France
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SNC DU CAILLY
- SIREN
- 313 842 783 313842783
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 313 842 783 00026 31384278300026
- NUMÉRO DE TVA
- FR92313842783 FR92313842783
- DATE DE CREATION
- 15 novembre 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z 3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
- FORME JURIDIQUE
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- ADRESSE
- RUE DU CANAL BAPEAUME LES ROUEN, 76380 CANTELEU RUE DU CANAL BAPEAUME LES ROUEN, 76380 CANTELEU
- DIRIGEANTS
- Michaël MERLAND + 1 autre dirigeant
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Toutes activités de collecte, d'assainissement, d'épuration et de traitement des eaux usées, de curage de réseaux ou de plan d'eau. Toutes activités de collecte, d'assainissement, d'épuration et de traitement des eaux usées, de curage de réseaux ou de plan d'eau.
- Convention collective déduite
- Assainissement et maintenance industrielle (2272) Assainissement et maintenance industrielle (2272)
- Capital social
- 1831,83 € 1831,83
- Noms commerciaux
- SNC DU CAILLY SNC DU CAILLY
- Statut RCS
- Inscrite le 15 novembre 1978 15/11/1978
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Statut RNE
- Inscrite le 15 novembre 1978 15/11/1978
Contacter SNC DU CAILLY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Collecte et traitement des eaux usées en Seine Maritime
Établissements
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SNC DU CAILLY - 76380
Siège social depuis le 22 février 1983 (43 ans)
- SIRET
- 31384278300026 31384278300026
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
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Dirigeants de SNC DU CAILLY
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Michaël MERLAND
- Né en
- 1973 (52 ans)
- Mandat
- Gérant non associé depuis le 08 octobre 2021 (4 ans)
-
Frédéric CART
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Gérant non associé depuis le 08 octobre 2021 (4 ans)
-
-
-
Frédéric CART
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 mai 2004 au 08 octobre 2021
-
Vincent DUBOIS
- Né en
- 1974 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Contrôleur de gestion du 30 juin 2020 au 08 octobre 2021
-
Pascal QUILLE
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Contrôleur de gestion du 23 août 2012 au 30 juin 2020
-
Patrice LINSTER
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Contrôleur de gestion du 25 mai 2004 au 23 août 2012
-
Dominique LOUART
- Né en
- 1939 (86 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 mai 2004 au 09 juin 2012
-
Jerome LOUTREL
- Né en
- 1945 (81 ans)
- Mandat
- Ancien Contrôleur de gestion du 25 mai 2004 au 09 juin 2012
-
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Formulaire d'accèsFinances
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Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de SNC DU CAILLY
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale
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Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par l'ASSOCIATION DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'ENVIRONNEMENT NORMAND ASICEN au profit de la société POMLY
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Refonte des statuts - Changement de contrôleur de gestion
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Refonte des statuts - Changement de contrôleur de gestion
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Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par la société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE au profit de la société NOVANDIE
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Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par la société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE au profit de la société NOVANDIE
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Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par l'ASSOCIATION DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'ENVIRONNEMENT NORMAND ASICEN au profit de la société POMLY
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Modification des articles 6 et 7 des statuts
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Acte sous seing privé
Cession de 368 parts sociales par la société LEBOUCHER au profit de la société NOVANDIE
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification des articles 6 et 7 des statuts
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Acte sous seing privé
Cession de 368 parts sociales par la société LEBOUCHER au profit de la société NOVANDIE
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification des articles 6 et 7 des statuts
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification des articles 6 et 7 des statuts
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Procès-verbal d'assemblée
Changement de contrôleur de gestion
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Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) relative(s) au contrôleur de gestion - Extrait du P.V. de l'A.G. des membres du 31/12/2010 annexé confirmant le changement de Contrôleur de Gestion
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification des articles 11 - 12 - 13 - 15 - 19 - 22 - 23 - 27 et 35 des statuts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification des articles 11 - 12 - 13 - 15 - 19 - 22 - 23 - 27 et 35 des statuts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification de l'article 7 et refonte des statuts
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Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Contrat de cession de parts entre la société SANOFI-AVENTIS (précédemmentdénommée SANOFI-SYNTHELABO) et la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION - Modification des articles 7 et 18-IV des statuts - Changement de Membre
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT DE CONTROLEUR DE GESTION Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT DE CONTROLEUR DES COMPTES Conversion du capital social en euros - RETRAIT DE LA SAS ROUDIERE Conversion du capital social en euros - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS Conversion du capital social en euros - RAPPEL ET CONSTATATION DES CHANGEMENTS INTERVENUS AU NIVEAU DES MEMBRES DU GIE Conversion du capital social en euros - CONSTATATION DU RETRAIT ET DU RACHAT DE TITRES PAR LE GIE DE LA SAS ROUDIERE Conversion du capital social en euros - REFONTE DES STATUTS Conversion du capital social en euros - CESSION DE PARTS SOCIALES PAR LA SOCIETE ROUDIERE SAS, REPRESENTEE PAR M. DOMINIQUE BENOIT PAR LE GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY REPRESENTEE Conversion du capital social en euros - PAR M. CART Conversion du capital social en euros
Annonces légales de SNC DU CAILLY
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique.
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Annonce JAL - Mouvement d'Associés
7260978201 VS GROUPEMENT DINTÉRÊT ÉCONOMIQUE DU COURS INFÉRIEUR DU CAILLY Groupement dintérêt économique En cours de transformation en societé en nom collectif Au capital de 1831,83 euros Siège : rue du Canal Bapeaume-lès-Rouen 76380 CANTELEU 313 842 783 RCS Rouen MODIFICATIONS STATUTAIRES LAGE du 29 juin 2021 a décidé à compter de ce jour (i) de transformer le groupement dintérêt économique en société en nom collectif sans création dun être moral nouveau, a adopté le texte des statuts de la société sous sa nouvelle forme, étant précisé que le siège, Le capital et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés ; (ii) pris acte de la cessation des fonctions dadministrateur unique de Frédéric CART, de contrôleur de gestion de Vincent DUBOIS et de contrôleur des comptes de la société MAZARS DU PARC ASSOCIÉS ; (iii) modifié la dénomination sociale, la durée et lobjet social. Associées en nom : (i) NOVANDIE, société en nom collectif, au capital de 30 468 750 euros et siège social route de Oinville 28700 Auneau-Bleury Saint-Symphorien, immatriculée 314 603 051 RCS de Chartres ; (ii) POMLY, société en nom collectif, au capital de 1 500 000 euros et siège social 19, rue de la République 76153 Maromme, immatriculée 442 264 933 RCS de Rouen. Sous sa nouvelle forme, la société est gérée par Frédéric CART né le 22 février 1963 à Paris demeurant 35, rue Berrubé 76150 Maromme et Michaël MERLAN né le 21 octobre 1973 à La Rochelle demeurant 107, route de Latresne 33360 Carignan-de-Bordeaux en qualité de gérants non associés. LAGE a décidé de remplacer la dénomination sociale GROUPEMENT DINTÉRÊT ÉCONOMIQUE DU COURS INFÉRIEUR DU CAILLY par SNC DU CAILLY et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts. LAGE a décidé de proroger la durée de la société, initialement fixée jusquau 14 novembre 2028, pour une période de 40 ans et de modifier en conséquence larticle 5 des statuts. LAGE a décidé de modifier lobjet social et corrélativement larticle 2 des statuts ainsi : toutes activités de collecte, dassainissement, dépuration et de traitement des eaux usées, de curage de réseaux ou de plan deau ; toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la construction, lentretien, lassainissement en général, hygiène et désinfection en immobilier ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de créations de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupements dintérêt économique ou de location-gérance ; et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou développement. Mention sera faite au RCS de Rouen
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
7260978201 VS GROUPEMENT DINTÉRÊT ÉCONOMIQUE DU COURS INFÉRIEUR DU CAILLY Groupement dintérêt économique En cours de transformation en societé en nom collectif Au capital de 1831,83 euros Siège : rue du Canal Bapeaume-lès-Rouen 76380 CANTELEU 313 842 783 RCS Rouen MODIFICATIONS STATUTAIRES LAGE du 29 juin 2021 a décidé à compter de ce jour (i) de transformer le groupement dintérêt économique en société en nom collectif sans création dun être moral nouveau, a adopté le texte des statuts de la société sous sa nouvelle forme, étant précisé que le siège, Le capital et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés ; (ii) pris acte de la cessation des fonctions dadministrateur unique de Frédéric CART, de contrôleur de gestion de Vincent DUBOIS et de contrôleur des comptes de la société MAZARS DU PARC ASSOCIÉS ; (iii) modifié la dénomination sociale, la durée et lobjet social. Associées en nom : (i) NOVANDIE, société en nom collectif, au capital de 30 468 750 euros et siège social route de Oinville 28700 Auneau-Bleury Saint-Symphorien, immatriculée 314 603 051 RCS de Chartres ; (ii) POMLY, société en nom collectif, au capital de 1 500 000 euros et siège social 19, rue de la République 76153 Maromme, immatriculée 442 264 933 RCS de Rouen. Sous sa nouvelle forme, la société est gérée par Frédéric CART né le 22 février 1963 à Paris demeurant 35, rue Berrubé 76150 Maromme et Michaël MERLAN né le 21 octobre 1973 à La Rochelle demeurant 107, route de Latresne 33360 Carignan-de-Bordeaux en qualité de gérants non associés. LAGE a décidé de remplacer la dénomination sociale GROUPEMENT DINTÉRÊT ÉCONOMIQUE DU COURS INFÉRIEUR DU CAILLY par SNC DU CAILLY et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts. LAGE a décidé de proroger la durée de la société, initialement fixée jusquau 14 novembre 2028, pour une période de 40 ans et de modifier en conséquence larticle 5 des statuts. LAGE a décidé de modifier lobjet social et corrélativement larticle 2 des statuts ainsi : toutes activités de collecte, dassainissement, dépuration et de traitement des eaux usées, de curage de réseaux ou de plan deau ; toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la construction, lentretien, lassainissement en général, hygiène et désinfection en immobilier ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de créations de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupements dintérêt économique ou de location-gérance ; et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou développement. Mention sera faite au RCS de Rouen
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
7260978201 VS GROUPEMENT DINTÉRÊT ÉCONOMIQUE DU COURS INFÉRIEUR DU CAILLY Groupement dintérêt économique En cours de transformation en societé en nom collectif Au capital de 1831,83 euros Siège : rue du Canal Bapeaume-lès-Rouen 76380 CANTELEU 313 842 783 RCS Rouen MODIFICATIONS STATUTAIRES LAGE du 29 juin 2021 a décidé à compter de ce jour (i) de transformer le groupement dintérêt économique en société en nom collectif sans création dun être moral nouveau, a adopté le texte des statuts de la société sous sa nouvelle forme, étant précisé que le siège, Le capital et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés ; (ii) pris acte de la cessation des fonctions dadministrateur unique de Frédéric CART, de contrôleur de gestion de Vincent DUBOIS et de contrôleur des comptes de la société MAZARS DU PARC ASSOCIÉS ; (iii) modifié la dénomination sociale, la durée et lobjet social. Associées en nom : (i) NOVANDIE, société en nom collectif, au capital de 30 468 750 euros et siège social route de Oinville 28700 Auneau-Bleury Saint-Symphorien, immatriculée 314 603 051 RCS de Chartres ; (ii) POMLY, société en nom collectif, au capital de 1 500 000 euros et siège social 19, rue de la République 76153 Maromme, immatriculée 442 264 933 RCS de Rouen. Sous sa nouvelle forme, la société est gérée par Frédéric CART né le 22 février 1963 à Paris demeurant 35, rue Berrubé 76150 Maromme et Michaël MERLAN né le 21 octobre 1973 à La Rochelle demeurant 107, route de Latresne 33360 Carignan-de-Bordeaux en qualité de gérants non associés. LAGE a décidé de remplacer la dénomination sociale GROUPEMENT DINTÉRÊT ÉCONOMIQUE DU COURS INFÉRIEUR DU CAILLY par SNC DU CAILLY et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts. LAGE a décidé de proroger la durée de la société, initialement fixée jusquau 14 novembre 2028, pour une période de 40 ans et de modifier en conséquence larticle 5 des statuts. LAGE a décidé de modifier lobjet social et corrélativement larticle 2 des statuts ainsi : toutes activités de collecte, dassainissement, dépuration et de traitement des eaux usées, de curage de réseaux ou de plan deau ; toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la construction, lentretien, lassainissement en général, hygiène et désinfection en immobilier ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de créations de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupements dintérêt économique ou de location-gérance ; et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou développement. Mention sera faite au RCS de Rouen
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7260978201 VS GROUPEMENT DINTÉRÊT ÉCONOMIQUE DU COURS INFÉRIEUR DU CAILLY Groupement dintérêt économique En cours de transformation en societé en nom collectif Au capital de 1831,83 euros Siège : rue du Canal Bapeaume-lès-Rouen 76380 CANTELEU 313 842 783 RCS Rouen MODIFICATIONS STATUTAIRES LAGE du 29 juin 2021 a décidé à compter de ce jour (i) de transformer le groupement dintérêt économique en société en nom collectif sans création dun être moral nouveau, a adopté le texte des statuts de la société sous sa nouvelle forme, étant précisé que le siège, Le capital et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés ; (ii) pris acte de la cessation des fonctions dadministrateur unique de Frédéric CART, de contrôleur de gestion de Vincent DUBOIS et de contrôleur des comptes de la société MAZARS DU PARC ASSOCIÉS ; (iii) modifié la dénomination sociale, la durée et lobjet social. Associées en nom : (i) NOVANDIE, société en nom collectif, au capital de 30 468 750 euros et siège social route de Oinville 28700 Auneau-Bleury Saint-Symphorien, immatriculée 314 603 051 RCS de Chartres ; (ii) POMLY, société en nom collectif, au capital de 1 500 000 euros et siège social 19, rue de la République 76153 Maromme, immatriculée 442 264 933 RCS de Rouen. Sous sa nouvelle forme, la société est gérée par Frédéric CART né le 22 février 1963 à Paris demeurant 35, rue Berrubé 76150 Maromme et Michaël MERLAN né le 21 octobre 1973 à La Rochelle demeurant 107, route de Latresne 33360 Carignan-de-Bordeaux en qualité de gérants non associés. LAGE a décidé de remplacer la dénomination sociale GROUPEMENT DINTÉRÊT ÉCONOMIQUE DU COURS INFÉRIEUR DU CAILLY par SNC DU CAILLY et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts. LAGE a décidé de proroger la durée de la société, initialement fixée jusquau 14 novembre 2028, pour une période de 40 ans et de modifier en conséquence larticle 5 des statuts. LAGE a décidé de modifier lobjet social et corrélativement larticle 2 des statuts ainsi : toutes activités de collecte, dassainissement, dépuration et de traitement des eaux usées, de curage de réseaux ou de plan deau ; toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la construction, lentretien, lassainissement en général, hygiène et désinfection en immobilier ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de créations de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupements dintérêt économique ou de location-gérance ; et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou développement. Mention sera faite au RCS de Rouen
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique
7260978201 VS GROUPEMENT DINTÉRÊT ÉCONOMIQUE DU COURS INFÉRIEUR DU CAILLY Groupement dintérêt économique En cours de transformation en societé en nom collectif Au capital de 1831,83 euros Siège : rue du Canal Bapeaume-lès-Rouen 76380 CANTELEU 313 842 783 RCS Rouen MODIFICATIONS STATUTAIRES LAGE du 29 juin 2021 a décidé à compter de ce jour (i) de transformer le groupement dintérêt économique en société en nom collectif sans création dun être moral nouveau, a adopté le texte des statuts de la société sous sa nouvelle forme, étant précisé que le siège, Le capital et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés ; (ii) pris acte de la cessation des fonctions dadministrateur unique de Frédéric CART, de contrôleur de gestion de Vincent DUBOIS et de contrôleur des comptes de la société MAZARS DU PARC ASSOCIÉS ; (iii) modifié la dénomination sociale, la durée et lobjet social. Associées en nom : (i) NOVANDIE, société en nom collectif, au capital de 30 468 750 euros et siège social route de Oinville 28700 Auneau-Bleury Saint-Symphorien, immatriculée 314 603 051 RCS de Chartres ; (ii) POMLY, société en nom collectif, au capital de 1 500 000 euros et siège social 19, rue de la République 76153 Maromme, immatriculée 442 264 933 RCS de Rouen. Sous sa nouvelle forme, la société est gérée par Frédéric CART né le 22 février 1963 à Paris demeurant 35, rue Berrubé 76150 Maromme et Michaël MERLAN né le 21 octobre 1973 à La Rochelle demeurant 107, route de Latresne 33360 Carignan-de-Bordeaux en qualité de gérants non associés. LAGE a décidé de remplacer la dénomination sociale GROUPEMENT DINTÉRÊT ÉCONOMIQUE DU COURS INFÉRIEUR DU CAILLY par SNC DU CAILLY et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts. LAGE a décidé de proroger la durée de la société, initialement fixée jusquau 14 novembre 2028, pour une période de 40 ans et de modifier en conséquence larticle 5 des statuts. LAGE a décidé de modifier lobjet social et corrélativement larticle 2 des statuts ainsi : toutes activités de collecte, dassainissement, dépuration et de traitement des eaux usées, de curage de réseaux ou de plan deau ; toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la construction, lentretien, lassainissement en général, hygiène et désinfection en immobilier ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de créations de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupements dintérêt économique ou de location-gérance ; et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou développement. Mention sera faite au RCS de Rouen
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
7260978201 VS GROUPEMENT DINTÉRÊT ÉCONOMIQUE DU COURS INFÉRIEUR DU CAILLY Groupement dintérêt économique En cours de transformation en societé en nom collectif Au capital de 1831,83 euros Siège : rue du Canal Bapeaume-lès-Rouen 76380 CANTELEU 313 842 783 RCS Rouen MODIFICATIONS STATUTAIRES LAGE du 29 juin 2021 a décidé à compter de ce jour (i) de transformer le groupement dintérêt économique en société en nom collectif sans création dun être moral nouveau, a adopté le texte des statuts de la société sous sa nouvelle forme, étant précisé que le siège, Le capital et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés ; (ii) pris acte de la cessation des fonctions dadministrateur unique de Frédéric CART, de contrôleur de gestion de Vincent DUBOIS et de contrôleur des comptes de la société MAZARS DU PARC ASSOCIÉS ; (iii) modifié la dénomination sociale, la durée et lobjet social. Associées en nom : (i) NOVANDIE, société en nom collectif, au capital de 30 468 750 euros et siège social route de Oinville 28700 Auneau-Bleury Saint-Symphorien, immatriculée 314 603 051 RCS de Chartres ; (ii) POMLY, société en nom collectif, au capital de 1 500 000 euros et siège social 19, rue de la République 76153 Maromme, immatriculée 442 264 933 RCS de Rouen. Sous sa nouvelle forme, la société est gérée par Frédéric CART né le 22 février 1963 à Paris demeurant 35, rue Berrubé 76150 Maromme et Michaël MERLAN né le 21 octobre 1973 à La Rochelle demeurant 107, route de Latresne 33360 Carignan-de-Bordeaux en qualité de gérants non associés. LAGE a décidé de remplacer la dénomination sociale GROUPEMENT DINTÉRÊT ÉCONOMIQUE DU COURS INFÉRIEUR DU CAILLY par SNC DU CAILLY et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts. LAGE a décidé de proroger la durée de la société, initialement fixée jusquau 14 novembre 2028, pour une période de 40 ans et de modifier en conséquence larticle 5 des statuts. LAGE a décidé de modifier lobjet social et corrélativement larticle 2 des statuts ainsi : toutes activités de collecte, dassainissement, dépuration et de traitement des eaux usées, de curage de réseaux ou de plan deau ; toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la construction, lentretien, lassainissement en général, hygiène et désinfection en immobilier ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de créations de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupements dintérêt économique ou de location-gérance ; et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou développement. Mention sera faite au RCS de Rouen
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprises liées
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NOVANDIE
Cité 7 fois entre 2004 et 2020
- SIREN 314603051 314603051
- Dirigeants Olivier RUDAUX , ANDROS ET CIE , Frédéric GERVOSON , ERNST & YOUNG ET AUTRES , AUDITEX et 1 autre
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Refonte des statuts - Changement de contrôleur de gestion
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Refonte des statuts - Changement de contrôleur de gestion
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Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par la société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE au profit de la société NOVANDIE
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Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par la société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE au profit de la société NOVANDIE
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Acte sous seing privé
Cession de 368 parts sociales par la société LEBOUCHER au profit de la société NOVANDIE
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Acte sous seing privé
Cession de 368 parts sociales par la société LEBOUCHER au profit de la société NOVANDIE
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT DE CONTROLEUR DE GESTION Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT DE CONTROLEUR DES COMPTES Conversion du capital social en euros - RETRAIT DE LA SAS ROUDIERE Conversion du capital social en euros - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS Conversion du capital social en euros - RAPPEL ET CONSTATATION DES CHANGEMENTS INTERVENUS AU NIVEAU DES MEMBRES DU GIE Conversion du capital social en euros - CONSTATATION DU RETRAIT ET DU RACHAT DE TITRES PAR LE GIE DE LA SAS ROUDIERE Conversion du capital social en euros - REFONTE DES STATUTS Conversion du capital social en euros - CESSION DE PARTS SOCIALES PAR LA SOCIETE ROUDIERE SAS, REPRESENTEE PAR M. DOMINIQUE BENOIT PAR LE GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY REPRESENTEE Conversion du capital social en euros - PAR M. CART Conversion du capital social en euros
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POMLY
Cité 4 fois en 2020
- SIREN 442264933 442264933
- Dirigeants NOVANDIE , AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL
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Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par l'ASSOCIATION DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'ENVIRONNEMENT NORMAND ASICEN au profit de la société POMLY
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Refonte des statuts - Changement de contrôleur de gestion
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Refonte des statuts - Changement de contrôleur de gestion
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Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par l'ASSOCIATION DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'ENVIRONNEMENT NORMAND ASICEN au profit de la société POMLY
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L2B
Cité 4 fois en 2020
- SIREN 449431683 449431683
- Dirigeants Charles AGEORGES , Aurélie BOUTEILLER , Sandra BEAUCAMP
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Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par l'ASSOCIATION DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'ENVIRONNEMENT NORMAND ASICEN au profit de la société POMLY
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Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par la société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE au profit de la société NOVANDIE
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Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par la société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE au profit de la société NOVANDIE
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Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par l'ASSOCIATION DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'ENVIRONNEMENT NORMAND ASICEN au profit de la société POMLY
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SA LEBOUCHER
Cité 3 fois entre 2004 et 2012
- SIREN 347544660 347544660
- Dirigeants Eric MASUREL , Jean-Marie DELARUE
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Acte sous seing privé
Cession de 368 parts sociales par la société LEBOUCHER au profit de la société NOVANDIE
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Acte sous seing privé
Cession de 368 parts sociales par la société LEBOUCHER au profit de la société NOVANDIE
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT DE CONTROLEUR DE GESTION Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT DE CONTROLEUR DES COMPTES Conversion du capital social en euros - RETRAIT DE LA SAS ROUDIERE Conversion du capital social en euros - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS Conversion du capital social en euros - RAPPEL ET CONSTATATION DES CHANGEMENTS INTERVENUS AU NIVEAU DES MEMBRES DU GIE Conversion du capital social en euros - CONSTATATION DU RETRAIT ET DU RACHAT DE TITRES PAR LE GIE DE LA SAS ROUDIERE Conversion du capital social en euros - REFONTE DES STATUTS Conversion du capital social en euros - CESSION DE PARTS SOCIALES PAR LA SOCIETE ROUDIERE SAS, REPRESENTEE PAR M. DOMINIQUE BENOIT PAR LE GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY REPRESENTEE Conversion du capital social en euros - PAR M. CART Conversion du capital social en euros
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SANOFI
Cité 2 fois en 2004
- SIREN 395030844 395030844
- Dirigeants Frederic OUDEA , Paul HUDSON , Humberto DE SOUSA , Jean-Paul KRESS , John SUNDY et 13 autres
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT DE CONTROLEUR DE GESTION Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT DE CONTROLEUR DES COMPTES Conversion du capital social en euros - RETRAIT DE LA SAS ROUDIERE Conversion du capital social en euros - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS Conversion du capital social en euros - RAPPEL ET CONSTATATION DES CHANGEMENTS INTERVENUS AU NIVEAU DES MEMBRES DU GIE Conversion du capital social en euros - CONSTATATION DU RETRAIT ET DU RACHAT DE TITRES PAR LE GIE DE LA SAS ROUDIERE Conversion du capital social en euros - REFONTE DES STATUTS Conversion du capital social en euros - CESSION DE PARTS SOCIALES PAR LA SOCIETE ROUDIERE SAS, REPRESENTEE PAR M. DOMINIQUE BENOIT PAR LE GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY REPRESENTEE Conversion du capital social en euros - PAR M. CART Conversion du capital social en euros
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Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Contrat de cession de parts entre la société SANOFI-AVENTIS (précédemmentdénommée SANOFI-SYNTHELABO) et la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION - Modification des articles 7 et 18-IV des statuts - Changement de Membre
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ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Cité 2 fois en 2020
- SIREN 793618828 793618828
- Dirigeants Lorraine HILL , Florian BRUTEL , Johannes PRETORIUS , ERNST & YOUNG AUDIT
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Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par la société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE au profit de la société NOVANDIE
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Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par la société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE au profit de la société NOVANDIE
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200716652
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 200716652 200716652
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Procès-verbal d'assemblée
Changement de contrôleur de gestion
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202072310
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 202072310 202072310
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Refonte des statuts - Changement de contrôleur de gestion
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FORVIS MAZARS
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2004
- SIREN 318610623 318610623
- Dirigeants Alain CHAVANCE , Arnaud LE NEEN , Dominique NEZAN , EMERSON AUDIT
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT DE CONTROLEUR DE GESTION Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT DE CONTROLEUR DES COMPTES Conversion du capital social en euros - RETRAIT DE LA SAS ROUDIERE Conversion du capital social en euros - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS Conversion du capital social en euros - RAPPEL ET CONSTATATION DES CHANGEMENTS INTERVENUS AU NIVEAU DES MEMBRES DU GIE Conversion du capital social en euros - CONSTATATION DU RETRAIT ET DU RACHAT DE TITRES PAR LE GIE DE LA SAS ROUDIERE Conversion du capital social en euros - REFONTE DES STATUTS Conversion du capital social en euros - CESSION DE PARTS SOCIALES PAR LA SOCIETE ROUDIERE SAS, REPRESENTEE PAR M. DOMINIQUE BENOIT PAR LE GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY REPRESENTEE Conversion du capital social en euros - PAR M. CART Conversion du capital social en euros
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ROUDIERE SA
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 352819205 352819205
