- Dernière modification le23/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
NOTAIRES 1607
Active
- SIREN413 510 546413510546
- SIRET DU SIEGE SOCIAL413 510 546 0001841351054600018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08413510546FR08413510546
- DATE DE CREATION25 août 1997
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral par action simplifiéeSociété d'exercice libéral par action simplifiée
- DIRIGEANTSChristine BELLETOILE + 3 autres dirigeants
- ADRESSE4 PLACE ARTHUR DUSSAULT, 94220 CHARENTON-LE-PONT France4 PLACE ARTHUR DUSSAULT, 94220 CHARENTON-LE-PONT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxNOTAIRES 1607 NOTAIRES 1607
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 août 1997
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 avril 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 août 1997
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Numéro RCSCreteil D 413510546Creteil D 413510546
- Tribunal de commerceGreffe de Creteil Tribunal de commerce - Greffe de Creteil
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à Charenton le pont (94220) 4 place Arthur Dussalt Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à Charenton le pont (94220) 4 place Arthur Dussalt
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 960 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Val-de-Marne (94)
Cartographie de NOTAIRES 1607
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise NOTAIRES 1607 et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2006
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES
- SIREN302979448
Cité 1 fois en 2024
PERTINENZ
- SIREN914037593
Dirigeant : Christophe TRAN
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 juillet 2024
Christine BELLETOILE
Président
Depuis le 20 février 2024
Thierry CASSIN
Associé
Depuis le 23 juillet 2024
Thierry CASSIN
Directeur général
Depuis le 23 juillet 2024
David KIRSZENBAUM
Directeur général
Depuis le 23 juillet 2024
Didier RABOULIN
Directeur général
- Anciens
Du 12 juin 2018 au 23 juillet 2024
Thierry CASSIN
Ancien Gérant
Du 14 septembre 2019 au 23 juillet 2024
David KIRSZENBAUM
Ancien Gérant
Du 12 juin 2018 au 23 juillet 2024
Didier RABOULIN
Ancien Gérant
Du 12 juin 2018 au 23 juillet 2024
Christine BELLETOILE
Ancien Gérant
Du 20 février 2024 au 23 juillet 2024
David KIRSZENBAUM
Ancien Associé
Du 20 février 2024 au 23 juillet 2024
Didier RABOULIN
Ancien Associé
Du 20 février 2024 au 23 juillet 2024
Christine BELLETOILE
Ancien Associé
Du 10 février 2009 au 12 juin 2018
Thierry CASSIN
Ancien Associé-gérant
Du 10 février 2009 au 12 juin 2018
Didier RABOULIN
Ancien Associé-gérant
Du 10 février 2009 au 12 juin 2018
Christine BELLETOILE
Ancien Associé-gérant
Du 29 août 2006 au 10 février 2009
Christine BELLETOILE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 août 2006
Thierry CASSIN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 août 2006
Francois-Xavier ROGEZ
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 août 2006
Didier RABOULIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 28 avril 1997 (28 ans)
NOTAIRES 1607 - 94220
Siège social
- SIRET41351054600018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse4 PLACE ARTHUR DUSSAULT, 94220 CHARENTON-LE-PONT France
Historique de NOTAIRES 1607
12 événements depuis 2005
lundi 23 juillet 2024
David KIRSZENBAUM, Thierry CASSIN et Didier RABOULIN accèdent au poste de directeur général.
Didier RABOULIN, Christine BELLETOILE, David KIRSZENBAUM et Thierry CASSIN quittent leurs fonctions de gérant.
Christine BELLETOILE est promue président.
Christine BELLETOILE, Didier RABOULIN et David KIRSZENBAUM démissionnent de leurs statut d'associé.
lundi 20 février 2024
Didier RABOULIN, Thierry CASSIN, David KIRSZENBAUM et Christine BELLETOILE accèdent au statut d'associé.
vendredi 14 septembre 2019
David KIRSZENBAUM est promue gérant de l'entreprise.
lundi 12 juin 2018
Didier RABOULIN, Thierry CASSIN et Christine BELLETOILE accèdent au poste de gérant.
Christine BELLETOILE, Thierry CASSIN et Didier RABOULIN quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
lundi 10 février 2009
Christine BELLETOILE quitte ses fonctions de gérant.
Christine BELLETOILE, Didier RABOULIN et Thierry CASSIN sont promus associé-gérant.
lundi 29 août 2006
Christine BELLETOILE succède à Francois-Xavier ROGEZ en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Didier RABOULIN, Francois-Xavier ROGEZ et Thierry CASSIN assument maintenant la fonction de gérant.
12 événements ont marqué le parcours de NOTAIRES 1607 depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTAIRES 1607 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTAIRES 1607, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTAIRES 1607, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTAIRES 1607 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NOTAIRES 1607
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de NOTAIRES 1607 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour nomination d'un co-gérant - Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour nomination d'un co-gérant - Cession de parts | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour nomination d'un co-gérant - Cession de parts | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Mr François Xavier ROGER et Melle Christine BELLETOILE - Ancienne dénomination : ROGEZ CASSIN RABOULIN | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination Avis de transformationSuivant lavenant en date du 23/05/2024 afferent à la décision des associés en date du 26/03/2024, de la société CASSIN RABOULIN BELLETOILE KIRSZENBAUM Société civile professionnelle de Notaires au capital de 1 275 102 Euros, Siège social 4 place Arthur Dussault 94420 Charenton-Le-Pont RCS CRETEIL n°413 510 546. Il a été décidé de transformer la Société civile professionnelle de notaires (SCP) en société dexercice libéral par actions simplifiée de notaires (SELAS). La trans... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique. Président : BELLETOILE Christine ; Directeur général : RABOULIN Didier ; Directeur général : KIRSZENBAUM David ; Directeur général, Associé : CASSIN Thierry | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé : BELLETOILE Christine ; Gérant, Associé : CASSIN Thierry ; Gérant, Associé : RABOULIN Didier ; Gérant, Associé : KIRSZENBAUM David | ||||
| Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant. Associé gérant : CASSIN Thierry modification le 19 Janvier 2009. Associé gérant : RABOULIN Didier modification le 19 Janvier 2009. Associé gérant : BELLETOILE Christine modification le 19 Janvier 2009. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de NOTAIRES 1607
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée