- Dernière modification le16/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
RSD AVOCATS
Active
- SIREN394 573 851394573851
- SIRET DU SIEGE SOCIAL394 573 851 0002639457385100026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10394573851FR10394573851
- DATE DE CREATION01 juillet 1994
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSEmmmanuelle MENOU + 1 autre dirigeant
- ADRESSE361 RUE CLEMENT ADER D'ACTIVITES DU LONG BUISSON, 27000 EVREUX France361 RUE CLEMENT ADER D'ACTIVITES DU LONG BUISSON, 27000 EVREUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxRSD AVOCATS RSD AVOCATS
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 juillet 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 octobre 1989
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 juillet 1994
Observations RNE 01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01 juillet 1994
- Historique des observations depuis le 01/07/1994 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE INTER
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSEvreux D 394573851Evreux D 394573851
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 326 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Eure (27)
Cartographie de RSD AVOCATS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise RSD AVOCATS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2015
SCI CAMBOUR
- SIREN439026907
Dirigeant : Pascal CAMBOUR
Cité 1 fois en 2016
FORMALISDIG
- SIREN523843688
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 09 août 2022
Emmmanuelle MENOU
Gérant
Depuis le 25 février 2016
Emmanuelle TOUFLET
Gérant
Depuis le 09 août 2022
Emmanuelle TOUFLET
Associé
Depuis le 09 août 2022
Emmmanuelle MENOU
Associé
- Anciens
Du 15 janvier 2015 au 16 juin 2023
Carole BAISSAS
Ancien Gérant
Du 27 mars 2021 au 16 juin 2023
Frédéric SUREL
Ancien Gérant
Du 08 février 2014 au 16 juin 2023
Richard DUVAL
Ancien Gérant
Du 09 août 2022 au 16 juin 2023
Carole BAISSAS
Ancien Associé
Du 09 août 2022 au 16 juin 2023
Frédéric SUREL
Ancien Associé
Du 09 août 2022 au 16 juin 2023
Richard DUVAL
Ancien Associé
Du 08 février 2014 au 24 août 2016
Isabelle STEFANI
Ancien Gérant
Du 08 février 2014 au 24 août 2016
Gaëtan TREGUIER
Ancien Gérant
Du 08 février 2014 au 15 janvier 2015
Yves RIDEL
Ancien Gérant
Du 10 octobre 2009 au 08 février 2014
Isabelle STEFANI
Ancien Co-gérant
Du 10 octobre 2009 au 08 février 2014
Yves RIDEL
Ancien Co-gérant
Du 07 février 2012 au 08 février 2014
Richard DUVAL
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 10 octobre 2009
Isabelle STEFANI
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 10 octobre 2009
Yves RIDEL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 05 mai 2008 (16 ans)
RSD AVOCATS - 27000
Siège social
- SIRET39457385100026
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse361 RUE CLEMENT ADER D'ACTIVITES DU LONG BUISSON, 27000 EVREUX France
Depuis le 08 octobre 1989 (35 ans)
RSD AVOCATS - 27000
Établissement secondaire
- SIRET39457385100018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse13 RUE CHARLES CORBEAU, 27000 EVREUX France
Historique de RSD AVOCATS
14 événements depuis 2005
jeudi 16 juin 2023
Carole BAISSAS, Frederic SUREL et Richard DUVAL renoncent à leurs statut d'associé.
Carole BAISSAS, Richard DUVAL et Frederic SUREL démissionnent de leurs poste de gérant.
lundi 09 août 2022
Carole BAISSAS, Richard DUVAL, Emmmanuelle MENOU, Frederic SUREL et EMMANUELLE TOUFLET assument maintenant le rôle d'associé.
Emmmanuelle MENOU est promue gérant de l'entreprise.
vendredi 27 mars 2021
Frederic SUREL assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 24 août 2016
Gaëtan TREGUIER et Isabelle STEFANI quittent leurs fonctions de gérant.
mercredi 25 février 2016
EMMANUELLE TOUFLET assume maintenant la fonction de gérant.
mercredi 15 janvier 2015
Yves RIDEL cède sa place de gérant à Carole BAISSAS.
vendredi 08 février 2014
Yves RIDEL, Isabelle STEFANI, Gaëtan TREGUIER et Richard DUVAL sont promus gérant de l'entreprise.
Isabelle STEFANI, Yves RIDEL et Richard DUVAL démissionnent de leurs poste de co-gérant.
lundi 07 février 2012
Richard DUVAL est promue co-gérant.
vendredi 10 octobre 2009
Isabelle STEFANI et Yves RIDEL renoncent à leurs rôle de gérant.
Isabelle STEFANI et Yves RIDEL accèdent au poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Isabelle STEFANI et Yves RIDEL assument maintenant la fonction de gérant.
14 événements ont marqué le parcours de RSD AVOCATS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RSD AVOCATS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RSD AVOCATS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 10 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RSD AVOCATS, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RSD AVOCATS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de RSD AVOCATS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de RSD AVOCATS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Démission de co-gérant - Entre richard DUVAL et Emmanuelle MENOU - entre frédéric SUREL et mme Emmanuelle MENOU mme Emmanuelle LAILLET TOUFLET - entre mme Carole BAISSAS et la SCP RSD AVOCATS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Démission de co-gérant - Entre richard DUVAL et Emmanuelle MENOU - entre frédéric SUREL et mme Emmanuelle MENOU mme Emmanuelle LAILLET TOUFLET - entre mme Carole BAISSAS et la SCP RSD AVOCATS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour entre mme Emmanuelle LAILLET TOUFLET et Frederic SUREL - Changement de la dénomination sociale - Entre Carole BAISSAS et frédéric SUREL - Entre richard DUVAL et Frédéric SUREL - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 13 actes | |||||
| Acte sous seing privé entre mr Gaetan TREGUIER et mr Richard DUVAL | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - entre mr Gaetan TRGUIER et mme Carole BAISSAS | |||||
| Acte sous seing privé entre mr TREGUIER Gaetan et mme TOUFLET Emmanuelle | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE Mme Isabelle Stéphani epouse RIDEL et mme Carole BAISSAS | |||||
| Acte sous seing privé entre les soussignes: mr richard DUVAL le cédant et mme Carole BAISSAS le cessionnaire | |||||
| Acte sous seing privé entre mme Isabelle STEFANI Epouse RIDEL le cédant et mme Emmanuelle LAILLET TOUFLET le cessionnaire | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - entre les soussignes: mr Gaetan TREGUIER dune part et mme Emmanuelle LAILLET TOUFLET de deuxieme part | |||||
| Acte sous seing privé entre mme isabelle STEFANI epouse RIDEL le cédant et mme Carole BAISSAS le cessionnaire | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Réduction de capital social RSD AVOCATS Sociéte civile professionnelle au capital de 472.591 Siège : dActivités du Long Buisson 27000 EVREUX 394573851 RCS de EVREUX RSD AVOCATS Société civile professionnelle au capital de 472.591 sise dActivités du Long Buisson 27000 EVREUX 394573851 RCS de EVREUX Par décision de lAGE du 02/06/2023, il a été décidé de réduire le capital social de 118.147 , Le portant ainsi à 354.444 . Mention au RCS de EVREUX | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUFLET Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENOU Emmmanuelle | ||||
| Annonce JAL - Réduction de capital social RSD AVOCATS Sociéte civile professionnelle au capital de 472.591 Siège : dActivités du Long Buisson 27000 EVREUX 394573851 RCS de EVREUX RSD AVOCATS Société civile professionnelle au capital de 472.591 sise dActivités du Long Buisson 27000 EVREUX 394573851 RCS de EVREUX Par décision de lAGE du 02/06/2023, il a été décidé de réduire le capital social de 118.147 , Le portant ainsi à 354.444 . Mention au RCS de EVREUX | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUREL Frédéric Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUFLET Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Richard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAISSAS Carole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENOU Emmmanuelle | ||||
| Annonce JAL - Mouvement d'Associés 7243907001 VS SCP Yves RIDEL Isabelle STEFANI Richard DUVAL Carole BAISSAS Emmanuelle TOUFLET Avocats associés 361 A, rue Clément-Ader 27000 ÉVREUX RCS dÉvreux 394 573 851 AVIS DINSERTION A la suite des cessions intervenues le 5 janvier 2021 à Evreux (27000) entre Mmes Emmanuelle LAILLET TOUFLET, Carole BAISSAS et M. Richard DUVAL dune part, et M. Fredéric SUREL, dautre part, enregistrées au Service de la publicité foncière et de lenregistrement dEvreux le 13 janvier 2021, il est précisé que le... | ||||
| Annonce JAL - Modification de la dénomination 7243876801 VS RSD Avocats Barreau de lEure 361, rue Clément-Ader Le Long-Buisson 27000 ÉVREUX Tél. 02 32 33 29 32 Fax 02 32 38 32 07 SCP Yves RIDEL Isabelle STEFANI Richard DUVAL Carole BAISSAS Emmanuelle TOUFLET Avocats associes 361 A, Rue Clément-Ader 27000 ÉVREUX RCS dÉvreux 394 573 851 AVIS DINSERTION Suivant statuts modifiés au 5 janvier 2021, les associés ont convenu du changement de dénomination sociale de la SCP Yves RIDEL Isabelle STEFANI, Richard DUVAL, Carole BAISSAS, Emmanuelle TOUF... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUREL Frédéric Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUFLET Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Richard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAISSAS Carole | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.. Gérant : DUVAL Richard en fonction le 03 Février 2012 Gérant : BRUNEEL Carole en fonction le 13 Janvier 2015 Gérant : LAILLET Emmanuelle en fonction le 23 Février 2016 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.. Gérant : STEFANI Isabelle modification le 03 Février 2012 Gérant : DUVAL Richard en fonction le 03 Février 2012 Gérant : TREGUIER Gaëtan en fonction le 06 Février 2014 Gérant : BRUNEEL Carole en fonction le 13 Janvier 2015 Gérant : LAILLET Emmanuelle en fonction le 23 Février 2016 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Gérant : STEFANI Isabelle modification le 03 Février 2012 Gérant : DUVAL Richard en fonction le 03 Février 2012 Gérant : TREGUIER Gaëtan en fonction le 06 Février 2014 Gérant : BRUNEEL Carole en fonction le 13 Janvier 2015 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Gérant : RIDEL Yves André Edmond Gérant : STEFANI Isabelle modification le 03 Février 2012 Gérant : DUVAL Richard en fonction le 03 Février 2012 Gérant : TREGUIER Gaëtan en fonction le 06 Février 2014 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Cogérant : RIDEL Yves André Edmond Cogérant : STEFANI Isabelle modification le 03 Février 2012 Cogérant : DUVAL Richard en fonction le 03 Février 2012 | ||||
| Annonce BODACC - Transfert SSET avec création de fonds Co-gérant : RIDEL Yves André EdmondCo-gérant : STEFANI Isabelle. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de RSD AVOCATS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée