- Dernière modification le29/09/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP F.COURREGES ET C.CLAN DE POMMAYRAC
Active
- SIREN775 192 370775192370
- SIRET DU SIEGE SOCIAL775 192 370 0004477519237000044
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85775192370FR85775192370
- DATE DE CREATION02 avril 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSFrancoise COURREGES + 1 autre dirigeant
- ADRESSE75 RUE JEAN PACTON, 36400 LA CHATRE France75 RUE JEAN PACTON, 36400 LA CHATRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP F.COURREGES ET C.CLAN DE POMMAYRAC SCP F.COURREGES ET C.CLAN DE POMMAYRAC
- Statut RCSInscriteDepuis le 02 avril 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 02 avril 1987
Observations RNE 16 avril 2008
- Prorogation de durée de la personne morale de 50 ans à compter du 18/06/2005, avec régularisation de la date de début, en effet il a été indiqué par erreur le 02/04/1987 au lieu du 12/03/1970 : ancien : 40 ans nouveau : 90 ans Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/06/2005 : Changement de qualité : COURREGES Françoise, Isabelle, GÉRANT(E) devient GÉRANT ASSOCIÉ Changement de qualité : CLAN DE POMMAYRAC Corinne, GÉRANT(E) devient GÉRANT ASSOCIÉ Transfert du siège social à compter du 18/06/2005 : Ancienne adresse : 195 RUE NATIONALE 36400 LA CHATRE Nouvelle adresse : 75 rue Jean Pacton 36400 La Châtre
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSChateauroux D 775192370Chateauroux D 775192370
- Tribunal de commerceGreffe de Chateauroux Tribunal de commerce - Greffe de Chateauroux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaires associés Exercice de la profession de notaires associés
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 138 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Indre (36)
Cartographie de SCP F.COURREGES ET C.CLAN DE POMMAYRAC
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCP F.COURREGES ET C.CLAN DE POMMAYRAC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2025
GAEC GOYARD
- SIREN324621648
Dirigeants : Eloise GILBERT DE CAUWER , Corentin GOYARD
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 29 septembre 2018
Francoise COURREGES
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Corinne CLAN DE POMMAYRAC
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 18 juin 2005 (19 ans)
SCP F.COURREGES ET C.CLAN DE POMMAYRAC - 36400
Siège social
- SIRET77519237000044
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse75 RUE JEAN PACTON, 36400 LA CHATRE France
Depuis le 24 novembre 1994 (30 ans)
SCP F.COURREGES ET C.CLAN DE POMMAYRAC - 36160
Établissement secondaire
- SIRET77519237000036
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse33 AVENUE DE LAUVERGNE, 36160 SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE France
- Fermé
Du 25 mars 1987 au 01 mai 2008
SCP F.COURREGES ET C.CLAN DE POMMAYRAC - 36400
Ancien établissement
- SIRET77519237000028
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse195 RUE NATIONALE, 36400 LA CHATRE France
Historique de SCP F.COURREGES ET C.CLAN DE POMMAYRAC
2 événements depuis 2005
vendredi 29 septembre 2018
Francoise COURREGES est promue gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Corinne CLAN DE POMMAYRAC assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP F.COURREGES ET C.CLAN DE POMMAYRAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP F.COURREGES ET C.CLAN DE POMMAYRAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP F.COURREGES ET C.CLAN DE POMMAYRAC, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP F.COURREGES ET C.CLAN DE POMMAYRAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP F.COURREGES ET C.CLAN DE POMMAYRAC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP F.COURREGES ET C.CLAN DE POMMAYRAC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège au 75 rue Jean Pacton 36400 LA CHATRE - Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège au 75 rue Jean Pacton 36400 LA CHATRE - Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
| Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de FRANCOISE COURREGES ET CORINNECLAN DE POMMAYRAC, NOTAIRES ASSOCIES - CESSION DE PARTS DE M. PHILIPPE BLIN AU PROFIT DEMELLE FRANCOISE COURREGES ET MME CORINNE LUNEAU EPOUSE CLAN DE POMMAYRAC | |||||
| Acte notarié - Divers Cession de parts - CESSION DE PARTS DE M. JEAN-FRANCOIS SIMON AU PROFIT DEMME CORINNE LUNEAU EPOUSE CLAN DE POMMAYRAC | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PHILIPPE BLIN, JEAN FRANCOIS SIMON ET FRANCOISE COURREGES | |||||
| Acte notarié - Divers Cession de parts - CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE ROBIN JEAN CLAUDE ET COURREGES FRANCOISE | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SCP ROBIN-BLIN ET SIMON - Augmentation du capital social - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social Gérant associé : COURREGES Françoise, IsabelleGérant associé : CLAN DE POMMAYRAC Corinne né(e) LUNEAU. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP F.COURREGES ET C.CLAN DE POMMAYRAC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée