2006
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HEUDEBERT BISCOTTES DIETETIQUES - LA LEGERETE A DU BON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 1986
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  24 juillet 2006
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BIGGEST

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  18 juillet 1986
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  18 juillet 2006
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CHOCK-LU

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  18 juillet 1986
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  18 juillet 2006
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CHOCODÉ

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  18 juillet 1986
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  18 juillet 2006
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UNISCUIT

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  18 juillet 1986
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  18 juillet 2006
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PICKLU LU

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  18 juillet 1986
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  18 juillet 2006
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SCHOKS

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  03 juillet 1986
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CADET DE GASCOGNE

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  03 juillet 1986
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  03 juillet 2006
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HELLO

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  06 juin 1986
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  06 juin 2026
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COMORES

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  06 juin 1986
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  06 juin 2006
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SLURP

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  26 mai 1986
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  26 mai 2006
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HOPDAM

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  22 mai 1986
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  22 mai 2006
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AU CAS OU

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  16 mai 1986
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  16 mai 2006
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APERITISSIMO

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  09 mai 1986
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  09 mai 2006
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CANASTA

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  21 avril 1986
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  21 avril 2006
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AS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 1986
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  21 avril 2006
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STICK LIGHT

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  15 avril 1986
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  15 avril 2006
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PIZZA LIGHT

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- Date de dépôt
  
  15 avril 1986
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  15 avril 2006
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PICKOLIGHT

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- Date de dépôt
  
  15 avril 1986
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  15 avril 2006
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PICK LIGHT

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  15 avril 1986
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  15 avril 2006
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PAPRI LIGHT

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  15 avril 1986
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Classes :
LUDI LIGHT

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- Date de dépôt
  
  15 avril 1986
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  15 avril 2006
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CURRY LIGHT

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  15 avril 1986
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  15 avril 2006
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BACON LIGHT

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  15 avril 1986
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  15 avril 2006
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Classes :
APERI LIGHT

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  15 avril 1986
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  15 avril 2026
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GOUTER GATEAU

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- Date de dépôt
  
  15 avril 1986
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  15 avril 2006
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Classes :
CHEESE LIGHT

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  15 avril 1986
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  15 avril 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
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COEUR DE CARAMEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 1986
- Date d'expiration
  
  15 avril 2026
Expire dans 3 mois et 22 jours

Classes :
COEUR DE CAFE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 1986
- Date d'expiration
  
  15 avril 2026
Expire dans 3 mois et 22 jours

Classes :
COEUR DE MENTHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 1986
- Date d'expiration
  
  15 avril 2026
Expire dans 3 mois et 22 jours

Classes :
COFFEE/LIGHT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 1986
- Date d'expiration
  
  15 avril 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JANA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 1986
- Date d'expiration
  
  10 avril 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RONDIK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 1986
- Date d'expiration
  
  04 avril 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
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COOKY BREAK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 1986
- Date d'expiration
  
  11 mars 2026
Expire dans 2 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRANCHE D'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 1986
- Date d'expiration
  
  10 mars 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LU CRACKLU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 1986
- Date d'expiration
  
  10 mars 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
PICKLU PROVENCAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 1986
- Date d'expiration
  
  10 mars 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLAIRE PARIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 1986
- Date d'expiration
  
  26 février 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FAR WEST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 1986
- Date d'expiration
  
  21 février 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES DELICES DE SOPHIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 1986
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LESPEAU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 1986
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MINIFRUIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 1986
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
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DIKOLU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 1986
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRINGALE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 1986
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PETIT POLISSON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 1985
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
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PANCHO-CO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 1985
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
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IDÉEGRILL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 1985
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOOGGY-WOOGGY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 1985
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
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LUDILU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 1985
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

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DOUCEUR LEGERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 1985
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2015
Date d'expiration dépassée

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Marque Figurative

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- Date de dépôt
  
  14 novembre 1985
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2005
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Classes :
FALBALAS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1985
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
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CROQUIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1985
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
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CHAMONIX

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1985
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BRELAN D'AS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1985
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOUQUET D'ALSACE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1985
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BADINETTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1985
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POUR TOI - POUR MOI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1985
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MYRTIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1985
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA PAVANNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1985
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MALIKOKO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1985
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JOU-JOU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1985
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FEE ODILE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1985
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PARTY-TOAST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 1985
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ESMERALDA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 1985
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CANTARELLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 1985
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LU

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 1985
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
LU PETIT BEURRE NANTES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 1985
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2035
Expire dans 9 années, 8 mois et 27 jours

Classes :
LU

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1985
- Date d'expiration
  
  12 août 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
ST SAUVEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1985
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2035
Expire dans 9 années, 7 mois et 7 jours

Classes :
LE FOUR A GATEAUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 1985
- Date d'expiration
  
  24 juin 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
COUP DE COEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1985
- Date d'expiration
  
  13 juin 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
N NORMANDE BISCUITS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 1985
- Date d'expiration
  
  11 juin 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
ST HONORE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 1985
- Date d'expiration
  
  11 juin 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
BOOGGY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juin 1985
- Date d'expiration
  
  03 juin 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LUCAO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 1985
- Date d'expiration
  
  30 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SERVÉCHO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 1985
- Date d'expiration
  
  30 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BABILU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 1985
- Date d'expiration
  
  30 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GESLOT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 1985
- Date d'expiration
  
  30 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
AS DE COEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 1985
- Date d'expiration
  
  28 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HEUDEBERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1985
- Date d'expiration
  
  14 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
HEUDEBERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1985
- Date d'expiration
  
  14 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
ACCROCHE COEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 1985
- Date d'expiration
  
  29 avril 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOUBLE COEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 1985
- Date d'expiration
  
  29 avril 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VERITABLE LEFEVRE-UTILE LU

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 1985
- Date d'expiration
  
  11 avril 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
MUSINET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 1985
- Date d'expiration
  
  11 avril 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CROISIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 1985
- Date d'expiration
  
  13 mars 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SALON DE THE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 1985
- Date d'expiration
  
  06 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CREPORANGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 1985
- Date d'expiration
  
  01 mars 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
CROC'GALETTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 1985
- Date d'expiration
  
  01 mars 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BISCOCREME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 1985
- Date d'expiration
  
  22 février 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BISCOFRUIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 1985
- Date d'expiration
  
  22 février 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STRIP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 1985
- Date d'expiration
  
  22 février 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'AMUSE - GLACES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 février 1985
- Date d'expiration
  
  06 février 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARDIALIMENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 1985
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHOCO-JOCKEY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 1985
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FLAMANT ROSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 1985
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1985
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
SCHOCOLIGHT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1985
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EXTRA-DRY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 1985
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TROMPETTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 1985
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRANY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 1984
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
PLAGE FLEURIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 1984
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
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FINE CUISINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 1984
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
TORSAD'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 1984
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2014
Date d'expiration dépassée

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TORSADE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 1984
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
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TORSADINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 1984
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
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LUNIK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 1984
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2004
Date d'expiration dépassée

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CIGARELLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 septembre 1984
- Date d'expiration
  
  03 septembre 2014
Date d'expiration dépassée

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BIG TCHA'O

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 septembre 1984
- Date d'expiration
  
  03 septembre 2014
Date d'expiration dépassée

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LIGA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 1984
- Date d'expiration
  
  29 août 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
BISCO-CHOC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 1984
- Date d'expiration
  
  03 août 2004
Date d'expiration dépassée

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BISCOCROC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 1984
- Date d'expiration
  
  03 août 2004
Date d'expiration dépassée

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CHOKAPI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 1984
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2004
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
KANGO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 1984
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES PETITS SYMPAS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 1984
- Date d'expiration
  
  06 juin 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA DIETETIQUE GOURMANDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1984
- Date d'expiration
  
  14 mai 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LIGA LA DIETETIQUE GOURMANDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1984
- Date d'expiration
  
  14 mai 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES PETITS TRUCS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 1984
- Date d'expiration
  
  03 mai 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHALLENGER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 1984
- Date d'expiration
  
  03 mai 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAPOU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 1984
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CABOCHON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 1984
- Date d'expiration
  
  18 avril 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOUBLE BRUN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 1984
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES PETITS RIGOLOS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 1984
- Date d'expiration
  
  16 avril 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BETTINA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 1984
- Date d'expiration
  
  22 mars 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PETIT-EXQUIS L'ALSACIENNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1984
- Date d'expiration
  
  16 mars 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRINGA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1984
- Date d'expiration
  
  16 mars 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PETIT TOURNESOL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1984
- Date d'expiration
  
  16 mars 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CROQUINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 1984
- Date d'expiration
  
  09 mars 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BAL MASQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 1984
- Date d'expiration
  
  21 février 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRILLOTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 février 1984
- Date d'expiration
  
  06 février 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CRAK SON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 1984
- Date d'expiration
  
  11 août 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CRAK-O-SON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 1984
- Date d'expiration
  
  11 août 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CRAK MAÏS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 1984
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MAGDELEINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 1984
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 1984
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
BRUNITA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 1984
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BRUNELLA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 1984
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GOUTI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 1983
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PETIT BRUN EXTRA

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 1983
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
P. B. E.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 1983
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ASODA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 1983
- Date d'expiration
  
  13 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EUROPA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 1983
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
MASSET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 1983
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TILU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 1983
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MAGDELEINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 1983
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALLUTINES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 1983
- Date d'expiration
  
  13 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STRIDOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 1983
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LU PETIT ECOLIER

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 1983
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CRISETTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 1983
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRUITY'S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 1983
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
ECU DES FLANDRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 1983
- Date d'expiration
  
  31 août 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ECU DE FRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 1983
- Date d'expiration
  
  31 août 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ECU DE LORRAINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 1983
- Date d'expiration
  
  31 août 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ECU DE CHAMPAGNE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 1983
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHAMPAGNE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 1983
- Date d'expiration
Classes :
FLANDRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 1983
- Date d'expiration
  
  31 août 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 1983
- Date d'expiration
  
  31 août 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
LORRAINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 1983
- Date d'expiration
  
  31 août 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
LEGGERETTE HEUDEBERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 1983
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
SARITA LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 1983
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
ROYAL COCO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 1983
- Date d'expiration
  
  29 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BICHOCO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 1983
- Date d'expiration
  
  21 juin 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MARACAS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 1983
- Date d'expiration
  
  10 juin 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TORSITO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 1983
- Date d'expiration
  
  10 juin 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FOLIATO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 1983
- Date d'expiration
  
  10 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ETOILES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 1983
- Date d'expiration
  
  07 juin 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 1983
- Date d'expiration
  
  07 juin 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
COMMODORE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 1983
- Date d'expiration
  
  19 mai 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CORINTHIENS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 1983
- Date d'expiration
  
  11 mai 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HOT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 1983
- Date d'expiration
  
  25 avril 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
LOUISIANA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 1983
- Date d'expiration
  
  22 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COLORADO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 1983
- Date d'expiration
  
  22 avril 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRAZIELLA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 1983
- Date d'expiration
  
  22 avril 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COQUELINES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 1983
- Date d'expiration
  
  22 avril 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRISCOTTE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 1983
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SARDANE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 1983
- Date d'expiration
  
  11 avril 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRELUDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 1983
- Date d'expiration
  
  11 avril 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LUMIGNON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1983
- Date d'expiration
  
  01 avril 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE PETIT CIRQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1983
- Date d'expiration
  
  01 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES ANIMAUX DE LA FERME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1983
- Date d'expiration
  
  01 avril 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COCOLU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1983
- Date d'expiration
  
  31 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CRISPINS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 1983
- Date d'expiration
  
  22 mars 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
COKTELINES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 1983
- Date d'expiration
  
  22 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PBE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 1983
- Date d'expiration
  
  09 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BEBE-SOLEIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1983
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FIGLIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1983
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1983
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
BRAISOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1983
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRANNY

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 1983
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACTOREMINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 1983
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JEUX DU STADE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 1983
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PETILU

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 1983
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'ALSACIENNE BISCUITS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 1982
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HEUDEBERT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 1982
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2032
Expire dans 7 années et 7 jours

Classes :
PRINCE DE LU UN GOUTER ENCHANTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 1982
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CROK'IMAGES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 1982
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 31 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GBG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 1982
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
MARIE LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1982
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
DE BEUKELAER LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1982
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
SKIPPER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1982
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MUTINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 1982
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
REINETTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 1982
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRANI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1982
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRUITY'S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 1982
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CAP HORN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 1982
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PENALTY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 1982
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2032
Expire dans 6 années, 9 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SARITA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 septembre 1982
- Date d'expiration
  
  23 septembre 2032
Expire dans 6 années, 9 mois et 1 jour

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 1982
- Date d'expiration
  
  27 août 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
KATOBESINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 août 1982
- Date d'expiration
  
  17 août 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
O. K. E.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 août 1982
- Date d'expiration
  
  17 août 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'ALSACIENNE : C'EST LE GRIGNOTAGE SUCRÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1982
- Date d'expiration
  
  11 août 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'ALSACIENNE : C'EST LE GRIGNOTAGE SALÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1982
- Date d'expiration
  
  11 août 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
COLOMBINA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1982
- Date d'expiration
  
  11 août 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BALLERINA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1982
- Date d'expiration
  
  11 août 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MARIE LU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1982
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OREOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 1982
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PONCHO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 1982
- Date d'expiration
  
  19 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'ALSACIENNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 1982
- Date d'expiration
  
  12 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
ABC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 1982
- Date d'expiration
  
  11 février 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PALMITO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 1982
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2032
Expire dans 6 années et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Marques déposées

Historique de GENERALE BISCUIT

70 événements depuis 2003

mardi 15 janvier 2025
- Hristina MAXIMOVA cède sa place de président à Peter SOGINDOLSKI.
- Peter SOGINDOLSKI prend le relais de Hristina MAXIMOVA en tant que président.

lundi 09 janvier 2024
- Sabine GARREAU succède à Andreas ANDRIES en tant qu'administrateur.
- Andreas ANDRIES cède sa place d'administrateur à Sabine GARREAU.

...

Historique

70 événements ont marqué le parcours de GENERALE BISCUIT depuis 2003

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision de l'associé unique

Décision(s) du président - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Statuts mis à jour

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Reconstitution de l'Actif Net - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Immatriculation suite à transfert

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

Acte SSP - P.V. d'Assemblée

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration