SNC DU CAILLY

Active

SIREN: 313 842 783
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 313 842 783 00026
NUMÉRO DE TVA: FR92313842783
DATE DE CREATION: 15 novembre 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE): Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
FORME JURIDIQUE: Société en nom collectif
ADRESSE: RUE DU CANAL BAPEAUME LES ROUEN, 76380 CANTELEU
DIRIGEANTS: Michaël MERLAND + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
08/10/2021
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100

Informations Légales

Noms commerciaux: SNC DU CAILLY

Capital social: 1831,83 €

Statut RCS: Inscrite le 15 novembre 1978 15/11/1978

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Statut RNE: Inscrite le 15 novembre 1978 15/11/1978

Forme juridique: Société en nom collectif

Numéro RCS: Rouen B 313842783

Tribunal de commerce: Greffe de Rouen

Secteur d'activité de SNC DU CAILLY

Domaine d'activité: Collecte et traitement des eaux usées
Activité (Code NAF ou APE): Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Activité principale déclarée: Toutes activités de collecte, d'assainissement, d'épuration et de traitement des eaux usées, de curage de réseaux ou de plan d'eau.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Assainissement et maintenance industrielle (2272)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 22 février 1983 (42 ans)
  
  SNC DU CAILLY - 76380
  
  Siège social
  - SIRET 31384278300026
  - Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - Adresse RUE DU CANAL BAPEAUME LES ROUEN, 76380 CANTELEU

Dirigeants de SNC DU CAILLY

Actuels
- Michaël MERLAND
  
  Né en 1973 (52 ans)
  
  Gérant non associé Depuis le 08 octobre 2021 (4 ans)
  
  Voir la fiche
- Frédéric CART
  
  Né en 1963 (62 ans)
  
  Gérant non associé Depuis le 08 octobre 2021 (4 ans)
  
  Voir la fiche
Anciens

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SNC DU CAILLY

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
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Score de solvabilité

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Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier

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Documents de SNC DU CAILLY

21 derniers documents officiels

06/10/2021

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale
26/06/2020

Acte sous seing privé

Cession de parts sociales par l'ASSOCIATION DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'ENVIRONNEMENT NORMAND ASICEN au profit de la société POMLY
26/06/2020

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Refonte des statuts - Changement de contrôleur de gestion
26/06/2020

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Refonte des statuts - Changement de contrôleur de gestion
26/06/2020

Acte sous seing privé

Cession de parts sociales par la société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE au profit de la société NOVANDIE
26/06/2020

Acte sous seing privé

Cession de parts sociales par la société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE au profit de la société NOVANDIE
26/06/2020

Acte sous seing privé

Cession de parts sociales par l'ASSOCIATION DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'ENVIRONNEMENT NORMAND ASICEN au profit de la société POMLY
24/08/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
23/06/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Modification des articles 6 et 7 des statuts
20/09/2012

Acte sous seing privé

Cession de 368 parts sociales par la société LEBOUCHER au profit de la société NOVANDIE
20/09/2012

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification des articles 6 et 7 des statuts
20/09/2012

Acte sous seing privé

Cession de 368 parts sociales par la société LEBOUCHER au profit de la société NOVANDIE
20/09/2012

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification des articles 6 et 7 des statuts
20/09/2012

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification des articles 6 et 7 des statuts
21/08/2012

Procès-verbal d'assemblée

Changement de contrôleur de gestion
21/08/2012

Procès-verbal d'assemblée

Modification(s) relative(s) au contrôleur de gestion - Extrait du P.V. de l'A.G. des membres du 31/12/2010 annexé confirmant le changement de Contrôleur de Gestion
07/06/2012

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification des articles 11 - 12 - 13 - 15 - 19 - 22 - 23 - 27 et 35 des statuts
07/06/2012

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification des articles 11 - 12 - 13 - 15 - 19 - 22 - 23 - 27 et 35 des statuts
20/07/2007

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification de l'article 7 et refonte des statuts
22/12/2004

Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Contrat de cession de parts entre la société SANOFI-AVENTIS (précédemmentdénommée SANOFI-SYNTHELABO) et la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION - Modification des articles 7 et 18-IV des statuts - Changement de Membre
22/04/2004

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT DE CONTROLEUR DE GESTION Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT DE CONTROLEUR DES COMPTES Conversion du capital social en euros - RETRAIT DE LA SAS ROUDIERE Conversion du capital social en euros - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS Conversion du capital social en euros - RAPPEL ET CONSTATATION DES CHANGEMENTS INTERVENUS AU NIVEAU DES MEMBRES DU GIE Conversion du capital social en euros - CONSTATATION DU RETRAIT ET DU RACHAT DE TITRES PAR LE GIE DE LA SAS ROUDIERE Conversion du capital social en euros - REFONTE DES STATUTS Conversion du capital social en euros - CESSION DE PARTS SOCIALES PAR LA SOCIETE ROUDIERE SAS, REPRESENTEE PAR M. DOMINIQUE BENOIT PAR LE GIE DU COURS INFERIEUR DU CAILLY REPRESENTEE Conversion du capital social en euros - PAR M. CART Conversion du capital social en euros

21 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

08/10/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique.

Gérant non associé : CART Frédéric Pierre Dominique ; Gérant non associé : MERLAND Michaël ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : NOVANDIE ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : POMLY
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Prorogation de la durée de la société - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

7260978201 VS GROUPEMENT DINTÉRÊT ÉCONOMIQUE DU COURS INFÉRIEUR DU CAILLY Groupement dintérêt économique En cours de transformation en societé en nom collectif Au capital de 1831,83 euros Siège : rue du Canal Bapeaume-lès-Rouen 76380 CANTELEU 313 842 783 RCS Rouen MODIFICATIONS STATUTAIRES LAGE du 29 juin 2021 a décidé à compter de ce jour (i) de transformer le groupement dintérêt économique en société en nom collectif sans création dun être moral nouveau, a adopté le texte des statuts de la soc…
30/06/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Administrateur : CART Frédéric Pierre Dominique ; Contrôleur de gestion : DUBOIS Vincent, Marie, Joseph ; Contrôleur des comptes : MAZARS DUPARC & ASSOCIES
02/09/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Administrateur : CART Frédéric, Pierre, Dominique Contrôleur de gestion : DE GERMAY Hubert, Jacques, Marie Contrôleur des comptes : MAZARS DUPARC & ASSOCIES
02/09/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Administrateur : CART Frédéric, Pierre, Dominique Contrôleur de gestion : QUILLE Pascal, Michel, Robert Contrôleur des comptes : MAZARS DUPARC & ASSOCIES

5 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SNC DU CAILLY

11 événements depuis 2004

jeudi 08 octobre 2021
- Frederic CART quitte ses fonctions d'administrateur.
- Frederic CART et Michaël MERLAND sont promus gérant non associé.
- Vincent DUBOIS démissionne de la fonction de contrôleur de gestion.

...

Historique

11 événements ont marqué le parcours de SNC DU CAILLY depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

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Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Prorogation de la durée de la société - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAUD

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CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE LORRAINE

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