SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES

Active Dissolution
  • SIREN397 716 317
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL397 716 317 00029
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75397716317

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    05/04/2024
  • Procédure collective
    Dissolution
  • Publication des comptes
    Non
  • Contentieux
    Aucun
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxL'OFFICE NOTARIAL DES CAPS
  • Capital social 457347,05 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 15 juillet 1994
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 05 janvier 1993
  • Statut RNEInscriteDepuis le 15 juillet 1994
    Observations RNE

    • 03 avril 2024

      • Dissolution à compter du 28/03/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/03/2024, siège de la liquidation : 33 Route de Flamanville 50340 Les Pieux

    • 25 juillet 2013

      • Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 11/07/2013 : Ancienne adresse : 7 RTE DE FLAMANVILLE - LES PIEUX 50340 LES PIEUX - Nouvelle adresse : 33 route de Flamanville 50340 Les pieux Adoption d'un nom commercial à compter du 11/07/2013 : L'OFFICE NOTARIAL DES CAPS Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/07/2013 : Modifié : THOMAS Frédéric, Gérant, Associé, demeurant 33 route de Flamanville 50340 Les pieux - La presse de la manche du 08/06/2013 - PV AGE du 11/07/2013

    • 18 septembre 1998

      • CHANGEMENT DE CO-GERANT-DECES DE MR GUY THOMAS SURVENU LE 24/10/1997 A FLAMANVILLE-B)CESSION DE PARTS.C)DESIGNATION NOUVEAU CO-GERANT ASSOCIE MR FREDERIC THOMAS DT ROUTE DE FLAMANVILLE-50340-LES PIEUX.D)CHANGEMENT DENOMINATION,ANC:SCP GUY THOMAS ET PIERRE HORVAIS NOTAIRES ASSOCIES. NOUVELLE:SCP PIERRE HORVAIS ET FREDERIC THOMAS NOTAIRES ASSOCIES. PV ASS.GALE DU 19/12/97.PUB:JOURNAL OFFICIEL DU 28/11/97.

    • NC

      • ARRETE DU GARDE DES SCEAUX DU 19/11/97 SOUS LA NOUVELLE DENOMINATION SCP PIERRE HORVAIS ET FREDERIC THOMAS. arrete du garde des sceaux en date du 08/02/2016 nommination de Mme MAHIER Sophie notaire associée
  • Forme juridiqueAutre société civile professionnelle
  • Numéro RCSCherbourg D 397716317
  • Tribunal de commerceGreffe de Cherbourg

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

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Retrouvez la liste des 315 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Manche (50)

Étude du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

    49,00€

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 11 juillet 2013 (11 ans)

      L'OFFICE NOTARIAL DES CAPS - 50340

      Siège social

      • SIRET39771631700029
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse33 ROUTE DE FLAMANVILLE, 50340 LES PIEUX France
  • Fermé

    • Du 05 janvier 1993 au 11 juillet 2013

      SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES - 50340

      Ancien établissement

      • SIRET39771631700011
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse7 ROUTE DE FLAMANVILLE, 50340 LES PIEUX France

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Chiffres clés de SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte notarié - Statuts mis à jour

Entre Mr THOMAS Frédéric au profit de Mme Sophie MAHIER

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Acte notarié - Statuts mis à jour

Entre Mr THOMAS Frédéric au profit de Mme Sophie MAHIER

Acte notarié - Statuts mis à jour

Entre Mr THOMAS Frédéric au profit de Mme Sophie MAHIER

Afficher les 2 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

à 33 route de Flamanville 50340 Les Pieux

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Cession de parts - Changement de dénomination en celle de SCP PIERRE HORVAIS ET FREDERIC THOMASNOTAIRES ASSOCIES. - CHANGEMENT CO-GERANT ASSOCIE

Acte notarié - Divers

Constitution - ACTE DE ME BLEICHER NOTAIRE A BARNEVILLE

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Liquidateur, Associé : MAHIER Sophie, Patricia ; Liquidateur, Associé : HORVAIS Pierre Emile Joseph

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant, Associé : HORVAIS Pierre, Emile, Joseph Gérant, Associé : MAHIER Sophie, Patricia

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Gérant, Associé : HORVAIS Pierre, Emile, Joseph Gérant, Associé : THOMAS Frédéric

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Juridique

1 procédure en cours

  • En cours

    • Depuis le 03 avril 2024

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Les contentieux de la société SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES

0SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES n'a pas de contentieux connu à cette date

La société SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 32 années d'existence. Son historique permet de voir que la société SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.

Nombre de contentieux0000
Contentieux en cours0000
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%

Historique des contentieux

0SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

Liste des contentieux juridiques

0SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES n'a pas de liste de contentieux connu à cette date

La société SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.

Historique de SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES

8 événements depuis 2005

...
Historique

8 événements ont marqué le parcours de SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005

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