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT DE CONTROLEUR DE GESTION Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT DE CONTROLEUR DES COMPTES Conversion du capital social en euros - RETRAIT DE LA SAS ROUDIERE Conversion du capital social en euros - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS Conversion du capital social en euros - RAPPEL ET CONSTATATION DES CHANGEMENTS INTERVENUS AU NIVEAU DES MEMBRES DU GIE Conversion du capital social en euros - CONSTATATION DU RETRAIT ET DU RACHAT DE TITRES PAR LE GIE DE LA SAS ROUDIERE Conversion du capital social en euros - REFONTE DES STATUTS Conversion du capital social en euros - CESSION DE PARTS SOCIALES PAR LA SOCIETE ROUDIERE SAS, REPRESENTEE PAR M. DOMINIQUE BENOIT PAR LE GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY REPRESENTEE Conversion du capital social en euros - PAR M. CART Conversion du capital social en euros
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GRESLAND SA
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 384790549 384790549
- Dirigeants Denis BLIN , Alain BEVAN
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT DE CONTROLEUR DE GESTION Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT DE CONTROLEUR DES COMPTES Conversion du capital social en euros - RETRAIT DE LA SAS ROUDIERE Conversion du capital social en euros - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS Conversion du capital social en euros - RAPPEL ET CONSTATATION DES CHANGEMENTS INTERVENUS AU NIVEAU DES MEMBRES DU GIE Conversion du capital social en euros - CONSTATATION DU RETRAIT ET DU RACHAT DE TITRES PAR LE GIE DE LA SAS ROUDIERE Conversion du capital social en euros - REFONTE DES STATUTS Conversion du capital social en euros - CESSION DE PARTS SOCIALES PAR LA SOCIETE ROUDIERE SAS, REPRESENTEE PAR M. DOMINIQUE BENOIT PAR LE GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY REPRESENTEE Conversion du capital social en euros - PAR M. CART Conversion du capital social en euros
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GLAXO WELLCOME PRODUCTION
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 410352777 410352777
- Dirigeants Thibault DESMAREST , Guillaume LAURIAN , DELOITTE & ASSOCIES
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Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Contrat de cession de parts entre la société SANOFI-AVENTIS (précédemmentdénommée SANOFI-SYNTHELABO) et la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION - Modification des articles 7 et 18-IV des statuts - Changement de Membre
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769391251
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 769391251 769391251
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification des articles 11 - 12 - 13 - 15 - 19 - 22 - 23 - 27 et 35 des statuts
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SNC DU CAILLY
11 événements depuis 2004
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jeudi 08 octobre 2021
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Frederic CART quitte ses fonctions d'administrateur.
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Frederic CART et Michaël MERLAND sont promus gérant non associé.
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Vincent DUBOIS démissionne de la fonction de contrôleur de gestion.
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lundi 30 juin 2020
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Vincent DUBOIS devient le nouveau contrôleur de gestion.
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Vincent DUBOIS remplace Pascal QUILLE en tant que contrôleur de gestion.
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mercredi 23 août 2012
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Pascal QUILLE remplace Patrice LINSTER en tant que contrôleur de gestion.
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Patrice LINSTER laisse sa fonction de contrôleur de gestion à Pascal QUILLE.
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vendredi 09 juin 2012
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Dominique LOUART quitte ses fonctions d'administrateur.
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Jerome LOUTREL se retire de son rôle de contrôleur de gestion.
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lundi 25 mai 2004
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Patrice LINSTER et Jerome LOUTREL accèdent au poste de contrôleur de gestion.
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Frederic CART et Dominique LOUART assument maintenant la fonction d'administrateur.
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11 événements ont marqué le parcours de SNC DU CAILLY depuis 2004
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